![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2518.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Retrouvez en pi\u00e8ce jointe le bulletin \u00ab\u00a0Permutations 2013-2014 \u00a0\u00bb pr\u00e9par\u00e9 par le SNUipp-FSU 86 ainsi que la fiche de contr\u00f4le syndicale. ( p 5 ) Pour les syndiqu\u00e9s qui en font la demande, la section envoie ce document sous format papier.<\/p>\n
Vous souhaitez changer de d\u00e9partement afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activit\u00e9 dans un autre d\u00e9partement, revenir dans votre r\u00e9gion d’attache ou encore par simple d\u00e9sir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de d\u00e9partement. Cette demande fait l’objet de deux op\u00e9rations administratives : les permutations et mutations informatis\u00e9es en novembre-d\u00e9cembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La note de service annuelle publi\u00e9e dans le BOEN du jeudi 7 novembre 2013<\/a> fixe les modalit\u00e9s de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.<\/p>\n Les instituteurs et professeurs des \u00e9coles, ainsi que les professeurs des \u00e9coles issus du corps de la fonction publique de l’\u00e9tat recrut\u00e9s \u00e0 Mayotte, titularis\u00e9s au plus tard le 1er septembre 2013, peuvent participer.<\/p>\n Remarque : Les PE stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatis\u00e9es. Le SNUipp-FSU 86 a d\u00e9fendu et obtenu ces derni\u00e8res ann\u00e9es qu’une possibilit\u00e9 de permutations \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’acad\u00e9mie soit propos\u00e9e aux stagiaires. Le SNUipp-FSU 86 va r\u00e9effectuer cette demande pour cette ann\u00e9e.<\/p>\n Cas particuliers<\/strong><\/p>\n Mayotte, d\u00e9partement fran\u00e7ais, acc\u00e8de dor\u00e9navant aux permutations informatis\u00e9es.<\/p>\n Seuls les professeurs des \u00e9coles issus du corps des instituteurs de la fonction publique recrut\u00e9s \u00e0 Mayotte peuvent participer aux permutations informatis\u00e9es. En sont donc exclus les instituteurs d’\u00e9tat recrut\u00e9s \u00e0 Mayotte.<\/p>\n Ces coll\u00e8gues n’\u00e9taient affect\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 Mayotte que pour une p\u00e9riode de deux ans renouvelable une fois. Le dispositif pr\u00e9vu devient le suivant pour les coll\u00e8gues d\u00e9j\u00e0 en poste \u00e0 Mayotte :<\/p>\n Les enseignants souhaitant exercer \u00e0 la rentr\u00e9e 2014 \u00e0 Mayotte devront le demander via les permutations informatis\u00e9es. Ils auront la possibilit\u00e9 de demander un retour sur leur d\u00e9partement d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.<\/p>\n Les permutations sont r\u00e9alisables, d’une part quand les possibilit\u00e9s de sortie du d\u00e9partement d’origine et d’entr\u00e9e du d\u00e9partement sollicit\u00e9 se compensent et d’autre part si le bar\u00e8me est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un d\u00e9partement d\u00e9ficitaire ou tr\u00e8s peu demand\u00e9 et difficile d’entrer dans un d\u00e9partement exc\u00e9dentaire ou tr\u00e8s demand\u00e9. Plus il y a de possibilit\u00e9s d’\u00e9changes entre d\u00e9partements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilit\u00e9 est ouverte pour permuter d’un d\u00e9partement \u00e0 un autre, c’est le candidat qui a le plus fort bar\u00e8me qui est mut\u00e9. En conclusion, il faut d’abord qu’il ait des possibilit\u00e9s de mutation entre son d\u00e9partement et le d\u00e9partement sollicit\u00e9, c’est ensuite que le bar\u00e8me intervient.