![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/rubon6-23522.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Etaient pr\u00e9sent-es<\/strong> : M. Barth\u00e9l\u00e9my (IA-DASEN), M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (M. Path\u00e9, Mme Prada),<\/span>\u00a0 IEN (ASH, Poitiers Nord)<\/span>,<\/span> 5\u00a0 SNUipp-FSU<\/b><\/span>,\u00a0 3 Unsa,\u00a0 2 FO<\/span><\/p>\n Cette CAPD fait suite aux saisines des coll\u00e8gues qui ont contest\u00e9 leur refus de temps partiel et leur refus de cong\u00e9 de formation professionnelle. Depuis la nouvelle loi de transformation de la fonction publique, les enseignant-es doivent porter eux-m\u00eames devant l\u2019administration des recours aux d\u00e9cisions individuelles les concernant en mandatant une organisation syndicale pour les repr\u00e9senter. C\u2019est parce que les coll\u00e8gues continuent \u00e0 nous faire remonter leur situation que nous pouvons les aiguiller sur ces proc\u00e9dures de recours et contraindre l\u2019administration \u00e0 nous apporter des informations g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019ensemble de la profession.\u00a0<\/span><\/p>\n Note d\u2019ambiance :<\/b> Si le sujet de la CAPD \u00e9tait les recours de d\u00e9cisions de refus de temps partiel ou de cong\u00e9 formation, une grande partie de cette instance fut consacr\u00e9e au PACTE pendant laquelle la FSU-SNUipp 86 a fait remonter les interrogations et les col\u00e8res de la profession.<\/span><\/p>\n Vous retrouverez la d\u00e9claration liminaire compl\u00e8te de la FSU-SNUipp en bas de ce compte rendu (lien<\/a>). La FSU-SNUipp 86 a notamment port\u00e9 dans sa d\u00e9claration liminaire :<\/span><\/p>\n L\u2019IA est revenu sur certains points :<\/span><\/p>\n Suite \u00e0 une question de la FSU-SNUipp 86, l\u2019IA indique la possibilit\u00e9 de solliciter des \u201cbriques\u201d, donc des primes, pour effectuer les projets de l\u2019\u00e9cole sans avoir \u00e0 assurer d\u2019aide en pr\u00e9sentielle aux \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole (stage RAN, soutien aux \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9) ou des heures en coll\u00e8ge. L\u2019IA indique d\u2019ailleurs que la faisabilit\u00e9 des interventions en coll\u00e8ge est r\u00e9duite, de par la sp\u00e9cificit\u00e9 de notre d\u00e9partement (organisation du temps scolaire majoritairement \u00e0 4 jours \u00bd).<\/p>\n La FSU-SNUipp a indiqu\u00e9 que le flou de mise en place a pu donner des discours divergents de la part de l\u2019administration. Cela a induit des difficult\u00e9s de compr\u00e9hension dans les \u00e9coles sur toutes questions technico pratiques o\u00f9 le flou est entretenu par la faisabilit\u00e9 : locaux, temps, r\u00e9unions\u2026 Les besoins existent bien s\u00fbr, mais la mise en \u0153uvre pose question.\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n La FSU-SNUipp a port\u00e9 la volont\u00e9 d\u2019une profession qui ne souhaite pas travailler \u00ab plus \u00bb pour gagner \u00ab plus \u00bb mais \u00eatre revaloris\u00e9e pour toutes les heures engag\u00e9es dans leur mission au quotidien. A travers notre refus du PACTE, c\u2019est aussi le r\u00f4le donn\u00e9 aux directeur-trices que nous refusons.<\/b>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n 7 coll\u00e8gues ont eu le courage d\u2019aller jusqu\u2019au bout de la proc\u00e9dure de recours suite \u00e0 leur refus de temps partiel apr\u00e8s entretien.<\/span><\/p>\n Lors de cette CAPD, l\u2019IA a indiqu\u00e9 qu\u2019il y avait eu 150 demandes de droit, 150 ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il y a eu 138 demandes sur autorisation. Parmi ces demandes sur autorisation, 38 coll\u00e8gues ont effectu\u00e9 un entretien pour un projet de refus soit 28% des demandes sur autorisation. La FSU-SNUipp 86 a accompagn\u00e9 tou-tes les coll\u00e8gues qui en ont fait la demande.<\/span><\/p>\n Au total, 12 demandes ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es suite aux entretiens, notamment avec des requalifications de la demande. Au final, 112 temps partiels sur autorisation ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s :<\/span><\/p>\n Ce qui fait\u00a0 26 refus (contre 20 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re sur 292 demandes).\u00a0<\/span><\/p>\n Lors de cette CAPD, la FSU-SNUipp 86 a port\u00e9 les situations que 3 des 7 coll\u00e8gues nous avaient confi\u00e9es.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n A l\u2019issue de l\u2019ensemble des \u00e9tudes des 7 dossiers :\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n La FSU-SNUipp 86 exige que tous les enseignant-es puissent travailler \u00e0 temps partiel (de droit ou sur autorisation) sur une quotit\u00e9 choisie sans condition, quelle que soit la fonction occup\u00e9e.