{"id":24931,"date":"2023-12-22T10:55:43","date_gmt":"2023-12-22T09:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/snuipp86.fr\/?p=24931"},"modified":"2023-12-22T10:55:43","modified_gmt":"2023-12-22T09:55:43","slug":"formation-specialisee-en-securite-et-sante-au-travail-de-la-vienne-du-14-12-23","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2023\/12\/22\/formation-specialisee-en-securite-et-sante-au-travail-de-la-vienne-du-14-12-23\/","title":{"rendered":"Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail de la Vienne du 14.12.23"},"content":{"rendered":"

\u00c9taient pr\u00e9sent-es<\/b><\/span><\/span> : M. Barth\u00e9l\u00e9my (IA-Dasen), M.Artaud (AdjDasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secr\u00e9taire des services), Mme Martini\u00e8re (Conseill\u00e8re pr\u00e9vention), Mme Pfeiffer (ISST), <\/span><\/span>8 FSU \/ CGT \u00e9duc\u2019action<\/b><\/span><\/span> \u2013 <\/span>3 Unsa \u2013 3 Fo<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Contexte :<\/b><\/span><\/span> Cette F3SCT-D86 \u00e9tait la seconde s\u00e9ance de l\u2019ann\u00e9e. Cette instance a remplac\u00e9 les CHSCTD mais en garde les m\u00eames pr\u00e9rogatives. Une instance seulement est obligatoire chaque ann\u00e9e scolaire mais le Dasen a accept\u00e9 gr\u00e2ce aux demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action une fois par p\u00e9riode soit cinq fois dans l\u2019ann\u00e9e. Le Dasen pr\u00e9side l\u2019instance. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 est la principale organisation repr\u00e9sentative des personnels (5 si\u00e8ges sur 10, les secr\u00e9tariat et secr\u00e9tariat-adjoint). Dans cette instance, les \u00e9changes traitent de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail de l\u2019ensemble des agent\u00b7es de l’\u00c9ducation nationale de la Vienne (except\u00e9s les personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s du rectorat). C\u2019est notamment l\u2019occasion d\u2019effectuer le suivi des signalements au registre s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail (RSST) et des saisines. Depuis plusieurs instances et notamment celle ci, les repr\u00e9sentant\u00b7es des personnels font part de leurs inqui\u00e9tudes li\u00e9es au nombre record de RSST re\u00e7us notamment pour des cas de violences verbales et physiques dans le premier degr\u00e9.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9claration liminaire de la FSU\/CGT Educ\u2019Action 86<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

Afin de laisser une plus grande place aux d\u00e9bats et ainsi pouvoir traiter avec le DASEN de toutes les situations urgentes, la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action a choisi de ne pas faire de propos liminaires.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Dasen<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

Suite aux d\u00e9clarations liminaires des autre organisations syndicales et aux interrogations de la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action, le Dasen a r\u00e9pondu <\/span><\/span>que le nombre de RSST qui arrivent ces derniers temps \u00e9tait assez \u201c<\/span><\/span>impressionnant<\/i><\/span><\/span>\u201d. <\/span>L\u2019an dernier 34 \u00e9coles avaient \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es par des RSST, on en est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 26 cette ann\u00e9e alors qu\u2019on n\u2019est que d\u00e9but d\u00e9cembre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Dasen a ajout\u00e9 que tous ne concernent pas des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cole inclusive. Il parle d’explosivit\u00e9 de la part d’\u00e9l\u00e8ves qui ne sont pas en situation de handicap, et de parents qui peuvent \u00eatre \u00e9loign\u00e9s de l’\u00e9cole. Des proc\u00e9dures pour la gestion des enfants critiques seront \u00e9tudi\u00e9es en Groupe de direction. Un travail est men\u00e9 au niveau acad\u00e9mique : communication, protocole et formation aupr\u00e8s des directeurs.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Dasen rappelle que les personnels peuvent avoir recours au r\u00e9seau PASS et faire appel \u00e0 leur<\/span><\/span> hi\u00e9rarchie pour une demande d’aide. Le r\u00f4le des assistantes sociales des personnels en termes d’accompagnement et d’\u00e9coute n\u2019est pas \u00e0 n\u00e9gliger. De plus, le Docteur Marraco, m\u00e9decin de pr\u00e9vention, a pris ses fonctions le 5 d\u00e9cembre. Il est possible qu\u2019un m\u00e9decin stagiaire \u00e0 mi-temps compl\u00e8te le dispositif.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ordre du jour\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

