![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2054.jpg\")
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Le minist\u00e8re vient d’annoncer qu’il a r\u00e9pondu \u00e0 toutes les exigences formul\u00e9es par le Conseil d’\u00c9tat de mises en conformit\u00e9 de BE1D. Cela r\u00e9pond en partie \u00e0 ce qu’exigeaient la FCPE, la LDH, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUIPP dans leur communiqu\u00e9 commun du 21 septembre.<\/p>\n
Les autres exigences du communiqu\u00e9 restent pleines et enti\u00e8res :<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re :
\nCommuniqu\u00e9 du minist\u00e8re<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale a pris toutes les mesures demand\u00e9es par le Conseil d’\u00c9tat dans les d\u00e9cisions rendues le 19 juillet dernier sur les traitements de donn\u00e9es \u00ab\u00a0base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9\u00a0\u00bb (BE1D) et \u00ab\u00a0base nationale des identifiants \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb (BNIE).<\/p>\n
Dans ses d\u00e9cisions, le Conseil d’\u00c9tat a soulign\u00e9 l’importance de ces bases de donn\u00e9es pour le fonctionnement du service public de l’\u00e9ducation et reconnu la l\u00e9gitimit\u00e9 des deux bases de donn\u00e9es contest\u00e9es. Il en a, par ailleurs, valid\u00e9 l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et, sur l’essentiel, les donn\u00e9es recueillies, ne pronon\u00e7ant que des annulations tr\u00e8s partielles et limit\u00e9es dans leur port\u00e9e.<\/p>\n
En cons\u00e9quence des d\u00e9cisions du Conseil d’\u00c9tat, aucune suppression de donn\u00e9es n’a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour la base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9. En particulier, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la mention exacte de la cat\u00e9gorie de classe d’int\u00e9gration scolaire (CLIS) avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es par d\u00e9cision du ministre en 2008.<\/p>\n
S’agissant de la BNIE, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es avant la d\u00e9livrance d’un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 par la CNIL, le 27 f\u00e9vrier 2007, ont \u00e9t\u00e9 effectivement supprim\u00e9es \u00e0 la date du 30 septembre 2010.<\/p>\n
Par ailleurs, les d\u00e9clarations faites \u00e0 la CNIL sur ces deux traitements ont fait l’objet de modifications pour lesquelles la CNIL a d\u00e9livr\u00e9 deux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s en date du 11 octobre dernier sans faire aucune r\u00e9serve ou observation. Pour BE1D, cette modification a permis de confirmer la suppression en 2008 des donn\u00e9es relatives \u00e0 la mention exacte de la cat\u00e9gorie de CLIS. La modification portant sur la BNIE retient une dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es fix\u00e9e \u00e0 5 ans apr\u00e8s sortie des \u00e9tablissements scolaires du 1er degr\u00e9 au lieu des 35 ans de dur\u00e9e initialement mentionn\u00e9e.<\/p>\n
L’ensemble de ces mesures ont ainsi \u00e9t\u00e9 prises dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par le Conseil d’\u00c9tat. L’utilisation de ces bases est donc \u00e0 ce jour tout \u00e0 fait r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Le 21 octobre 2010<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le minist\u00e8re vient d’annoncer qu’il a r\u00e9pondu \u00e0 toutes les exigences formul\u00e9es par le Conseil d’\u00c9tat de mises en conformit\u00e9 de BE1D. Cela r\u00e9pond en partie \u00e0 ce qu’exigeaient la FCPE, la LDH, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUIPP dans leur communiqu\u00e9 commun du 21 septembre.
Les autres exigences du communiqu\u00e9 restent pleines et enti\u00e8res :
la r\u00e9int\u00e9gration des directeurs sanctionn\u00e9s dans leur emploi,
le renforcement des moyens allou\u00e9s \u00e0 la CNIL pour lui permettre d’exercer sa mission (…)
\n–
\nBase El\u00e8ves<\/a>
\n\/
\nBase \u00e9l\u00e8ves<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1532","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n