Indemnité Coordination ESMS : courrier du SNUipp-FSU 86 à l’IA

M. l’Inspecteur d’Académie,

Le SNUipp-FSU 86 vient d’être sollicité par les collègues en charge des coordinations des  établissements et services médico-sociaux de la Vienne concernant le versement de leur indemnité 1994 définie par le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017.

Comme vous le savez et comme le précise l’article 2 du décret susnommé, cette indemnité perçue par l’ensemble des enseignant-es en ESMS est majorée de 20% pour celles et ceux en charge de la coordination pédagogique dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants. Le SNUipp-FSU revendique d’ailleurs que cette majoration soit versée à toutes et tous les collègues en charge de coordination, quelle que soit le nombre d’emplois dans leur structure, mais ce n’est pas ici le sujet de notre alerte.

Ce que nous voulons dénoncer, est la proratisation effectuée par les services du rectorat concernant le versement de cette majoration en fonction de la quotité de décharge des coordonnateurs et coordonnatrices. Pour le SNUipp-FSU 86, cette proratisation n’a pas lieu d’être, elle n’est pas indiqué dans le décret instituant l’indemnité. Cette proratisation indiquerait que la fonction de coordination serait à “temps partiel” alors que c’est une fonction à plein temps et continue, et cela quelle que soit la quotité de décharge. Cette proratisation n’a pas de sens et n’existe pas par exemple chez les collègues en charge de la fonction de direction des écoles de 5 classes à 9 classes, qui ont une décharge qui peut aller du simple au double mais sans effet sur leurs indemnités de direction.

Enfin, au delà des textes, c’est le sens et l’intérêt de cette proratisation que nous remettons en cause. Une majoration de coordination touchée à 100% par les collègues est égale à moins de 30€ brut par mois. L’administration essaie donc de faire des économies sur une somme déjà ridicule. Par contre, du fait de détenir la fonction de coordination d’ESMS, l’administration ne verse pas à ces personnels la prime informatique (176 € / an) et ils n’ont pas bénéficié des primes exceptionnelles “COVID” pour l’accueil des élèves alors qu’ils ont accueilli des élèves de professions prioritaires lors des semaines de confinement d’avril 2021, et là il n’y a pas eu de proratisation possible.

En conséquence, le SNUipp-FSU 86 vous demande de rectifier la politique budgétaire menée envers les personnels en charge de la coordination en ESMS, en leur versant l’intégralité de l’indemnité 1994 majorée de 20% sur l’ensemble de leur service, soit 176,50 € par mois.

Le SNUipp-FSU 86 se tient disponible pour échanger sur le sujet si nécessaire.

Veuillez croire M. l’Inspecteur d’Académie en notre profond attachement au service public d’éducation.

 pour le SNUipp-FSU 86, Marine Beillard et Matthieu Menaut