![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2389.jpg\")
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La circulaire n\u00b0 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de pr\u00e9ciser les objectifs et les modalit\u00e9s d’\u00e9laboration d’un projet \u00e9ducatif territorial, et de faciliter la coop\u00e9ration entre les collectivit\u00e9s territoriales engag\u00e9es dans cette d\u00e9marche de projet et les services de l’\u00c9tat charg\u00e9s de l’accompagner jusqu’\u00e0 sa contractualisation.<\/p>\n
Le projet \u00e9ducatif territorial (PEDT) \u00ab formalise une d\u00e9marche permettant aux collectivit\u00e9s territoriales volontaires de proposer \u00e0 chaque enfant un parcours \u00e9ducatif coh\u00e9rent et de qualit\u00e9 avant, pendant et apr\u00e8s l’\u00e9cole, organisant ainsi, dans le respect des comp\u00e9tences de chacun, la compl\u00e9mentarit\u00e9 des temps \u00e9ducatifs<\/i> \u00bb. Vu comme un outil de collaboration locale, le PEDT r\u00e9unit les acteurs intervenants dans le domaine de l’\u00e9ducation : minist\u00e8res concern\u00e9s, financeurs, associations de jeunesse et d’\u00e9ducation populaire, collectivit\u00e9s impliqu\u00e9es, autour et \u00e0 l’initiative d’une collectivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n
L’accent est mis notamment sur les activit\u00e9s culturelles, sportives, artistiques ou scientifiques. Il s’agit de garantir une continuit\u00e9 \u00e9ducative entre les projets des \u00e9coles (et non une substitution) et les activit\u00e9s propos\u00e9es en dehors du temps scolaire, en mobilisant toutes les ressources d’un territoire.<\/p>\n
Les initiatives d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’\u0153uvre, projets et contrats \u00e9ducatifs locaux, contrats locaux et projets territoriaux d’\u00e9ducation artistique notamment, sont cit\u00e9s comme des points d’appui pour \u00e9laborer les PEDT. L’accompagnement \u00e9ducatif a vocation \u00e0 s’articuler avec le PEDT qui peut s’\u00e9largir aux activit\u00e9s extrascolaires. Si l’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire, il devrait inciter plus clairement \u00e0 d\u00e9velopper les activit\u00e9s existantes l\u00e0 o\u00f9 c’est possible.<\/p>\n Pour monter son PEDT, la collectivit\u00e9 territoriale doit d\u00e9limiter un p\u00e9rim\u00e8tre d’action coh\u00e9rent (commune ou territoire plus large), identifier les besoins, d\u00e9finir des priorit\u00e9s communes et analyser les ressources du territoire concern\u00e9. Le PEDT est encadr\u00e9 par un comit\u00e9 de pilotage. Il prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivit\u00e9, les services de l’\u00c9tat et les autres partenaires. La circulaire ne pr\u00e9voit pas express\u00e9ment la participation d’enseignants \u00e0 ce comit\u00e9 de pilotage.<\/p>\n Concernant l’utilisation des locaux scolaires,<\/strong> la circulaire pr\u00e9cise que des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sportif, culturel ou socio-\u00e9ducatif peuvent \u00eatre assur\u00e9es hors activit\u00e9s li\u00e9es aux besoins d’enseignement. Conform\u00e9ment aux textes en vigueur, le conseil d’\u00e9cole doit \u00eatre consult\u00e9 par le maire ou le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 en pareil cas.<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, l’\u00e9tablissement d’un PEDT est obligatoire pour d\u00e9roger au cadre national d’organisation de la semaine scolaire<\/strong> fix\u00e9 par le d\u00e9cret de janvier 2013 (samedi matin \u00e0 la place du mercredi matin ou allongement des journ\u00e9es au del\u00e0 de 5h30 ou des demi-journ\u00e9es au del\u00e0 de 3h30).<\/p>\n Si le texte \u00e9carte clairement toute volont\u00e9 de faire \u00ab l’\u00e9cole \u00e0 la place de l’\u00e9cole \u00bb en bordant notamment les comp\u00e9tences de chacun, si la place du conseil d’\u00e9cole est pr\u00e9cis\u00e9e et permet d’assurer une \u00e9coute de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, des manques n\u00e9cessiteront une vigilance particuli\u00e8re de notre part :<\/p>\n <\/p>\n Le SNUipp-FSU revendique un fond de p\u00e9r\u00e9quation abond\u00e9 par l’\u00c9tat pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre les communes et permettre le d\u00e9veloppement de ces projets.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La circulaire n\u00b0 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de pr\u00e9ciser les objectifs et les modalit\u00e9s d’\u00e9laboration d’un projet \u00e9ducatif territorial, et de faciliter la coop\u00e9ration entre les collectivit\u00e9s territoriales engag\u00e9es dans cette d\u00e9marche de projet et les services de l’\u00c9tat charg\u00e9s de l’accompagner jusqu’\u00e0 sa contractualisation.