<\/p>\n Les bar\u00e8mes sont v\u00e9rifi\u00e9s par les CAPD. Envoyer le double de votre dossier aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s SNUipp-FSU 86, repr\u00e9sentants majoritaires (10 sur 14)<\/p>\n Echelon<\/strong><\/p>\n Des points sont attribu\u00e9s en fonction de l’\u00e9chelon acquis au 31 ao\u00fbt 2013 par promotion et au 1er septembre 2013 par classement ou reclassement, selon la grille ci-dessous :<\/p>\n | ECHELONS |\t1er | 2e | 3e | 4e |\t5e | 6e | 7e | 8e | 9e | 10e | 11e | | Points pour les Instituteurs | 18 |\t18 |\t22 |\t22 |\t26 | 29 | 31 | 33 | 33 | 36 | 39 | | Points pour les P.E. | – | – |\t22 | 26 | 29 | 33 | 36 |\t39 |\t39 | 39 |\t39 | | Points pour P.E. hors classe |\t36 | 39 | 39| 39 | 39 | 39 | 39 | | | | |<\/p>\n anciennet\u00e9 totale<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 de 3 ans dans le d\u00e9partement actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribu\u00e9s par ann\u00e9e compl\u00e8te et 2\/12e de point pour chaque mois entier jusqu’au 31 ao\u00fbt 2014.<\/p>\n Dix points suppl\u00e9mentaires sont accord\u00e9s par tranche de cinq ans d’anciennet\u00e9 dans le d\u00e9partement apr\u00e8s le d\u00e9compte des trois ans.<\/p>\n Exemple : 23 ans d’anciennet\u00e9 dans le d\u00e9partement au 31 ao\u00fbt 2014 : 20 ans d’anciennet\u00e9 au-del\u00e0 des 3 ans donnent 20 x 2 = 40 points ; on y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x10) ; le total est donc de 80 points.<\/p>\n Les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 ou de cong\u00e9 de non activit\u00e9 pour \u00e9tudes ne sont pas comptabilis\u00e9es.<\/p>\n Bonification au titre de rapprochement de la r\u00e9sidence d’un enfant<\/strong><\/p>\n 40 points forfaitaires sont accord\u00e9s, quel que soit le nombre d’enfant(s) \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans au 1er septembre 2014, si on justifie d’une alternance de r\u00e9sidence de l’enfant ou de l’exercice d’une droit de visite et d’h\u00e9bergement.<\/p>\n Pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir<\/p>\n Rapprochement de conjoints<\/strong><\/p>\n Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la r\u00e9sidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activit\u00e9 professionnelle dans un autre d\u00e9partement.<\/p>\n A) 150 points sont accord\u00e9s pour le 1er v\u0153u qui doit \u00eatre le d\u00e9partement d’exercice professionnel du conjoint et pour les voeux portant sur les d\u00e9partements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays \u00e9tranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribu\u00e9s pour un des d\u00e9partements frontaliers compl\u00e9t\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant par les d\u00e9partements limitrophes.<\/p>\n Lorsque le conjoint est inscrit au P\u00f4le emploi, le rapprochement de conjoints porte sur le lieu d’inscription sous r\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec l’ancienne r\u00e9sidence professionnelle.<\/p>\n Cette notion de rapprochement de conjoints s’applique :<\/p>\n La situation familiale ou civile doit \u00eatre justifi\u00e9e au 1er septembre 2013 et la situation professionnelle au 31 ao\u00fbt 2014.<\/p>\n Les enseignants dont le conjoint s’est install\u00e9 dans un autre d\u00e9partement \u00e0 l’occasion de sa retraite ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des points pour rapprochement de conjoints.<\/p>\n B) Rapprochement de conjoints : points pour enfants \u00e0 charge de moins de 20 ans<\/p>\n 50 points sont accord\u00e9s par enfant \u00e0 charge, y compris enfant \u00e0 na\u00eetre, dans le cadre du rapprochement de conjoints. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2014.