Groupe de travail Académique du 11 décembre

Mouvement : Lignes directrices de Gestion (LDG)

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Note d’ambiance : La loi de la transformation publique a été votée en juin, malgré l’ensemble des actions menées par la FSU (presse, pétition, rassemblements et journées de grève) … et les premiers dégâts apparaissent. Les représentant-es du personnel sont exclu-es de toutes les décisions et groupes de travail liés aux mobilités, contrairement à l’engagement de la rectrice. La FSU demande l’abrogation de cette loi qui empêche les personnels de bénéficier de représentant-es de terrain pour évoquer leurs situations de mobilité (dès 1er janvier 2020) ou d’avancement (1er janvier 2021).

Présent-es : M. Diaz (Secrétaire Général Académique), Mme Duport (SG adjointe Académique Ressources Humaines),  M. Monlun (SG adjoint Académique “dossiers transversaux et Vienne”), M. Charpentier (SG 17), M. Doreau (chef de la division DPE), 4 FSU/CGT, 3 Unsa, 1 FO, 1 Snalc.

Pour rappel : le SNUipp siège au sein de la délégation FSU/CGT.

  1. Nouveau contexte : une dégradation du mouvement
  2. Les lignes directrices de gestion pour 2019/20
  3. La liste des communes avec les points pour « écoles en milieu rural isolé »

Les décisions et arbitrages suite à ce groupe de travail devaient être arrêtés en CTA le 17 décembre… jour de grève contre le projet des réformes des retraites notamment à l’appel de la FSU et de la CGT. (lien) Le CTA sera donc reporté à une autre date.

1- Nouveau contexte : une dégradation du mouvement

Les circulaires du Mouvement seront rédigées en interne, sans les représentant-es du personnel ! Seules les lignes de gestion, c’est-à-dire, les priorités pour organiser le mouvement (handicap, rapprochement de conjoint …), sont discutées en instance académique, en CTA. Cela sans que des questions essentielles, comme la question des points qui sont comptabilisés pour le barème, soient discutées par exemple. Cela sans qu’aucune distinction départementale ne soit effectuée. Pour le SNUipp-FSU, cela n’est pas tolérable ! Le SNUipp-FSU demande que les circulaires Mouvement soient discutées avec les représentant-es du personnel en groupe de travail de façon départementale. Mme Duport a indiqué que les rectorats avaient une lettre de cadrage interdisant des groupes de travail sur le sujet. M. Monlun précise que les notes de service Mouvement seront publiées au minima 1 semaine avant les opérations de mouvement. Il y aura une circulaire pour chaque département comme le demande le SNUipp-FSU et non une circulaire académique.

L’administration a clairement indiqué sa volonté de développer des postes spécifiques, c’est-à-dire hors mouvement et soumis à entretien et sélection. Il a été cité par exemple les postes liés à l’inclusion. La FSU a rappelé son opposition au développement de postes à profil.

Les représentant-es du personnel seront exclu-es de toutes les décisions au moment des affectations, notamment des phases d’ajustements. Le SNUipp-FSU aidera l’ensemble des collègues et construira des outils pour mutualiser les informations.

Les représentant-es du personnel ne pourront intervenir qu’au moment des demandes de recours sur le calcul des barèmes ou des résultats des affectations. Le SNUipp-FSU accompagnera et défendra tou-tes les collègues qui en feront la demande.

Les représentant-es des personnels ne connaîtront plus les résultats du mouvement. Les collègues seront informé-es par sms, doublé d’un message sur iprof. Il leur sera communiqué également si le voeu qu’ils/elles auront mis en 1 était vacant ou non … Le SNUipp-FSU a demandé que le barème qui a été nécessaire pour obtenir le 1er vœu des collègues, leur soit envoyé. Refus de l’inspection dans le cadre de la protection des données.  

Les représentant-es du personnel ne seront plus informé-es des affectations sur postes adaptés (PACD ou PALD).

Un groupe d’échange PES à l’intérieur de l’académie aura lieu. L’administration a confirmé, à la demande du SNUipp-FSU, qu’un échange interne entre PES de l’académie aurait lieu vers février. La circulaire est parue ce mardi 12, demande à faire avant le 31 janvier : https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/note-de-service-demandes-de-changement-de-departement-des-professeurs-des-ecoles-stagiaires-de-l-academie-de-poitiers-pour-la-rentree-scolaire-2020-268813.kjsp?RH=1192696847494&ksession=b49cc16b-bc50-4fe3-b9ac-d29a424b77c6. Les représentant-es du personnel seront aussi exclu-es des décisions…

2 – Lignes de gestion du Mouvement

Pour les personnels PSY EDA, leur gestion continue à être la même que pour les personnels du 2nd degré. Le SNUipp-FSU demande qu’un traitement différencié soit effectué pour ces personnels car la notion de secteur d’intervention par exemple, est totalement différente de la notion d’établissement. Mme Duport a indiqué que la circulaire pour les psychologues donnerait les précisions.      

