<\/p>\n
\u00c9taient pr\u00e9sent-es :<\/b> M<\/span>me Alcindor<\/span> (IA-DASEN), M. <\/span>Grevoul<\/span> (Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral), Mme Turi (IEN Montmorillon), Mme Cholat (IEN Poitiers Est), Mme Marquer (DPE), M. Logereau (DPE5), Mmes Berton-Pain et Librero (Doses), <\/span>6<\/b> FSU-CGT Educ’Action<\/b><\/span>, <\/span>3<\/span> FO, <\/span>3<\/span> UNSA<\/span>.<\/span><\/p>\n L<\/span>a<\/span> FSU-SNUipp fait partie de la d\u00e9l\u00e9gation FSU-CGT Educ\u2019Action.<\/span> La d\u00e9l\u00e9gation FSU-CGT Educ\u2019Action est la d\u00e9l\u00e9gation majoritaire avec 5 \u00e9lu-es sur 10.<\/span><\/p>\n Note d\u2019ambiance :<\/strong> <\/span>Ce CSA de la Vienne\u00a0 fait suite au groupe de travail du lundi 19 janvier (<\/span>voir lien<\/span><\/a>). Le point soumis au vote \u00e9tait la transformation de 61 postes fractionn\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif en 61 postes de titulaires secteur. Si la FSU-CGT Educ\u2019action a obtenu plusieurs garanties pour les coll\u00e8gues et les \u00e9quipes de la part de la Dasen, cela reste une op\u00e9ration de moins value pour tout le monde et notre d\u00e9l\u00e9gation a donc partag\u00e9 ses votes : 3 votes pour et 2 votes contre.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n Lors de sa d\u00e9claration liminaire que vous retrouverez en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 la fin de ce compte rendu, la FSU-CGT Educ’Action a <\/span>port\u00e9 les th\u00e9matiques suivantes <\/span>:<\/span><\/p>\n Suite aux d\u00e9clarations liminaires, l\u2019IA-DASEN a <\/span>indiqu\u00e9\u00a0 :\u00a0<\/span><\/p>\n Le SG redonne le calendrier des instances qui ont permis d\u2019arriver \u00e0 ce CSA-SD.<\/span><\/p>\n Il tient \u00e0 distinguer la transformation des postes fractionn\u00e9s TD et la carte scolaire. Il redonne la d\u00e9finition du titulaire secteur. <\/span>La FSU-CGT Educ\u2019Action a rappel\u00e9 que les personnels concern\u00e9-es doivent \u00eatre prioritaires sur les d\u00e9charges de l\u2019\u00e9cole de rattachement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n A la demande de la <\/span>FSU-CGT Educ\u2019Action, <\/span>l\u2019administration indique vouloir maintenir le rattachement administratif des futurs TS \u00e0 l\u2019identique de leur ancien rattachement de PFTD. La situation pourra \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, notamment si l\u2019\u00e9cole actuelle ne dispose plus de poste fractionn\u00e9. L\u2019administration, en lien avec les circonscriptions, essaiera de stabiliser l\u2019\u00e9quipe dans un souci de continuit\u00e9 p\u00e9dagogique. Cette pratique d\u00e9j\u00e0 en place pour les PFDT a vocation \u00e0 \u00eatre maintenue avec les TS. Pour les postes de TS qui seront cr\u00e9\u00e9s dans l\u2019avenir, ce fonctionnement pourra \u00eatre revu.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour la FSU-CGT Educ\u2019Action, ces postes de Titulaire Secteur sont moins s\u00e9curisants pour les personnels et pour les fonctionnements des \u00e9coles que les PFTD, en cons\u00e9quence, nous demandions leur maintien partout o\u00f9 cela \u00e9tait possible.<\/span><\/p>\n La Dasen indique \u00eatre attach\u00e9e \u00e0 la continuit\u00e9 du service sauf s\u2019il y a une demande particuli\u00e8re de l’agent-e ou une quelconque probl\u00e9matique. Ces compl\u00e9ments de services doivent \u00eatre coh\u00e9rents avec les souhaits de secteur de l\u2019agent-e concern\u00e9-e. L\u2019administration affirme n\u2019avoir aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 composer des services n\u00e9cessitant des d\u00e9placements extr\u00eamement importants. Mais elle annonce qu\u2019il n\u2019est pas possible de respecter la limite des 15 kms. Les TS pourront \u00eatre affect\u00e9-es hors secteur, mais en tenant compte au maximum des pr\u00e9f\u00e9rences du-de la coll\u00e8gue.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour la<\/span> FSU-CGT Educ\u2019Action, les personnels doivent en effet pouvoir librement se positionner sur des \u00e9coles, des niveaux ou encore des compl\u00e9ments pr\u00e9cis. Ces pr\u00e9f\u00e9rences doivent pouvoir \u00eatre exprim\u00e9es dans un cadre d\u00e9fini avec l\u2019administration.