Approbation des PV du 29 juin et 5 octobre 2023\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

Pour (8):\u00a0 FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action, UNSA\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Abstention (2) : FO<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

S\u00e9curisation des locaux : intrusions et alertes (lyc\u00e9e Nelson Mandela, coll\u00e8ge de l\u2019Isle Jourdain)<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

Le Dasen rappelle que, concommittement aux intrusions au Lyc\u00e9e Nelson Mandela de Poitiers, l’assassinat de D. Bernard a engendr\u00e9 un rappel de l’administration, du niveau de Vigipirate \u00e0 mettre en \u0153uvre, le m\u00eame depuis plusieurs mois qui se rel\u00e2che au fil du temps. Il y a aussi eu un renforcement des mesures de s\u00e9curisation de locaux, par exemple pour le Lyc\u00e9e Mandela, la fermeture des portails et des parkings, compte tenu de la difficult\u00e9 des locaux sur deux sites. Le coupable des intrusions a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 ainsi que son complice, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action demande que soit fait un \u00e9tat des lieux des mesures de s\u00e9curisation des \u00e9coles et \u00e9tablissements et qu\u2019un groupe de travail soit mis en place sur ce sujet et sur le r\u00f4le des personnels lors des travaux dans les \u00e9tablissements. La FSU\/CGT \u00e9duc’action propose la cr\u00e9ation d’une feuille de route incluant des temps de r\u00e9union entre les responsables des travaux, repr\u00e9sentant\u00b7es des personnels et collectivit\u00e9s territoriales. Il n\u2019est pas question de \u201cbunkeriser\u201d les \u00e9tablissements mais les \u00e9tablissements doivent \u00eatre des lieux dans lesquels tout le monde puisse se rendre et \u00e9voluer dans un climat serein. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action demande des recrutements de personnels d\u2019accueil et de surveillance. En effet, conna\u00eetre les \u00e9l\u00e8ves, leur famille, avoir le temps de les accueillir, de discuter avec elles et eux devraient pouvoir remplacer les portiques et v\u00e9rification du contenu des sacs. Par ailleurs, la tenue de listes d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 jour est importante.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Dasen, \u00e9voque la difficult\u00e9 \u00e0 avoir des moyens suppl\u00e9mentaires et parle plut\u00f4t de r\u00e9organiser les moyens actuels.Il rappelle, par ailleurs, quelles sont les situations devant faire l’objet de d\u00e9claration de faits d’\u00e9tablissement et celles devant faire l’objet de RSST. Il est rappel\u00e9 que les faits \u00e9tablissement correspondent \u00e0 la transmission d’une information par voie hi\u00e9rarchique afin d’accompagner l’\u00e9cole ou l’\u00e9tablissement sur la situation signal\u00e9e et de permettre des signalements aupr\u00e8s du procureur. Les RSST concernent les situations ayant des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail des personnels.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Dasen revient sur la situation de l’alerte \u00e0 la bombe au coll\u00e8ge de l\u2019Isle Jourdain et explique la proc\u00e9dure, efficace mais lourde (toute la matin\u00e9e), mise en \u0153uvre (EMS, brigade cynophile…). Il rappelle que les auteurs de menace par courriel sont difficiles \u00e0 retrouver du fait du renvoi vers des serveurs \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Point sur le rapport d\u2019inspection du lyc\u00e9e Nelson Mandela par l\u2019ISST<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

L\u2019Inspectrice s\u00e9curit\u00e9 sant\u00e9 au travail poursuit son travail d\u2019inspection au sein de l\u2019acad\u00e9mie. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 son premier rapport de l\u2019ann\u00e9e au sujet de la partie p\u00f4le scientifique et technique du Lyc\u00e9e Nelson Mandela de Poitiers.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’ISST rappelle que les rapports de visite qu’elle r\u00e9alise doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance des membres de la F3SCT. Elle indique tester un nouveau format de rapport, avec une pr\u00e9sentation des recommandations prioritaires au d\u00e9but mais pr\u00e9cise que l’ensemble des recommandations doit \u00eatre suivi. Le chef d’\u00e9tablissement a quatre mois pour apporter des r\u00e9ponses au rapport de 44 pages.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action note que ce qui ressort de ce rapport est le manque de culture \u201chygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9\u201d au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Il y a, notamment, une confusion dans cet \u00e9tablissement entre le r\u00f4le de l\u2019APS et de l\u2019assistant de pr\u00e9vention. Beaucoup de documents sont obsol\u00e8tes ou manquants. Le CHS ne s\u2019est pas r\u00e9uni de l\u2019ann\u00e9e. Il est imp\u00e9ratif de former les chefs d\u2019\u00e9tablissement mais aussi l\u2019ensemble des personnels pour d\u00e9velopper une culture commune sur le sujet.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sentation du rapport de visite sur le climat scolaire des \u00e9coles A.Bouloux et La Licorne de Poitiers\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

