CTSD du 11 juin 2018 : ouvertures/fermetures, convention rurale, UPE2A …

CTSD du 11 juin

Retrouvez ci-dessous le compte rendu complet du CTSD où l’IA a prononcé les décisions d’ouvertures et fermetures de ce lien :http://86.snuipp.fr/spip.php ?article3974

ctsd

1- Déclaration liminaire : protocole ruralité, UPE2A, IEN

2- Décisions d’ouvertures et fermetures : explications, vote, la suite

3- Questions diverses : 1er degré en collège, ULIS, EREA, contactuel-le-s, moins de 3 ans

Présent-e-s : M. Claverie ( IA ) , M. Monlun ( SG) , M. Artaud (IENA), 5 IEN ( ASH, Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Ouest, Poitiers Sud) , 2 DOSES ( Mme Lienart, Mme Librero), 7 FSU / CGT , 4 SE-Unsa, 2 FO, 1 Snalc

Le SNUipp siège au sein de la délégation FSU / CGT.

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Note d’ambiance : Lors du groupe de travail du 7 juin , la FSU /CGT n’avait obtenu que quelques réponses sur les situations d’écoles car les IEN étaient absent-e-s, la FSU / CGT a donc porté à nouveau toutes les situations lors de ce CTSD ! Quelques délégations de parents étaient présentes pour manifester contre les projets de l’IA : Dissay mat, Vouillé mat, Chiré en Montreuil … Les délégations ont été reçues par l’IENA et les IEN concerné-es au cours du CTSD.

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Déclaration liminaire : protocole ruralité, UPE2A, IEN

Déclaration FSU / CGT : absence IEN, protocole ruralité

Lors de sa déclaration liminaire, la FSU / CGT est revenue sur la problématique liée à l’absence des IEN lors du GT. L’IA a indiqué que tou-te-s les IEN étaient mobilisé-e-s par le CRPE , mais que les infos remontées en groupe de travail avaient été travaillées depuis avec eux/elles.

La FSU/CGT a aussi dénoncé la nouvelle interprétation des termes des accords du protocole ruralité fait par l’IA sur Civray. L’IA justifie sa décision de ne pas maintenir le nombre total de postes impactés dans la restructuration ( 9 postes transformés 6 postes ) car il aurait été clément depuis 3 ans avec ces écoles sans effectuer de multiples fermetures.

La FSU / CGT a dénoncé cela.

Premièrement, l’inspection avait parlé de plus-value pédagogique sur Civray, il n’en est rien ! Pas de baisse d’effectifs par rapport à l’existant, pas de classes en plus en élémentaire pour l’inclusion, pas de dispositif “plus de maitres que de classes” comme à Charroux, plus de travail pour le collègue en charge de la direction (sans moyen de décharge supplémentaire) … l’IA a indiqué que les enseignant-es ressentiraient la plus-value sur le long terme avec la mutualisation des moyens des mairies par exemple.

Deuxièmement, l’Education Nationale ne respecte pas ses engagements dans le cadre du protocole ruralité (lien) : ” Sécurisation des emplois l’année N où s’opère la reconfiguration effective du réseau scolaire sur le territoire engagé (commune, groupe de communes…) ” . Pour la FSU/CGT, si l’Education Nationale ne respecte pas ses engagements écrits, les autres signataires de l’accord (préfecture , département , association des maires ) n’ont donc plus d’obligation.

convention rurale

Déclaration commune intersyndicale sur les UPE2A

En plus de leur déclaration liminaire respective, l’ensemble des organisations syndicales a effectué une déclaration liminaire commune sur la situation des dispositifs UPE2A ( dispositifs avec enseignant-e-s spécialisé-e-s pour les élèves primo-arrivants ou allophones) et demandé en urgence un poste supplémentaire sur le Grand Poitiers. L’IA a indiqué son manque de moyens mais il partage le constat. Il souhaite dans l’avenir que les UPE2A dans le 2nd degré, interviennent aussi dans le 1er degré. La FSU/CGT lui a rappelé que les 3 demi-postes supplémentaires qui vont ouvrir dans le 2nd degré à la rentrée ( Loudun, Châtellerault et sur les lycées pro de Poitiers) ont déjà une définition d’ “UPE2A itinérante” mais elles ne répondront pas à l’urgence de Poitiers sur le 1er degré. L’IA envisage pour répondre à cela, de demander à la collègue sur Sommières du Clain d’intervenir sur le Grand Poitiers sous réserve de la modification de sa fiche de poste. Pour la FSU/CGT, cette réponse n’est pas la bonne et restera insuffisante.

