Droits des personnels
Déroulement de carrière, rémunération, temps de travail, mobilité, action sociale, CHSCT…
Une section pour faire le tour des préoccupations fortes des personnels dans les écoles. Connaître ses droits pour les faire respecter est essentiel.
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Disponibilité : ce qui change !
Textes : Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019.
Les évolutions principales
Disponibilité pour convenance personnelle (art. 44 D 85-986 modifié)
Désormais la durée initiale est portée à 5 ans maximum au lieu de 3. Si la durée totale maximale sur la carrière reste de 10 ans, le renouvellement est conditionné à la réintégration dans la Fonction publique pour une durée de 18 mois minimum en service effectif continu.
Cumul (...)
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LES PERSONNELS
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Les textes disent...
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