{"id":1830,"date":"2008-11-30T06:12:00","date_gmt":"2008-11-30T06:12:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/wordpress\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/"},"modified":"2008-11-30T06:12:00","modified_gmt":"2008-11-30T06:12:00","slug":"nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/","title":{"rendered":"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers"},"content":{"rendered":"
\n

Le rapport<\/a> du groupe de contr\u00f4le des fichiers de police et de gendarmerie, pr\u00e9sid\u00e9 par Alain Bauer, a \u00e9t\u00e9 remis, jeudi 11 d\u00e9cembre, \u00e0 la ministre de l’int\u00e9rieur, Mich\u00e8le Alliot-Marie.<\/p>\n

Ce document de 150 pages, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Mieux contr\u00f4ler la mise en \u0153uvre des dispositifs pour mieux prot\u00e9ger les libert\u00e9s\u00a0\u00bb, commence par un \u00e9tat des lieux. Premi\u00e8re surprise : en 2006, le pr\u00e9c\u00e9dent rapport en avait d\u00e9nombr\u00e9 34, mais ils sont maintenant 45, et bient\u00f4t 57 car une douzaine sont \u00ab\u00a0en cours de pr\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Apr\u00e8s une \u00e9tude des suites qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9es aux recommandations faites en 2006, le rapport d\u00e9veloppe 26 recommandations. Il propose notamment \u00ab\u00a0d’am\u00e9liorer la communication publique\u00a0\u00bb sur les fichiers et de \u00ab\u00a0fournir \u00e0 la population une information p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon l’AFP, la ministre, qui se veut \u00e0 la fois \u00ab\u00a0garante de la s\u00e9curit\u00e9 des Fran\u00e7ais et des libert\u00e9s publiques\u00a0\u00bb, a souhait\u00e9 \u00ab\u00a0mieux prendre en compte et conjuguer ces deux priorit\u00e9s\u00a0\u00bb. Elle a promis de faire savoir \u00ab\u00a0d’ici \u00e0 un mois\u00a0\u00bb ce qu’elle retiendrait parmi ces 26 propositions.<\/p>\n

\n

Fichiers : le rapport Bauer maintient le signalement ethno-racial
\npar Isabelle Mandraud, LEMONDE.FR, le 11 d\u00e9cembre 2008<\/h3>\n

Pourquoi ce groupe de travail<\/strong><\/p>\n

Il existe depuis deux ans, mais il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 apr\u00e8s la pol\u00e9mique sur le fichier Edvige. Il est compos\u00e9 de 24 membres, repr\u00e9sentant les minist\u00e8res de la justice et de l’int\u00e9rieur, les syndicats de police et de magistrats, les avocats, la Halde, la CNIL, la Licra, SOS Racisme ou bien encore SOS Homophobie.<\/p>\n

La nature des fichiers<\/strong><\/p>\n

Il y a de tout, dans les fichiers de police et de gendarmerie. Des clandestins, qui n’ont jamais l’objet d’une d\u00e9claration, comme le fichier des personnes n\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, g\u00e9r\u00e9 par la gendarmerie. Des inconnus jusqu’ici, tel le \u00ab\u00a0Gesterex\u00a0\u00bb, fichier de renseignement class\u00e9 secret d\u00e9fense et g\u00e9r\u00e9 par la pr\u00e9fecture de police. Des fichiers tous neufs, \u00e0 l’image d’Agrippa, qui recense les propri\u00e9taires et possesseurs d’armes depuis novembre 2007, ou bien le fichier national des interdictions de stade cr\u00e9\u00e9 en ao\u00fbt 2007.<\/p>\n

Il y a aussi, les iconoclastes, comme le fichier de suivi de circulation d\u00e9livr\u00e9s aux personnes sans domicile ni r\u00e9sidence fixe (FSDRF), dont les 170 140 fiches sont tout de m\u00eame consult\u00e9es 400 fois par jour.<\/p>\n

Et puis il existe les gros, incontournables : le Syst\u00e8me judiciaire de documentation et d’exploitation (Judex) de la gendarmerie, 9,8 millions de fiches au 4 d\u00e9cembre, et son jumeau de la police, le Syst\u00e8me de traitement des infractions constat\u00e9es (Stic) qui contient aujourd’hui 5,5 millions d’individus mis en cause, plus de 36 millions de dossiers de proc\u00e9dure, et 33 millions de victimes ! Sous peu, le Judex et le Stic fusionneront pour donner naissance \u00e0 un monstre, joliment nomm\u00e9 Ariane.<\/p>\n

