![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton3269.png\")
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Le 12 avril 2017, le minist\u00e8re de l’Education nationale a publi\u00e9 une nouvelle instruction<\/a> relative au renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et gestion de crise applicables dans les \u00e9coles et \u00e9tablissement scolaires.<\/p>\n Cette instruction a pour objectif de rassembler en un seul document les dispositions mises en \u0153uvre par la circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 et les instructions du 22 d\u00e9cembre 2015 et du 29 juillet 2016, elle abroge donc ces 3 textes. Seule la circulaire 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS (risques majeurs) reste en vigueur.<\/p>\n Afin de bien distinguer les menaces entre risques majeurs et menaces terroristes les \u00e9coles et \u00e9tablissements scolaires devront \u00e9laborer 2 PPMS. Le premier concernera \u00ab les risques majeurs \u00bb tel qu’il est con\u00e7u actuellement. Pour la mise \u00e0 jour il faut supprimer les \u00e9l\u00e9ments aff\u00e9rents \u00e0 la rubrique \u00ab attentat ou intrusion ext\u00e9rieure \u00bb.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me \u00ab attentat-intrusion \u00bb permet d’anticiper et de traiter 2 types de situations : Cette instruction est accompagn\u00e9e de 4 annexes concernant la mise en place du PPMS \u00ab attentats-intrusions \u00bb.<\/p>\n Elle clarifie les responsabilit\u00e9s qui incombent aux diff\u00e9rents acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9coles aux niveaux central, acad\u00e9mique, d\u00e9partemental et \u00e9tablissements.<\/p>\n Au niveau minist\u00e9riel<\/strong>, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assure les missions du haut fonctionnaire de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (HFDS) : l’animation et la coordination de la politique en mati\u00e8re de d\u00e9fense, de vigilance, de pr\u00e9vention de crise et de situation d’urgence. En lien direct avec le ministre, il est le garant du fonctionnement du dispositif national de gestion de crise<\/p>\n Au niveau acad\u00e9mique<\/strong> : Au niveau d\u00e9partemental<\/strong>, une cellule de gestion de crise est constitu\u00e9e. Le DASEN : Au niveau des \u00e9coles\/\u00e9tablissements, le directeur ou la directrice<\/strong> : Le SNUipp-FSU est intervenu lors de l’\u00e9criture de cette instruction en rappelant entre autres les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les pr\u00e9c\u00e9dentes circulaires\/instructions : la diff\u00e9rence des fonctionnements entre 1er et 2nd degr\u00e9, la surcharge de travail pour la directrice\/ le directeur, l’absence de t\u00e9l\u00e9phone portable d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la direction, la non obligation de fournir son num\u00e9ro de portable personnel\u2026<\/strong><\/p>\n Nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 <\/a>1.\tL’instruction du 12 avril 2017<\/h3>\n
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\u2022\tL’attentat commis \u00e0 l’int\u00e9rieur ou aux abords imm\u00e9diats d’une \u00e9cole ou d’un \u00e9tablissement scolaire qui en est la cible directe.
\n \u2022\tL’attentat ou toute forme d’attaque arm\u00e9e, commis \u00e0 proximit\u00e9 d’une \u00e9cole ou d’un \u00e9tablissement scolaire, qui n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre des mesures de protection adapt\u00e9es m\u00eame si l’\u00e9tablissement lui-m\u00eame n’est pas directement vis\u00e9.<\/p>\n
\n \u2022\tle recteur ou la rectrice con\u00e7oit avec les DASEN un protocole \u00e9crit du dispositif de pr\u00e9paration et de gestion de crise qui est transmis aux pr\u00e9fets et au HFDS. Il s’appliquera aux crises li\u00e9es \u00e0 un attentat terroriste, une attaque arm\u00e9e ou un risque majeur.
\n \u2022\tle recteur ou la rectrice est responsable des plans de formation \u00e9tablis pour l’ensemble des personnels de l’acad\u00e9mie.
\n \u2022\tune cellule acad\u00e9mique de gestion de crise est constitu\u00e9e, mobilisable \u00e0 tout moment par le recteur et disposant d’un lieu \u00e9quip\u00e9 de moyens de communication.
\n \u2022\tl’alerte SMS sera test\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises en cours d’ann\u00e9e, pour l’ensemble de l’acad\u00e9mie, par d\u00e9partement ou par zones cibl\u00e9es.
