En 2016, le ministère a fait le choix de créer un grade supplémentaire, un 3ème après la classe normale et la Hors classe : la classe exceptionnelle. Depuis 2017, c’est un grade que l’on peut atteindre uniquement si :

  • vivier 1 : on est à la hors classe et que l’on remplisse plusieurs années de conditions spécifiques (éducation prioritaire, direction, conseiller péda ..)

ou

  • vivier 2 : on est au dernier échelon de la Hors classe.

La promotion se fait selon un barème où l’avis de l’IA, qui peut changer chaque année, à un poids très important. Seule une minorité des collègues à la hors classe pourra y accéder et elle sera plafonnée à 10% du corps en 2023.

Un décret et un arrêté sont parus et modifient les règles de promotion à la classe exceptionnelle.

Nouveautés :

Textes de référence

Le décret et l’arrêté modifiant les règles de promotion à la classe exceptionnelle sont parus, ils apportent les modifications suivantes:

  • abaissement à 6 années au lieu de 8 de la durée d’occupation de fonctions particulières pour le vivier 1 ;
  • passage de 20 à 30 % du nombre total de promotions au vivier 2 ;
  • ajout de 3 fonctions particulières :

13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;

14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés;

15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

Promotions 2022

La circulaire départementale est parue ce 15/04. Vous la retrouverez sur ce lien https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/note-de-service-acces-au-grade-de-professeur-des-ecoles-de-classe-exceptionnelle-campagne-2022-310681.kjsp?RH=1192696847494

  • Notification aux agent-es promouvables, c’est à dire remplissant la condition d’ancienneté d’échelon (vivier 1 et/ou vivier 2) via IProf, qu’ils/elles doivent vérifier et, le cas échéant, mettre à jour leur CV IProf : Vendredi 15 avril 2022
  • Constitution et actualisation, par ces agent-es, des fonctions et missions éligibles
    au titre du vivier 1 sur leur CV IProf.
    Du vendredi 15 avril 2022 au dimanche 24 avril 2022
  • Phase de vérification des dossiers (vivier 1 et vivier 2) Entre le lundi 25 avril 2022 et le vendredi 27 mai 2022
  • Notification d’éligibilité ou de non éligibilité aux agent-es promouvables, au titre de l’un et/ou de l’autre vivier, via IProf : Mardi 31 mai 2022
  • Transmission par les agent-es promouvables nonéligibles au titre du vivier 1 des pièces justificatives de l’exercice de fonctions/missions qui n’auraient pas été retenues : Entre le mardi 31 mai 2022 et le mardi 14 juin 2022
  • Information aux agent-es des suites données à leur demande de réexamen : Le vendredi 17 juin 2022
  • Renseignement par l’IEN (ou par le/la supérieur-e hiérarchique pour les agent-es n’accomplissant pas de service d’enseignement), de l’avis littéral via IProf : Entre le lundi 20 juin 2022 et le lundi 4 juillet 2022
  • Consultation par les enseignant-es éligibles des avis émis sur les dossiers par l’IEN (ou supérieur-e hiérarchique) : Le mercredi 6 juillet 2022
  • Publication du tableau d’avancement sur IProf : Le lundi 29 août 2022

 

Rappel des règles

POUR QUI ?

Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit·es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (70 % au titre des fonctions, dans la limite de 30 % au titre du dernier échelon de la HC).

QUI EST ELIGIBLE ?

  • 1er vivier : au titre des fonctions

Etre PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8 de l’année scolaire en cours et avoir exercé pendant 6 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé·e de classe unique, conseiller·e pédagogique, PEMF, tuteur·trice de stagiaires, référent·e handicap, enseignant·e dans le supérieur, CFC, enseignant·e en milieu pénitentiaire, enseignant·e en CLA. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Les années de faisant fonction ne sont pas prises en compte malgré nos demandes.

