Pour vous rendre au travail, si vous effectuez les trajets en autopartage ou covoiturage, ou avec toute une liste de véhicules non thermiques (vélos, trottinettes, hoverboards…), vous avez droit au forfait mobilité durable si vous faites au moins 30 allers-retours dans l’année.
La note de service académique vient d’être publiée ce 15 novembre, les demandes doivent être faites avant le 31 décembre pour l’année 2023. lien vers la note de service : https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/forfait-mobilite-durable-317854.kjsp?RH=1192696847494
La mise en paiement est annoncée pour le 1er trimestre 2024, au plus tard sur la paye de mars 2024.
Les conditions pour y avoir droit :
- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent-e et le lieu de travail avec un des modes de déplacement de cette liste https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/annexe-1-modes-de-deplacement-concernes_1700054295172.pdf
- Effectuer, a minima, 30 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,
- L’agent-e établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des moyens de transport et le nombre de jours de déplacements réalisés avec ce moyen de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.
Les montants :
le montant du « forfait mobilités durables » est modulé en fonction du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport « durable » :
- 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours :
- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.
Contrôles :
Covoiturage et service de mobilité partagée (autopartage) : l’administration demande à l’agent-e comme justificatif :
- si plateforme de co-voiturage, soit un relevé de facture (passager-ère) soit de paiment (conducteur-trice)
- sinon, une attestation sur l’honneur https://attestation.covoiturage.beta.gouv.fr/salarie-secteur-public
L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.
Modalités de demandes :
Annexe 2 (+ justificatif si co-voiturage) à envoyer par mail depuis sa boite professionnelle avant le 31 décembre avec pièces justificatives à :
- sage1d-86@ac-poitiers.fr pour les PE
- dipear4@ac-poitiers.fr pour les AESH
- dpe1@ac-poitiers.fr pour les PSY EDA
+ copie à snu86@snuipp.fr
Formulaire à utiliser pour les demandes : https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/annexe-2-demande-versement-forfait-mobilite-durable-2023-vdef_1700054320519.docx
