Les fonctionnaires peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un temps partiel qui peut \u00eatre de droit ou sur autorisation. Pour le premier degr\u00e9, cette quotit\u00e9 est am\u00e9nag\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nombre entier de demi-journ\u00e9es hebdomadaires. Le temps partiel peut \u00e9galement \u00eatre accompli dans un cadre annuel ou annualis\u00e9 sous r\u00e9serve de l'\u00a0\u00bbint\u00e9r\u00eat du service\u00a0\u00bb. La quotit\u00e9 porte tout \u00e0 la fois sur les 24 heures hebdomadaires et sur les 108 heures.<\/p>\n
Faites-vous aider par la section de la FSU-SNUipp 86 pour remplir votre demande en r\u00e9pondant \u00e0 notre fiche de contr\u00f4le syndical. Toutes les demandes sont justifi\u00e9es, contactez-nous !<\/strong><\/span><\/p>\n et mettez-nous en copie de tout vos \u00e9changes mail avec l’administration \u00e0 snu86@snuipp.fr<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pas de date limite pour effectuer cette demande,<\/strong> mais un d\u00e9lai demand\u00e9 de 2 mois, sauf urgence, si votre demande est dans la continuit\u00e9 de :<\/p>\n <\/p>\n Les demandes sont \u00e0 faire uniquement en ligne sur Colibris<\/p>\n https:\/\/connexion-poitiers.colibris.education.gouv.fr\/login\/?nonce=_8B3D6950528B085809130DD40A8CBA45&next=\/idp\/saml2\/continue%3Fnonce%3D_8B3D6950528B085809130DD40A8CBA45<\/a><\/p>\n Si impossibilit\u00e9, il est possible de le faire par mail \u00e0 tempspartielsdpe5@ac-poitiers.fr <\/strong>en envoyant l’annexe 1 avec copie \u00e0 snu86@snuipp.fr<\/p>\nAnnexe 1-Note de Service 2026-2027<\/a>\n <\/p>\n L’application permet de d\u00e9poser des documents<\/strong>, mais pour vos documents m\u00e9dicaux et sociaux, la FSU-SNUipp 86 vous incite \u00e0 ne pas les d\u00e9poser dans l’application et \u00e0 les faire parvenir aux services concern\u00e9s directement. Voir la proc\u00e9dure ci-dessous dans les demandes de temps partiel sur autorisation.<\/p>\n A priori, votre IEN\u00a0 est inform\u00e9-e de votre demande<\/strong> mais n’a pas acc\u00e8s aux motifs de votre demande. Son avis est sollicit\u00e9 pour les temps partiels sur autorisation.<\/p>\n Une question \u00ab\u00a0Je participe au mouvement des professeurs des \u00e9coles \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire prochaine – Cochez la case si vous \u00eates concern\u00e9(e)<\/strong>\u00a0\u00bb appara\u00eet. La FSU-SNUipp 86 a questionn\u00e9 la DPE5 qui indique que cela n’est pas indicatif, n’engage en rien les coll\u00e8gues, mais leur sert \u00e0 faire des pr\u00e9visions pour anticiper le mouvement et les compl\u00e9ments \u00e0 effectuer.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le temps partiel de droit peut \u00eatre \u00e9galement assur\u00e9 dans un cadre annuel (\u00e0 la quotit\u00e9 de 50%, 60%, 70%, 80%) en r\u00e9partissant sur l’ann\u00e9e un nombre entier de demi-journ\u00e9es suppl\u00e9mentaires \u00e0 effectuer pour obtenir en fin d’ann\u00e9e scolaire le nombre de demi-journ\u00e9es correspondant \u00e0 la quotit\u00e9. L’IA doit alors examiner au cas par cas les demandes qu’il peut refuser en \u00e9voquant l’int\u00e9r\u00eat du service.<\/p>\n Le service \u00e0 temps partiel annualis\u00e9 est une modalit\u00e9 d’exercice du temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calcul\u00e9es dans le cadre de l’ann\u00e9e scolaire et r\u00e9parties selon un mode alternant les s\u00e9quences travaill\u00e9es et non travaill\u00e9es.