Enfin, dans les fichiers en pr\u00e9paration, Athen@ permettra d’alimenter toute la gendarmerie d\u00e8s 2009 sur toutes les donn\u00e9es relatives au renseignement publique et \u00e0 la d\u00e9fense.<\/p>\n

Les propositions<\/strong><\/p>\n

Le groupe a fait le tri dans une s\u00e9rie initiale de 40 recommandations pour n’en retenir que 26 qui, sans remettre en cause l’existence de fichiers, vont toutes dans le sens du renforcement des contr\u00f4les, et du r\u00f4le de la CNIL.<\/p>\n

Au sujet du Judex et du Stic, les participants ont insist\u00e9 sur le retrait des personnes innocent\u00e9es ou, au minimum, sur l’information de leur maintien dans ces fichiers d\u00e9cid\u00e9e par le parquet.<\/p>\n

Puis, viennent les recommandations \u00ab\u00a0particuli\u00e8res\u00a0\u00bb qui ont fait l’objet de d\u00e9bat. Au sujet du signalement ethno-racial, par exemple, utilis\u00e9 dans le Stic-Canonge (du nom d’un policier marseillais inventeur du logiciel) les participants ne sont pas parvenus \u00e0 se mettre d’accord.<\/p>\n

La proposition de SOS Homophobie de recourir, dans l’esprit du portrait-robot, \u00e0 une grille chromatique (jaune, blanc, noir\u2026), a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et c’est donc l’ancien syst\u00e8me, am\u00e9nag\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 retenu, au grand dam de plusieurs associations.<\/p>\n

Onze types figurent ainsi pour le signalement de personnes recherch\u00e9es : caucasien, m\u00e9diterran\u00e9en, moyen-oriental, maghr\u00e9bin, asiatique\/eurasien, am\u00e9rindien, indo-pakistanais, m\u00e9tis-mul\u00e2tre, africain\/antillais, polyn\u00e9sien et m\u00e9lan\u00e9sien (dont canaque). Seule, la suppression du type gitan a recueilli l’assentiment de tous.<\/p>\n

Sur l’enregistrement des mineurs dans un fichier de renseignement comme Edvirsp, \u00e0 partir de 13 ans, le groupe recommande le contr\u00f4le de la validit\u00e9 de l’inscription tous les 12 mois et l’obligation d’extraire automatiquement leurs fiches \u00e0 leur majorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Enfin, s’agissant des fichiers class\u00e9s secret d\u00e9fense, qui ne peuvent faire l’objet d’un contr\u00f4le sur place de la CNIL, il est propos\u00e9 de cr\u00e9er une commission sur le mod\u00e8le de la commission du secret de la d\u00e9fense nationale, compos\u00e9e de personnes habilit\u00e9es et au moins d’un magistrat.<\/p>\n

\n

Fichiers policiers : un rapport, et puis quoi ?
\npar Marie Piquemal, Lib\u00e9ration le 11 d\u00e9cembre 2008 <\/strong><\/p>\n

Op\u00e9ration transparence.<\/strong><\/p>\n

Hier, comme pr\u00e9vu, le criminologue Alain Bauer a remis en grande pompe son rapport sur le contr\u00f4le des fichiers policiers \u00e0 la ministre de l’Int\u00e9rieur Mich\u00e8le Alliot-Marie. En prenant soin de convier les journalistes, histoire de ne pas faire d’impair. Car depuis le toll\u00e9 suscit\u00e9 par le fichier Edvige, la ministre soigne sa com’. \u00ab Nous n’avons rien \u00e0 cacher \u00bb r\u00e9p\u00e8te-t-on place Beauvau.<\/p>\n

En septembre dernier, Mich\u00e8le Alliot-Marie a r\u00e9activ\u00e9 le groupe de travail charg\u00e9 \u00ab d’examiner les conditions de mise en \u0153uvre des fichiers de police judiciaire et administrative \u00bb pour, pr\u00e9cise-t-elle dans sa lettre de mission, \u00ab renforcer l’acceptabilit\u00e9 des fichiers au sein de la population \u00bb. Elle l’a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ce matin, l’objectif est \u00ab de faire un effort de p\u00e9dagogie pour \u00e9viter des pol\u00e9miques inutiles ou reposant sur des inexactitudes. \u00bb<\/p>\n

Ce matin, en remettant son rapport, Alain Bauer a soulign\u00e9 avoir mis la main sur deux ou trois fichiers oubli\u00e9s, et sans base juridique. \u00ab Ils s’agit, \u00e0 vrai dire, de sous-fichiers tomb\u00e9s en d\u00e9su\u00e9tude et qui devraient \u00eatre supprim\u00e9s. \u00bb Exemple : le fichier de la Batellerie charg\u00e9 d’assurer le suivi des bateaux affect\u00e9s au transport fluvial de marchandises.<\/p>\n