\n \u2022\tun num\u00e9ro d’urgence d\u00e9di\u00e9 aux situations de crise aigu\u00eb (attentat intrusion ou risque majeur) est cr\u00e9\u00e9.
\n \u2022\tquelques sc\u00e9narios d’exercice de crise adapt\u00e9s aux \u00e2ges des \u00e9l\u00e8ves sont con\u00e7us.
\n \u2022\tle recteur ou la rectrice organise une mutualisation des retours d’exp\u00e9rience (Retex).<\/p>\n
\n \u2022\trelaie les instructions minist\u00e9rielles et rectorales ;
\n \u2022\ts’assure de la bonne information du CHS-CT ;
\n \u2022\test assist\u00e9 d’un r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 \u00e9ducation nationale qui a pour mission d’accompagner la mise en \u0153uvre des PPMS et de leurs exercices, d’aider \u00e0 la r\u00e9alisation des diagnostics de s\u00fbret\u00e9, de conseiller les directeurs et directrices d’\u00e9cole, les IEN et les collectivit\u00e9s territoriales ;
\n \u2022\t\u00e9tablit des r\u00e9pertoires de crise : le premier comprenant tous les \u00e9tablissements du 1er et du 2nd degr\u00e9 publics et priv\u00e9s sous contrat ; le second rassemblant les coordonn\u00e9es des diff\u00e9rents acteurs intervenant au sein des services de l’Education nationale et des forces de police et de gendarmerie ;
\n \u2022\trassemble les PPMS et les plans des b\u00e2timents et enceintes scolaires.<\/p>\n
\n \u2022\tpr\u00e9sente et explique, en d\u00e9but d’ann\u00e9e, les mesures de pr\u00e9vention et protection ;
\n \u2022\tprend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont d\u00e9pend l’\u00e9cole afin, notamment, d’\u00e9changer leurs coordonn\u00e9es respectives ;
\n \u2022\tinforme les parents des exercices \u00e0 venir et associe les repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves au retour d’exp\u00e9rience ;
\n \u2022\tpr\u00e9sente les PPMS au conseil d’\u00e9cole ;
\n \u2022\tpr\u00e9pare et met en \u0153uvre les exercices. Au moins un exercice \u00ab attentat-intrusion \u00bb doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 partir des sc\u00e9narios mis en place par le rectorat. L’exercice doit se d\u00e9rouler sans effet de surprise, sans mise en sc\u00e8ne exag\u00e9r\u00e9ment r\u00e9aliste ni arme factice. L’ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, la collectivit\u00e9 territoriale et les forces de police sont pr\u00e9venus. La pr\u00e9sence d’observateurs est conseill\u00e9e. Chaque exercice doit faire l’objet d’un retour d’exp\u00e9rience associant les personnels, les \u00e9l\u00e8ves, les repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves, les observateurs \u00e9ventuels, les forces de l’ordre.<\/p>\n <\/a>2.\tLes textes<\/h3>\n
Circulaire 84-319 du 03\/09\/1984<\/a> : Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements scolaires et universitaires.
\n Circulaire 2015-205 du 25\/11\/2015<\/a> : Plan particulier de mise en s\u00fbret\u00e9 face aux risques majeurs, Un guide \u00ab vigilance attentats, les bons r\u00e9flexes \u00bb (fev 2016) Instruction 2016-103 du 24\/08\/2016<\/a> : Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent Dossier conf\u00e9rence de presse du 24\/08\/2016<\/a> : S\u00e9curit\u00e9 des \u00e9coles, des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es
\n Instruction du 29\/09\/2016 relative aux subventions 2016 du FIPDR d\u00e9di\u00e9es aux op\u00e9rations de s\u00e9curisation des \u00e9coles et \u00e9tablissements scolaires<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 12 avril 2017, le minist\u00e8re de l’Education nationale a publi\u00e9 une nouvelle instruction relative au renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et gestion de crise applicables dans les \u00e9coles et \u00e9tablissement scolaires.
1.\tL’instruction du 12 avril 2017
Cette instruction a pour objectif de rassembler en un seul document les dispositions mises en \u0153uvre par la circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 et les instructions du 22 d\u00e9cembre 2015 et du 29 (…)
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\nLES TEXTES OFFICIELS<\/a>
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