<\/b><\/span><\/p>\n Une coll\u00e8gue a fait un recours suite \u00e0 la non obtention de son d\u00e9part en cong\u00e9 formation professionnelle.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019IA rappelle que le d\u00e9partement dispose d\u2019une enveloppe budg\u00e9taire contrainte. Cette enveloppe correspond \u00e0 un volume de 38 mois et 12 jours, calcul bas\u00e9 sur le pourcentage de la masse salariale. Strictement identique \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n 15 coll\u00e8gues ont formul\u00e9 des demandes de CFP.<\/span><\/p>\n Un classement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec comme crit\u00e8res :\u00a0<\/span><\/p>\n Les 6 demandes class\u00e9-es en premier font que l\u2019enveloppe contrainte est enti\u00e8rement consomm\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n La coll\u00e8gue effectuant un recours est sur liste compl\u00e9mentaire. L\u2019administration indique que si un reliquat existait (volume non utilis\u00e9 par les 6 demandes accept\u00e9es), les coll\u00e8gues suivants sur liste compl\u00e9mentaire pourraient en b\u00e9n\u00e9ficier.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Avec l\u2019allongement des carri\u00e8res et la d\u00e9gradation des conditions d\u2019exercice des m\u00e9tiers de l\u2019\u00e9ducation, de plus en plus de personnels sont en attente de perspectives pour acc\u00e9der \u00e0 une nouvelle carri\u00e8re. Si la FSU-SNUipp entend agir sur ces deux axes pour cr\u00e9er les conditions d\u2019un exercice serein et attractif du m\u00e9tier, elle exige que les attentes des personnels trouvent r\u00e9ponse par la mise en place de budgets ad\u00e9quats \u00e0 hauteur des besoins pour que tous les dispositifs soient r\u00e9ellement accessibles et par le recrutement de titulaires en nombre suffisant. En effet, malgr\u00e9 les discours gouvernementaux, les possibilit\u00e9s de mobilit\u00e9s professionnelles restent hypoth\u00e9tiques. L\u2019information, l\u2019accompagnement sur ces dispositifs, sont inexistants et les services RH travaillent souvent avec une relative opacit\u00e9, dans des d\u00e9lais inacceptables et dans une logique manag\u00e9riale. Qu\u2019il s\u2019agisse du cong\u00e9 de formation professionnelle et plus encore de l\u2019utilisation du compte personnel de formation, les droits affich\u00e9s et acquis sont contraints et trop souvent inaccessibles. Les cong\u00e9s de mobilit\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9instaur\u00e9s. Le dispositif de rupture conventionnelle est insuffisamment financ\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes croissantes.\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n La suite des nominations sera connue <\/span>ce mardi 4 juillet sur Iprof.<\/b><\/span> L\u2019ensemble des personnels devrait avoir une nomination, d\u00e9sir\u00e9e ou non\u2026<\/span><\/p>\n De nombreux-ses coll\u00e8gues se sont d\u00e9j\u00e0 empar\u00e9s du courrier de la FSU-SNUipp 86 pour indiquer \u00e0 l\u2019administration leurs pr\u00e9f\u00e9rences de nominations. Pour obtenir ce courrier, contactez-nous au <\/span>05 49 01 36 71<\/b> ou <\/span>snu86@snuipp.fr<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n Le 4 juillet, la FSU-SNUIpp 86 vous accompagnera dans ces nouvelles nominations :<\/span><\/p>\n Contactez-nous au <\/span>05 49 01 36 71<\/b> ou <\/span>snu86@snuipp.fr<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n Certains appels sont toujours en cours, dont 2 qui prennent fin ce 13 juin<\/strong><\/span> :<\/span><\/p>\n Retrouvez les appels en cours sur le lien suivant :<\/span>https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2023\/06\/07\/mouvement-2023-les-appels-a-candidatures-en-cours\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019IENA indique que 2 postes de PEMF INSPE \u00e0 56% allaient \u00eatre publi\u00e9s car les 2 coll\u00e8gues \u00e9taient sur cette mission depuis 3 ans \u2026 mais il a pr\u00e9cis\u00e9 que m\u00eame si l\u2019appel allait \u00eatre publi\u00e9, les coll\u00e8gues en postes pouvaient potentiellement \u00eatre renouvel\u00e9es sur leurs missions.<\/span><\/p>\n La campagne pour participer aux stages MIN ASH en 2023\/24 est lanc\u00e9e<\/b>\u2026. et s\u2019arr\u00eate bient\u00f4t car il faut que le rectorat remonte les candidatures retenues au minist\u00e8re pour le 30 juin.<\/span>\u00a0Tou-tes les PE (sp\u00e9cialis\u00e9-es ou pas), les AESH, les PSY EDA peuvent postuler.