<\/p>\n Pour \u00e9tablir le calendrier, il faut prendre comme assiette l’ann\u00e9e scolaire en jours en d\u00e9comptant les dimanches et les vacances scolaires ; les jours f\u00e9ri\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme travaill\u00e9s. Cette m\u00e9thode de calcul est valable quelle que soit l’organisation de l’ann\u00e9e scolaire. Une fois le nombre de jours comptabilis\u00e9s, il faut multiplier ce nombre par la quotit\u00e9 de temps partiel choisie. Le r\u00e9sultat correspond au nombre de jours de travail \u00e0 effectuer (arrondi au nombre sup\u00e9rieur, si le r\u00e9sultat comporte des d\u00e9cimales). Le d\u00e9compte s’effectue alors (en ne comptant ni les dimanches, ni les vacances scolaires) soit en commen\u00e7ant par le d\u00e9but de l’ann\u00e9e scolaire si le choix est de commencer par une p\u00e9riode travaill\u00e9e, soit en remontant \u00e0 partir de la fin de l’ann\u00e9e scolaire, si le choix est d’ organiser son temps partiel en d\u00e9butant par une p\u00e9riode non travaill\u00e9e.<\/p>\n Ainsi, l\u2019exercice \u00e0 temps partiel annualis\u00e9 \u00e0 50 % s\u2019exercera \u00e0 plein temps du 1er septembre 2025 au 28 janvier 2026 ou du 29 janvier 2026 au 31 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n Ce temps partiel est accord\u00e9 de plein droit \u00e0 l’occasion de chaque naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de l’arriv\u00e9e de l’enfant au foyer. Il est donc possible de reprendre son activit\u00e9 \u00e0 temps plein en cours d’ann\u00e9e, \u00e0 la date anniversaire des 3 ans de l’enfant.<\/p>\n Ce temps partiel peut \u00eatre attribu\u00e9 en cours d’ann\u00e9e scolaire \u00e0 l’issue du cong\u00e9 de maternit\u00e9, du cong\u00e9 d’adoption, du cong\u00e9 de paternit\u00e9, du cong\u00e9 parental, apr\u00e8s la naissance ou l’arriv\u00e9e de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, \u00eatre faite au moins deux mois avant le d\u00e9but du temps partiel.<\/p>\n Le service doit \u00eatre r\u00e9duit d’au moins deux demi-journ\u00e9es par rapport \u00e0 un temps complet.<\/p>\n L’autorisation d’accomplir un service \u00e0 temps partiel est \u00e9galement accord\u00e9e de plein droit sur justificatifs pour donner des soins \u00e0 son conjoint (mari\u00e9, pacs\u00e9 ou concubin), \u00e0 un enfant \u00e0 charge (de moins de 20 ans, ouvrant droit aux prestations familiales) ou \u00e0 un ascendant atteint d’un handicap n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.<\/p>\n Le temps partiel pour donner des soins cesse de plein droit \u00e0 partir du moment o\u00f9 il est \u00e9tabli que l’\u00e9tat de sant\u00e9 du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne n\u00e9cessite plus une pr\u00e9sence partielle du fonctionnaire.<\/p>\n Un temps partiel est accord\u00e9 de plein droit aux fonctionnaires ayant une reconnaissance de handicap par la MDPH, victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 permanente au moins \u00e9gale \u00e0 10 % et titulaires d’une rente, les titulaires d’une pension d’invalidit\u00e9, les titulaires de la carte d’invalidit\u00e9 et de l’allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH), apr\u00e8s avis du m\u00e9decin de pr\u00e9vention.<\/p>\n Le temps partiel sur autorisation peut \u00eatre accompli dans un cadre hebdomadaire ou annuel. L’autorisation est donn\u00e9e pour une ann\u00e9e scolaire et renouvelable. La circulaire pr\u00e9cise \u00ab\u00a0Aucun temps partiel n\u2019est automatiquement recon<\/span>duit<\/span>.\u00a0\u00bb <\/span>Les demandes doivent \u00eatre faites avant le 31 mars de l’ann\u00e9e scolaire qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n Ce temps partiel a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 de la liste des \u00ab\u00a0temps partiel de droit \u00ab\u00a0par ce gouvernement en 2019 dans la loi relative \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires…<\/p>\n L\u2019autorisation d\u2019accomplir un temps partiel dans ce cadre peut \u00eatre accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de trois ans, renouvelable pour une dur\u00e9e d\u2019un an,<\/strong> \u00e0 compter de la cr\u00e9ation ou de la reprise de cette entreprise. Une demande d\u2019autorisation de cumul d\u2019activit\u00e9s doit \u00eatre transmise au service, trois mois avant la cr\u00e9ation ou la reprise d\u2019entreprise.