![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2384.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Comme chaque ann\u00e9e, le SNUipp-FSU vous apporte quelques pr\u00e9cisions sur votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts.<\/p>\n
Plus d’infos sur http:\/\/www.impots.gouv.fr\/<\/a><\/p>\n La date limite de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts sur les revenus de 2014 est fix\u00e9e au 19 mai 2015 \u00e0 minuit pour la version papie<\/strong>r. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration papier est accord\u00e9 en cas de t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration par internet<\/strong> : ATTENTION : le dispositif d’heures d\u00e9fiscalis\u00e9es a disparu depuis le 1er septembre 2012. Ces heures ne sont pas soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments seront pr\u00e9-remplis \u00e0 partir des montants d\u00e9clar\u00e9s par les employeurs.<\/p>\n A d\u00e9clarer !<\/strong><\/p>\n Les heures de cantine doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es, elles sont soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Depuis le 1er octobre 2007 (D\u00e9cret n\u00b02007-1430 du 4 octobre 2007) et jusqu’au 1er septembre 2012, les heures d’\u00e9tudes surveill\u00e9es effectu\u00e9es pour les mairies sont \u00ab d\u00e9fiscalis\u00e9es \u00bb, donc non soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n L’I.R.L. constitue un avantage en argent soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu au m\u00eame titre que le traitement principal (la majoration familiale de cette indemnit\u00e9 est soumise au m\u00eame r\u00e9gime que l’indemnit\u00e9 elle-m\u00eame).<\/p>\n A d\u00e9clarer !<\/strong> Le logement de fonction est un avantage en nature constituant un \u00e9l\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration ; la valeur est assujettie \u00e0 la CSG, \u00e0 la CRDS et \u00e0 la RAFP, et donne lieu \u00e0 d\u00e9claration fiscale au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n L’avantage en nature logement est \u00e9valu\u00e9 forfaitairement, soit selon un bar\u00e8me mensuel, soit d’apr\u00e8s la valeur locative cadastrale servant de base \u00e0 la taxe d’habitation.<\/p>\n Le choix se fait sur la valeur la plus favorable entre ces deux options. A d\u00e9clarer !<\/strong><\/p>\n Si vous n’avez pas opt\u00e9 pour la d\u00e9duction des frais r\u00e9els, votre cotisation syndicale ouvre droit \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts [1<\/a>] \u00e9quivalent \u00e0 66 % de la cotisation annuelle vers\u00e9e, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable relevant de la cat\u00e9gorie des traitements, salaires, pensions.<\/p>\n Il faut joindre l’attestation adress\u00e9e par le SNUipp-FSU 86.(elle sera envoy\u00e9e le 2 mai par papier).<\/strong> En cas de d\u00e9claration par l’internet, il n’y a pas obligation d’envoyer l’attestation.<\/p>\n Si vous avez opt\u00e9 pour la d\u00e9duction des frais r\u00e9els, il faut inclure le montant de la cotisation syndicale dans ceux-ci.<\/p>\n Cette ann\u00e9e, nous envoyons les attestations concernant les adh\u00e9sions de l’ann\u00e9e scolaire 2014-2015. Pour les syndiqu\u00e9-e-s de l’ann\u00e9e scolaire 2015-2016, l’attestation sera envoy\u00e9e l’ann\u00e9e prochaine. \u00c7a d\u00e9pend !<\/strong><\/p>\n ISSR des ZIL et brigade. Les indemnit\u00e9s de remplacement (ZIL, brigade) ne sont pas \u00e0 d\u00e9clarer dans le revenu imposable, sauf si vous optez pour la d\u00e9duction des frais r\u00e9els.<\/p>\n Dans ce cas, ces indemnit\u00e9s sont \u00e0 ajouter aux revenus imposables tandis que les frais de d\u00e9placements sont \u00e0 compter dans les frais r\u00e9els.<\/p>\n Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites au plus tard au 31 d\u00e9cembre de la seconde ann\u00e9e qui suit la mise en recouvrement, soit au 31 d\u00e9cembre 2018 pour l’imp\u00f4t sur les revenus de 2015 d\u00e9clar\u00e9s en 2016.<\/p>\n L’administration fiscale a un d\u00e9lai de 6 mois pour communiquer sa d\u00e9cision. Pour avoir toute garantie pour le traitement de la demande, le mieux est de l’envoyer par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au chef de service des imp\u00f4ts.