Déclaration IEN

Fait rare, M. Bonnet au nom des IEN en tant que doyen et en soutien à leur collègue, a effectué une déclaration pour dénoncer les termes utilisés lors d’un envoi à toute la profession, notamment la qualification d “arbitraires ” sur les décisions prononcées par une IEN.

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Décisions d’ouvertures et fermetures

Suite au groupe de travail de jeudi, l’IA décide :

l‘annulation de la fermeture prononcée en mars sur Chauvigny les Guiraudières le fait que l’école privée, en face de l’école, disposera d’une nouvelle classe à la rentrée 2018 semble avoir fait basculer la décision de l’IA l’annulation de la fermeture prononcée en mars sur St Léger de Montbrillais – l’IA indique que sa décision fait suite au projet de restructuration pour l’année 2019 et non à la présence du député qui accompagnait la délégation
l’annulation de la fermeture prononcée en mars sur Sérigny-Sossais – l’IA indique que sa décision fait suite au projet de restructuration pour l’année 2019

l’annulation du projet de fermeture sur Poitiers Micromégas mat – la mairie de Poitiers aurait oublié de transmettre l’inscription de presque 30 élèves suite à l’harmonisation sur e quartier … Concernant ce quartier, l’IA demande une réelle politique d’affectation par la ville de Poitiers entre les écoles de Néruda, Micromégas, Breuil Mingot.

l’annulation du projet de fermeture sur Le Vigeant prim – aucun RPI n’existe, cela ferait 28 ou 29 élèves à la rentrée sur une classe unique (25 étaient annoncés). L’IA demande que pour la rentrée 2019 , une restructuration ait lieu avec les communes autour.

l’annulation du projet de fermetures sur Neuville les petits cailloux mat – l’IA après avoir expliqué qu’il y avait des problématiques de répartition entre les 2 écoles, a annulé son projet de fermeture mais sans développer d’argumentaires alors que d’autres situations de maternelle avaient des effectifs plus importants comme à Dissay.

la transformation du projet d’ouverture à Brux en ” ouverture conditionnelle ” comme Chiré en Montreuil– l’IA a décidé de mettre la situation en attente et de recompter les élèves en septembre . Il semble que le nombre d’écoles similaires ( 3 classes avec de 80 à 90 élèves et des répartitions complexes ) ait fait hésiter l’IA à effectuer une ouverture en juin.

Décisions finales

2 Ouvertures + 3 Annulations de fermetures

Ligugé élém – 224 élèves pour 8 classes soit 28 élèves de moyenne par classe. Après ouverture cela ferait 24.89 élèves par classe.

Poitiers Andersen élém – 314 élèves pour 15 classes avec des classes CM1/CM2 à 28/29 par classe avant inclusion ULIS. L’école passe à 16 classes dont 6 “CP à 12 ” + 1 dispositif ULIS.

+ 3 annulations de fermetures décidées au CTSD en mars : St Léger de Montbrillais, Sérigny-Sossais, Chauvigny Guiraudières prim (voir explications au-dessus)

3 Fermetures

Les fermetures ne touchent que des maternelles, la FSU / CGT a dénoncé des effectifs qui restent bien plus élevés en moyenne en maternelle qu’en élémentaire ( + 2 en moyenne ). L’IA a indiqué qu’il n’acceptait pas les critiques sur le fait qu’il pénaliserait plus la maternelle et que c’était la baisse démographique ( – 400 élèves annoncés) qui justifierait ces fermetures. De plus, il a indiqué qu’il y avait beaucoup d’absentéisme en maternelle et donc qu’au final, ça s’équilibrait. La FSU/CGT a dénoncé ces propos

Dissay mat – 107 élèves pour 5 classes, cela fera 26.75 élèves après fermeture. La FSU/CGT a défendu cette situation notamment en terme de mixité sociale bien présente sur l’école.

