{"id":26043,"date":"2024-11-19T11:35:01","date_gmt":"2024-11-19T10:35:01","guid":{"rendered":"https:\/\/snuipp86.fr\/?p=26043"},"modified":"2024-11-21T06:45:24","modified_gmt":"2024-11-21T05:45:24","slug":"compte-rendu-f3sct-du-12-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snuipp86.fr\/index.php\/2024\/11\/19\/compte-rendu-f3sct-du-12-novembre\/","title":{"rendered":"F3SCT 86 du 12 novembre : bilans et programmation"},"content":{"rendered":"
\u00c9taient pr\u00e9sent-es\u00a0:<\/strong> M. Barth\u00e9l\u00e9my (IA-Dasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secr\u00e9taire des services), Mme Martini\u00e8re (Conseill\u00e8re pr\u00e9vention), Mme Pfeiffer (ISST),\u00a05 FSU \/ CGT Educ\u2019Action\u00a0\u2013 3 Unsa \u2013 4 Fo<\/div>\n
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Contexte :<\/strong>\u00a0Cette F3SCT-D86 a \u00e9t\u00e9 la deuxi\u00e8me s\u00e9ance de l\u2019ann\u00e9e. Cette instance a remplac\u00e9 les CHSCT mais en garde les m\u00eames pr\u00e9rogatives. Le Dasen pr\u00e9side l\u2019instance. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 est la principale organisation repr\u00e9sentative des personnels (5 si\u00e8ges sur 10, les secr\u00e9tariat et secr\u00e9tariat-adjoint). Dans cette instance, les \u00e9changes traitent de la s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail de l\u2019ensemble des agents de l\u2019\u00e9ducation nationale de la Vienne (except\u00e9s pour les personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail (RSST) et des saisines. Cette instance s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans une ambiance studieuse. Le directeur acad\u00e9mique porte un int\u00e9r\u00eat certain aux questions de sant\u00e9 au travail. Il tient \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 chaque instance.<\/div>\n
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La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action86 n\u2019a pas souhait\u00e9 faire de d\u00e9claration liminaire lors de cette instance afin de pouvoir \u00e9tudier l\u2019ensemble de l\u2019ordre du jour assez cons\u00e9quent et notamment des situations de violences dans les \u00e9coles de la Vienne.<\/div>\n
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Ordre du jour\u00a0<\/strong><\/div>\n
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Approbation du PV du 23 mai 2024<\/span><\/h1>\n
Pour (10):\u00a0 FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action, UNSA, FO<\/div>\n
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Dates et lieux de visites 2024-2025<\/span><\/h1>\n
La F3SCT-D86 effectue r\u00e9guli\u00e8rement des visites (3 par an en moyenne) sur site sur des th\u00e8mes d\u00e9finis par l\u2019instance. Cette ann\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les th\u00e8mes de l\u2019an dernier : les ambiances thermiques et le climat scolaire. Ce choix fait suite \u00e0 un GT qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le 19 septembre dernier.<\/div>\n
Le Dasen a plut\u00f4t insist\u00e9 pour que les visites concernant les ambiances thermiques se d\u00e9roulent dans des \u00e9tablissements ayant subi des travaux il y a plus de 4 ans afin d\u2019avoir le recul n\u00e9cessaire. Un groupe se rendra donc \u00e0 l\u2019\u00e9cole Pablo Neruda et Jacques Brel maternelle de Poitiers et un second groupe \u00e0 l\u2019\u00e9cole et au coll\u00e8ge de Saint Savin autour du mois de f\u00e9vrier.<\/div>\n
Concernant le climat scolaire, la F3SCTD-86 se rendra autour du mois de mars au coll\u00e8ge du Jardin des Plantes de Poitiers. Ce programme de visite a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Un GT aura lieu le en d\u00e9cembre pour \u00e9tablir les modalit\u00e9s pr\u00e9cises.<\/div>\n
D\u2019autres th\u00e8mes sont apparus et pourront faire l\u2019objet de visites les ann\u00e9es suivantes tels que les r\u00e9percussions des \u00e9valuations nationales ou du choc des savoirs. \u00c0 noter que la F3SCT acad\u00e9mique a choisi pour th\u00e8me unique de visite les conditions de travail des AESH. Des visites de Pial et l\u2019envoi d\u2019un questionnaire \u00e0 destination de l\u2019ensemble des AESH sont pr\u00e9vues.<\/div>\n
Ces visites donneront lieu \u00e0 la r\u00e9daction de comptes rendus assortis de pr\u00e9conisations.<\/div>\n

Bilan des accidents de travail et de trajets<\/span><\/h1>\n
