![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2233.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Suite au groupe de travail entre le SNUipp et le minist\u00e8re, vous trouverez ci-dessous les propositions de modifications de bar\u00e8me.<\/p>\n
La note de service d\u00e9finitive para\u00eetra le 8 novembre 2012 au BO avec les arbitrages de la DGRH du minist\u00e8re.<\/strong><\/p>\n retrouvez ici le calendrier pr\u00e9visionnel des Permutations<\/a><\/p>\n Les p\u00e9riodes de cong\u00e9 parental ainsi que les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint seront comptabilis\u00e9es pour moiti\u00e9 de leur dur\u00e9e dans le calcul des ann\u00e9es de s\u00e9paration.<\/strong><\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se ou au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e scolaire, un agent successivement en position d’activit\u00e9 puis de cong\u00e9 parental ou de disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint, verra son ann\u00e9e de s\u00e9paration comptabilis\u00e9e pour moiti\u00e9. <\/p>\n Pour le d\u00e9compte des ann\u00e9es de s\u00e9paration, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes de s\u00e9paration : les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 autres que pour suivre le conjoint.<\/p>\n 50 points sont accord\u00e9s par enfant<\/strong> (contre 25 points avant pour les 3 premiers enfants et 5 points pour les enfants au-del\u00e0 du 3\u00e8me) Agents en activit\u00e9 :<\/p>\n Une nouvelle tranche de bonification appara\u00eet pour les conjoints s\u00e9par\u00e9s depuis 4 ans et plus : 400 points pour l’instant ; mais des \u00e9tudes sont encore en cours pour v\u00e9rifier la coh\u00e9rence de cette bonification, notamment avec la question du handicap (la bonification de 500 points est pour l’instant mont\u00e9e \u00e0 600 points), sachant que pour l’an pass\u00e9, il reste 37 \u00ab 500 points \u00bb qui n’ont pas pu permuter, y compris \u00e0 l’issue de la phase ineat\/exeat.<\/p>\n Ainsi, 8 ann\u00e9es de s\u00e9paration pendant lesquelles l’enseignant est plac\u00e9 en cong\u00e9 parental ou en disponibilit\u00e9 pour suivre son conjoint lui donnent une bonification de 200 points. (aucun point n’\u00e9tait comptabilis\u00e9 auparavant)<\/p>\n C’est une avanc\u00e9e que nous avions demand\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es mais nous d\u00e9plorons que, alors qu’enfin le MEN avance sur cette question et rompt avec la politique pass\u00e9e de ne pas les prendre en compte, cela se fasse avec une telle frilosit\u00e9 (moiti\u00e9 des points) ; pour nous, il faut prendre en compte ces situations en int\u00e9grant les modifications du statut issus de la loi sur l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle homme\/femme de mars 2012 : \u00ab Le cong\u00e9 parental est consid\u00e9r\u00e9 comme du service effectif dans sa totalit\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis pour moiti\u00e9 les ann\u00e9es suivantes \u00bb.<\/p>\n Le minist\u00e8re reconna\u00eet que cette piste avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e mais posait des probl\u00e8mes techniques. Nous avons rappel\u00e9 qu’une telle r\u00e9ponse ne pouvait nous satisfaire. La question est renvoy\u00e9e \u00e0 arbitrage \u00e0 l’issue des consultations.<\/p>\n Les dossiers retenus par le DA-SEN apr\u00e8s avis du groupe de travail se verront attribuer une bonification exceptionnelle de bar\u00e8me de 600 points<\/strong> (contre 500 points auparavant)<\/p>\n Cette bonification de 40 points<\/strong> (contre 20 points avant) est accord\u00e9e aux enseignants de mani\u00e8re forfaitaire quel que soit le nombre d’enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, s’ils justifient d’une alternance de r\u00e9sidence de l’enfant au domicile des parents ou de l’exercice d’un droit de visite et d’h\u00e9bergement et dont la r\u00e9sidence de l’enfant n’est pas fix\u00e9e \u00e0 leur domicile<\/p>\n Le num\u00e9ro de la plateforme a chang\u00e9 ; il s’agira d\u00e9sormais d’un num\u00e9ro vert ; nous faisons remarquer que de nombreux coll\u00e8gues nous ont signal\u00e9 des erreurs, des interlocuteurs peu au courant etc..