{"id":1826,"date":"2008-11-30T06:43:00","date_gmt":"2008-11-30T06:43:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/wordpress\/2008\/11\/30\/refus-de-mettre-en-place-le-dispositif-base-elves-dans-mon-cole-villefontaine-le-8-octobre-2008\/"},"modified":"2008-11-30T06:43:00","modified_gmt":"2008-11-30T06:43:00","slug":"refus-de-mettre-en-place-le-dispositif-base-elves-dans-mon-cole-villefontaine-le-8-octobre-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/refus-de-mettre-en-place-le-dispositif-base-elves-dans-mon-cole-villefontaine-le-8-octobre-2008\/","title":{"rendered":"Refus de mettre en place le dispositif Base-El\u00e8ves dans mon \u00e9cole Villefontaine, le 8 octobre 2008"},"content":{"rendered":"
Un directeur d’\u00e9cole maternelle de l’Is\u00e8re \u00e9crit \u00e0 son Inspecteur d’acad\u00e9mie, pour l’informer de sa d\u00e9cision de refuser la mise en place du dispositif Base \u00e9l\u00e8ves dans son \u00e9cole.<\/div>\n
\n

Objet<\/strong> : Refus de mettre en place le dispositif Base-El\u00e8ves dans mon \u00e9cole
\nVillefontaine, le 8 octobre 2008<\/p>\n

\u00ab Madame l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie,<\/p>\n

Je vous informe que je ne mettrai pas en place le dispositif Base-El\u00e8ve dans l’\u00e9cole dont j’occupe la fonction de directeur, en accord avec mes coll\u00e8gues et avec la motion adopt\u00e9e par le conseil d’\u00e9cole du 1\/6\/2007 dont voici le texte : [\u2026]<\/p>\n

A l’\u00e9poque o\u00f9 l’Arm\u00e9e accueillait en son sein des appel\u00e9s du contingent, celle-ci reconnaissait \u00e0 ceux-l\u00e0 le droit \u00e0 l’objection de conscience. Je demande \u00e0 mon minist\u00e8re de me reconna\u00eetre cette possibilit\u00e9 par rapport \u00e0 l’installation du dispositif Base-El\u00e8ves dans mon \u00e9cole. D’apr\u00e8s la LOI n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particuli\u00e8rement de son article 28 qui pose le principe hi\u00e9rarchique d’ob\u00e9issance du fonctionnaire dans les termes suivants : \u00ab\u00a0Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hi\u00e9rarchie, est responsable des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es. Il doit se conformer aux instructions de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, sauf dans le cas o\u00f9 l’ordre donn\u00e9 est manifestement ill\u00e9gal et de nature \u00e0 compromettre gravement un int\u00e9r\u00eat public.\u00a0\u00bb Le fonctionnaire garde donc une marge d’appr\u00e9ciation des ordres qu’il re\u00e7oit. On ne saurait sans m\u00e9conna\u00eetre la loi contester au fonctionnaire cette libert\u00e9 qui, avec la bonne ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es, participe de sa responsabilit\u00e9 propre.<\/p>\n

Mes motivations reposent sur cinq constats :<\/p>\n

* Base-El\u00e8ves n’am\u00e9liorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon \u00e9cole, ni de celui de l’Education Nationale et n’am\u00e9liorera pas la r\u00e9ussite scolaire de nos \u00e9l\u00e8ves. * Base-El\u00e8ves modifie la nature de mes fonctions. * Base-El\u00e8ves ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes. * Base-El\u00e8ves participe de fait \u00e0 l’instauration d’une soci\u00e9t\u00e9 du fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. * La garantie de confidentialit\u00e9 et de non utilisation \u00e0 d’autres fins que celles d\u00e9finies initialement des donn\u00e9es recueillies par le dispositif Base-El\u00e8ves ne sont pas garanties dans le temps.<\/p>\n

1. Base-El\u00e8ves n’am\u00e9liorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon \u00e9cole, ni de celui de l’Education Nationale et n’am\u00e9liorera pas la r\u00e9ussite scolaire de nos \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Dans la notice d’information des parents d’\u00e9l\u00e8ves, deux objectifs sont donn\u00e9s pour expliquer la mise en place du dispositif :<\/p>\n

\"-\" Assurer la gestion des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles maternelles, \u00e9l\u00e9mentaires et primaires. Je dispose d\u00e9j\u00e0, pour cette gestion, d’un logiciel, \u00ab Le Directeur \u00bb, co\u00fbt 15 euros, qui suffit amplement pour remplir l’enqu\u00eate 19, \u00e9diter les diff\u00e9rentes listes d’\u00e9l\u00e8ves, pr\u00e9parer les listes \u00e9lectorales pour les \u00e9lections des parents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et accomplir tous les autres actes de la direction.<\/p>\n

\"-\" Etablir le suivi des effectifs d’\u00e9l\u00e8ves dans l’ensemble des \u00e9coles. Cette t\u00e2che est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e par la communication r\u00e9guli\u00e8re de nos effectifs chiffr\u00e9s, voire la v\u00e9rification par les IEN, sur le terrain, de la r\u00e9alit\u00e9 de ces chiffres. En quoi, la mise en place d’un recensement nominatif am\u00e9liore-t-elle le dispositif existant ?<\/p>\n