<\/p>\n C) Rapprochement de conjoints : points pour dur\u00e9e de s\u00e9paration<\/p>\n Une bonification est accord\u00e9e par ann\u00e9e scolaire enti\u00e8re de s\u00e9paration, selon le bar\u00e8me suivant :<\/p>\n Coll\u00e8gue en activit\u00e9<\/p>\n La situation de s\u00e9paration doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 6 mois de s\u00e9paration effective par ann\u00e9e scolaire consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n enseignant en cong\u00e9 parental ou en disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint pendant l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’ann\u00e9e scolaire \u00e9tudi\u00e9e<\/p>\n Les p\u00e9riodes de cong\u00e9 parental ou de disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint sont comptabilis\u00e9es pour moiti\u00e9 dans le calcul des ann\u00e9es de s\u00e9paration :<\/p>\n enseignant en activit\u00e9 moins de 6 mois d’une ann\u00e9e scolaire et en cong\u00e9 parental ou en disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint pour le restant de l’ann\u00e9e<\/p>\n Les points ann\u00e9es de s\u00e9paration sont compt\u00e9s pour moiti\u00e9.<\/p>\n Majoration forfaitaire de la bonification \u00a0\u00bbann\u00e9es de s\u00e9paration\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Lorsqu’un enseignant exerce dans un d\u00e9partement d’une acad\u00e9mie non limitrophe de l’acad\u00e9mie d’exercice professionnelle de son conjoint, une majoration de 80 points s’ajoute \u00e0 la bonification \u00a0\u00bbann\u00e9e de s\u00e9paration\u00a0\u00bb si celle-ci est d’au moins 6 mois, sur le v\u0153u 1 et le cas \u00e9ch\u00e9ant sur les autres v\u0153ux portant sur des d\u00e9partements limitrophes.<\/p>\n Ne comptent pas comme des p\u00e9riodes de s\u00e9paration :<\/p>\n Ces situations sont suspensives mais non interruptives du d\u00e9compte des ann\u00e9es de s\u00e9paration.<\/p>\n Il n’y a pas de dur\u00e9e de s\u00e9paration entre les d\u00e9partements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.<\/p>\n Majoration pour exercice dans un quartier urbain o\u00f9 se posent des probl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8rement difficiles<\/strong><\/p>\n 45 points sont accord\u00e9s pour les enseignants affect\u00e9s au 1er septembre 2013 dans une \u00e9cole ou \u00e9tablissement relevant d’un quartier urbain o\u00f9 se posent des probl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8rement difficiles, justifiant de 5 ann\u00e9es de services continus au 31 ao\u00fbt 2014 dans une de ces \u00e9coles (liste figurant dans l’arr\u00eat\u00e9 du 13\/01\/2001, BO n\u00b010 du 08\/03\/2001). Les p\u00e9riodes \u00e0 temps partiel comptent comme du temps plein. Le d\u00e9compte est interrompu par le CLD, le cong\u00e9 parental, la disponibilit\u00e9, le d\u00e9tachement et la position hors cadre.<\/p>\n 5 points sont attribu\u00e9s pour chaque renouvellement sans interruption du m\u00eame 1er voeu. L’interruption de participation ou l’annulation d’une mutation obtenue remettent le compteur \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n Une bonification au titre du handicap est accord\u00e9e aux enseignants b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualit\u00e9 par la reconnaissance de travailleur handicap\u00e9 (RQTH) en cours de validit\u00e9, ou atteints d’une incapacit\u00e9 permanente d’au moins 10% \u00e0 la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente ou pension d’invalidit\u00e9.<\/p>\n Cette bonification est de 100 points, accord\u00e9e syst\u00e9matiquement sur l’ensemble des v\u0153ux.<\/p>\n Par ailleurs, sur proposition du m\u00e9decin de pr\u00e9vention et apr\u00e8s examen des situations en groupe de travail d\u00e9partemental, les DA-SEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points pr\u00e9c\u00e9dents) pour le ou les d\u00e9partements pour lesquels la mutation am\u00e9liorera les conditions de vie de la personne handicap\u00e9e. Cette bonification de 800 points s’applique pour un conjoint BOE ainsi qu’aux situations m\u00e9dicales graves d’un enfant. Les coll\u00e8gues concern\u00e9s s’adresseront aux DRH et aux correspondants handicap dans les d\u00e9partements ou acad\u00e9mies.