![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2411.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Textes de R\u00e9f\u00e9rence :<\/strong><\/p>\n La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employ\u00e9s de mani\u00e8re continue.<\/p>\n Le m\u00e9canisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’\u00e9volution du traitement indiciaire brut d\u00e9tenu sur une p\u00e9riode r\u00e9f\u00e9rence de quatre ans et celle de l’indice des prix \u00e0 la consommation (hors tabac). Vous trouverez ci-dessous les modalit\u00e9s de calcul de cette indemnit\u00e9 \u00a0\u00bbGIPA \u00a0\u00bb pour l’ann\u00e9e 2013.<\/p>\n Pour 2013, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 4 ans est fix\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 2008 au 31 d\u00e9cembre 2012 et l’inflation retenue sur cette p\u00e9riode est de 5,5 %.<\/p>\n La valeur moyenne du point d’indice \u00e9tait de 54,6791 \u20ac en 2008 et de 55,5635 \u20ac en 2012.<\/p>\n Le montant de l’indemnit\u00e9 se calcule donc ainsi :<\/p>\n Instituteur au 11\u00e8me \u00e9chelon depuis le 1er septembre 2008 (indice 515). Le calcul donne :<\/p>\n PE au 8\u00e8me \u00e9chelon (indice 531) au 1er septembre 2008, promu au 9\u00e8me \u00e9chelon \u00e0 l’anciennet\u00e9 au 1er mars 2013 ; au 31\/12\/2012, ce coll\u00e8gue est donc toujours au 8\u00e8me \u00e9chelon :<\/p>\n PE au 8\u00e8me \u00e9chelon (indice 531) au 1er septembre 2008, promu au 9\u00e8me \u00e9chelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2012 ; au 31\/12\/2012, ce coll\u00e8gue est donc au 9\u00e8me \u00e9chelon :<\/p>\n Pour les coll\u00e8gues \u00e0 temps partiel<\/strong><\/p>\n Exclusion du b\u00e9n\u00e9fice de la GIPA<\/strong><\/p>\n Les personnels dont l’administration estime qu’ils ont perdu du pouvoir d’achat en 2012 en r\u00e9f\u00e9rence avec leur traitement de d\u00e9cembre 2008, recevront une indemnit\u00e9 appel\u00e9e \u00ab garantie individuelle de pouvoir d’achat \u00bb (GIPA).
\nLes personnels dont l’administration estime qu’ils ont perdu du pouvoir d’achat en 2012 en r\u00e9f\u00e9rence avec leur traitement de d\u00e9cembre 2008, recevront une indemnit\u00e9 appel\u00e9e \u00ab garantie individuelle de pouvoir d’achat \u00bb (GIPA).<\/strong><\/p>\n![\"-\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-68c92.gif\"){kind=small}
D\u00e9cret 2008-539 du 06\/06\/2008
\n D\u00e9cret 2008-964 du 16\/09\/2008
\n Circulaire 2164 du 13\/06\/2008
\n Arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2013<\/p>\n
\nSi le traitement indiciaire brut per\u00e7u au terme de la p\u00e9riode de 4 ans a \u00e9volu\u00e9 moins vite que l’inflation, une indemnit\u00e9 de perte de pouvoir d’achat est vers\u00e9e.<\/strong>
\nC’est donc le cas si aucune promotion d’\u00e9chelon n’est intervenue pendant cette p\u00e9riode.<\/strong><\/p>\n <\/a>Calcul de la GIPA<\/h3>\n
<\/a>GIPA = 54,6791 x indice au 31\/12\/2008 x 1,055 – 55,5635 x indice au 31\/12\/2012<\/h3>\n
Exemple 1<\/strong><\/p>\n\n
Exemple 2<\/strong><\/p>\n\n
Exemple 3<\/strong><\/p>\n\n
le montant de la garantie est attribu\u00e9 \u00e0 hauteur de la quotit\u00e9 travaill\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n les coll\u00e8gues en poste \u00e0 l’\u00e9tranger au 31 d\u00e9cembre 2012.
\n les agents ayant subi, sur une des p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence, une sanction disciplinaire ayant entra\u00een\u00e9 une baisse du traitement indiciaire.<\/p>\n
\nRemarque<\/strong><\/p>\n La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu \u00e0 une retenue de 5% sur son montant.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Textes de R\u00e9f\u00e9rence :
D\u00e9cret 2008-539 du 06\/06\/2008
D\u00e9cret 2008-964 du 16\/09\/2008
Circulaire 2164 du 13\/06\/2008
Arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2013
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires (…)
\n–
\nSalaires, Indices, Indemnit\u00e9s, Primes, GIPA<\/a>
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\nSalaires, indemnit\u00e9s, primes .<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1192","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n