<\/span><\/p>\n Les personnels souhaitant candidater doivent renseigner l’annexe 2 et la transmettre par la voie hi\u00e9rarchique \u00e0 l’IA-DASEN, copie eafc1@ac-poitiers.fr, <\/span>avant le lundi 19 juin 2023<\/b><\/span> selon la note de service acad\u00e9mique. Pour la FSU-SNUipp, le d\u00e9lai est trop court et nous demandons \u00e0 ce que cette date soit repouss\u00e9e.<\/span><\/p>\n Retrouvez l\u2019ensemble des formations et les d\u00e9marches sur notre article : <\/span>https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2023\/06\/13\/formation-continue-stages-min-ash-2023-24\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n L’IEN ASH indique que 4 coll\u00e8gues PE de la Vienne partiront en formation CAPPEI l’ann\u00e9e prochaine : <\/span><\/p>\n Elle indique qu’un coll\u00e8gue du 2nd degr\u00e9 partait aussi en formation CAPPEI.<\/p>\n La FSU-SNUipp d\u00e9nonce le fait que le d\u00e9partement ne fasse pas partir le nombre de coll\u00e8gues en formation \u00e0 la hauteur du contingent pr\u00e9vu par l’acad\u00e9mie, d\u00e9j\u00e0 insuffisant, qui \u00e9tait de 6 d\u00e9parts en formation.<\/strong><\/span><\/p>\n L’IEN ASH a indiqu\u00e9 qu’il y a eu 11 candidatures, mais le jury avait \u00e9mis des avis \u00ab\u00a0d\u00e9favorable\u00a0\u00bb au d\u00e9part en formation…\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019IENA indique qu\u2019une journ\u00e9e de formation sur la lecture cycle 1, cycle 2 et cycle 3 aurait lieu le jeudi 31 ao\u00fbt.\u00a0<\/span>Cette journ\u00e9e sera sur la base du volontariat et permettra de valider 9h (6h pr\u00e9sentiel + 3h en distanciel) sur les 18h d\u2019animations p\u00e9dagogiques annuelles. L\u2019IENA indique qu\u2019environ 200 coll\u00e8gues pourront y assister. <\/span>L\u2019IENA indique que les coll\u00e8gues qui seront engag\u00e9-es l\u2019ann\u00e9e prochaine dans un plan (fran\u00e7ais, math, lve\u2026) ou une \u00e9valuation d\u2019\u00e9cole ne pourront pas y participer.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour renforcer les collectifs de travail, pour la FSU-SNUipp il est indispensable de d\u00e9velopper la formation de toutes et tous et d\u2019octroyer du temps aux \u00e9quipes, sur temps de classe, avec un conseil des ma\u00eetre-sses d\u00e9cisionnaire.\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n L’administration a indique que pour la rentr\u00e9e 2023, actuellement :<\/p>\n <\/p>\n Le SG a indiqu\u00e9 que le travail \u00e9tait toujours actuellement en traitement. Une date butoir entre acad\u00e9mies pour mener ce travail serait le 3 juillet.\u00a0<\/span><\/p>\n Le SG indique que le volume de promotions n\u2019est pas encore connu pour la Vienne. La FSU-SNUipp a rappel\u00e9 que le taux de promotions \u00e9tait en augmentation suite \u00e0 l\u2019accord obtenu par la FSU aux n\u00e9gociations salariales.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Pour les PE, les r\u00e9sultats sont annonc\u00e9s sur l\u2019intranet pour ce vendredi 30 juin 2023.\u00a0<\/span><\/p>\n Retrouvez notre article pour comprendre comment fonctionne le passage \u00e0 la hors classe sur ce lien : <\/span>https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2023\/03\/08\/hors-classe-2023-le-snuipp-fsu-86-vous-explique\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n Le contingent n\u2019est pas encore connu. Les r\u00e9sultats sont annonc\u00e9s pour le 29 ao\u00fbt 2023.<\/span><\/p>\n Retrouvez notre article pour comprendre comment fonctionne le passage \u00e0 la classe exceptionnelle sur ce lien\u00a0<\/span><\/p>\nD\u00e9claration liminaire : r\u00e9forme des retraites, mobilisation AESH, pacte, temps…<\/span><\/h1>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/d\u00e9cla.jpg\")
<\/p>\n\n
\n
\n
\n
Recours Temps partiel<\/span><\/h1>\n
![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/temps-partiel-233x300.jpg\")
<\/p>\n\n
\n
Recours cong\u00e9 formation Professionnelle (CFP)<\/span><\/h1>\n
\n
Informations diverses<\/span><\/h1>\n
Mouvement : nominations d\u2019office\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n
\n
Appels \u00e0 candidatures<\/span>\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n
\n
Stage MIN ASH 2023\/24<\/b><\/span><\/h2>\n
CAPPEI : d\u00e9parts en formation 2023\/24<\/span><\/h2>\n
\n
Journ\u00e9e de formation 31 ao\u00fbt<\/b><\/span><\/h2>\n
D\u00e9parts en retraite, Dispo, d\u00e9mission, rupture conventionnelle<\/span><\/h2>\n
\n
Questions diverses de la FSU-SNUipp 86<\/span><\/h1>\n
INEAT\/EXEAT\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n
\n
\n
Avancement\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n
Hors classe<\/b><\/h3>\n
Classe exceptionnelle <\/b>et \u00c9chelon sp\u00e9cial de la classe exceptionnelle<\/b><\/h3>\n