<\/p>\n Pour justifier du cas exceptionnel, il faut fournir les pi\u00e8ces justificatives suivantes :<\/p>\n Tout couple d’enseignants (mari\u00e9s, pacs\u00e9s ou non mari\u00e9s) peut pr\u00e9senter des v\u0153ux li\u00e9s, m\u00eame si ils ne sont pas en exercice dans le m\u00eame d\u00e9partement (sauf si l’un des deux est \u00e0 Mayotte). Dans ce cas, le bar\u00e8me retenu est le bar\u00e8me moyen du couple. Les m\u00eames v\u0153ux formul\u00e9s dans le m\u00eame ordre doivent \u00eatre faits par les deux coll\u00e8gues.<\/p>\n Diffusion des r\u00e9sultats<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9sultats seront connus le lundi 10 mars 2014<\/strong>. Les enseignants obtenant une mutation sont inform\u00e9s par la section d\u00e9partementale du SNUipp-FSU de leur d\u00e9partement d’origine.<\/p>\n Retrouvez en pi\u00e8ce jointe le bulletin \u00ab\u00a0Permutations 2013-2014 \u00a0\u00bb pr\u00e9par\u00e9 par le SNUipp-FSU 86 ainsi que la fiche de contr\u00f4le syndicale. ( p 5 ) Pour les syndiqu\u00e9s qui en font la demande, la section envoie ce document sous format papier. <\/a>Qui peut participer aux permutations ?<\/h3>\n
![\"-\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-68c92.gif\"){kind=small}
Les enseignants en cong\u00e9 parental<\/strong> peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur cong\u00e9 parental dans le nouveau d\u00e9partement ou demander \u00e0 reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du cong\u00e9.<\/p>\n Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilit\u00e9 d’office<\/strong> peuvent \u00e9galement permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 m\u00e9dical du d\u00e9partement d’accueil.<\/p>\n Les enseignants en disponibilit\u00e9<\/strong> doivent demander leur r\u00e9int\u00e9gration au d\u00e9partement d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.<\/p>\n Les enseignants en d\u00e9tachement<\/strong> doivent demander leur r\u00e9int\u00e9gration au minist\u00e8re si leur demande de permutation est satisfaite.<\/p>\n Les enseignants affect\u00e9s \u00e0 Andorre ou en \u00e9cole europ\u00e9enne<\/strong> d\u00e9posent leur demande dans leur d\u00e9partement d’origine.<\/p>\n Les enseignants affect\u00e9s sur poste adapt\u00e9 de courte ou de longue dur\u00e9e<\/strong> peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de m\u00eame nature mais leur situation doit \u00eatre prise en compte dans toute la mesure du possible.<\/p>\n Les enseignants ayant obtenu un cong\u00e9 de formation professionnelle<\/strong> perdent le b\u00e9n\u00e9fice de ce cong\u00e9 en cas de permutation.<\/p>\n <\/a>Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des permutations informatis\u00e9es pour Mayotte<\/h3>\n
\nParticipation des enseignants de Mayotte<\/strong><\/p>\n
\nEnseignants de m\u00e9tropole ou de DOM \u00e0 Mayotte<\/strong><\/p>\n ceux qui sont au terme de leur affectation de deux ans ou de quatre ans \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e scolaire doivent participer obligatoirement aux permutations informatis\u00e9es et peuvent, soit demander leur d\u00e9partement d’origine, soit demander un autre d\u00e9partement avec obligation de terminer leur choix par leur d\u00e9partement d’origine (v\u0153u imp\u00e9ratif) ;<\/p>\n ceux affect\u00e9s au 01\/09\/2011 ou au 01\/09\/2013 devront participer au permutations informatis\u00e9es 2015, mais n’ont pas \u00e0 participer \u00e0 ces permutations 2014, leur affectation n’\u00e9tant pas au terme des deux ans ou quatre ans ;<\/p>\n ceux qui le souhaitent pourront rester \u00e0 Mayotte \u00e0 compter du 1er septembre 2014 en en faisant la demande expresse via un formulaire papier.<\/p>\n <\/a>Calendrier des op\u00e9rations :<\/h3>\n