La Villedieu du Clain mat – 51 élèves pour 3 classes, cela fera 25.50 élèves après fermeture

Poitiers Petit Tour mat – 58 élèves pour 3 classes annoncés, cela fera 29 élèves par classe après fermeture – l’IA a indiqué qu’il souhaitait une meilleure sectorisation avec la maternelle Poitiers Pasteur

+ 3 confirmations de fermetures décidées en mars :

Vouillé mat – La FSU/CGT a fait remonter toutes les situations où le manque de moyens mis sur l’école publique va profiter directement à l’école privée, c’est le cas à Vouillé. Dans ce match, la clé de voûte est évidemment la scolarisation des « Moins de 3 ans ». La FSU / CGT a demandé qu’un dispositif « moins de 3 ans » soit mis en place pour permettre une offre qui puisse contre carrer les campagnes marketing du privé. L’IA est séduit par cette idée … mais plus tard , il évoque 2019 !?!

Civray prim – 100 élèves pour 6 classes, donc 5 classes de 20 élèves après fermeture et avant inclusion ULIS. voir dans la partie décla liminaire FSU/CGT

Cloué prim – 57 élèves pour 3 classes, 28,5 élèves par classe en quadruple niveaux après fermeture ! L’IA a indiqué que le projet de RPI avec Celles l’Evescault avait été enfin acté par le Sivos de Lusignan ce vendredi et donc que les 7 CM1/CM2 pourraient aller sur Celles l’Evescault. La FSU/CGT s’est alertée sur cette mise en place tardive de RPI qui pose des questions sur le transport scolaire, alors que les marchés ont déjà été attribués entre les transporteurs, et sur la situation du collègue de Cloué qui aurait pu bénéficier d’une priorité de recasement sur Celles l’Evescault dans le cadre du mouvement.

Vote : majoritairement contre

Contre : 8 ( 5 FSU/CGT, 2 FO, 1 SNALC)
Abstention : 2 ( Unsa)

Suite des opérations de carte scolaire

Ces décisions seront présentées au CDEN du 20 juin . Potentiellement, les décisions peuvent être encore modifiées.

L’IA indique qu’il lui reste 2 moyens pour effectuer les ouvertures de rentrée 2018 ! Comme demandé par la FSU/CGT, l’IA a indiqué qu’il n’y aurait pas de fermetures à la rentrée 2018. La FSU/CGT a indiqué qu’ 1 moyen dispo avait disparu depuis le CDEN de Mars. L’IA a expliqué, que comme il avait répondu à la demande du SNUipp-FSU de ne pas limiter les temps partiels, il avait dû prendre 1.4 moyens pour financer cette mesure.

Autres situations portées par la FSU/CGT à ce CTSD et/ou au GT

Maternelle

Mignaloux Beauvoir

St Benoit Bois d’amour maternelle
Loudun les Lutins maternelle
Poitiers Andersen maternelle
Poitiers Montmidi maternelle

Naintré Anne Franck

Elémentaire

Iteuil
Buxerolles bourg

Chasseneuil les groseillers élémentaire
Ligugé
Poitiers Paul Blet
Vouillé
Poitiers Pérochon
Châtellerault Ferry
St Benoit Ermitage
Poitiers Brassens

Lencloître élém
Biard élém

Primaire/RPI

Moncontour
Chabournay
Verrières

Autres

PDMQDC Chapelle Viviers
Dispositif particulier T. Lainé mat -> l’IA a indiqué qu’un moyen serait attribué en septembre sur les “postes gelés” suite aux évaluations positives du dispositif expérimental par le CARDIE et IA.