Outre la description de tous les fichiers existants, le rapport pr\u00e9sente 26 propositions. Et aucune de franchement r\u00e9volutionnaire. D’abord, parce que ces recommandations sont le r\u00e9sultat d’un consensus entre des membres de la commission de milieux tr\u00e8s diff\u00e9rents : des associations (la Halde, SOS racisme…), des repr\u00e9sentants de l’administration (police, gendarmerie, magistrature) mais aussi des syndicats. Ensuite, parce qu’il ne s’agit l\u00e0 que de recommandations et que rien n’indique que la ministre en tiendra compte. Elle a d’ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 ce matin, qu’elle se prononcerait sur ce sujet dans un mois.<\/p>\n

Les principales propositions<\/strong><\/p>\n

A la lecture des 150 pages du rapport, en ligne sur le site du Minist\u00e8re, certaines propositions de la Commission Bauer semblent relever du bon sens. Au point o\u00f9 l’on s’\u00e9tonne qu’elles ne soient pas d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Que penser par exemple de ces recommandations relevant du contr\u00f4le de l’utilisation des fichiers ? \u00ab En cas de mutation, de changement d’affectation ou de d\u00e9part \u00e0 la retraite, les droits d’acc\u00e8s de la personne [le fonctionnaire habilit\u00e9 \u00e0 consulter les fichiers, ndlr] devront \u00eatre automatiquement revus ou supprim\u00e9s<\/strong> \u00bb (proposition n\u00b09).<\/p>\n

Autre recommandation<\/strong> : garantir (enfin) le droit d’information des personnes acquitt\u00e9es qui restent fich\u00e9es. \u00ab Aujourd’hui, il faut le savoir, le procureur peut prescrire leur maintien dans les fichiers. Nous demandons que les personnes int\u00e9ress\u00e9es soient averties de cette d\u00e9cision. Car pour le moment, ce droit \u00e0 l’information, qui nous semble essentiel, n’est pas garanti \u00bb pr\u00e9cise Alain Bauer, qui voit dans cette proposition \u00ab un pr\u00e9alable \u00e0 un possible recours \u00bb.<\/p>\n

Le groupe propose aussi un contr\u00f4le renforc\u00e9 des mineurs fich\u00e9s<\/strong> tous les deux ans et \u00e0 leur majorit\u00e9. \u00ab Quel que soit l’\u00e2ge retenu pour collecter des informations, il nous semble important de renforcer les garanties pour les plus jeunes \u00bb justifie Alain Bauer.<\/p>\n

On notera aussi, comme pr\u00e9vu, un \u00ab meilleur encadrement \u00bb des fichiers class\u00e9s secret d\u00e9fense, qui \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le, y compris de la CNIL. L’id\u00e9e serait de cr\u00e9er une sorte de commission ind\u00e9pendante, pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat habilit\u00e9 \u00e0 consulter ces bases de donn\u00e9es afin d’\u00e9viter les abus.<\/p>\n

Reste pour finir des sujets \u00ab qui ont suscit\u00e9 d’importants d\u00e9bats mais qui n’ont pas abouti \u00e0 un consensus \u00bb. Comme les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9crire les personnes recherch\u00e9es en mati\u00e8re criminelle. A d\u00e9faut de position commune, la classification existante, bas\u00e9e sur \u00ab des types \u00bb, sera maintenue. On continuera donc \u00e0 parler de type \u00ab m\u00e9diterran\u00e9en, caucasien, africain\/antillais, m\u00e9tis et autres, maghr\u00e9bin, moyen-oriental, asiatique, indo-pakistanais, latino-am\u00e9ricain, polyn\u00e9sien, m\u00e9lan\u00e9sien \u00bb. La qualification \u00ab Gitan \u00bb devrait, en revanche, \u00eatre abandonn\u00e9e.<\/p>\n

