Compte rendu 1er degré et PSY EN du Groupe de Travail Académique du 27/11
Sommaire
Lignes directrices de Gestion Académique Carrière
Avancement accéléré 7ème et 9ème échelons, Hors Classe, Classe exceptionnelle
Le but de ce groupe de travail était de décliner académiquement les lignes directrices de gestion ministérielle parues au BO du 5 novembre ( lien). Pour la FSU/CGT Educ’Action le but est donc d’apporter des améliorations en terme d’équité et de transparence pour l’ensemble des personnels à ces textes nationaux que nous rejetons (l’ensemble des organisations syndicales a voté contre en Comité Technique Ministériel).
Les documents de travail avec les propositions de l’administration sont arrivés la veille à 18h, pour une réunion à 10h30 le lendemain … ce qui est toujours représentatif de la prise en compte du dialogue social.
L’ensemble des sujets n’ont pu être abordés, le rectorat indiquant que la durée de la réunion avait été mal calibrée au regard de la somme de textes à étudier… Seules les nouveautés, quasi uniquement sur la classe exceptionnelle, ont pu être abordées.
Un autre groupe de travail se réunira pour étudier notamment la constitution des barèmes pour ces 4 étapes de promotions : avancement accéléré à l‘échelon 7, avancement accéléré à l’échelon 9, hors classe et classe exceptionnelle.
Etaient présent-es : M. Vial (Secrétaire général d’académie), Mme Depardieu (SG adjointe DRH), M. Monlun (SG adjoint d’académie ), M. Doreau et Mme Chadouteau (DPE), Mme Jouhaud (DPE5), M. Pipaud (Diper 16), M. Chauveau (SG Dsden 16), M. Dupin / Mme Thomas (S3E 79) , 7 FSU/CGT Educ’Action, 4 Unsa, 3 FO, 3 Snalc
Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT Educ’Action.
Principes généraux
Les Lignes directrices de Gestion (LDG) sont les principes de gestion que l’administration met en œuvre pour gérer la carrière des personnels depuis la loi de transformation, ou plutôt destruction, de la fonction publique mise en place en 2019 et la suppression de ces dossiers en CAPD et CAPA. 
Pour la FSU et la CGT Educ’Action, cette loi est une régression sociale pour les personnels et nous combattons à la combattre. Elle l’a été pour le mouvement depuis le 1er janvier 2020 (lire compte rendu du Bilan 1er degré du 24/11), elle le sera pour les promotions à partir du 1er janvier 2021. Comme cela a été démontré pour le mouvement et malgré la volonté du gouvernement d’écarter les organisations syndicales, le travail de vérification et de contrôle des élu-es du personnel s’est retrouvé indispensable et certain-es collègues qui nous ont pas consulté-es l’ont regretté. Le SNUipp-FSU 86 continuera à informer, accompagner, conseiller et soutenir les collègues lors des échéances de promotion.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé que les CAPD et les CAPA se tiennent pour toutes les promotions accélérées qui ont lieu du 1er septembre au 31 décembre 2020 à l’échelon 7 et 9 puisque les LDG carrière ne s’appliquent qu’au 1er janvier 2021. Le rectorat doit consulter le ministère pour connaître la réponse à apporter. Pour rappel et comme indiqué dans notre article de rentrée (lien), les avis pour les collègues actuellement au 6 et au 8 qui ont passé un entretien de carrière pendant l’année 2019/20 ne devrait être connu qu’au 15 janvier.
Information sur les candidatures
L’administration s’engage à indiquer si les collègues sont promouvables, le contingent de promotions possible et l’avis donné. L’administration indique que l’Intranet va être modifié pour que les informations liées à la carrière soient plus visibles. La FSU/CGT Educ’Action fait remonter depuis des années la difficulté pour la profession de trouver des documents dans l’Intranet, et salue cette annonce.
Les résultats
L’administration annonce qu’ils seront affichés sur l’intranet pour permettre aux collègues de faire des recours. Suite à la question de la FSU/CGT Educ’Action, l’administration ne sait pas encore quelles données seront présentes. La FSU/CGT Educ’Action, pour permettre les recours, demande que le barème soit indiqué pour toutes les promotions et que le type de nomination à la classe exceptionnelle (vivier 1/vivier 2) soit indiqué.