UPE2A
Maintien de la décharge de direction à N+1 (suite à une fermeture)

Situation de Jaunay Marigny

La FSU/CGT a fait remonter son incompréhension concernant la sectorisation lors de la campagne d’inscriptions de la mairie de Jaunay-Marigny. D’une année sur l’autre, la mairie décide de modifier son offre scolaire en mettant les inscriptions sur telle ou telle école, avec Chincé et Parigny en variable. Au final, ce sont les enseignant-e-s qui sont mis-e-s en difficulté avec des variations d’effectifs très important. L’IA a indiqué qu’il mettrait un moyen supplémentaire (brigade) toute l’année sur Jaunay Clan pour permettre d’y faire face.

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Questions diverses de la FSU / CGT : 1er degré en collège, ULIS, EREA, contactuel-le-s, – de 3 ans

Présence d’élèves du primaire au collège ?

L’IA a indiqué que seule une école, celle de l’Isle Jourdain, était concernée à la rentrée 2018 par des classes transférées au collège. Pour rappel, suite aux travaux dans l’école élémentaire l’année prochaine, les classes de CE et CM seront dans le collège de l’ Isle Jourdain, à la rentrée 2018. Il y a d’ailleurs eu un message pour prévenir la profession à ce sujet dans le cadre du mouvement. Le SNUipp-FSU a rappelé que l’expérimentation école / collège existait déjà sur ce site depuis 4 ans avec de multiples évolutions, et cela, sans qu’aucun bilan public ne soit effectué. Le SNUipp-FSU a demandé qu’un bilan en CDEN soit effectué. L’IA a donné son accord de principe.

Comptabilisation des ULIS au sein des écoles

Le SNUipp-FSU a rappelé à l’IA l’importance de comptabiliser les élèves d’ULIS dans les effectifs tout en conservant l’affectation en dispositif.

Mission des PE éduc de l’EREA à la rentrée 2018

L’IA a confirmé les propos du rectorat sur la réforme des EREA ( plus ou moins, l’uniformisation des missions entre enseignant-e et enseignant-e éducateur/trice). Cela se mettrait en place à la rentrée 2019. La FSU / CGT avait été alertée sur un message de la directrice indiquant ” vouloir anticiper la réforme ” . L’IA a précisé que cette “anticipation” était la réflexion et la construction de propositions pour la rentrée 2019. Rien ne pouvait être demandé aux personnels actuellement en place, sauf pour ceux/celles qui en feraient la demande en tant que volontaires. La FSU/CGT défend un internat éducatif de qualité, loin du projet actuel de l’administration.

Contractuel-les 1er degré

L’IA a indiqué que le département était en léger surnombre et donc, que la question de recrutement de contractuel-le-s n’était pas à l’ordre du jour. Cette position pouvait évoluer en fonction du déroulement de l’année. La FSU / CGT a exprimé la demande que le nombre de stagiaires recrutés soit maximum, notamment en faisant appel à la liste complémentaire, pour ne pas être en manque de personnels en cours d’année. La FSU/CGT a demandé que la position de l’IA concernant les contractuel-le-s soit prise avant les vacances d’automne, car après, les conditions d’emploi de ces collègues s’en voient dégradées puisque ils/elles ne sont plus payé-e-s en juillet et août.

Consignes IEN sur la scolarisation des ” moins de 3 ans ” hors dispositif

La FSU / CGT a fait remonter l’inquiétude de plusieurs équipes auxquelles les IEN demandent d’accueillir des TPS, alors qu’elles estiment que les conditions ne sont pas réussies pour accueillir qualitativement ces élèves. L’IA a indiqué que ce ne sont pas les directeurs /trices qui décident, mais un échange à 3 : équipes, IEN et mairie. La FSU / CGT a indiqué qu’effectivement c’était dans l’échange que la condition d’accueil devait être définie et que les équipes, qui sont tous les jours sur le terrain, doivent être écoutées et entendues prioritairement.

pour la FSU/CGT, Frédéric Belly, Julien Caillaud, Frédérique Delage, Anne-Sophie Decha, Charles Girault, Matthieu Menaut, Julie Saulnier

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