voir le calendrier de cette ann\u00e9e<\/a><\/p>\n <\/a>Principes des possibilit\u00e9s de permutations<\/h3>\n
<\/a>El\u00e9ments du bar\u00e8me<\/strong><\/h3>\n
photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ;
\n d\u00e9cision de justice concernant la r\u00e9sidence de l’enfant ;
\n le cas \u00e9ch\u00e9ant, attestation sur l’honneur sign\u00e9e des 2 parents.<\/p>\n 1) aux couples mari\u00e9s au plus tard le 1er septembre 2013 ;
\n 2) aux partenaires li\u00e9s par un PACS \u00e9tabli au plus tard le 1er septembre 2013, fournissant les documents suivants : * si pacs\u00e9s avant le 1\/01\/2013 : avis commun d’imposition fiscale pour 2012, ; * si pacs\u00e9s entre le 1\/01\/2013 et le 1\/09\/2013 : jugement de PACS et d\u00e9claration sur l’honneur sign\u00e9e par les deux partenaires de se soumettre \u00e0 une imposition commune ( il faudra en outre fournir ult\u00e9rieurement une attestation de d\u00e9p\u00f4t de leur d\u00e9claration fiscale commune ;
\n 3) aux couples ayant un enfant n\u00e9 et reconnu par les 2 parents, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2014 un enfant \u00e0 na\u00eetre.<\/p>\n 1 ann\u00e9e de s\u00e9paration = 50 points ;
\n 2 ann\u00e9es de s\u00e9paration = 200 points ;
\n 3 ann\u00e9es de s\u00e9paration = 350 points ;
\n 4 ann\u00e9es ou plus de s\u00e9paration = 450 points.<\/p>\n 1 an = 25 points (\u00bd ann\u00e9e de s\u00e9paration) ;
\n 2 ans = 50 points (1 ann\u00e9e de s\u00e9paration) ;
\n 3 ans = 75 points (1,5 ann\u00e9e de s\u00e9paration) ;
\n 4 ans ou plus = 200 points (2ann\u00e9es de s\u00e9paration).<\/p>\n les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 autres que pour suivre le conjoint ;
\n les cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ou longue maladie,
\n les p\u00e9riodes de non activit\u00e9 pour \u00e9tude,
\n la mise \u00e0 disposition ou le d\u00e9tachement,
\n le cong\u00e9 de formation professionnelle,
\n les ann\u00e9es pendant lesquelles le conjoint est inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi.<\/p>\n
\nCapitalisation pour renouvellement du 1er v\u0153u<\/strong><\/p>\n
\nMajoration exceptionnelle au titre du handicap<\/strong><\/p>\n la pi\u00e8ce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint , d\u00e9marche \u00e0 faire aupr\u00e8s de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidit\u00e9 pour soi, son conjoint ou du handicap pour un enfant ;
\n la justification du fait que le d\u00e9partement demand\u00e9 am\u00e9liorera les conditions de vie de la personne handicap\u00e9e ;
\n les pi\u00e8ces concernant le suivi m\u00e9dical, notamment en milieu hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9, si la demande est faite au titre d’un enfant handicap\u00e9 ou atteint d’une maladie grave.<\/p>\n
\nV\u0153ux li\u00e9s<\/strong><\/p>\n lire aussi : statistiques de l’ann\u00e9e derni\u00e8re par d\u00e9partement <\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous souhaitez changer de d\u00e9partement afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activit\u00e9 dans un autre d\u00e9partement, revenir dans votre r\u00e9gion d’attache ou encore par simple d\u00e9sir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez (…)
\n–
\nLES PERMUTATIONS<\/a>
\n\/
\nPermutation,.Ineats, ex\u00e9ats .<\/a>,
\nBulletins_SNUipp_86<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1094","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n