Madame la conseill\u00e8re de pr\u00e9vention acad\u00e9mique a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la F3SCT-D86 le bilan des accidents du travail dans la Vienne. L\u2019an dernier 55% des \u00e9v\u00e9nements ont concern\u00e9 le premier degr\u00e9 avec des pics au retour des vacances en septembre et janvier. 53% des AT ont engendr\u00e9 des arr\u00eats de travail (2587 jours au total). Il est \u00e0 noter une diminution dans le second degr\u00e9 depuis 2021 (-70%) et une hausse dans le premier degr\u00e9 (+131%). Ces accidents ont lieu le plus souvent dans les lieux de circulations (21%), les salles de classes (21%) et la voirie (21%) et concernent surtout les chutes de plain pied (24%), les agressions verbales ou physiques (14%) et les heurts (11%). Il faut noter que les Risques psycho-sociaux sont sous-d\u00e9clar\u00e9s. En effet, ces risques repr\u00e9sentent 80% des observations RSST et \u00e0 peine 7% des AT (21% si l\u2019on ajoute les agressions qui sont des RPS). De m\u00eame les \u201cl\u00e9sions psychologiques\u201d ne sont d\u00e9clar\u00e9s que dans 14% des accidents (contre 25% d\u2019entorse et 23% de \u201cdouleurs physiques\u201d.<\/div>\n
Pour rappel, un choc psychologique doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en accident du travail. Lorsque un \u00e9l\u00e8ve, un parent, un adulte de l\u2019\u00e9cole agresse verbalement ou physiquement un personnel, c\u2019est un accident du travail qu\u2019il y ait arr\u00eat de travail ou pas. C\u2019est une des protections les plus importantes dans la Fonction publique. Pour que l’accident du travail soit reconnu, il faut que ce soit un fait accidentel soudain et dat\u00e9 dans le cadre du travail ayant entra\u00een\u00e9 un dommage physique ou psychologique imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9. Ils sont r\u00e9put\u00e9s imputable au service. C\u2019est \u00e0 l\u2019administration de faire la preuve que ce n\u2019est pas un AT. Le certificat m\u00e9dical est un CERFA sp\u00e9cial \u00e0 envoyer dans les 48h et la d\u00e9claration doit \u00eatre \u00e9tablie dans les 15 jours. L\u2019arr\u00eat de travail li\u00e9 s\u2019appelle le CITIS. Il ne compte pas de jours de carence, est pay\u00e9 \u00e0 100% et est illimit\u00e9 tant que les l\u00e9sions ne sont pas consolid\u00e9es.<\/div>\n
Vous trouverez des informations pr\u00e9cieuses dans l\u2019intranet acad\u00e9mique (Accueil<\/a>\u00a0>\u00a0RH carri\u00e8re et formations<\/a>\u00a0>\u00a0Cong\u00e9s – Absences<\/a>\u00a0>\u00a0Maladie – Accidents<\/a>\u00a0> Accident de travail et maladie professionnelle). N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 joindre vos repr\u00e9sentants FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 pour vous aider dans ces d\u00e9marches.<\/div>\n
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Bilan du programme annuel de pr\u00e9vention d\u00e9partemental 2023-24<\/span><\/h1>\n
Le bilan du programme annuel de pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par \u00c9milie Martini\u00e8re, conseill\u00e8re pr\u00e9vention. Beaucoup d\u2019objectifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, notamment au niveau de la formation. Les manquements rel\u00e8vent toujours de la r\u00e9alisation des DUER et du r\u00e9seau des Assistants de pr\u00e9vention \u00e0 redynamiser. La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 cet objectif. Le Dasen a accept\u00e9 en demandant \u00e0 ce que ce point soit mis \u00e0 l\u2019ordre du jour de la prochaine instance et qu\u2019un listing des AP du second degr\u00e9 soit \u00e9tabli. Cela permettrait de travailler sur les DUER par la m\u00eame occasion<\/div>\n
5\/ Projet de red\u00e9coupage des circonscriptions<\/div>\n
L\u2019\u00e9tude du projet de red\u00e9coupage des circonscriptions avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en CDEN et fait l\u2019objet de 2 GT en CSASD. L\u2019objet de ce point \u00e0 l\u2019ordre du jour de la F3SCT-D86 \u00e9tait de pr\u00e9venir en amont les cons\u00e9quences pour les personnels.<\/div>\n
Monsieur le Dasen adjoint a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que les objectifs de ce red\u00e9coupage, dont la dur\u00e9e d\u2019effectivit\u00e9 sera d\u2019environ 5 ans, \u00e9taient de rapprocher les circo de m\u00eame EPCI, de regrouper les r\u00e9seaux prioritaires de Poitiers et r\u00e9\u00e9quilibrer les surfaces et le nombre de classes des circonscriptions.<\/div>\n
La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 a demand\u00e9 qu\u2019une pr\u00e9sentation soit faite aux directeurs et aux personnels impact\u00e9s.<\/span> <\/strong>De m\u00eame, des GT vont \u00eatre organis\u00e9s rapidement pour discuter des pond\u00e9rations (les \u00e9l\u00e8ves de REP et du rural vaudront davantage) et des modalit\u00e9s du mouvement (priorit\u00e9 pour les personnels impact\u00e9s de rester sur leur poste ou pour quitter leur poste). La FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 a rappel\u00e9 ses craintes quant \u00e0 la nouvelle circonscription de Poitiers Est regroupant uniquement les REP de Poitiers (Couronneries\/3 Cit\u00e9s), les quartiers PLV (St Eloi\/Beaulieu) et Buxerolles.<\/strong> <\/span>Ce projet, port\u00e9 par Mme l\u2019IEN de circonscription pourrait entra\u00eener des difficult\u00e9s d\u2019exercices pour les r\u00e9seaux d\u2019aide, les rempla\u00e7ants et les personnels en d\u00e9licatesse avec leur classe. Monsieur le Dasen adjoint a r\u00e9pondu que cela se faisait dans d\u2019autres d\u00e9partements, que ce regroupement induirait une homog\u00e9n\u00e9isation de la circonscription notamment au niveau des projets.<\/div>\n