<\/p>\n Il faut cocher \u00ab\u00a0Convenance personnelle\u00a0\u00bb dans l’application Colibris, et inscrire dans la page suivante \u00e0 \u00ab\u00a0Motivez votre demande\u00a0\u00bb : Demande pour raison m\u00e9dicale, information envoy\u00e9e au service m\u00e9dical du rectorat<\/strong>\u00a0.<\/p>\n Il est indiqu\u00e9 qu’il faut saisir le service m\u00e9dical\u00a0 du rectorat \u00e0 l\u2019adresse suivante avec le certif m\u00e9dical : sam@ac-poitiers.fr<\/strong> pour une prise en compte de leur avis. Ne pas d\u00e9poser le certificat m\u00e9dical dans l’application.<\/p>\n Il faut cocher \u00ab\u00a0Convenance personnelle\u00a0\u00bb dans l’application Colibris, et inscrire dans la page suivante \u00e0 \u00ab\u00a0Motivez votre demande\u00a0\u00bb : Demande pour raison sociale, information envoy\u00e9e au service social des personnels<\/strong>.<\/p>\n Il est indiqu\u00e9 qu’il faut saisir une assistante sociale de l’Inspection Acad\u00e9mique avec un lettre explicative \u00e0 l\u2019adresse suivante: social.personnels86@ac-poitiers.fr<\/a><\/strong> pour une prise en compte de leur avis. Ne pas d\u00e9poser le courrier dans l’application. Si retour positif de l’assistante sociale, vous pouvez le d\u00e9poser dans l’application.<\/p>\n Le dispositif de retraite progressive permet d\u00e9sormais aux agent-es travaillant \u00e0 temps partiel, \u00e0 deux ans de leur \u00e2ge d\u2019ouverture des droits \u00e0 la retraite et justifiant de plus de 150 trimestres valid\u00e9s, tous r\u00e9gimes confondus, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une liquidation partielle de leur pension correspondant \u00e0 la quotit\u00e9 non travaill\u00e9e, cumul\u00e9e avec leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Le temps partiel th\u00e9rapeutique, le temps partiel pour cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale, le temps partiel pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise, les cong\u00e9s de proche aidant ou de pr\u00e9sence parentale pris sous forme de temps partiel n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 la retraite progressive. Les fonctionnaires \u00e0 temps partiel, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cumul d\u2019activit\u00e9s, devront abandonner l\u2019ensemble de leurs activit\u00e9s accessoires.<\/p>\n Un retour \u00e0 temps complet est possible soit \u00e0 la demande de l\u2019agent-e soit \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019autorisation d\u2019exercer \u00e0 temps partiel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un retour \u00e0 temps complet entra\u00eene la suppression \u00e0 titre d\u00e9finitif de la pension partielle et du b\u00e9n\u00e9fice de la retraite progressive. L\u2019agent ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif, m\u00eame s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 nouveau d\u2019une autorisation de temps partiel.<\/p>\n Les agent-es devront adresser une demande de retraite progressive au Service des Retraites de l\u2019Etat (SRE) au moins 6 mois avant la date d\u2019effet souhait\u00e9e.<\/strong> Le SRE \u00e9tudiera l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la demande et v\u00e9rifiera que l\u2019agent est bien \u00e0 temps partiel ou le sera au moment o\u00f9 la pension partielle sera vers\u00e9e.<\/p>\n L\u2019employeur n\u2019a pas \u00e0 se prononcer sur la retraite progressive mais il conserve son pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation en mati\u00e8re d\u2019autorisation du temps partiel compte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/p>\n Vous pouvez demander \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel par choix personnel.