\nLes conseils d’\u00e9cole y tiennent un r\u00f4le qu’ils n’ont pas forc\u00e9ment dans les PEL.<\/strong> \u00ab Dans le cadre de la consultation des conseils d’\u00e9cole sur l’organisation des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires, en application de l’article D.411- 2 du Code de l’\u00e9ducation, ceux-ci sont associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9flexion sur l’\u00e9laboration des PEDT<\/i> \u00bb. Si le PEDT semble exclure tout lien de subordination des projets d’\u00e9coles<\/strong>, il n’en faudra rester vigilant quant aux \u00e9ventuelles tentatives allant dans ce sens.<\/p>\n
\nConcr\u00e8tement, les intervenants seront des animateurs, voire des b\u00e9n\u00e9voles ou des parents, issus du mouvement associatif.<\/strong> La signature d’un PEDT permet aux communes de b\u00e9n\u00e9ficier de la double triple d\u00e9rogation aux conditions d’encadrement du p\u00e9riscolaire : qualification minor\u00e9e du directeur et taux d’encadrement d\u00e9grad\u00e9s. Les intervenants ext\u00e9rieurs ponctuels pris en compte concernant l’encadrement.<\/p>\n![\"-\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-68c92.gif\"){kind=small}
niveau de consultation des enseignants : ils sont absents dans la composition indiqu\u00e9e des comit\u00e9s de pilotage et le risque existe que le partenariat avec l’\u00c9ducation Nationale s’organise autour des seuls IEN ;
\n utilisation des locaux hors temps li\u00e9 aux besoins d’enseignement : l’\u00e9volution obtenue par le SNUipp-FSU ne va pas encore assez loin dans la \u00ab\u00a0sanctuarisation\u00a0\u00bb des salles de classe et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre en cas de partage volontaire ;
\n non gratuit\u00e9 des activit\u00e9s ;
\n la question des in\u00e9galit\u00e9s : les activit\u00e9s offertes par les collectivit\u00e9s et les associations sont propos\u00e9es de fa\u00e7on tr\u00e8s in\u00e9gale selon le territoire. Dans le contexte actuel de diminution des dotations aux collectivit\u00e9s territoriales, les in\u00e9galit\u00e9s risqueront de s’aggraver entre les communes. Le panel d’activit\u00e9s propos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves, leur qualit\u00e9, leur co\u00fbt pour les familles\u2026 vont d\u00e9pendre des choix, v\u00e9ritables ou contraints financi\u00e8rement, des collectivit\u00e9s et du tissu associatif et culturel existant. l’information seule des CDEN ne correspond pas \u00e0 un v\u00e9ritable droit de regard pour \u00e9viter toute d\u00e9rive au d\u00e9triment des \u00e9coles et des coll\u00e8gues ;
\n la qualit\u00e9 \u00e9ducative des temps p\u00e9riscolaires : les d\u00e9rogations diminuent quantitativement et qualitativement les r\u00e8gles d’encadrement en vigueur et ne vont pas dans le sens de la professionnalisation indispensable de la fili\u00e8re de l’animation.<\/p>\n
Le projet \u00e9ducatif territorial (PEDT) \u00ab formalise une d\u00e9marche permettant aux collectivit\u00e9s territoriales volontaires de proposer \u00e0 chaque enfant un parcours (…)
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\nL’ACTUALIT\u00c9<\/a>
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\nRythmes scolaires<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1213","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n