Trois députés UMP déposent une proposition de loi visant à créer des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)
Les députés UMP Benoist Apparu (Marne), Frédéric Reiss (Bas-Rhin), et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) déposent jeudi 25 septembre 2008 à l’assemblée nationale une proposition de loi relative à la création des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire). “Cette proposition de loi a été préparée en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale”, souligne Benoist Apparu. Les députés ont reçu l’accord du groupe UMP pour que le texte soit inscrit dans une “niche” [1]. “Il n’est pas impossible que les EPEP figurent dans la programmation budgétaire”, glisse Benoist Apparu.
Les députés UMP avaient proposé en mai dernier dans leurs contre-propositions au rapport Attali, de “donner dès 2009 aux écoles primaires un statut juridique similaire aux EPLE” (L’AEF n°95688).
La proposition de loi rend obligatoire la création d’EPEP “à partir de 15 classes”. Celle-ci devient facultative à compter de 13 classes. Le texte ouvre la possibilité aux écoles de moins de 13 classes de se regrouper, pour se constituer en EPEP. Selon la proposition de loi, le conseil d’administration de l’EPEP est composé de treize membres : le directeur de l’établissement, quatre représentants de la communes ou des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), trois représentants élus des personnels enseignants et un représentant élu des personnels non enseignants et quatre représentants élus des parents d’élèves. Le président du conseil d’administration est élu par les membres du conseil d’administration qui peuvent choisir ou le directeur de l’établissement, ou un représentant des collectivités. Par ailleurs, le texte propose d’abroger l’article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permettait aux communes de créer à titre expérimental un EPEP.
TROIS OBJECTIFS
D’après l’exposé des motifs, cette proposition répond à un triple objectif : “Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés”, “encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural”, “mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP”.
[1] Une niche parlementaire est une séance publique dont l’ordre du jour est fixé par un groupe politiqueUMP, probablement en janvier 2009
