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<\/dt>\nRetrouvez ci-dessous la tribune unitaire f\u00e9ministe, sign\u00e9e par la FSU, parue mercredi 6 septembre avec un certain \u00e9cho m\u00e9diatique. Elle contribue \u00e0 alimenter les argumentaires contre le projet de loi \u00ab travail \u00bb dans le cadre de la construction de la mobilisation.<\/p>\n
En compl\u00e9ment, un site d’interpellation de Marl\u00e8ne Schiappa et Emmanuel Macron a \u00e9t\u00e9 mis en ligne. http:\/\/thecampaign.io\/loi-travail-les-femmes-passent-aussi-a-la-trappe\/<\/a><\/p>\n Emmanuel Macron l’a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est \u00e9lu depuis \u00e0 peine 150 jours et il a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 se faire mentir 3 fois. Une premi\u00e8re fois avec la nomination du gouvernement et l’absence de Minist\u00e8re d\u00e9di\u00e9. Une deuxi\u00e8me fois cet \u00e9t\u00e9 avec la baisse de 27% du budget du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00c9galit\u00e9. Une troisi\u00e8me fois avec la Loi Travail n\u00b02.<\/p>\n Comme souvent, des textes apparemment \u00ab neutres \u00bb ont en r\u00e9alit\u00e9 des cons\u00e9quences nettes sur les in\u00e9galit\u00e9s<\/strong>. R\u00e9forme des retraites, de l’assurance maladie ou du code du travail : toutes ces r\u00e9formes qui visaient l’ensemble des salari\u00e9.e.s ont eu un impact diff\u00e9rent sur les femmes et les hommes. Etonnant ? Pas tant que \u00e7a. Lorsque vous proposez une r\u00e9forme dans un pays comme la France, o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s professionnelles sont fortes (26% d’\u00e9cart de salaire), la r\u00e9forme est rarement neutre ou sans effet. Soit elle aggrave la situation et augmente les in\u00e9galit\u00e9s, soit elle s’attaque aux in\u00e9galit\u00e9s et les fait reculer.<\/p>\n Les ordonnances rentrent dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Les salari\u00e9.e.s les plus touch\u00e9.e.s par la r\u00e9forme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux cat\u00e9gories o\u00f9 les femmes sont surrepr\u00e9sent\u00e9es. Plusieurs mesures vont donc peser particuli\u00e8rement sur les femmes et accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n Le gouvernement plafonne le montant des indemnit\u00e9s prudhommales en cas de licenciement abusif. Sauf en cas de discrimination nous dit-il. Il a pourtant \u00ab oubli\u00e9 \u00bb dans ses ordonnances plusieurs cas de discriminations<\/strong>. Le plafond (tr\u00e8s faible) s’appliquera demain par exemple si vous \u00eates licenci\u00e9e par manque de disponibilit\u00e9 en raison de votre situation de famille ou en raison d’un handicap ( !!).<\/p>\n L‘inversion de la hi\u00e9rarchie des normes renvoie \u00e0 l’entreprise la d\u00e9finition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux.<\/strong> Les cong\u00e9s enfants malades pris en immense majorit\u00e9 par les femmes, l’allongement du cong\u00e9 maternit\u00e9 et le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 100%, l’all\u00e8gement du temps de travail des femmes enceintes\u2026tous ces droits, pr\u00e9vus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront \u00eatre demain remis en cause par accord d’entreprise. C’est le cas \u00e9galement des primes d’anciennet\u00e9, de d\u00e9part en retraite ou de licenciement.<\/p>\n Le gouvernement affaiblit les outils de l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle en entreprise.<\/strong> La loi pr\u00e9voit aujourd’hui une n\u00e9gociation annuelle \u00ab \u00e9galit\u00e9 professionnelle qualit\u00e9 de vie au travail \u00bb et oblige l’entreprise \u00e0 fournir des donn\u00e9es aux salari\u00e9.e.s sur les in\u00e9galit\u00e9s professionnelles femmes \u2013 hommes. Ces donn\u00e9es sont celles de l’ancien Rapport de Situation Compar\u00e9e, issu de la premi\u00e8re loi sur l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle de 1983 (loi Roudy). Ces donn\u00e9es sont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales. Les entreprises qui n’ouvrent pas cette n\u00e9gociation et ne fournissent pas ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9es. Les ordonnances permettront, par accord d’entreprise, de changer le contenu de la n\u00e9gociation, de choisir les donn\u00e9es sur l’\u00e9galit\u00e9 \u00e0 transmettre (ou non), et de passer d’une n\u00e9gociation annuelle \u00e0 une n\u00e9gociation quadriennale\u2026Voire de ne pas n\u00e9gocier du tout.<\/p>\n Il sera d\u00e9sormais possible d’imposer, par accord d’entreprise, des clauses de mobilit\u00e9 sans que la loi ne fixe de limite g\u00e9ographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale des salari\u00e9.e.s. Idem pour des modifications d’horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires ou le d\u00e9veloppement du travail de nuit. Les femmes, plus souvent \u00e0 temps partiels, plus souvent pr\u00e9caires, \u00e0 la t\u00eate de familles monoparentales et prenant en charge une immense partie des t\u00e2ches parentales seront particuli\u00e8rement p\u00e9nalis\u00e9es par ces mesures. Le premier argument invoqu\u00e9 par les femmes qui se retirent du march\u00e9 du travail est l’impossibilit\u00e9 d’assumer leurs responsabilit\u00e9s familiales du fait des horaires atypiques qui leur sont impos\u00e9s. Les ordonnances ne risquent pas de les aider.<\/p>\n La disparition du CHSCT (le comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail) pr\u00e9vue par les ordonnances va avoir un impact sur la pr\u00e9vention des violences sexuelles au travail<\/strong>. 20% des femmes d\u00e9clarent avoir d\u00e9j\u00e0 subi du harc\u00e8lement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans apr\u00e8s l’am\u00e9lioration de la loi sur le harc\u00e8lement sexuel, le gouvernement d\u00e9cide de faire disparaitre l’instance d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n Exit enfin le droit d’expertise d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 femmes \u2013 hommes, gagn\u00e9 en 2015, qui aidait \u00e9lu.e.s et syndicats \u00e0 identifier et comprendre les sources des in\u00e9galit\u00e9s. Auparavant \u00e0 charge de l’employeur, ce droit d’expertise devra d\u00e9sormais \u00eatre co-financ\u00e9 par le comit\u00e9 d’entreprise. Du fait de son budget limit\u00e9, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l’\u00e9galit\u00e9 passe au second plan.<\/p>\n <\/a>Tribune f\u00e9ministe
\n\u00ab Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) \u00e0 la trappe \u00bb<\/h3>\n
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Ir\u00e8ne Ansari, Ligue des Femmes Iraniennes pour la D\u00e9mocratie