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Les prochaines \u00e9tapes concernant les temps partiels pour la rentr\u00e9e 2013 sont :<\/p>\n
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le groupe de travail du lundi 29 avril
\n la CAPD du jeudi 2 mai<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants des personnels du SNUipp-FSU 86 d\u00e9fendront les demandes de tous les coll\u00e8gues au cours de ces instances. Le SNUipp-FSU 86 repr\u00e9sente les personnels de fa\u00e7on majoritaire avec 5 repr\u00e9sentants sur 7.<\/p>\n
Nous communiquerons les d\u00e9cisions \u00e0 l’issue de la CAPD \u00e0 l’ensemble des syndiqu\u00e9s qui ont effectu\u00e9 une demande ainsi qu’aux non syndiqu\u00e9s qui nous ont fait parvenir leurs documents.<\/p>\n
C’est un travail de fond que nous menons depuis plusieurs ann\u00e9es pour faire appliquer cette quotit\u00e9 et ainsi r\u00e9tablir ce droit qui a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans notre d\u00e9partement.<\/p>\n
Comme chaque ann\u00e9e, nous continuerons \u00e0 accompagner tous les coll\u00e8gues qui se verront notifier une d\u00e9cision de refus de temps partiel \u00e0 la quotit\u00e9 sollicit\u00e9e. L’entretien, suite \u00e0 un refus de temps partiel, est obligatoire pour les demandes de droit et sur autorisation<\/strong>. Le refus doit \u00eatre motiv\u00e9 sur le fondement de l’int\u00e9r\u00eat du service, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Si un refus vous est annonc\u00e9 sans qu’un entretien pr\u00e9alable soit programm\u00e9, l’administration est en tort. Faites nous remonter ces situations pour que l’on puisse les d\u00e9noncer<\/strong> (m\u00eame si elles font suite \u00e0 un refus).<\/p>\n Le SNUipp-FSU 86 a accompagn\u00e9 des coll\u00e8gues au tribunal administratif ces derni\u00e8res ann\u00e9es :<\/p>\n D\u00e8s la nomination du nouveau recteur M. Moret, le SNUipp-FSU 86 s’est positionn\u00e9 aupr\u00e8s de lui pour que ce droit vive.<\/strong> Ainsi lors de l’entretien du 18 d\u00e9cembre, le SNUipp-FSU a demand\u00e9 que les enseignants du 1er degr\u00e9 soient trait\u00e9s comme tous les fonctionnaires et a d\u00e9nonc\u00e9 le refus quasi-syst\u00e9matique de toutes les demandes de travail \u00e0 temps partiel avec une quotit\u00e9 de 80 % dans le 86. Le Recteur s’\u00e9tait \u00e9tonn\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque et s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de faire vivre ce droit. Nous l’avions notamment invit\u00e9 \u00e0 se renseigner sur sa mise en place dans d’autres acad\u00e9mies comme celle de Paris.<\/strong> (Rattrapage des 7 journ\u00e9es dues pour les personnels exer\u00e7ant \u00e0 80% sur la p\u00e9riode du 7 janvier au 29 mars. Cela repr\u00e9sente 10 semaines, chaque enseignant choisit dans cette p\u00e9riode les 7 journ\u00e9es qu’ils feront). Depuis, nos multiples relances sur le sujet n’ont pas eu de r\u00e9ponses plus concr\u00e8tes et officielles.<\/p>\n Depuis, deux nouvelles donn\u00e9es ont vu le jour :<\/p>\n sur la forme, le SNUipp-FSU 86 a remport\u00e9 une victoire qui a permis \u00e0 plusieurs coll\u00e8gues de continuer \u00e0 exercer \u00e0 80%.
\n sur le fond, un jugement est toujours en cours.<\/p>\n <\/a>Une ann\u00e9e transitoire favorable aux 80 % … ?<\/h3>\n
la r\u00e9forme des rythmes scolaires<\/strong> et la parution de la circulaire nationale qui r\u00e9affirme la possibilit\u00e9 d’exercice \u00e0 80 % (voir lien)<\/a>. Le fait nouveau de ne pas travailler 2 demi-journ\u00e9es par semaine (donc tous les mercredis) dans une \u00e9cole \u00e0 4 jours et 1\/2 entraine aussi un exercice de plus en plus proche de 80% qui rend de plus en plus caduque l’argument de l’administration de probl\u00e8me d’ \u00ab\u00a0organisation de service\u00a0\u00bb. la r\u00e9forme du concours.<\/strong> L’ann\u00e9e prochaine, les admissibles au concours \u00ab\u00a0transitoire\u00a0\u00bb ( \u00e9crit en juin 2013, oraux en mai 2014) se verront proposer une responsabilit\u00e9 en classe que nous continuons \u00e0 d\u00e9noncer. Pour le SNUipp-FSU, aucun \u00e9tudiant ne doit se retrouver en responsabilit\u00e9 de classe.<\/strong> Si les textes ne sont pas encore sortis pour le 1er degr\u00e9, c’est pourtant vers cette organisation que l’on s’oriente pour l’ann\u00e9e prochaine. Comme il y aurait 66 admissibles pour la Vienne, l’administration a besoin de trouver des supports et le fait d’accorder des 80% pourrait permettre de lib\u00e9rer des journ\u00e9es compl\u00e8tes qui correspondraient aux besoins de l’administration….mais pour un an, car l’ann\u00e9e 2014-2015 verra la nouvelle formule de formation initiale mise en place.<\/p>\n