Les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé.-

Les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé ont été fixés par un arrêté du 12 septembre 2008.

Selon ce texte, les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé sont fixés ainsi :

pour les écoles de 1 à 4 classes : 1 495,62 euros,

pour les écoles de 5 à 9 classes : 1 695,62 euros,

pour les écoles de 10 classes et plus : 1 895,62 euros.

Ces taux annuels se composent d’une part principale versée mensuellement et d’une part variable versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Le taux de la part principale est de 1 295,62 euros.

Le taux de la part variable est de 200 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 400 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 600 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.

Les taux sont majorés de 20 % pour les directeurs d’école maternelle et élémentaire et les directeurs d’établissement spécialisé.
” Pour le premier degré, les collèges et les établissements d’éducation spéciale, les recteurs répartissent les dotations correspondantes entre les départements, après avis des comités techniques paritaires académiques.
Dans la limite des contingents résultant de la répartition des dotations prévues à l’alinéa ci-dessus, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale établissent annuellement, après avis des comités techniques paritaires départementaux, la liste des écoles, des collèges et des établissements d’éducation spéciale ouvrant droit au versement de l’indemnité de sujétions spéciales.”

L’arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé est abrogé.

Cet arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008.