Classe exceptionnelle
La FSU/CGT Educ’Action rappelle son opposition au principe de la classe exceptionnelle qui exclut la majorité des collègues. La FSU/CGT Educ’Action demande la suppression de ce grade, comme celui de la Hors-Classe, et la reconstruction d’une grille où tous les échelons seraient accessibles à tou-tes.
Candidatures
- Vivier 1 : fin des candidatures
Les collègues qui sont au moins au 3ème échelon à la Hors classe et qui bénéficient de 8 années de fonction particulières ou d’exercices en éducation prioritaire, ne doivent plus candidater.
Cela devrait se faire de façon automatique. Les collègues recevront un message sur iprof pour vérifier leurs données, puis les collègues recevront un message de l’administration pour indiquer si elles et ils sont non promouvables. Les personnels qui seront en désaccord avec cette décision de non promouvabilité auront alors 15 jours pour prouver leurs 8 années de fonction particulières ou d’exercices en éducation prioritaire.
La FSU/CGT Educ’Action s’inquiète de la lourdeur et de la difficulté de la tâche pour les personnels administratifs qui risque de mener à bien des erreurs. M. Vial indique reconnaît cette situation et envisage de faire des échanges entre élu-es du personnel/administration pour y faire face. La FSU/CGT Educ’Action rappelle que cette procédure existe déjà, ce sont les CAPD et les CAPA que ce gouvernement supprime !!!!! La FSU/CGT Educ’Action aidera et soutiendra tou-tes les collègues dans cette démarche de vérification de l’éligibilité à une promotion.
La FSU/CGT Educ’Action incite tou-tes les collègues concernées par l’accès au vivier 1 à vérifier d’ores et déjà leurs données sur iprof (partie ” Votre CV”) et la bonne prise en compte de leurs années.
- Vivier 2 : à l’échelon 7 de la Hors classe …
Les collègues Hors Classe pour candidater au vivier 2 doivent être au 7ème échelon qui vient d’être créé au 1 janvier 2021. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que cela allait concerner actuellement quasiment aucun-e collègue du 1er degré. Les 20% de promotions qui sont réservés au vivier 2 pour les professeurs des écoles risquent de n’être qu’un affichage.
Conclusion : les collègues promu-es à la classe exceptionnelle seront presqu’exclusivement que des collègues ayant 8 années de fonction particulières ou d’exercices en éducation prioritaire … renforçant ainsi notre opposition à ce principe de la classe exceptionnelle qui exclue la majorité des collègues.
Échelon spécial de la classe exceptionnelle
Un barème est mis en place pour connaître les promu-es à l’échelon spécial. L’échelon spécial est accessible aux agent-es ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle.
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle de chaque corps. Ce barème comprend des points pour l’avis et pour l’ancienneté. C’est un barème national.
Avis de la rectrice ou des IA-Dasen. Cette appréciation est recueillie dans le cadre d’une campagne spécifique à l’avancement à l’échelon spécial. Lorsque l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, cette appréciation doit être motivée.
- Excellent 30 points
- Très satisfaisant 20 points
- Satisfaisant 10 points
- Insatisfaisant 0 point
Ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle (au 31 août de l’année où le tableau d’avancement est établi) :
- 3 ans : 0
- 4 ans : 10 pts
- 5 ans : 20 pts
- 6 ans : 30 pts
- 7 ans : 40 pts
- 8 ans : 50 pts
- 9 ans : 60 pts
- 10 ans et plus : 70 pts
Pour la FSU/CGT Educ’Action, ce barème n’a pour l’instant aucun sens pour les professeur-es des écoles, car les dernières années, il y avait moins de collègues 1er degré qui pouvaient être promu-es à cet échelon spécial que de promotions possibles.
Une question / un doute sur sa future promotion ?
Pour toute question sur votre avancement ( quand aurais-je un entretien ? quand serais-je promu-e ? quel était mon classement l’année dernière ? …) contacter vos élu-es du personnel SNUipp-FSU 86 sur snu86@snuipp.fr