Dans le cadre de ses visites sur le th\u00e8me du climat scolaire, la F3SCT-D86 avait choisi de se rendre au sein du quartier QPV de Beaulieu de Poitiers.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il ressort des entretiens des personnels en souffrance mais qui ont une forte envie d’avancer et d’accompagner au mieux les \u00e9l\u00e8ves. Ils regrettent de ne pas avoir l\u2019\u00e9tiquette REP alors que l\u2019IPS est bas. La suppression du PDMQDC a \u00e9t\u00e9 mal v\u00e9cue. La F3SCT-D86 a \u00e9mis nombre de pr\u00e9conisations notamment pour soutenir les deux directrices et pour r\u00e9duire les effectifs dans les \u00e9coles QPV. Une pr\u00e9sentation du rapport sera faite aux \u00e9coles et \u00e0 l\u2019IEN.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Dasen a soulign\u00e9 le travail r\u00e9alis\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation. Le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu dans un temps record. Plusieurs pr\u00e9conisations sont r\u00e9alisables imm\u00e9diatement. Il souligne effectivement le manque de moyens et les difficult\u00e9s au sein des \u00e9coles Quartier Politique de la Ville. Il faut insister sur la formation Comp\u00e9tences Psychosociales et des dispositifs parfois exigeants : on peut travailler sur \u00e7a. Il faut profiter de ces pr\u00e9conisations pour agir.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action demande que l\u2019on travaille sur le classement REP de ces \u00e9coles qui leur donnerait des moyens humains et financiers suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ISST ajoute aussi que les incidents dans les classes et agressions doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en tant qu’accident de service, m\u00eame sans arr\u00eat de travail. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter vos repr\u00e9sentant\u00b7es FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Proc\u00e9dure DGI : rappels de la r\u00e9glementation et documents disponibles sur l\u2019intranet<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

Un signalement DGI (danger grave et imminent) vient d\u2019\u00eatre \u00e9mis dans le d\u00e9partement de la Vienne. L\u2019ISST, sur la demande de la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action, a rappel\u00e9 la proc\u00e9dure de ce signalement qui est obligatoire en amont d\u2019un droit de retrait.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure est bas\u00e9e sur le guide CSA, la circulaire du 25 mars 1993 et le d\u00e9cret 82-453. Le danger doit pr\u00e9senter un certain degr\u00e9 de gravit\u00e9 qui est diff\u00e9rent du risque habituel inh\u00e9rent \u00e0 la situation de travail (l’exposition au bruit ne rel\u00e8ve pas d’un DGI par exemple). Il doit pr\u00e9senter un risque de mort ou d\u2019atteinte grave \u00e0 la sant\u00e9. Il doit aussi \u00eatre imminent, ce qui exclut par exemple les cas de harc\u00e8lement. Il peut tout de m\u00eame y avoir des DGI \u00e0 risque diff\u00e9r\u00e9 comme dans les cas de l\u2019amiante par exemple.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les articles 61 et 67 du d\u00e9cret de 2020 ont chang\u00e9 la proc\u00e9dure de droit d’alerte d’un DGI. L’ISST propose une nouvelle trame de registre, pas encore diffus\u00e9e largement, seulement dans les \u00e9coles qu’elle a visit\u00e9es. Elle signale que dans certaines acad\u00e9mies, ce registre est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Pour l\u2019instant, il n\u2019est plus possible de le trouver sur l\u2019intranet.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9sormais, le DGI doit \u00eatre OBLIGATOIREMENT vis\u00e9 par un repr\u00e9sentant des personnels en F3SCT. Cependant, le droit de retrait est possible avec un signalement du danger \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Ce signalement, ou un DGI, entra\u00eenera forc\u00e9ment une enqu\u00eate imm\u00e9diate de la F3SCT et de l\u2019administration. En cas de d\u00e9saccord sur les pr\u00e9conisations, une instance F3SCT doit \u00eatre r\u00e9unie dans les 48h. Si le d\u00e9saccord se poursuit l\u2019ISST puis un Inspecteur du travail doivent \u00eatre saisis. Si le d\u00e9saccord persiste, seul un juge pourra trancher.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La faute inexcusable de l\u2019employeur est engag\u00e9e si un accident se poursuit alors que le risque de DGI a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En conclusion, il ne faut pas que les personnels se mettent en droit de retrait sans \u00eatre certains de la proc\u00e9dure. De m\u00eame, un DGI ne peut plus \u00eatre saisi sans le timbre de la F3SCT. Donc, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter vos repr\u00e9sentants F3SCT de la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action (<\/span><\/span><\/span>f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> 0618217404) pour toute question.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Suivis des signalements RSST<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

