![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton3986.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
<\/dt>\n
<\/dt>\nApr\u00e8s avis du conseil des ma\u00eetres, le directeur \/ la directrice d’\u00e9cole r\u00e9partit les \u00e9l\u00e8ves entre les classes et Le plus fr\u00e9quemment, c’est au cours d’un conseil des ma\u00eetres de fin d’ann\u00e9e que se d\u00e9termine Attach\u00e9 au fonctionnement La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9terminer l’organisation des classes en fonction du tableau des effectifs La seconde \u00e9tape a pour but de se r\u00e9partir les niveaux d’enseignement.<\/strong>![\"-\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-68c92.gif\"){kind=small}
D\u00e9cret du 24\/02\/89 Art. 2<\/strong><\/p>\n
\nles groupes. Il r\u00e9partit les moyens d’enseignement. Il arr\u00eate le service des enseignants, fixe les modalit\u00e9s
\nd’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et p\u00e9riodes au cours desquelles ils sont utilis\u00e9s pour les
\nbesoins de l’enseignement et de la formation.<\/p>\n Circulaire du 09\/09\/90 Art. 14<\/strong>
\nLe Conseil des ma\u00eetres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arr\u00eat\u00e9e par le directeur
\nde l’\u00e9cole conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret du 24\/02\/89. Une copie est adress\u00e9e \u00e0 l’IEN charg\u00e9 de la
\ncirconscription.<\/p>\n <\/a>La d\u00e9marche du conseil des ma\u00eetres<\/h3>\n
\n
<\/dt>\n
\nl’organisation et la r\u00e9partition des classes pour la rentr\u00e9e scolaire suivante.<\/p>\n
\nd\u00e9mocratique des \u00e9quipes d’\u00e9cole, le SNUipp-FSU 86 pr\u00e9cise la d\u00e9marche \u00e0 mettre en \u0153uvre afin que tous les
\nenseignants puissent exprimer leurs souhaits et faire respecter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs droits.<\/p>\n
\npr\u00e9vus pour la rentr\u00e9e.<\/strong>
\nAfin de permettre au conseil des ma\u00eetres de se d\u00e9terminer et lorsque cela est n\u00e9cessaire, il est int\u00e9ressant
\nd’afficher quelques jours avant plusieurs simulations possibles. L’organisation est arr\u00eat\u00e9e au cours de ce conseil
\ndes ma\u00eetres apr\u00e8s expression de l’ensemble de ses membres et un vote \u00e9ventuel afin de d\u00e9gager la solution la
\nplus pertinente \u00e0 l’ensemble des coll\u00e8gues.<\/p>\n
\nLorsqu’il n’y a pas d’accord tacite ou lorsqu’une modification des niveaux d’enseignement intervient, suite
\n\u00e0 une fermeture de classe par exemple, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle r\u00e9partition des classes. Dans certaines \u00e9coles, l’usage
\ninstitu\u00e9 et qui pr\u00e9domine est le crit\u00e8re d’anciennet\u00e9 dans l’\u00e9cole. Cependant, rien n’exclue la possibilit\u00e9 de prendre en compte des arguments p\u00e9dagogiques tels que le
\nsuivi d’une classe sur deux ann\u00e9es, le travail en \u00e9quipe avec le partage des disciplines ou la volont\u00e9 de changer de
\nniveau de classe. Il est alors prudent d’anticiper ces souhaits et d’en discuter au cours d’un conseil des ma\u00eetres
\npendant l’ann\u00e9e scolaire.
\nAucun texte r\u00e9glementaire ne donne la possibilit\u00e9 \u00e0 une directrice ou \u00e0 un directeur de choisir son niveau
\nde classe avant ses adjoints. Statutairement, elle ou il reste un-e enseignant-e au m\u00eame titre que ses coll\u00e8gues.
\nPar contre, \u00e0 l’issue de cette r\u00e9partition, une directrice ou un directeur peut effectivement modifier la
\nd\u00e9cision prise par le conseil des ma\u00eetres en application de l’article 14 de la circulaire du 09\/09\/90. Dans un souci de transparence, il faudra alors bien veiller \u00e0 l’\u00e9noncer \u00e0 l’issue du conseil des ma\u00eetres et la consigner dans le
\ncompte rendu de la r\u00e9union afin de laisser la possibilit\u00e9 aux enseignants qui estimeraient avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s, de saisir
\nl’IEN face une d\u00e9cision que l’on peut qualifier d’arbitraire.<\/p>\n