Il faut vérifier que sur iprof, dans la partie CV, dans l’onglet “Fonctions et missions classe ex”, tout est bien noté, sinon il faut faire “ajouter”. Date limite d’ajout : jusqu’à dimanche 24 avril 2022

  • 2nd vivier : au titre de l’ancienneté dans le grade

être au dernier échelon de la hors classe. Attention, jusqu’en 2020, c’était le 6ème. Avec la création du 7ème échelon au 1er janvier 2021 et face à l’insuffisance du nombre de collègues au 7ème échelon de la Hors classe, le SNUipp-FSU a obtenu que les collègues aux 6ème et 7ème échelons HC soient retenu.es dans le cadre du vivier 2 pour les campagnes 2022, 2023 et 2024.

Il n’y a pas de démarche à faire.

 

L’APPRECIATION DU DASEN

L’appréciation qualitative est établie à partir du CV I-Prof de l’enseignant et des avis rendus. Elle est modifiable chaque année.

Pour le premier vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. (durée, investissement professionnel, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences)

Pour le second vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière (durée, investissement professionnel, activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.)

Elle se décline pour le premier ou pour le second vivier en quatre degrés :

  • Excellent ;
  • Très satisfaisant ;
  • Satisfaisant ;
  • Insatisfaisant.

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximal des candidatures recevables.

VALORISATION DES CRITÈRES

Excellent 140 points
Très satisfaisant 90 points
Satisfaisant 40 points
Insatisfaisant 0

 

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse que très peu chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».
Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre de l’année scolaire en cours sera déterminé dans la circulaire :

Pour information, l’an passé, il était de :

  • 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
  • 20% maximum des éligibles pour le second vivier.(sans tenir compte des éligibles du 1er vivier).

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre de l’année scolaire en cours sera déterminé dans la circulaire :

Pour information, l’an passé, il était de :

  • 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
  • 20% maximum des éligibles pour le second vivier. (sans tenir compte des éligibles du 1er vivier).

ANCIENNETÉ DANS LA PLAGE D’APPEL

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 31/08 de l’année scolaire en cours
Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 0 et 11m29j 3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1a et 1a11m29j 6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 2a et 2a5m29j 9
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 0 et 11m29j 12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1a et 1a11m29j 15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2a et 2a5m29j 18
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 0 et 11m29j 21
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1a et 1a11m29j 24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2a et 2a11m29j 27
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 0 et 11m29j 30
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1a et 1a11m29j 33
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2a et 2a11m29j 36
7e échelon hcl ancienneté comprise entre 0 et 11m29j 39
7e échelon hcl ancienneté comprise entre 1a et 1a11m29j 42
7e échelon hcl ancienneté comprise entre 2a et 2a11m29j 45
7e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

 

Critères de départage en cas d’égalité de barème

Dans les lignes directrices de gestion (LDG), il est indiqué que pour départager les barèmes, l’administration regarde dans l’ordre suivant   :

  1. L’ancienneté dans le grade au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement (c’est à dire l’ancienneté dans la Hors classe) ;
  2. L’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
  3. L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
  4. L’ancienneté dans le corps au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.

Le SNUipp-FSU n’a cessé d’intervenir dans les groupes de travail sur les LDG pour que cela soit l’AGS qui soit le critère n°1. L’administration a refusé en indiquant que cela est impossible légalement à afficher et que l’ancienneté ne peut être que regardée sur la partie PE., ce qui lèse les ancien-nes instituteurs-trices. A la demande du SNUipp-FSU, l’administration a donc rajouté la phrase suivante pour compenser cela : “ Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés. “  … mais contrairement à un critère discriminant, cela ne reste qu’une intention qui n’a aucun caractère automatique.

 

Avis du SNUipp-FSU

Si ces nouvelles règles vont dans le bon sens, et sont en grande partie issue du travail de revendications du SNUipp-FSU, le SNUipp-FSU reste opposé au principe de la classe exceptionnelle. En effet, celui-ci exclut une grande partie de notre profession, alors que le problème salarial est reconnu comme l’affaire de tou-tes. Le SNUipp-FSU 86 demande l’intégration des échelons de la classe exceptionnelle, comme ceux de la Hors Classe, dans une seule unique grille salariale où les échelons puissent être atteints par tou-tes.