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Concernant le mouvement 2026, la FSU-CGT Educ\u2019Action a pr\u00e9cis\u00e9 que les 61 coll\u00e8gues PFDT doivent \u00eatre inform\u00e9-es au plus t\u00f4t de la transformation de leur poste pour ensuite envisager de prendre le poste de TS ou de b\u00e9n\u00e9ficier de la bonification de mesure de carte scolaire de 20 points pour postuler sur un autre poste. <\/span>La FSU-CGT Educ\u2019Action indique que les coll\u00e8gues doivent avoir tous les \u00e9l\u00e9ments pour anticiper leur choix.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n La Dasen confirme l\u2019importance de communiquer et de rassurer les coll\u00e8gues concern\u00e9-es.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n La FSU-CGT Educ\u2019Action a interrog\u00e9 l\u2019administration sur les TS qui se retrouveraient \u00e0 l\u2019avenir mesure de carte scolaire : quelle sera l\u2019anciennet\u00e9 prise en compte pour d\u00e9partager des coll\u00e8gues ? <\/span>L\u2019administration indique que pour les TS qui auront \u00e9t\u00e9 PFTD auparavant, l\u2019anciennet\u00e9 sur le PFTD sera bien reprise. Mais selon elle, le traitement de la mesure de carte scolaire ne pourra se faire que pendant les op\u00e9rations de mouvement car il semble difficile d\u2019anticiper de proposer des postes sans que la carte scolaire ne soit faite.\u00a0<\/span><\/p>\n La Dasen pr\u00e9cise qu\u2019une information sera transmise aux 61 coll\u00e8gues concern\u00e9-es pour les informer de l\u2019\u00e9volution en cours.<\/span><\/p>\n La FSU-CGT Educ\u2019action a souhait\u00e9 faire un focus sur la situation des postes fractionn\u00e9s en \u00e9cole d\u2019application.<\/strong><\/span> Dans les \u00e9coles d’application Ch\u00e2tellerault Lavoisier, Poitiers Allard-Ferry et Poitiers St Exup\u00e9ry, il y a \u00e0 la fois un poste pour la d\u00e9charge de direction \u00e0 100% et des postes pour effectuer les d\u00e9charges de PEMF. Ces postes ont le m\u00eame code au mouvement, ils ne peuvent donc pas \u00eatre d\u00e9partag\u00e9s. L\u2019administration indique que cette situation des \u00e9coles d\u2019application est tr\u00e8s particuli\u00e8re puisque la machine a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des postes avec un \u00e9tiquetage \u201cprovisoire\u201d, soit en compl\u00e9ment de PEMF soit sur la d\u00e9charge de direction.<\/p>\n Les textes acad\u00e9miques indiquent : \u201c Dans le cas d\u2019une fermeture de poste dans une \u00e9cole, l\u2019enseignant-e concern\u00e9-e par la mesure de carte scolaire est celle ou celui dont la date d\u2019affectation dans l\u2019\u00e9cole est la plus r\u00e9cente ou celui qui se porte volontaire.\u201d<\/p>\n En cons\u00e9quence, dans les \u00e9coles :<\/p>\n Si plusieurs enseignant-es ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9-es \u00e0 la date la plus r\u00e9cente, l\u2019enseignant-e concern\u00e9-e par la mesure de carte scolaire est d\u00e9partag\u00e9-e par des crit\u00e8res d\u00e9finis acad\u00e9miquement : \u201cselon l\u2019anciennet\u00e9 dans la fonction d\u2019enseignant du premier degr\u00e9, le grade, l\u2019\u00e9chelon, puis, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 persistante, par l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des services dans la fonction publique\u201d .<\/p>\n Concernant Poitiers Renaudot maternelle, la coll\u00e8gue aura aussi les mesures de carte scolaire.<\/p>\n La FSU\/CGT Educ\u2019action a partag\u00e9 ses 5 votes en 3 votes \u201cPour\u201d et 2 votes \u201cContre\u201c.<\/span><\/p>\n \u201cPour\u201d car la FSU-CGT Educ\u2019Action a vu plusieurs de ses propositions prises en compte pour donner un maximum de garanties aux coll\u00e8gues concern\u00e9-es. Si la FSU-CGT Educ-Action a obtenu des engagements, elle a aussi vot\u00e9 \u201ccontre\u201d puisque le changement d’appellation repr\u00e9sente trop d\u2019inconnues \u00e0 plus long terme :\u00a0 fin de la composition enti\u00e8re du poste par l\u2019IEN qui peut potentiellement changer chaque ann\u00e9e, fin de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 15 km max pour constituer le poste.