{"id":24441,"date":"2023-09-08T10:47:54","date_gmt":"2023-09-08T08:47:54","guid":{"rendered":"https:\/\/snuipp86.fr\/?p=24441"},"modified":"2023-09-11T16:00:03","modified_gmt":"2023-09-11T14:00:03","slug":"remboursement-partiel-des-titres-de-transport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2023\/09\/08\/remboursement-partiel-des-titres-de-transport\/","title":{"rendered":"Remboursement partiel des titres de transport"},"content":{"rendered":"

\"Former,\"Faire\"Autobus,<\/p>\n

Un agent public b\u00e9n\u00e9ficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile \u00e0 son lieu de travail.<\/p>\n

Seuls les utilisateurs de transports en commun ou d\u2019un service public de location de v\u00e9los poss\u00e9dant un abonnement peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 ce remboursement (\u00e0 ne pas confondre avec le forfait mobilit\u00e9s durables).<\/p>\n

Un dossier de prise en charge doit \u00eatre constitu\u00e9 par ann\u00e9e (m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un renouvellement).<\/p>\n

Pour les agents ayant souscrit un abonnement \u00ab\u00a0toutes zones\u00a0\u00bb, seul le trajet correspondant aux zones couvrant le trajet domicile-travail fait l\u2019objet d\u2019une prise en charge partielle.<\/p>\n

Le montant de la prise en charge s\u2019effectue \u00e0 hauteur de 75% du montant de l\u2019abonnement annuel<\/strong>, quelle que soit sa dur\u00e9e r\u00e9elle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus \u00e9conomique.
Le trajet ouvrant droit \u00e0 une prise en charge est le trajet le plus court entre la r\u00e9sidence habituelle et la r\u00e9sidence administrative (lieu de travail).<\/p>\n

La participation de l\u2019employeur ne peut exc\u00e9der un montant plafond mensuel de 86,16\u20ac.<\/p>\n

La demande de prise en charge des frais de transport n\u2019est valable que pour une ann\u00e9e scolaire. Il est imp\u00e9ratif de conserver durant une ann\u00e9e ses justificatifs d\u2019achat de titre de transport car ils peuvent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 tout moment pour contr\u00f4le par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou l\u2019administration gestionnaire.<\/p>\n

Le formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport domicile-travail est paru dans l’intranet acad\u00e9mique :<\/h2>\n

https:\/\/www.intra.ac-poitiers.fr\/mes-rubriques\/remboursement-partiel-des-titres-de-transport-289350.kjsp?RH=1192696847494<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n