Base-\u00e9l\u00e8ves n’est pas une aide pour notre travail administratif. Dans la liste des nombreuses revendications pour l’am\u00e9lioration de notre m\u00e9tier, un fichier centralis\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ni m\u00eame \u00e9voqu\u00e9. Par ailleurs, ce dispositif n’a aucune vocation \u00e0 r\u00e9aliser l’objectif minist\u00e9riel prioritaire, \u00e0 savoir lutter contre l’\u00e9chec scolaire et ne permettra en rien d’am\u00e9liorer la r\u00e9ussite scolaire de nos \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

2. Base-El\u00e8ves modifie la nature de mes fonctions.<\/p>\n

C’est une rupture dans le contrat que j’avais pass\u00e9 avec l’Etat en devenant instituteur car je ne m’\u00e9tais pas engag\u00e9 \u00e0 accomplir des actes qui rel\u00e8vent de la fonction d’ auxiliaire de police. C’est la premi\u00e8re fois que je dois faire remonter des donn\u00e9es nominatives sur les familles. Ce qui remontait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent n’\u00e9taient que des chiffres qui suffisaient largement \u00e0 l’administration centrale et notamment \u00e0 la Direction de l’Evaluation et de la Prospective pour \u00e9laborer tous les tableaux, diagrammes, \u00e9tudes possibles et imaginables afin de \u00ab piloter \u00bb le syst\u00e8me scolaire fran\u00e7ais. C’est une rupture sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la relation d’\u00e9coute et de confiance que nous essayons d’\u00e9tablir avec les familles.<\/p>\n

3. La mise en place du syst\u00e8me Base-Eleves ne me para\u00eet pas respecter les droits fondamentaux des personnes, notamment dans le domaine de leur vie priv\u00e9e, et me semble contrevenir aux textes suivants :<\/p>\n

\"-\" Article 12 de la D\u00e9claration Universelle des droits de l’Homme de 1948 : [\u2026]
\n
\"-\" Article 8 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libert\u00e9s fondamentales (1950) : [\u2026]
\n
\"-\" Article 1 de la loi \u00a0\u00bb Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 qui instaurait la cr\u00e9ation de la CNIL : [\u2026]<\/p>\n

Je ne suis pas certain, et m\u00eame sur les cas d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9s carr\u00e9ment s\u00fbr du contraire, que l’information faite aux parents r\u00e9ponde aux exigences contenues dans les textes suivants :<\/p>\n

\"-\" Directive 95\/46\/CE DU Parlement europ\u00e9en et du Conseil (24 octobre 1995), directive relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es [\u2026]
\n
\"-\" Extraits de l’article 32 de la Loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 portant sur les \u00ab Obligations incombant aux responsables de traitements \u00bb [\u2026]<\/p>\n

4. Base-El\u00e8ves participe de fait \u00e0 l’instauration d’une soci\u00e9t\u00e9 du fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n

Il s’est trouv\u00e9 des fonctionnaires pour effectuer des rafles, d’autres pour jeter des personnes d’origine nord-africaine dans la Seine, d’autres encore pour justifier, aider, pr\u00e9parer ces actions. Je ne m’ inscrirai pas dans cette lign\u00e9e-l\u00e0. Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une \u00e9cole, \u00e0 devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une soci\u00e9t\u00e9 du fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, qui me semble \u00eatre une d\u00e9rive dangereusement liberticide. Au nom d’une \u00e9thique de mon engagement professionnel et d’une morale qui m’est propre, il m’est impossible de participer \u00e0 ce qui me para\u00eet \u00eatre de nature \u00e0 remettre en cause les fondements m\u00eames de notre soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9publicaine. La multiplication des instruments de contr\u00f4le social est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s inqui\u00e9tante\u2026 mais \u00e9largir ceux-ci \u00e0 l’enfance est proprement intol\u00e9rable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes \u00e0 la collectivit\u00e9. Pr\u00e9server un monde de l’enfance \u00e0 l’\u00e9cart de la soci\u00e9t\u00e9 des adultes me para\u00eet fondamental.<\/p>\n

5. La garantie de confidentialit\u00e9 et de non utilisation \u00e0 d’autres fins que celles d\u00e9finies initialement des donn\u00e9es recueillies par le dispositif Base-El\u00e8ves ne sont pas garanties dans le temps.<\/p>\n

Les donn\u00e9es que nous allons faire remonter nous \u00e9chappent totalement comme nous \u00e9chappent totalement leur utilisation future, le champ des futurs utilisateurs et les projets qu’elles pourront servir. L’exemple de l’extension au fil du temps du champ d’application du fichier des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques, montre, s’il en \u00e9tait besoin, que la destination d’un outil se modifie au cours du temps. Je pense profond\u00e9ment que toute parcelle de libert\u00e9 perdue ne se r\u00e9cup\u00e8re pas.<\/p>\n

