![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton3518.png\")
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L’ann\u00e9e scolaire derni\u00e8re, le SNUipp-FSU a fait remonter au minist\u00e8re de nombreux dysfonctionnements concernant la mise en place du livret scolaire unique num\u00e9rique. Il va r\u00e9intervenir aupr\u00e8s du minist\u00e8re pour d\u00e9noncer le caract\u00e8re obligatoire et les probl\u00e8mes \u00e9thiques (confidentialit\u00e9 et s\u00e9curisation des donn\u00e9es) li\u00e9s \u00e0 la forme num\u00e9rique du livret.<\/p>\n
Pour le SNUipp-FSU 86, les \u00e9quipes doivent avoir le choix des modalit\u00e9s pour rendre compte aux familles des progr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et qu’elles puissent refuser l’utilisation du LSUN au profit d’un livret choisi par l’\u00e9quipe.<\/p>\n
Le SNUipp-FSU vous rappele ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires essentiels concernant le LSUN.<\/p>\n
Texte de r\u00e9f\u00e9rence : arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2017<\/a> paru au JO le 3\/11\/2017.<\/p>\n Ecoles et EPLE publics ; Il pourra \u00eatre mis en \u0153uvre au CNED pour les \u00e9l\u00e8ves relevant de l’instruction obligatoire, ainsi que dans les \u00e9tablissements fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger relevant de l’AEFE, sous r\u00e9serve d’accomplissement pr\u00e9alable des formalit\u00e9s de d\u00e9claration n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de la commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves et leurs responsables l\u00e9gaux peuvent le consulter et y t\u00e9l\u00e9charger : Bilans p\u00e9riodiques et de fin de cycle Pour les \u00e9l\u00e8ves<\/strong> :<\/p>\n Pour les personnels des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires<\/strong> :<\/p>\n Pour les personnels du coll\u00e8ge<\/strong> :<\/p>\n Dans le cadre de leurs attributions, dans la limite du besoin d’en conna\u00eetre :<\/p>\n Dans les \u00e9coles<\/strong> : Dans les coll\u00e8ges<\/strong> : Les agents habilit\u00e9s des services statistiques acad\u00e9miques et minist\u00e9riels \u00e0 des fins exclusivement statistiques.<\/p>\n Les parents et\/ou responsables l\u00e9gaux d’\u00e9l\u00e8ves aupr\u00e8s des Dasen pour le premier degr\u00e9, ou aupr\u00e8s du chef d’\u00e9tablissement dans le second degr\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9vues \u00e0 l’article 4 sont conserv\u00e9es : * Droit d’opposition (d\u00e9finition de la CNIL) : \u00ab toute personne a la possibilit\u00e9 de s’opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 figurer dans un fichier. \u00bb<\/i><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’ann\u00e9e scolaire derni\u00e8re, le SNUipp-FSU a fait remonter au minist\u00e8re de nombreux dysfonctionnements concernant la mise en place du livret scolaire unique num\u00e9rique. Il va r\u00e9intervenir aupr\u00e8s du minist\u00e8re pour d\u00e9noncer le caract\u00e8re obligatoire et les probl\u00e8mes \u00e9thiques (confidentialit\u00e9 et s\u00e9curisation des donn\u00e9es) li\u00e9s \u00e0 la forme num\u00e9rique du livret. <\/a>1.\tQui doit mettre en place le LSUN (art. 2) ?<\/h3>\n
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Etablissements priv\u00e9s sous contrat ;<\/p>\n <\/a>2.\tQui peut le consulter et que doit-on y trouver ? (art. 3) :<\/h3>\n
\n
Attestation de ma\u00eetrise du socle commun
\n
Les attestations scolaires :<\/p>\n\n
<\/a>3.\tQuelles donn\u00e9es personnelles font l’objet d’un traitement ? (art 4) :<\/h3>\n
\n
\n
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<\/a>4.\tQui est habilit\u00e9 \u00e0 \u00eatre destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans le traitement du LSU ? (art 5)<\/h3>\n
\n
Le directeur\/la directrice et les enseignant-es concern\u00e9-es ;<\/p>\n
Le\/la chef d’\u00e9tablissement et\/ou son adjoint-e ;
\n
Le\/la professeur.e principal.e ;
\n
Les enseignant-es concern\u00e9-es ;
\n
Le\/la conseiller principal d’\u00e9ducation (CPE) ;
\n
Le\/la conseiller d’orientation-psychologue (COP).<\/p>\n <\/a>5.\tQui peut faire valoir un droit d’opposition*, d’acc\u00e8s et de rectification ? (art 6)<\/h3>\n
<\/a>6.\tQuelles dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es ? (art 7)<\/h3>\n
\n
en base active (permet ajouts et modifications) pendant la dur\u00e9e de pr\u00e9sence de l’\u00e9l\u00e8ve dans un cycle augment\u00e9 d’un an ;
\n
puis vers\u00e9es en base d’archives interm\u00e9diaires (consultation et production d’attestations) ;<\/p>\n\n
\nLes donn\u00e9es de connexion sont conserv\u00e9es pendant six mois.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le SNUipp-FSU 86, les \u00e9quipes doivent avoir le choix des modalit\u00e9s pour rendre compte aux familles des progr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et (…)
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\nNum\u00e9rique<\/a>
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\nLes textes disent…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-264","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n