<\/p>\n Au cas o\u00f9 on veut obtenir un sursis de paiement en attente de d\u00e9cision, il faut en faire express\u00e9ment la demande dans le courrier de r\u00e9clamation.<\/p>\n En cas de mariage ou PACS au cours de l’ann\u00e9e d’imposition, vous devez d\u00e9poser une seule d\u00e9claration commune. Elle doit comporter l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’ann\u00e9e enti\u00e8re.<\/p>\n Sur option irr\u00e9vocable, uniquement au titre de l’ann\u00e9e de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus : vous d\u00e9posez une d\u00e9claration par personne avec les revenus et les charges pour l’ann\u00e9e enti\u00e8re.<\/p>\n Pour remplir votre d\u00e9claration commune, vous pouvez utiliser la d\u00e9claration pr\u00e9-remplie re\u00e7ue par l’un d’entre vous.<\/p>\n<\/div>\n [1<\/a>] c’est un progr\u00e8s par rapport \u00e0 la situation ant\u00e9rieure : seul-e-s les personnes soumises \u00e0 l’imp\u00f4t pouvaient d\u00e9duire la cotisation syndicale de leurs revenus<\/p>\n<\/div>\n Comme chaque ann\u00e9e, le SNUipp-FSU vous apporte quelques pr\u00e9cisions sur votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts. <\/a>Calendrier D\u00e9claration<\/h3>\n
\n![\"-\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-68c92.gif\"){kind=small}
jusqu’au mardi 26 mai pour les d\u00e9partements num\u00e9rot\u00e9s 1 \u00e0 19 ;
\n jusqu’au mardi 2 juin pour les d\u00e9partements num\u00e9rot\u00e9s 20 \u00e0 49 et la Corse ;
\n jusqu’au mardi 9 juin pour les d\u00e9partements 50 et suivant<\/strong>s.<\/p>\n <\/a>Heures d\u00e9fiscalis\u00e9es (voir \u00e9galement plus bas)<\/h3>\n
\nSeules les heures effectu\u00e9es avant cette date sont d\u00e9fiscalis\u00e9es et ne doivent donc pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.*<\/p>\n
\nCela concerne :<\/strong><\/p>\n \u00c9tudes surveill\u00e9es
\n Stages de Remise \u00e0 Niveau
\n Heures effectu\u00e9es pour l’accompagnement \u00e9ducatif<\/p>\n <\/a>Salaires et traitements :<\/h3>\n
Sont imposables la totalit\u00e9 des revenus d’activit\u00e9 per\u00e7us entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e d’imposition, y compris toutes les indemnit\u00e9s ayant un caract\u00e8re de salaire, ainsi que les sommes per\u00e7ues en contrepartie d’heures suppl\u00e9mentaires non d\u00e9fiscalis\u00e9es.
\n Par contre, les indemnit\u00e9s correspondant au remboursement de frais engag\u00e9s par le salari\u00e9 ne sont pas imposables (donc l’ ISSR n’est pas imposable, sauf si option de d\u00e9claration aux frais r\u00e9els).
\n En cas de rachat de trimestres pour la retraite (rachat d’ann\u00e9es d’\u00e9tudes), les sommes vers\u00e9es l’ann\u00e9e d’imposition sont \u00e0 d\u00e9duire du montant figurant dans la case salaire.<\/p>\n <\/a>Heures pour les Collectivit\u00e9 Locales :<\/h3>\n
<\/a>Indemnit\u00e9 Repr\u00e9sentative de Logement :<\/h3>\n
\nA d\u00e9clarer !<\/strong><\/p>\n <\/a>Logement de Fonction :<\/h3>\n
\nPlus d’infos sur le site de l’URSAF : http :\/\/www.urssaf.fr\/employeurs\/dos…<\/a><\/p>\n <\/a>Cotisation Syndicale<\/h3>\n
\n<\/strong><\/p>\n <\/a>Indemnit\u00e9 de Remplacement<\/h3>\n
<\/a>Contestation :<\/h3>\n
<\/a>Mariage ou PACS :<\/h3>\n
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Plus d’infos sur http:\/\/www.impots.gouv.fr\/
Calendrier D\u00e9claration
La date limite de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts sur les revenus de 2014 est fix\u00e9e au 19 mai 2015 \u00e0 minuit pour la version papier. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration papier est accord\u00e9 en cas de t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration par internet :
jusqu’au mardi 26 mai pour les (…)
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\nSalaires, Indices, Indemnit\u00e9s, Primes, GIPA<\/a>
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\nSalaires, indemnit\u00e9s, primes .<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-587","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n