Confiant dans les vertus de l’exemplarit\u00e9, comment pourrions-nous y pr\u00e9tendre en professant d’un c\u00f4t\u00e9 la responsabilisation des enfants qui nous sont confi\u00e9s et en adoptant une attitude irresponsable consistant \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me dont nous savons qu’il sera dangereux pour les libert\u00e9s et la d\u00e9mocratie ?<\/p>\n

Je pr\u00e9ciserai enfin que je ne suis pas le seul \u00e0 ressentir les dangers de cet outil puisque d’aussi prestigieuses personnes que M. Philippe MEIRIEU (Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 LUMIERE-Lyon 2), M. Albert JACQUARD (Professeur d’Universit\u00e9 \u00e0 la retraite), M. Hubert MONTAGNER (Professeur des Universit\u00e9s en retraite et ancien directeur de recherche \u00e0 l’INSERM dans les domaines de la psychophysiologie, du d\u00e9veloppement, du comportement et des rythmes de l’enfant), Mme Christine BELLAS CABANE (P\u00e9diatre anthropologue pr\u00e9sidente du syndicat national des m\u00e9decins de PMI), M. Jacques TESTART (Directeur de recherche honoraire de l’INSERM), demandent la suppression de Base-El\u00e8ves, de m\u00eame que de nombreux conseils d’\u00e9cole et municipalit\u00e9s sur tout le territoire se sont prononc\u00e9s contre sa mise en place. Le ministre de l’Education Nationale, M. Xavier Darcos, n’a-t-il pas lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment que ce fichier lui semblait \u00ab profond\u00e9ment liberticide \u00bb. \u00bb<\/strong> <\/i><\/p>\n

Je terminerai par cette citation d’ Albert Jacquard, citation dont je partage les valeurs :<\/strong><\/p>\n

\u201c \u00ab L’actualit\u00e9 apporte plut\u00f4t des exemples d’enfermement dans la logique s\u00e9curitaire. Le plus inqui\u00e9tant est donn\u00e9 par les recherches en vue de d\u00e9pister le plus t\u00f4t possible les enfants \u00ab \u00e0 risque \u00bb, c’est-\u00e0-dire susceptibles de devenir des d\u00e9linquants. D\u00e8s l’\u00e9cole maternelle, quelques experts seront charg\u00e9s de cette d\u00e9tection qui permettra de surveiller avec une particuli\u00e8re attention les individus potentiellement dangereux, ou m\u00eame de les soumettre pr\u00e9ventivement \u00e0 des traitements m\u00e9dicaux. Ainsi l’ordre sera pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

C’est exactement la soci\u00e9t\u00e9 que pr\u00e9voyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanit\u00e9 o\u00f9 chacun serait d\u00e9fini, catalogu\u00e9, mis aux normes. Le concept m\u00eame de personne autonome, capable d’exercer sa libert\u00e9, dispara\u00eetrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la presse, est l’\u00e9tablissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarit\u00e9 : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son pass\u00e9. S’il est pris \u00e0 dix-sept ans \u00e0 faire l’\u00e9cole buissonni\u00e8re ou \u00e0 taguer un mur du lyc\u00e9e, ce comportement pourra \u00eatre rapproch\u00e9 de son instabilit\u00e9 caract\u00e9rielle d\u00e9j\u00e0 not\u00e9e au cours pr\u00e9paratoire. Cet enfermement dans un destin impos\u00e9 par le regard des autres est intol\u00e9rable, il est une atteinte \u00e0 ce qu’il y a de plus pr\u00e9cieux dans l’aventure humaine : la possibilit\u00e9 de devenir autre.<\/p>\n

Notre parcours n’est pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la pr\u00e9destination \u00e0 quelques th\u00e9ologiens, soyons conscients et aidons les autres \u00e0 devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche. J’ai racont\u00e9 au d\u00e9but de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lyc\u00e9e \u00e0 un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la d\u00e9finition que les autres donnaient de moi. J’en ai gard\u00e9 la conviction que la libert\u00e9 de chacun ne peut s’\u00e9panouir que si la soci\u00e9t\u00e9 ne poss\u00e8de pas trop d’informations sur lui. \u00ab Je suis celui que l’on me croit \u00bb, dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait : \u00ab Laissez-moi devenir ce que je choisis d’\u00eatre. \u00bb\u201d<\/p>\n

\u201cAlbert Jacquard, Mon utopie\u201d<\/strong><\/p>\n

Veuillez croire, Mme l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie, en mon engagement sinc\u00e8re au service de l’Education Nationale.<\/p>\n

Christian Gerbelot-Legris<\/p>\n

38090 Villefontaine<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un directeur d’\u00e9cole maternelle de l’Is\u00e8re \u00e9crit \u00e0 son Inspecteur d’acad\u00e9mie, pour l’informer de sa d\u00e9cision de refuser la mise en place du dispositif Base \u00e9l\u00e8ves dans son \u00e9cole.
Objet : Refus de mettre en place le dispositif Base-El\u00e8ves dans mon \u00e9cole Villefontaine, le 8 octobre 2008
\u00ab Madame l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie,
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