![\"\"](\"https:\/\/snuipp86.fr\/wp-content\/spip\/IMG\/arton2906.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/p>\n
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D\u00e9cret n\u00b0 2015-1087 du 28 ao\u00fbt 2015
\n D\u00e9cret n\u00b02015-1088 du 28 ao\u00fbt 2015
\n Arr\u00eat\u00e9s du 28 ao\u00fbt 2015<\/p>\n
Ce n’est que sur la paye du mois d’octobre, ou au plus tard sur celle de novembre, que seront vers\u00e9es les nouvelles indemnit\u00e9s REP\/REP+. En cause, l’administration qui n’avait pas cr\u00e9\u00e9 \u00e0 temps les codes informatiques n\u00e9cessaires au versement de ces indemnit\u00e9s a expliqu\u00e9 le minist\u00e8re. Pour m\u00e9moire, leur montant doit \u00eatre major\u00e9 de 50% en REP et de 100% en REP + compar\u00e9 \u00e0 celles vers\u00e9es dans les ex ZEP et Eclair. L’arri\u00e9r\u00e9 de septembre sera lui aussi vers\u00e9 en octobre.<\/p>\n
L’attribution des indemnit\u00e9s REP et REP+ est subordonn\u00e9e \u00e0 l’exercice effectif des fonctions dans une \u00e9cole ou un \u00e9tablissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions per\u00e7oivent ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n
Enseignants percevant les indemnit\u00e9s au prorata de l’exercice de leur fonction dans les \u00e9tablissements REP\/REP+.<\/strong><\/p>\n Les SEGPA rattach\u00e9es \u00e0 un \u00e9tablissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnit\u00e9s correspondantes.<\/p>\n Les AED et les AESH ne per\u00e7oivent pas ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n Les enseignants exer\u00e7ant dans une \u00e9cole class\u00e9e \u00e0 la fois zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667\u20ac) plus favorable compte tenu des droits \u00e0 pension qu’elle conf\u00e8re. Cas de service partag\u00e9<\/strong><\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partag\u00e9 entre une \u00e9cole REP ou REP+ et une \u00e9cole ouvrant droit \u00e0 la dite clause per\u00e7oivent les indemnit\u00e9s REP ou REP+ ainsi que l’ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la dur\u00e9e d’exercice effectu\u00e9 dans chacune des \u00e9coles.<\/p>\n Ces indemnit\u00e9s seront vers\u00e9es ou r\u00e9gularis\u00e9es \u00e0 partir du mois d’octobre.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Textes de r\u00e9f\u00e9rence RASED ;
\n titulaires rempla\u00e7ants ;
\n postes fractionn\u00e9s ;
\n Les enseignants \u00e0 temps partiels.<\/p>\n
\nPer\u00e7oivent les indemnit\u00e9s \u00e0 taux plein sous r\u00e9serve d’exercer dans une \u00e9cole ou un \u00e9tablissement y ouvrant droit :<\/strong><\/p>\n les coordonnateurs de r\u00e9seaux d’\u00e9ducation prioritaire (b\u00e9n\u00e9ficient d’une NBI de 30 points cumulable avec les indemnit\u00e9s REP\/REP+) ;
\nles ma\u00eetres formateurs ;
\n les enseignants partiellement d\u00e9charg\u00e9s de service d’enseignement d\u00e9sign\u00e9s pour prendre en charge des activit\u00e9s de formation au b\u00e9n\u00e9fice des enseignants des premier et second degr\u00e9s ;
\n les enseignants exer\u00e7ant dans le cadre de mission de lutte contre le d\u00e9crochage ;
\n les enseignants faisant l’objet d’un am\u00e9nagement d’horaire dans le cadre d’un all\u00e8gement de service ;
\n les enseignants b\u00e9n\u00e9ficiant d’une d\u00e9charge, partielle ou totale pour l’exercice d’un mandat syndical.<\/p>\n <\/a>II – Les situations de cumul<\/h3>\n
\nREP ou REP+ et zone sensible<\/strong><\/p>\n
\nLes enseignants exer\u00e7ant dans une \u00e9cole class\u00e9e \u00e0 la fois sensible et REP+ b\u00e9n\u00e9ficient de l’indemnit\u00e9 REP+<\/p>\n Entre une \u00e9cole REP ou REP+ et une \u00e9cole class\u00e9e sensible<\/strong>.
\nL’enseignant b\u00e9n\u00e9ficie des 2 r\u00e9gimes indemnitaires associ\u00e9s dans les conditions suivantes : indemnit\u00e9s REP ou REP+ au prorata de la dur\u00e9e d’exercice dans l’\u00e9cole REP ou REP+, et NBI vers\u00e9e \u00e0 taux plein s’il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une \u00e9cole class\u00e9e sensible, en de\u00e7\u00e0 des 50%, il ne per\u00e7oit pas du tout la NBI.<\/p>\n Entre une \u00e9cole REP ou REP+ et une \u00e9cole ou un \u00e9tablissement relevant de la politique de la ville<\/strong>, les avantages per\u00e7us au titre de chaque \u00e9tablissement sont cumulables.<\/p>\n Entre une \u00e9cole ou un \u00e9tablissement REP+ et une \u00e9cole ou un \u00e9tablissement REP<\/strong>, l’enseignant b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s de suj\u00e9tion REP+ et REP au prorata de la dur\u00e9e d’exercice des fonctions dans les \u00e9coles ou \u00e9tablissements y ouvrant droit.<\/p>\n Entre une \u00e9cole REP ou REP+ et une \u00e9cole ne relevant pas de l’EP<\/strong>, il b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s au prorata de la dur\u00e9e d’exercice des fonctions dans l’\u00e9cole y ouvrant droit.<\/p>\n
D\u00e9cret n\u00b0 2015-1087 du 28 ao\u00fbt 2015
D\u00e9cret n\u00b02015-1088 du 28 ao\u00fbt 2015
Arr\u00eat\u00e9s du 28 ao\u00fbt 2015
Date de versement
Ce n’est que sur la paye du mois d’octobre, ou au plus tard sur celle de novembre, que seront vers\u00e9es les nouvelles indemnit\u00e9s REP\/REP+. En cause, l’administration qui n’avait pas cr\u00e9\u00e9 \u00e0 temps les codes informatiques n\u00e9cessaires au versement de ces indemnit\u00e9s a expliqu\u00e9 le minist\u00e8re. Pour m\u00e9moire, leur montant doit \u00eatre major\u00e9 (…)
\n–
\nSalaires, Indices, Indemnit\u00e9s, Primes, GIPA<\/a>
\n\/
\nSalaires, indemnit\u00e9s, primes .<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-725","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n