D’ailleurs, sur ce point, SOS racisme qui fait partie du groupe Bauer, regrette \u00ab le maintien des cat\u00e9gories ethno-raciales […] d’un autre \u00e2ge \u00bb tandis que pour la Licra \u00ab cette typologie est une d\u00e9viance inqui\u00e9tante en ce qui concerne le respect des libert\u00e9s publiques \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers de police et de gendarmerie, pr\u00e9sid\u00e9 par Alain Bauer, a \u00e9t\u00e9 remis, jeudi 11 d\u00e9cembre, \u00e0 la ministre de l’int\u00e9rieur, Mich\u00e8le Alliot-Marie.
Ce document de 150 pages, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Mieux contr\u00f4ler la mise en \u0153uvre des dispositifs pour mieux prot\u00e9ger les libert\u00e9s\u00a0\u00bb, commence par un \u00e9tat des lieux. Premi\u00e8re surprise : en 2006, le pr\u00e9c\u00e9dent rapport en avait d\u00e9nombr\u00e9 34, mais ils sont maintenant 45, et bient\u00f4t 57 car une douzaine sont \u00ab\u00a0en cours (…)
\n–
\nBase El\u00e8ves<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1830","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nNouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers - FSU-SNUipp 86<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers - FSU-SNUipp 86\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers de police et de gendarmerie, pr\u00e9sid\u00e9 par Alain Bauer, a \u00e9t\u00e9 remis, jeudi 11 d\u00e9cembre, \u00e0 la ministre de l'int\u00e9rieur, Mich\u00e8le Alliot-Marie. Ce document de 150 pages, intitul\u00e9 "Mieux contr\u00f4ler la mise en \u0153uvre des dispositifs pour mieux prot\u00e9ger les libert\u00e9s", commence par un \u00e9tat des lieux. Premi\u00e8re surprise : en 2006, le pr\u00e9c\u00e9dent rapport en avait d\u00e9nombr\u00e9 34, mais ils sont maintenant 45, et bient\u00f4t 57 car une douzaine sont "en cours (...) - Base El\u00e8ves\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"FSU-SNUipp 86\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2008-11-30T06:12:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"WP86Admin\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"WP86Admin\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/\",\"url\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/\",\"name\":\"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers - FSU-SNUipp 86\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2008-11-30T06:12:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/#\/schema\/person\/901b28b9ae1c7a63a6a940102e52a7a2\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/\",\"name\":\"FSU-SNUipp 86\",\"description\":\"Des id\u00e9es qui font l'\u00e9cole\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/#\/schema\/person\/901b28b9ae1c7a63a6a940102e52a7a2\",\"name\":\"WP86Admin\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0099845c7ec05dc10d777d8ab4f5142c5ba316283821af2459738ad469a37a1a?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0099845c7ec05dc10d777d8ab4f5142c5ba316283821af2459738ad469a37a1a?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"WP86Admin\"},\"url\":\"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/author\/wp86admin\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers - FSU-SNUipp 86","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers - FSU-SNUipp 86","og_description":"Le rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers de police et de gendarmerie, pr\u00e9sid\u00e9 par Alain Bauer, a \u00e9t\u00e9 remis, jeudi 11 d\u00e9cembre, \u00e0 la ministre de l'int\u00e9rieur, Mich\u00e8le Alliot-Marie. Ce document de 150 pages, intitul\u00e9 \"Mieux contr\u00f4ler la mise en \u0153uvre des dispositifs pour mieux prot\u00e9ger les libert\u00e9s\", commence par un \u00e9tat des lieux. Premi\u00e8re surprise : en 2006, le pr\u00e9c\u00e9dent rapport en avait d\u00e9nombr\u00e9 34, mais ils sont maintenant 45, et bient\u00f4t 57 car une douzaine sont \"en cours (...) - Base El\u00e8ves","og_url":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/","og_site_name":"FSU-SNUipp 86","article_published_time":"2008-11-30T06:12:00+00:00","author":"WP86Admin","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"WP86Admin","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/","url":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/","name":"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers - FSU-SNUipp 86","isPartOf":{"@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/#website"},"datePublished":"2008-11-30T06:12:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/#\/schema\/person\/901b28b9ae1c7a63a6a940102e52a7a2"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2008\/11\/30\/nouveau-rapport-du-groupe-de-contrle-des-fichiers\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/snuipp86.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Nouveau rapport du groupe de contr\u00f4le des fichiers"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/#website","url":"https:\/\/snuipp86.fr\/","name":"FSU-SNUipp 86","description":"Des id\u00e9es qui font l'\u00e9cole","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/snuipp86.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/#\/schema\/person\/901b28b9ae1c7a63a6a940102e52a7a2","name":"WP86Admin","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/snuipp86.fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0099845c7ec05dc10d777d8ab4f5142c5ba316283821af2459738ad469a37a1a?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0099845c7ec05dc10d777d8ab4f5142c5ba316283821af2459738ad469a37a1a?s=96&d=mm&r=g","caption":"WP86Admin"},"url":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/author\/wp86admin\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1830","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1830"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1830\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1830"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1830"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1830"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}