(Actualisation au 28 août 2024)

La FSU-SNUipp avait interpellé dans un courrier le ministère sur plusieurs points de la circulaire du 13 juin 2023 qui remplaçait la circulaire de 1999. Une audience avec la DGESCO s’est tenue en février 2024. Suite à ces échanges, la DGESCO avait annoncé la publication d’une nouvelle circulaire et de la mise à jour du guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré. La circulaire est parue le 16 juillet 2024 dans le BO n°30 du 25 juillet 2024, elle abroge la circulaire du 13 juin 2023. La mise à jour du guide ministériel n’a, à ce jour, toujours pas été faite.

Textes de référence :

• Circulaire du 16 juillet 2024 (BO n°30 du 25 juillet 2024) : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
• Fiche eduscol
• Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (septembre 2023)
• Circulaire interministérielle 2017-116 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives

Caractérisation du texte

• Cette circulaire, comme la précédente, s’applique pour le premier et le second degré.
• Le texte est ramassé sur moins d’une dizaine de pages (annexes comprises). Il renvoie, pour toutes informations pratiques, au site éduscol. On y trouve actuellement une fiche sur “La procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré”.
• On observera que ce texte n’apporte pas de modifications notable pour les “voyages scolaires”

 Décryptage du texte et nouveautés par rapport à la circulaire de 1999

Sorties et voyages ne sauraient remettre en cause le droit à scolarisation. La non participation d’élèves doit être exceptionnelle et être accompagnée d’un droit à scolarisation préservée.

Intérêt des voyages scolaires réaffirmé

Dans cette circulaire, l’intérêt des sorties scolaires est réaffirmé et même renforcé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour contribuer à atteindre cet objectif,  plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant·e ne maîtrise pas la source puisque n’importe qui peut donner. De plus, les différents projets sont mis en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement…

La FSU-SNUipp rappelle son mandat de gratuité. Pour cela, l’Etat doit assurer auprès des communes des dotations permettant à celles-ci le financement intégral des besoins éducatifs des écoles. Dans ce cadre le dispositif “trousse à projet”, n’est pas compatible avec ces principes.

Nouvelles catégorisations

La circulaire de juillet 2024 distingue :

• les “sorties scolaires” : toutes les sorties sans nuitée
  • obligatoires sur le temps scolaire et gratuites*. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant, partiellement ou totalement, la pause méridienne conserve son caractère obligatoire.** Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. Cela implique deux points de vigilance :
    • La durée de la pause méridienne : L’article 521-10 du code de l’Éducation impose une pause méridienne d’au moins 1h30. Une sortie scolaire peut comprendre tout ou partie de cette pause, mais cela implique que toute activité scolaire doit cesser pendant cette durée.
    • La responsabilité de l’enseignant·e :
      • si la sortie scolaire couvre l’intégralité de la pause méridienne, alors c’est l’enseignant·e qui a la responsabilité des élèves et le devoir de surveillance,
      • si la sortie scolaire ne couvre que partiellement la pause méridienne alors se pose la question du transfert de responsabilité :
        • pour les élèves qui quittent l’école : ils doivent être impérativement remis à leurs parents ou à une personne désignée par les parents,
        • pour les élèves qui sont pris en charge par le péri-scolaire : le transfert de responsabilité doit être acté formellement. Cela peut passer par la signature d’un formulaire qui permettra d’attester que la personne chargée de la surveillance a bien conscience de s’être vu confier cette responsabilité.

• • facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elle peuvent donner lieu à demande de contribution financière*.
  • sorties de proximité : à cette distinction la circulaire fait appel à la notion de “sorties de proximité”, comme par le passé ce qualificatif reste vague et sans définition précise. De plus, dans un paragraphe, elle indique que pour le cycle 1, les sorties scolaires de “proximités” sont à “privilégier”. Ce qui n’interdit en rien les sorties plus lointaines !!!

• • les “voyages scolaires” : toutes les sorties avec nuitées.

*Même si la circulaire n’y fait plus référence explicitement, le principe de gratuité de l’école publique s’applique aux sorties obligatoires. Elle rappelle par ailleurs, que dans le “cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières.”

**L’extension par une simple circulaire de la définition de l’obligation scolaire définie par l’article D. 521-10 laisse interrogatif au regard de la hiérarchie des textes. Le cabinet SEBAN confirme qu’une circulaire, sauf à être signée par le premier ministre, ne peut contrevenir à un décret.

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

***le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.

Encadrement des sorties et voyages scolaires

 Concernant le taux d’encadrement des sorties organisées pour mener des activités physiques et sportives, récurrentes ou non, il faudra distinguer le temps de trajet et la nature de l’activité menée. Les taux d’encadrement et les règles concernant les activités physiques et sportives sont stipulés dans la circulaire interministérielle 2017-116.

• Exemple 1 : Tous les lundis, je me rends avec ma classe de CM1 (26 élèves) au gymnase en car pour des séances d’initiation à l’escalade (mur d’escalade). La réglementation me permet de me rendre seul.e au gymnase (circulaire du 13 juin 2023). Par contre, l’activité exigeant un taux d’encadrement renforcé, la présence de deux intervenant.es agréé.es en plus de l’enseignant.e est nécessaire (circulaire interministériel 2017-116)
• Exemple 2 : Tous les mardis, je me rends avec ma classe de GS (26 élèves) au gymnase à pied pour des séances de motricité. La réglementation m’impose d’avoir 3 adultes en plus de l’enseignant·e pour me rendre au gymnase (circulaire du 13 juin 2023). Par contre, je peux mener seul·e l’activité (circulaire interministériel 2017-116).

Dans la situation de sorties avec des classes comprenant des élèves de maternelle, ou de sortie ou voyage avec des  groupes comprenant des élèves de CM2 et de 6ème, c’est le taux d’encadrement le plus contraignant qui s’applique.

Mesure dérogatoire au taux d’encadrement

En maternelle : un·e enseignant·e, avec un.e adulte (ATSEM par exemple), peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Attention ! La circulaire indique qu’à compter de 24 élèves il est recommandé d’avoir un troisième adulte pour encadrer.

En élémentaire : un·e enseignant·e peut se rendre seul.e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Responsabilité des enseignant-es lors des déplacements

Dans la circulaire de juillet 2024, concernant la sécurité des déplacements, après la phrase “les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves”, le ministère a fait l’ajout suivant “et il appartient aux organisateurs d’en vérifier l’effectivité.”

Il n’y a aucune précision quant à ce qui devra être vérifié. La FSU-SNUipp interrogera le ministère sur ce point.   Quelle que soit la réponse, cet ajout renforce la responsabilité des enseignants.