<\/p>\n \u00a0\u00bbLes candidats auront communiqu\u00e9 leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, indispensable pour leur communiquer le r\u00e9sultat \u00bb. Cette phrase devrait \u00eatre corrig\u00e9e.<\/p>\n Nous avons r\u00e9it\u00e9r\u00e9 notre demande mainte fois formul\u00e9e, de voir ce nouveau d\u00e9partement inclus dans les permutations ; ce ne sera toujours pas le cas cette ann\u00e9e, le d\u00e9cret de 1996 toujours en vigueur l’emp\u00eachant (pour info, D\u00e9cret n\u00b096-1026 du 26 novembre 1996, article 2 : La dur\u00e9e de l’affectation dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Cal\u00e9donie, de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et de Wallis-et-Futuna est limit\u00e9e \u00e0 deux ans.) Le minist\u00e8re souhaite que cette situation soit r\u00e9gl\u00e9e rapidement mais cela doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au niveau de la fonction publique dans son ensemble.<\/p>\n Le SNUipp est intervenu sur les probl\u00e8mes de dates de r\u00e9f\u00e9rence dans diff\u00e9rentes situations : par exemple, mariage ou pacs au 1er septembre 2012 ; nous avons propos\u00e9 que la date butoir des situations soit la date de fermeture du serveur, puisque les situations sont v\u00e9rifi\u00e9es ensuite<\/strong> ; refus cat\u00e9gorique, il faut une date r\u00e9f\u00e9rence, stable dans le temps, pas question de changer \u00e0 tous moments ..<\/p>\n LE SNUipp-FSU a demand\u00e9 la possibilit\u00e9 d‘introduire le traitement des motifs sociaux<\/strong> soit cit\u00e9e dans ce paragraphe, certains DA-SEN se retranchant derri\u00e8re les priorit\u00e9s l\u00e9gales pour refuser toute prise en compte.<\/p>\n LE SNUipp-FSU est intervenu longuement sur la question des postes \u00e0 profil pour obtenir leur suppression.<\/strong> L’administration n’est pas en capacit\u00e9 de dire en quoi cela am\u00e8ne du mieux dans les nominations ou dans la stabilit\u00e9 des \u00e9quipes mais campe sur ses positions pour l’instant notamment pour les directions des grosses \u00e9coles. A suivre.<\/p>\n Affectations sp\u00e9cifiques hors bar\u00e8me, sur des postes rest\u00e9s vacants apr\u00e8s avoir affect\u00e9 les enseignants disposant des titres requis : le SNUipp-FSU a demand\u00e9 que les postes de ma\u00eetre G soient ajout\u00e9s aux psy qui ne peuvent \u00eatre pourvus par des coll\u00e8gues sans titre.<\/strong><\/p>\n Le SNUIpp-FSU a rappel\u00e9 son opposition \u00e0 cela<\/strong> ;aucun coll\u00e8gue ne devant se voir affect\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif sur un poste non demand\u00e9.<\/p>\n Le minist\u00e8re envisage une \u00e9tude sur l’opportunit\u00e9 de maintenir ce v\u0153u g\u00e9ographique mais souhaite le maintenir pour l’instant notamment pour pouvoir nommer ensuite lors de la seconde phase. LE SNUIpp-FSU a rappel\u00e9 notre demande de retour \u00e0 un second mouvement.<\/strong><\/p>\n L’essentiel des modifications portant sur des points de bar\u00e8me. Selon le minist\u00e8re, le changement de gouvernement, les nominations et la mise en place des nouvelles \u00e9quipes cr\u00e9ent des contraintes de temps qui n’ont pas permis de changements profonds. Il promet une r\u00e9flexion dans la perspective de la note de service 2013, celle-ci prenant place dans la cartographie g\u00e9n\u00e9rale en terme de postes et d’orientations politiques.