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Suivi des visites et des signalements<\/span><\/h1>\n
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Tous les signalements RSST ne sont pas \u00e9tudi\u00e9s lors des instances. Toutefois, une dizaine, d\u2019une gravit\u00e9 importante, sont sp\u00e9cifiquement d\u00e9velopp\u00e9s. Les d\u00e9bats \u00e9tant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les\u00a0agent.es<\/a>\u00a0concern\u00e9.es. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 revenir vers la d\u00e9l\u00e9gation FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 si vous consid\u00e9rez que votre signalement n\u2019est pas clos ou que vous vous posez la question d\u2019utiliser ou pas le registre SST.<\/div>\n
Les signalements \u00e9tudi\u00e9s concernaient :<\/div>\n
– Le retour sur les visites de l\u2019an dernier<\/u>\u00a0: Ce th\u00e8me a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9bat sur les interventions de la cellule d\u2019\u00e9coute (utilis\u00e9e r\u00e9cemment aux Couronneries) que la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 trouve trop rapides (moins d\u2019une semaine) et r\u00e9it\u00e8re sa demande que la cellule d\u2019\u00e9coute puisse revenir sur les lieux d\u2019intervention r\u00e9guli\u00e8rement car la parole se lib\u00e8re parfois seulement au bout de quelques mois. Sur les \u00e9coles PLV, une attention a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux effectifs et aux d\u00e9charges de direction. Le format des PFTD va \u00eatre r\u00e9interrog\u00e9 sur ces \u00e9coles pour mieux accompagner l\u2019\u00e9quipe.<\/div>\n
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-Les violences sur les personnels<\/u>\u00a0:\u00a0 5 situations de violences de parents ou d\u2019\u00e9l\u00e8ves ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es, dont une qui est remont\u00e9e au ministre et une o\u00f9 le maire a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9, en personne, d\u2019assurer la protection d\u2019une enseignante \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole. Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre par \u00e9crit l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements et de solliciter la protection fonctionnelle.<\/div>\n
– Le b\u00e2timentaire<\/u>\u00a0: De nombreuses situations d\u2019infiltrations ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es avec des difficult\u00e9s pour faire intervenir la commune, la r\u00e9gion ou le d\u00e9partement rapidement et efficacement. Une situation concernant une chute a fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re.<\/div>\n
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N\u2019h\u00e9sitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, \u00e0 contacter vos \u00e9lu-es FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 ou \u00e0 contacter directement le secr\u00e9taire de l\u2019instance par courriel\u00a0f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr<\/a><\/u>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 18 21 74 04.<\/strong><\/div>\n
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Prochains travaux de la F3SCT-D86<\/span><\/h1>\n
La F3SCT-D86 se r\u00e9unira en GT en d\u00e9cembre pour pr\u00e9parer les visites des mois de f\u00e9vrier et mars puis se retrouvera pour la troisi\u00e8me instance de l\u2019ann\u00e9e le jeudi 9 janvier 2025. Bien s\u00fbr, vos repr\u00e9sentant-es FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 agissent sur les situations d\u00e8s qu’elles se produisent sans attendre les instances, contactez-nous !<\/span><\/div>\n
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Pour la FSU\/CGT \u00e9duc\u2019action 86 :\u00a0 Gashenard Sylvie, Letowski Apolline, Mass\u00e9 Julien, Rossignol Myriam, Verdeil-Firon Sandra.<\/em><\/span><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9taient pr\u00e9sent-es\u00a0: M. Barth\u00e9l\u00e9my (IA-Dasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secr\u00e9taire des services), Mme Martini\u00e8re (Conseill\u00e8re pr\u00e9vention), Mme Pfeiffer (ISST),\u00a05 FSU \/ CGT Educ\u2019Action\u00a0\u2013 3 Unsa \u2013 4 Fo Contexte :\u00a0Cette F3SCT-D86 a \u00e9t\u00e9 la deuxi\u00e8me s\u00e9ance de l\u2019ann\u00e9e. Cette instance a remplac\u00e9 les CHSCT mais en garde les m\u00eames pr\u00e9rogatives. Le Dasen pr\u00e9side l\u2019instance. 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