Tous les signalements RSST ne sont pas \u00e9tudi\u00e9s lors des instances. Toutefois, une dizaine, d\u2019une gravit\u00e9 importante, sont sp\u00e9cifiquement d\u00e9velopp\u00e9s. Les d\u00e9bats \u00e9tant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concern\u00e9.es. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 revenir vers la d\u00e9l\u00e9gation FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 si vous consid\u00e9rez que votre signalement n\u2019est pas clos ou que vous vous posez la question d\u2019utiliser ou pas le registre SST.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les signalements \u00e9tudi\u00e9s concernaient :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span>Le climat scolaire<\/b><\/u><\/span><\/span> :<\/b><\/span><\/span>\u00a0 <\/span>De nombreux RSST concernaient ce th\u00e8me notamment dans le premier degr\u00e9. Le SG a rappel\u00e9 l’existence d’un groupe de travail sur les violences faites aux enseignant\u00b7es du premier degr\u00e9. Le DASEN adjoint a ajout\u00e9 qu\u2019il faut du temps pour instruire une \u00e9quipe \u00e9ducative. Les solutions sont complexes et la brigade d\u2019appui peut intervenir rapidement. L’EMAS permet aussi de ne pas laisser les coll\u00e8gues tout\u00b7es seul\u00b7es.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action fait remarquer que certaines de ces situations auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es en CSA : sans retirer de poste, ou en mettant un poste suppl\u00e9mentaire. Il est toujours plus avis\u00e9 de pr\u00e9venir les dangers que de les subir.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span>Le climat d’\u00e9quipe<\/b><\/u><\/span><\/span> : <\/b><\/span><\/span>Un cas a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 o\u00f9 la direction a divulgu\u00e9 des informations sur un agent. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action a demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019une proc\u00e9dure soit mise en place afin de prot\u00e9ger les personnels.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span>Gestion des classes et des \u00e9coles<\/b><\/u><\/span><\/span> :<\/b><\/span><\/span> Deux situations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es pour permettre d\u2019\u00e9voquer les difficult\u00e9s d\u2019inclure au sein des classes ordinaires et d\u2019exercer en tant que charg\u00e9\u00b7e d\u2019\u00e9cole. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action a rappel\u00e9 l\u2019importance d\u2019accompagner ces personnels isol\u00e9s notamment en accordant en circonscription davantage de journ\u00e9e de d\u00e9charges.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span>L<\/b><\/span><\/span>e b\u00e2timentaire<\/b><\/u><\/span><\/span> :<\/b><\/span><\/span> Plusieurs cas d\u2019infiltrations d\u2019eau et de moisissures ont amen\u00e9 un signalement au registre SST. Notamment le cas de trois salles d\u2019un \u00e9tablissement avec de l\u2019eau qui reste pr\u00e9sente en continue et qui malgr\u00e9 tout sont ouvertes alors que des risques importants existent pour les usager\u00b7es. L\u2019ISST a rappel\u00e9 que les enseignant\u00b7es peuvent \u00eatre mis en cause juridiquement. Le chef d\u2019\u00e9tablissement ne doit pas seulement \u201csignaler \u00e0 la collectivit\u00e9\u201d mais aussi condamner ces salles en attendant les travaux et signaler les dangers au DASEN et \u00e0 l\u2019ISST.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action a \u00e9galement tenu \u00e0 demander que la F3SCT et les personnels soient consult\u00e9s en amont de travaux dans les \u00e9tablissements. Le Dasen adjoint a r\u00e9pondu que les chefs d\u2019\u00e9tablissement et les directeurs et directrices concern\u00e9\u00b7es allaient \u00eatre form\u00e9\u00b7es par l\u2019ISST et la conseill\u00e8re pr\u00e9vention. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action a r\u00e9pondu que c\u2019\u00e9tait un premier pas mais que l\u2019ensemble des personnels \u00e9taient concern\u00e9s. La question de l\u2019impact des travaux sur le temps scolaire a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e dans bien des \u00e9tablissements. Le cas actuel du coll\u00e8ge Jean Moulin de Poitiers en est un bien triste exemple.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Prochains travaux de la F3SCT-D86<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