Pour les personnels 1er degré, les éléments nationaux suivants donneront droit à des points :

  • Demandes liées à la situation familiale :
    • rapprochement de conjoints : le SNUipp-FSU a demandé que les points portent aussi sur les communes limitrophes de la commune d’exercice du conjoint, 
    • rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale : : le SNUipp-FSU a demandé que les points portent aussi sur les communes limitrophes de la commune de résidence du détenteur de l’autorité parentale,
    • situation de parent isolé (nouveau).
  • Demandes liées à la situation personnelle :
    • situation de handicap (cela ne pourra être une priorité absolue comme dans le 16, mais un nombre de points) pour le/la fonctionnaire, son ou sa conjoint-e, ou un enfant
    • situation de maladie grave de son enfant (nouveau)
  • Bonification liées au parcours professionnel :
    • écoles en REP ou REP+ ou politique de la ville : M. Monlun a indiqué que les écoles “politique de la ville” n’étaient limitées à celles de liste nationale car il n’y avaient pas sur notre Académie, mais incluaient aussi les quartiers prioritaires de la ville définies localement par les villes (ex : Poitiers, Châtellerault). 
    • ancienneté de service  : le SNUipp-FSU a demandé que ce soit l’AGS complète qui soit utilisée comme dans le 86, et non par un système de paliers comme dans le 16, le 17 ou le 79,
    • bonif suite à une carte scolaire. M. Monlun, suite à la question du SNUipp-FSU, a précisé que les différents points donnés en fonction du type de restructuration (fermeture de classe, d’école, fusion, pôle éducatif …) seraient conservés.
  • Bonification liée au caractère répété de la demande (nouveau) :
    • bonif sur le vœu 1

Suite aux demandes des représentant-es du personnel, certains éléments, qui n’apparaissent dans les lignes de gestion nationales, seront présents dans notre académie. Le SNUipp-FSU est satisfait de cette décision. Les éléments suivants seront d’une valeur en points obligatoirement plus faible que celle des éléments nationaux :

  • Points pour enfants. Ces points étaient présents dans les 4 départements.
  • Points pour situation médicale d’une exceptionnelle gravité. (Nouveau). Le SNUipp-FSU a demandé que le terme « exceptionnelle gravité » soit retiré et remplacé par « reconnu par le service de médecine de prévention du rectorat ». Le SNUipp-FSU a indiqué que cette reconnaissance en points serait très faible, car ce n’est pas une priorité ministérielle, et donc une attention serait à effectuer auprès des collègues qui n’auront pas obtenu de poste.   
  • Points pour situation sociale d’une exceptionnelle gravité. (Nouveau). Le SNUipp-FSU a demandé que le terme « exceptionnelle gravité » soit retiré et remplacé par « reconnu par le service d’assistance sociale du rectorat ». Le SNUipp-FSU a indiqué que cette reconnaissance en points serait très faible, car ce n’est pas une priorité ministérielle, et donc une attention serait à effectuer auprès des collègues qui n’auront pas obtenu de poste.   
  • Points pour exercice ASH sans diplôme. 
  • Points pour exercice en « école relevant du rural isolé » pendant 3 ans. (voir liste située en dessous)
  • Points pour faisant fonction direction.

Cela signifie que des éléments de barème qui apparaissaient dans les circulaires départementales vont disparaître.

Ainsi, disparaîtraient  :

  • dans le 17, les points pour “ancienneté sur un poste à TD”
  • dans le 86,  les points pour les ex-instits, les points pour l’échelon et le point pour les PES issu-es du 3ème concours

Le SNUipp-FSU continue à demander que des règles départementales puissent être fixées indépendamment du niveau académique.

3 – La liste des communes avec les écoles isolées de la Vienne

M. Monlun explique que la liste a été conçue en utilisant le classement des communes de la DEPP et en prenant les 2 dernières catégories : « rural éloigné très peu dense » et « rural éloigné peu dense ».

Le SNUipp-FSU a relevé plusieurs éléments : des écoles d’un même RPI ne pas toutes présentes, des écoles présentes dans les listes précédentes (dans le 17) ont disparu (Montendre, Jonzac…). Le SNUipp-FSU a demandé que la liste soit revue.  

L’administration s’interroge sur le fait de garder la 2nde catégorie : « rural éloigné peu dense ». En enlevant cette catégorie, M. Monlun explique que cela réduirait considérablement le nombre d’écoles et allégerait le travail des administratifs. A la place, il pourrai choisir des écoles en milieu rural avec une faible attractivité.

Pour notre département, la liste donnerait avec 2 catégories :

Rurale éloignée très peu dense

ANGLES-SUR-L’ANGLIN, BETHINES, BEUXES, BRUX, CEAUX-EN-LOUDUN, CHAMPNIERS, CUHON, FLEIX, HAIMS, LATHUS-SAINT-REMY, LIZANT, MAZEUIL, MOULISMES, MOUTERRE-SILLY, NALLIERS, PAIZAY-LE-SEC, PAYROUX, LA PUYE, QUEAUX, ROMAGNE, SAINT-LAON, SAINT-PIERRE-DE-MAILLE, SAINT-ROMAIN, SAIX, SILLARS, VEZIERES, LE VIGEANT

Rurale éloignée peu dense

ADRIERS, ANGLIERS, AVAILLES-LIMOUZINE, BLANZAY, BOURESSE, BOURNAND, CHAPELLE-VIVIERS, CHARROUX, CHATEAU-GARNIER, CHAUNAY, CIVAUX, LA GRIMAUDIERE (VERGER SUR DIVE), GOUEX, L’ISLE-JOURDAIN, JOUHET, LEIGNES-SUR-FONTAINE, MAUPREVOIR, MONCONTOUR, MONTS-SUR-GUESNES, MORTON, PERSAC, PRESSAC, ROCHE-POSAY, ROIFFE, SAINT-JEAN-DE-SAUVES, SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS, SAINT-MACOUX, SAINT-PIERRE-D’EXIDEUIL, SAINT-SAVIN, SAINT-SAVIOL, SAMMARCOLLES, SAULGE, SOMMIERES-DU-CLAIN, LA TRIMOUILLE, LES TROIS-MOUTIERS, USSON-DU-POITOU, VICQ-SUR-GARTEMPE, VOULEME

N’hésitez pas à nous faire remonter toute analyse ou commentaire sur ces listes.

 

Pour le SNUipp dans la délégation FSU/CGT, Nathalie Maillet et Matthieu Menaut