\u00a0<\/span><\/p>\n Par contre, la FSU-CGT Educ\u2019Action est d\u2019accord pour que des nouveaux postes sous forme de \u201cTitulaire Secteur\u201d puissent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, dans des \u00e9coles ou des secteurs o\u00f9 il n\u2019y avait pas d’offre de postes offerts au mouvement pour exercer sur des compl\u00e9ments de direction ou de temps partiel. C\u2019est une vraie demande des \u00e9coles et des coll\u00e8gues comme dans les secteurs de Mign\u00e9-Auxances, d\u2019Iteuil, du Civraisien, du Chauvinois, du Vouglaisien, d\u2019\u00e9coles de Poitiers\u00a0 \u2026\u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019\u00e9tait une demande de la FSU-CGT Educ\u2019Action.<\/span><\/p>\n La DASEN revient sur le choix de permettre aux coll\u00e8gues PEMF de pouvoir exercer sur l\u2019 \u00e9cole o\u00f9 ils-elles sont rattach\u00e9-es et pas forc\u00e9ment dans une \u00e9cole d\u2019application. Il y a actuellement 13 PEMF dormant-es qui vont \u00eatre sollicit\u00e9-es d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Ce sera une sollicitation et non une obligation. La DASEN souhaite mailler le territoire. Elle attend aussi de conna\u00eetre le quota de stagiaires et donc le besoin pr\u00e9cis de PEMF.\u00a0<\/span><\/p>\n La FSU-CGT Educ\u2019action demande quel sera l\u2019avenir pour les \u00e9coles d\u2019application s\u2019il y a des PEMF sur tout le territoire ?\u00a0<\/span><\/p>\n La Dasen ne peut aujourd\u2019hui le dire, elle constate que les \u00e9coles d\u2019application du d\u00e9partement sont en souffrance en termes de recrutement. Certains postes PEMF vacants peinent \u00e0 \u00eatre pourvus.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n La FSU-CGT Educ’Action a tenu \u00e0 signaler que les directeurs-trices et certain-es coll\u00e8gues ne re\u00e7oivent plus les arr\u00eat\u00e9s de nomination depuis R24.<\/span> La Dasen va se renseigner.<\/span><\/p>\n Il y aurait dans le d\u00e9partement \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 12 zones contre 14 actuellement. Le SG explique que cela est une cons\u00e9quence des modifications de circonscriptions effectu\u00e9es l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n Poitiers, qui correspondait \u00e0 la zone 14, serait \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 compos\u00e9e de Poitiers Est et Poitiers Ouest sur une zone 9.\u00a0<\/span><\/p>\n La zone de Civray rejoint en grand partie la zone de Gen\u00e7ay.<\/span><\/p>\n Pour la FSU-CGT Educ’Action, la taille de la nouvelle zone Poitiers Est et Poitiers Ouest impose encore plus de ne se limiter qu\u2019\u00e0 un seul v\u0153u MOB obligatoire pour les coll\u00e8gues sans poste.<\/span><\/p>\n Les \u00e9lections municipales se terminant le 22 mars, les op\u00e9rations de carte scolaire ne pourront d\u00e9buter qu\u2019apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n La DASEN attend le budget, la r\u00e9partition acad\u00e9mique puis celle d\u00e9partementale.\u00a0<\/span><\/p>\n La FSU-CGT-Educ\u2019Action\u00a0 souhaite savoir si les projets de carte scolaire ont \u00e9t\u00e9 ou seront adress\u00e9s aux mairies (avant ou apr\u00e8s le 22 mars) ?<\/span><\/p>\n La Dasen indique que les \u00e9lu-es ayant assist\u00e9 aux r\u00e9unions de projections des effectifs sur 3 ans doivent avoir une id\u00e9e des modifications sur leur commune. Dans l\u2019attente des r\u00e9sultats aux \u00e9lections municipales aucune information officielle ne sera transmise. Les IEN restent par ailleurs en contact avec les municipalit\u00e9s pour suivre l\u2019\u00e9volution des effectifs.\u00a0<\/span><\/p>\n Le CSA carte scolaire aura donc lieu tr\u00e8s rapidement apr\u00e8s les \u00e9lections probablement d\u00e9but avril.\u00a0<\/span><\/p>\nD\u00e9claration liminaire\u00a0<\/b><\/span><\/h1>\n
\n
R\u00e9ponses de la DASEN<\/span>\u00a0<\/b><\/h2>\n
\n
Suppression des Postes Fractionn\u00e9s \u00e0 TD<\/span>\u00a0<\/b><\/h1>\n
\n
Vote\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n
\n
PEMF<\/b><\/span><\/h1>\n
D\u00e9limitation des secteurs<\/b><\/span><\/h1>\n
Questions diverses de la FSU-CGT-Educ\u2019Action<\/b><\/span><\/h1>\n
Calendrier de la carte scolaire<\/span>\u00a0<\/b><\/h2>\n