La s\u00e9ance aura dur\u00e9 deux heures et a \u00e9t\u00e9 riche de d\u00e9bats. Si le Dasen s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place 5 s\u00e9ances par an, il a demand\u00e9 que ces derni\u00e8res soient r\u00e9duites \u00e0 deux heures au lieu de 3. Cela contraint \u00e0 choisir les sujets mais permet d\u2019intervenir plus rapidement sur les situations. La prochaine s\u00e9ance aura lieu le jeudi 8 f\u00e9vrier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude d\u2019un Pial l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la F3SCT-D86 a choisi cette ann\u00e9e de s\u2019int\u00e9resser au th\u00e8me du climat scolaire et de l’impact du climat sur les b\u00e2timents. Deux visites ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es autour du premier th\u00e8me. Le rapport sur les \u00e9coles de Bouloux et La Licorne Poitiers a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Celui sur le coll\u00e8ge de Lusignan le sera en f\u00e9vrier. Concernant l\u2019impact du climat, plusieurs groupes de travail vont avoir lieu. L\u2019objectif est de d\u00e9velopper une bo\u00eete \u00e0 outils, notamment l\u00e9gislative, \u00e0 destination des personnels et d\u2019\u00e9tablir des pr\u00e9conisations pour faire face au changement climatique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les avis des repr\u00e9sentants des personnels<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

Les repr\u00e9sentant\u00b7es des personnels en F3SCT ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des avis. Ceux-ci sont vot\u00e9s en instance. Le Dasen est tenu d\u2019y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de deux mois. Les r\u00e9ponses seront transmises aux repr\u00e9sentant\u00b7es des personnels puis consultables sur l\u2019intranet acad\u00e9mique. Tous les avis ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9:<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

1<\/span><\/span>) Suite aux nombreux RSST pour faits de violence \u00e0 l\u2019encontre des personnels, les repr\u00e9sentants des personnels \u00e0 la F3SCT de la Vienne, demandent qu\u2019en plus de la r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 la gestion de la situation des \u00e9l\u00e8ves, une r\u00e9ponse soit apport\u00e9e aux agents par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Cette r\u00e9ponse doit en plus \u00eatre inscrite dans le traitement du RSST.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

2)\u00a0 Pour chaque RSST \u00e9mis, l\u2019administration doit apporter une r\u00e9ponse. Ces r\u00e9ponses utilisent trop souvent des \u00e9l\u00e9ments de langage trop g\u00e9n\u00e9riques. Les r\u00e9unions pr\u00e9vues aussi dans tel ou tel registre, ne peuvent non plus constituer une r\u00e9ponse en soit, mais les d\u00e9cisions issues de celles-ci doivent appara\u00eetre. Les membres de la F3SCT-D86 demandent que les r\u00e9ponses aux RSST soient pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es, afin de permettre aux membres de cette formation de faire leur travail c’est-\u00e0-dire de pouvoir en appr\u00e9cier la port\u00e9e.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

3) Les membres de la F3SCT-D86 se f\u00e9licitent que la protection fonctionnelle soit maintenant accord\u00e9e quasi-syst\u00e9matiquement dans notre d\u00e9partement. N\u00e9anmoins, ils rappellent que l\u2019octroi de celle-ci ne se limite pas \u00e0 une aide financi\u00e8re en cas de judiciarisation du dossier. Les membres de la F3SCT-D86 demandent que l\u2019octroi de la protection fonctionnelle s\u2019accompagne syst\u00e9matiquement, comme le pr\u00e9voit le texte, des mesures permettant de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Ces mesures concr\u00e8tes doivent \u00e9galement \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des membres de cette formation afin qu\u2019ils puissent en appr\u00e9cier la port\u00e9e.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

