Les abonnements de transports en commun domicile-travail peuvent être pris en charge à hauteur de 50% par l’état employeur. Nouveauté depuis 2020 : Si tu vas à l’école en vélo ou en covoiturage, une nouveauté te concerne: le “forfait mobilités durables”

Si tu vas à l’école en transport en commun ou avec une location de vélos, tu peux comme toujours faire rembourser 50% de ton abonnement.

Tu trouveras toutes les informations avec l’article suivant : https://snuipp86.fr/index.php/2020/09/01/transport-en-commun-ou-location-de-velos-remboursement-partiel-de-labonnement/

Si tu vas à l’école en vélo ou en covoiturage, le “forfait mobilités durables”

Le décret n°2020-543 institue un “Forfait mobilités durables” d’un montant annuel de 200€ dans la Fonction Publique d’État depuis le 11 mai 2020.

La circulaire académique est parue ce 20 octobre – https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/forfait-mobilite-durable-303724.kjsp?RH=1192696847494

Conditions :

 Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,
 Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,
 L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Contrôle :

 Covoiturage : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.
 L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.

Versement :

Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Limites et exclusions du dispositif :

Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :
 d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
 d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
 de l’allocation spéciale en faveur de fonctionnaires en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun décret n°83-588 du 1er juillet 1983 susvisé ;
 d’une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (cf. ci-dessous “Disposition transitoire pour l’année 2020”)

Remarques

Les Titulaires Remplaçant-es sont traité-es à part, les ISSR indemnisent les déplacements entre l’école de rattachement et les écoles de remplacement effectif.

Pour les collègues sur des postes fractionnés (à titre définitif  ou provisoire), une indemnité existe pour le déplacement entre les différentes écoles, voir lien : https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/frais-de-deplacement-services-partages-1er-degre-232920.kjsp?RH=1235645800196

Les PES bénéficient également d’une indemnité forfaitaire de formation, sous certaines conditions. voir article : https://snuipp86.fr/index.php/2020/08/27/pes-frais-de-deplacement-de-formation/