rythmes

Textes de référence : article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 Aujourd’hui, une [...]

Lors du CDEN du 8 novembre, l'IA a fixé comme date de remontée des demandes concernant les rythmes scolaires le 26 janvier 2018 car les organisations scolaires doivent être arrêtées au CDEN du mois de Mars et la préfecture doit disposer d'1 mois pour les étudier.
Cela signifie que si une demande de modification par rapport à votre organisation actuelle est demandée par la commune / communauté de communes ou par des membres du conseil d 'école , un conseil d'école doit se prononcer sur le (...) - Organisation de la semaine scolaire et temps de travail / Rythmes scolaires