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Le 2 mai dernier, le Tribunal Administratif de Poitiers a examin\u00e9 plusieurs recours form\u00e9s contre des refus de temps partiel \u00e0 80% datant de 2010 et pour lesquels les coll\u00e8gues concern\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’aide et de l’exp\u00e9rience du SNUipp-FSU.<\/p>\n
Ce soir, nous ne disposons que du r\u00e9sultat d’un seul de ces jugements, les autres \u00e9tant attendus dans les prochains jours.<\/p>\n
Mais, d’ores et d\u00e9j\u00e0, les premi\u00e8res conclusions rendues constituent une victoire pour les coll\u00e8gues, le SNUipp-FSU et le respect des droits.<\/p>\n
En effet, le juge administratif fait droit \u00e0 l’ensemble des arguments expos\u00e9s par le SNUipp-FSU en pr\u00e9cisant notamment que les contraintes d’organisation du service ne sont pas un motif juridiquement valable pour refuser un temps partiel de droit \u00e0 80%.<\/p>\n
Le refus d’accorder un temps partiel \u00e0 80% pour ce motif est donc ill\u00e9gal.<\/p>\n
Il s’agit d’une d\u00e9cision d\u00e9terminante pour les combats qui restent \u00e0 mener afin de rendre le 80% de nouveau effectif dans le d\u00e9partement. Il faut en effet garder \u00e0 l’esprit que l’Administration peut d\u00e9cider de faire appel. Par ailleurs, il faudra encore patienter pour savoir si les coll\u00e8gues qui ont d\u00fb accepter depuis 3 ans des quotit\u00e9s inf\u00e9rieures (majoritairement 75%) auront une voie de recours apr\u00e8s coup pour faire valoir leurs droits bafou\u00e9s.<\/p>\n
Il reste que ce jugement repr\u00e9sente la premi\u00e8re vraie bonne nouvelle depuis que l’IA de la Vienne a d\u00e9cid\u00e9 d’opposer un refus syst\u00e9matique \u00e0 toutes les nouvelles demandes de temps partiel \u00e0 80%. Il consacre les efforts et les d\u00e9marches entreprises par le SNUipp-FSU et constitue un point d’appui d\u00e9cisif pour obtenir le r\u00e9tablissement du 80% d\u00e8s la rentr\u00e9e prochaine.<\/p>\n
pour le SNUipp-FSU 86, Christine Renaud<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le combat du SNUipp-FSU 86 couronn\u00e9 d’une avanc\u00e9e d\u00e9cisive
Le 2 mai dernier, le Tribunal Administratif de Poitiers a examin\u00e9 plusieurs recours form\u00e9s contre des refus de temps partiel \u00e0 80% datant de 2010 et pour lesquels les coll\u00e8gues concern\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’aide et de l’exp\u00e9rience du SNUipp-FSU.
Ce soir, nous ne disposons que du r\u00e9sultat d’un seul de ces jugements, les autres \u00e9tant attendus dans les prochains jours.
Mais, d’ores et d\u00e9j\u00e0, les premi\u00e8res (…)
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\nTemps partiels<\/a>
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