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Apr\u00e8s quatre ann\u00e9es de discussions, le nouveau CESEDA (Code de l’Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers et du Droit d’Asile a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 18 f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n
Alors que plusieurs membres du gouvernement s’\u00e9taient oppos\u00e9s alors \u00e0 la politique migratoire tr\u00e8s dure et r\u00e9gressive du pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, la nouvelle loi durcit encore la l\u00e9gislation dans plusieurs domaines. Si le nouveau CESEDA est plus protecteur pour les personnes victimes de violences ou les parents d’enfants malades, il reste marqu\u00e9 par l’obsession du contr\u00f4le, l’enfermement et les expulsions.
\nCette loi comporte, en particulier, un article tr\u00e8s inqui\u00e9tant et d\u00e9nonc\u00e9 par de nombreuses organisations de d\u00e9fense des droits humains*. En effet, pour v\u00e9rifier la situation des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un titre de s\u00e9jour, les pr\u00e9fets pourront demander des informations \u00e0 diff\u00e9rents interlocuteurs comme la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les banques, les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n
Certains renseignements dont disposent les \u00e9quipes enseignantes peuvent \u00eatre de nature \u00e0 mettre en difficult\u00e9 des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re : graves difficult\u00e9s financi\u00e8res donnant lieu \u00e0 demande de gratuit\u00e9 de la cantine, situation familiale conflictuelle, difficult\u00e9s de comportement d’un enfant ayant motiv\u00e9 une \u00e9quipe \u00e9ducative, suivi AEMO, tous \u00e9l\u00e9ments qui, en tout \u00e9tat de cause, sont strictement confidentiels et doivent rester connus des seuls professionnels de l’\u00e9ducation.<\/p>\n
Le SNUipp-FSU s’oppose \u00e0 ce que les enseignant-es des \u00e9coles soient contraint-es \u00e0 transmettre des informations confidentielles sur les familles aux services de police et de pr\u00e9fecture, au risque de trahir leur confiance.<\/p>\n
Nous vous appelons \u00e0 la plus grande vigilance et nous vous demandons de nous faire conna\u00eetre d’\u00e9ventuelles pressions exerc\u00e9es \u00e0 ce sujet dans vos \u00e9coles ou \u00e9tablissements.<\/p>\n
* CP de la Cimade : http:\/\/www.lacimade.org\/presse\/le-gouvernement-enterre-la-possibilite-dune-politique-migratoire-douverture\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"