Depuis 2012, exercer en poste fractionné n’ouvre plus droit à l’ISSR. Néanmoins, tou-tes les collègues affecté-es à titre provisoire ou définitif sur ces supports peuvent bénéficier de frais de déplacements et de frais de repas. Toutefois, contrairement à l’ISSR, ces remboursements ne sont pas automatiques.

Pour avoir droit à ces défraiements, les collègues doivent compléter leur service dans une ou plusieurs écoles situées en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale (ET non limitrophes). Ainsi, les postes fractionnés sur plusieurs écoles ou les titulaires remplaçant-es, en poste à l’année en dehors de leur école de rattachement, sont concerné-es.

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base du barème SNCF 2ème classe et portent sur le trajet effectué entre le lieu de départ (établissement principal ou résidence personnelle) et l’établissement secondaire (aller ET retour). Toutefois, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

Les frais de repas s’élèvent à 8,75 euros par jour si le service se déroule sur la journée.

Attention, les collègues avec une quotité ZIL sur leur arrêté d’affectation ont droit à l’ISSR (cf article ISSR). Cela enlève le droit aux frais kilométriques et frais de repas.

Pour percevoir ces frais, il faut passer par l’application CHORUS DT sur le portail académique. Auparavant, il faut contacter le rectorat, la personne en charge de ce dossier est Madame Dibert-Jullien (muriel.dibert@ac-poitiers) de la Dibag 2. Ensuite, Il faut créer une fiche d’ordre de mission permanente. Puis les déplacements devront être inscrits mensuellement. De même, des documents sont à fournir : carte grise et carte verte du véhicule, attestation de domicile, arrêté d’affectation, emploi du temps hebdomadaire.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 86 (snu86@snuipp.fr ou 05 49 01 36 71). En effet, peu de collègues font la demande pour recevoir ces frais alors qu’elles et ils en ont le droit. Pourtant, ils peuvent parfois s’élever à plus de 30 euros par semaine (soit plus de 1000 euros sur l’année…).

Le SNUipp-FSU a dans ses mandats la reconnaissance et la prise en compte de la difficulté d’exercice pour les collègues affecté-es sur postes fractionnés.

Ainsi, lors du Comité technique ministériel (CTM) du 9 avril 2014 qui a examiné le projet de décret “Rythmes scolaires ” pour le service des remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles, nous avons proposé un allégement de service des enseignants en complément de service affectés sur plusieurs écoles qui ont d’importants temps de déplacements et une organisation de travail complexifiée …. comme c’est le cas dans le second degré (allégement d’une heure si affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements).
Pour le SNUipp-FSU, a minima, elles et ils doivent être dispensé-es des 36 heures annuelles d’APC.

Vote :

  • POUR : SNUipp-FSU, Sud,
  • Abstention : UNSA, CFDT, CGT, FO

Il y a donc eu un vote favorable du CTM … mais cela a été non retenu par le ministère !

Le SNUipp-FSU demande aussi que le poste fractionné donne lieu au versement de l’ISSR, plus avantageux.