<\/p>\n Le SNUipp a d\u00e9plor\u00e9 que la volont\u00e9 de changement et de dialogue social affich\u00e9e par le nouveau gouvernement ne se concr\u00e9tise pas dans cette note d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent ; nous rappelons que la r\u00e9daction actuelle remonte \u00e0 2008 et est d\u00e9nonc\u00e9e depuis lors.<\/p>\n Nous rappelons nos demandes formul\u00e9es dans le courrier envoy\u00e9 \u00e0 la DGRH,<\/a> sans retour pour l’heure<\/p>\n Suite au groupe de travail entre le SNUipp et le minist\u00e8re, vous trouverez ci-dessous les propositions de modifications de bar\u00e8me. <\/a>Cong\u00e9 parental et disponibilit\u00e9.<\/h3>\n
<\/a>Bonification \u00ab enfant(s) \u00e0 charge \u00bb et\/ou \u00ab enfant(s) \u00e0 na\u00eetre \u00bb<\/h3>\n
\nC’\u00e9tait une demande du SNUipp.<\/strong><\/p>\n <\/a>Bonification \u00ab ann\u00e9e(s) de s\u00e9paration \u00bb :<\/h3>\n
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50 points sont accord\u00e9s pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de s\u00e9paration 200 points sont accord\u00e9s pour deux ans de s\u00e9paration
\n 350 points sont accord\u00e9s pour trois ans de s\u00e9paration
\n 400 points<\/strong> sont accord\u00e9s pour quatre ans et plus de s\u00e9paration (contre 350 au-del\u00e0 de 3 ans quelque soit le nombre d’ann\u00e9es de s\u00e9paration)<\/p>\n <\/a>Agents plac\u00e9s en cong\u00e9 parental ou en disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint :<\/h3>\n
25 points sont accord\u00e9s pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de s\u00e9paration soit 0,5 ann\u00e9e de s\u00e9paration ; 50 points sont accord\u00e9s pour deux ans de s\u00e9paration soit 1 ann\u00e9e de s\u00e9paration ;
\n 75 points sont accord\u00e9s pour trois ans de s\u00e9paration soit 1,5 ann\u00e9e de s\u00e9paration ;
\n 200 points sont accord\u00e9s pour quatre ans et plus de s\u00e9paration soit 2 ann\u00e9es de s\u00e9paration. <\/p>\n <\/a>Bonification au titre du handicap<\/h3>\n
<\/a>Bonification au titre du \u00ab rapprochement de la r\u00e9sidence de l’enfant \u00bb :<\/h3>\n
<\/a>Information et conseil des enseignants<\/h3>\n
<\/a>Mayotte<\/h3>\n
<\/a>Probl\u00e8mes de dates<\/h3>\n
<\/a>Mouvement compl\u00e9mentaire (ineat-exeat)<\/h3>\n
<\/a>Mouvement intra-d\u00e9partemental<\/h3>\n
\nPostes \u00e0 profil<\/strong><\/p>\n
\nVoeu g\u00e9ographique obligatoire<\/strong><\/p>\n <\/a>Analyse du SNUipp<\/h3>\n
recul du paritarisme induit par cette note ; terme CAPD absent (remplac\u00e9 par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des groupes de travail, notion non fond\u00e9e r\u00e9glementairement) ;
\n refus de communication des calibrages des recteurs pour les permutations (dont nous soulignons qu’ils rel\u00e8vent des nouveaux CT mis en place) ;
\n main mise sur les mouvements d\u00e9partementaux ;
\n objectifs affich\u00e9s de cette note bien loin d’avoir \u00e9t\u00e9 atteints (stabilit\u00e9 des \u00e9quipes, quel bilan ? ; permutations en baisse constante).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La note de service d\u00e9finitive para\u00eetra le 8 novembre 2012 au BO avec les arbitrages de la DGRH du minist\u00e8re.
retrouvez ici le calendrier pr\u00e9visionnel des Permutations
Cong\u00e9 parental et disponibilit\u00e9. Les p\u00e9riodes de cong\u00e9 parental ainsi que les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint seront comptabilis\u00e9es pour moiti\u00e9 de leur dur\u00e9e dans le calcul (…)
\n–
\nLES PERMUTATIONS<\/a>
\n\/
\nPermutation,.Ineats, ex\u00e9ats .<\/a>,
\nMouvement<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1362","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n