Cet article tente une synthèse sur les obligations de service

Service d’enseignement hebdomadaire

  • Enseignante en école (y compris RASED et Ulis) :
    24 heures d’enseignement.
  • En ESMS (IME, ITEP, Sessad…) :
    24 heures d’enseignement.
  • En SEGPA-EREA, Classe relais, Établissement pénitentiaire, Ulis 2d degré :
    21 heures d’enseignement.

Cas particuliers :

  • Direction d’école :
    Le volume de la décharge de service d’enseignement dépend du nombre de classes : de 6 jours/an à la décharge totale.

    1 classe
    		 6 jours fractionnables :
    2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre,
    1 jour mobilisable au deuxième trimestre
    2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
    2 et 3 classes
    		 12 jours fractionnables à raison
    d’au moins une journée par mois
    4 et 5 classes
    		 Quart de décharge
    6 à 8 classes
    		 Tiers de décharge
    9 à 11 classes
    		 Demi-décharge
    12 classes et +
    		 Décharge totale
  • PEMF :
    2/3 de service (soit 16 heures) d’enseignement +  1/3 de mission PEMF (8 heures) de participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires.

 

  • Conseiller-ère pédagogique : « Dans le cadre de leur décharge totale de service, le service des conseillers pédagogiques correspond à la durée légale annuelle du temps de travail (1607h), réparti principalement sur les 36 semaines de l’année scolaire. »

Les 108 heures annuelles

Ces heures sont définies en quatre catégories :
— Activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
— Travaux en équipe pédagogique, relations avec les parents, PPS ;
— Formation continue et animations pédagogiques ;
— Conseils d’école.

  • En école :
    • 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
    • 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
    • 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
    • 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.
  • RASED, Ulis école :
    Les 108 heures ne comportent pas d’APC, ni d’heures d’animation pédagogique, elles sont consacrées :
    • à la concertation au sein du réseau ou avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves ;
    • aux relations avec les parents ;
    • aux travaux en équipe pédagogique ;
    • aux conseils d’école.
  • En ESMS (IME, DITEP, Sessad…) :
    L’arrêté n’est pas paru pour définir le contenu des 108 heures.
  • En SEGPA-EREA, Classe relais, Ulis 2d degré :
    Pas de 108 heures, mais des heures de coordination ou de synthèse.
  • En Établissement pénitentiaire :
    108 heures annuelles consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation.

Cas particuliers :

  • Direction d’école :
    Depuis la rentrée 2022,  » il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite. » :
    Article L411-2 du Code de l’Éducation :
    Cela concerne aussi les collègues en classe unique.
  • PEMF :
    Les PEMF disposent de 72 heures d’allègement de service sur les 108 heures.
    Il leur reste 36 heures :
    • 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
    • 6 heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ;
    • 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.
  • Temps partiel :
    En cas d’exercice à temps partiel, chaque catégorie (APC ; Travail en équipe… ; Formation ; Conseil d’école) des 108 heures doit être proratisée selon la quotité de temps partiel.
    Exemple pour un temps partiel à 50% :
    • APC : 18 heures ;
    • Travail en équipe… : 24 heures ;
    • Formation : 09 heures  ;
    • Conseils d’école : 03 heures.

À noter :

  • Lorsque les heures d’APC ne peuvent être entièrement utilisées pour les activités correspondantes, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue, en dehors de la présence des élèves.
  • 6h peuvent être déduites des 48h dans le cadre de l’école inclusive :  « Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du premier degré pour dialoguer avec les parents et responsables légaux, ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux le cas échéant, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe de l’école primaire, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des obligations réglementaires de service.«  (Circulaire de rentrée école inclusive)
  • Les 108 heures étant annualisées, il n’est pas possible pour une IEN de reprocher en cours d’année scolaire qu’elles ne sont pas effectuées dans leur totalité.

 

La journée de pré-rentrée

La journée de pré-rentrée est obligatoire et se déroule sur une journée, seulement une. Ce temps d’information et de concertation d’équipe est le premier jour travaillé de la nouvelle année scolaire. La date est fixée par l’arrêté du 7 décembre 2022 qui détermine le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025, et 2026-2027 (NOR : MENE2229099A, JORF n°0284 du 8/12/2022).

A noter que les réunions qui se déroulent avant la date officielle de pré-rentrée sont de l’ordre du volontariat, il n’existe aucune obligation légale à ce titre, aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le jour de la pré-rentrée. Néanmoins, les équipes choisissent souvent de se réunir avant, car le jour de la pré- rentrée officielle, les directeur·trices peuvent être réuni-es par les IEN de circonscriptions.

Tout ce qui précède relève de ce qu’on appelle les obligations réglementaires de service (ORS).
Ce qui suit n’est pas dans les ORS, mais reste néanmoins du temps de travail…

Journée dite de solidarité

Instituée après la canicule de 2003, elle est régie par la Note de service N°2005-182 du 7-11-2005

Si la date de récupération de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) est déterminée par l’IEN, ce sera « après consultation du conseil des maîtres ».

Contenu :
La note de service ne fait aucunement référence à de la formation mais « à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école » qui « doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté ».

Forme et organisation :
Ce dispositif de récupération prendra la forme d’une « concertation supplémentaire sur le projet d’école ». Le travail mené donnera « lieu à compte-rendu ».

La récupération de la « journée de solidarité », dans l’état actuel des textes, reste à disposition des écoles pour un travail sur le projet d’école.

 

Journée « des autorités académiques »

Initialement nommée « deuxième journée de pré-rentrée », depuis 2015 elle est présentée ainsi dans les arrêtés fixant les calendriers scolaire :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

 

Services de portail

Les dix minutes d’accueil avant le début des horaires scolaires sont dans le Code de l’Éducation :
« L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
Article D321-12 du code de l’Éducation