4) Dans certains \u00e9tablissements, les temp\u00e9ratures dans les locaux trop \u00e9lev\u00e9es, accentu\u00e9es par le r\u00e9chauffement climatique, mais aussi les temp\u00e9ratures trop froides, perturbent le bon fonctionnement des enseignements et engendrent des probl\u00e8mes r\u00e9currents de sant\u00e9 au travail. Les membres de la F3SCT-D86 demandent \u00e0 notre employeur, en sa qualit\u00e9 de responsable de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses personnels, qu\u2019il mandate les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes pour que celles-ci r\u00e9alisent, dans les \u00e9tablissements qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires pour \u00e9liminer ces probl\u00e8mes. Les membres de la F3SCT-D86 demandent qu\u2019il en soit de m\u00eame pour tous les dysfonctionnements de b\u00e2ti (infiltrations d’eau, moisissures, portes et fen\u00eatres en risque de bris ou de chute).<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

5) Les personnels RASED du 1er degr\u00e9 de la Vienne ne peuvent plus remplir leurs missions du fait d’enveloppes de frais de d\u00e9placement largement insuffisantes. Cette carence porte atteinte non seulement \u00e0 leur sant\u00e9 morale et au sens de leur mission mais \u00e9galement \u00e0 toute la population scolaire en besoin de leurs interventions (\u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9, enseignants en demande d’aide). Les membres de la F3SCT-D86 demandent que les moyens n\u00e9cessaires soient allou\u00e9s \u00e0 ces personnels pour leur permettre de travailler.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

6) La F3SCT alerte sur la d\u00e9gradation en cours des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation continue. L\u2019EAFC met en place des modules de formation sur les temps hors face-\u00e0-face p\u00e9dagogique, les mercredi apr\u00e8s-midi, le soir apr\u00e8s 18h, sous forme de visioconf\u00e9rences ou sur des sites tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s (50 % d\u2019ici juin 2024, 100 % pr\u00e9vus d\u00e8s la rentr\u00e9e de septembre 2024). Plusieurs risques se pr\u00e9sentent : un allongement cons\u00e9quent du temps de travail des personnels, qui devront repousser tout leur travail de pr\u00e9paration, de correction, de suivi et d\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves (voir le rapport r\u00e9cent de la DEPP sur le temps de travail des enseignants) ; une d\u00e9sertion du dispositif par les personnels ainsi que par les formateurs.Selon les situations familiales de chacun, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette formation occasionnera un accroissement consid\u00e9rable des in\u00e9galit\u00e9s (dans les progressions de carri\u00e8res et les avis PPCR notamment). La F3SCT demande l\u2019arr\u00eat de l\u2019application de cette politique et la mise en place d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact d\u2019une telle mesure sur la sant\u00e9 physique et mentale des personnels.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

7 ) La F3SCT alerte sur l\u2019injonction pour les personnels \u00e0 suivre des modules de formation non choisis en accompagnement de plan de restructuration ou de mises en place de nouvelles dotations en mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sur lesquels ils n\u2019ont pas m\u00eame \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s (la mise en place des TNE sur le d\u00e9partement de la Vienne par exemple). En plus d\u2019entraver consid\u00e9rablement leur libert\u00e9 p\u00e9dagogique, ces formations viennent d\u00e9grader leurs conditions de travail actuelles. La F3SCT demande que les personnels puissent choisir leur formation et que du temps leur soit d\u00e9gag\u00e9 sans empi\u00e9ter sur leur travail de pr\u00e9paration, de correction, de suivi des \u00e9l\u00e8ves entre autres.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Contact<\/b><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

Pour toute question ou signalement concernant la s\u00e9curit\u00e9 sant\u00e9 au travail, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 joindre le secr\u00e9taire FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action de l\u2019instance par courriel <\/span><\/span><\/span>f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 18 21 74 04.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 :<\/b><\/span><\/span> Beillard Marine, Bordes Sophie, Gachenard Sylvie, Mass\u00e9 Julien, Moigner Xavier, Soumaille Val\u00e9rie, Thibault Matthieu, Verdeil-Firon Sandra.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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