<\/p>\n L’autorisation de travailler \u00e0 temps partiel vous est accord\u00e9e si les n\u00e9cessit\u00e9s de service et les possibilit\u00e9s d’am\u00e9nagement de l’organisation du travail le permettent.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Par exception : le temps partiel \u00e0 80% est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 hauteur des 6\/7\u00e8me d’un temps complet (soit 85,7%<\/strong>).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les p\u00e9riodes effectu\u00e9es \u00e0 temps partiel sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le d\u00e9roulement de carri\u00e8re est donc identique \u00e0 celui des personnels exer\u00e7ant \u00e0 temps complet.<\/p>\n Les p\u00e9riodes \u00e0 temps partiel sont prises en compte comme des p\u00e9riodes \u00e0 temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite<\/a>.<\/p>\nFormulaire de suivi syndical<\/strong>\u00a0<\/span><\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/fc_temps_partiel.jpg\")
Si vous faites une demande ,\u00a0 remplissez notre fiche de contr\u00f4le sur ce lien : https:\/\/forms.gle\/E2oCfcY8RdFNAANj8<\/a><\/p>\nDates pour faire sa demande<\/span><\/strong><\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/agenda.jpg\")
Les demandes sont \u00e0 effectuer en ligne\u00a0jusqu’au 31 mars .<\/span><\/strong> Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00ab\u00a0Aucune d\u00e9rogation ne sera accord\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n\n
Proc\u00e9dure pour faire sa demande<\/span><\/h2>\n
Pr\u00e9cision sur l’application<\/strong> <\/span>:<\/h3>\n
Modalit\u00e9s d’exercice \u00e0 temps partiel<\/span><\/h2>\n
Dans un cadre hebdomadaire : 1 temps lib\u00e9r\u00e9 dans la semaine fixe<\/span><\/h3>\n
\n
2 journ\u00e9es lib\u00e9r\u00e9es par semaine correspondent au \u00ab\u00a0environ 50%-55%\u00a0\u00bb.<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Association 50%<\/strong><\/h4>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/50502-300x200.jpg\")
Si vous faites une demande \u00e0 50% et que vous avez une association ,ou que vous en cherchez une, avec un-e autre coll\u00e8gue \u00e0 50%, indiquez-le sur le formulaire fiche de contr\u00f4le<\/strong> ! Nous pourrons mettre ainsi en lien, en contact les coll\u00e8gues qui cherchent un compl\u00e9ment.<\/p>\nDans un cadre annuel : 1 temps lib\u00e9r\u00e9 par semaine + des journ\u00e9es \u00e0 faire dans l’ann\u00e9e<\/span><\/h3>\n
Dans un cadre annualis\u00e9 : 1 temps lib\u00e9r\u00e9 dans l’ann\u00e9e<\/strong><\/span><\/h3>\n
Temps partiel de droit
\n<\/strong><\/span><\/h2>\nPour \u00e9lever un enfant de moins de 3 ans<\/span><\/h3>\n
Pour donner des soins \u00e0 un conjoint, un enfant ou un ascendant<\/span><\/h3>\n
Pour les fonctionnaires atteints d’un handicap<\/span><\/h3>\n
Temps partiel sur autorisation<\/span>
\n<\/strong><\/h2>\nPour cr\u00e9ation ou reprise d’une entreprise<\/span><\/h3>\n
\nPar ailleurs, une nouvelle autorisation d\u2019accomplir un service \u00e0 temps partiel pour ce m\u00eame motif ne peut \u00eatre accord\u00e9e moins de trois ans apr\u00e8s la fin d\u2019un service \u00e0 temps partiel pour ce motif.<\/p>\nPour raisons m\u00e9dicales<\/strong><\/span><\/h3>\n
Pour raisons sociales<\/strong><\/span><\/h3>\n
Pour\u00a0retraite progressive<\/strong><\/span><\/h3>\n
Pour convenances personnelles<\/span><\/h3>\n
Incidence sur la carri\u00e8re<\/span><\/h2>\n
R\u00e9mun\u00e9ration<\/span><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/arton337-969dc.png\")
La r\u00e9mun\u00e9ration est per\u00e7ue au prorata de la quotit\u00e9 effectu\u00e9e (exemple : un temps partiel \u00e0 75% est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 75% du temps plein).<\/p>\nAvancement<\/span><\/h3>\n
Retraite<\/span><\/strong><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/temps-partiel-233x300.jpg\")
<\/p>\n