Ce groupe de travail concernait la circulaire Mouvement 2024. Si quasiment l’intégralité des éléments indiqués dans ce compte rendu sont actés, il faut cependant attendre la parution officielle de la note de service pour connaître les règles définitives du Mouvement 2024. Cette parution devrait avoir lieu en fin de semaine porchaine. De plus, les décisions de carte scolaire (voir toutes les mesures) ont des impacts, notamment sur les décharges de direction, qui ne pourront être officialisées qu’après le CDEN du 14 mars.

Présent-es : M. Monlun (secrétaire général académique moyens transversaux et Vienne), M. Artaud (IEN adjoint à l’IA-Dasen), Mme Librero (DOS 1), 3 DPE5 (Mme Bouyat, Mme Pielberg, Mme Guinot), 4 IEN (ASH, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers Ouest), 5 FSU-SNUipp 86, 2 Unsa, 2 Fo.

Contexte : Si a grande majorité des règles n’a pas évolué depuis l’année dernière, 2 nouveautés sont apparues dans le projet de note de service : passage de 1 voeu MOB à 3 voeux MOB obligatoires pour les collègues sans poste, non prise en compte des demandes de PA si 3 voeux MOB n’ont pas été effectués… La FSU-SNUipp 86 a marqué son opposition totale à ces mesures.

Calendrier

Saisie des voeux

La saisie des vœux de mutation sur SIAM se fera du jeudi 4 avril au mercredi 17 avril 2024 à minuit – Pour rappel, les vacances de printemps débutent le samedi 13 avril (lien vers calendrier scolaire).

Il est possible de faire une demande de modification des vœux ou de participation tardive suite à un changement  important de sa situation familiale/santé jusqu’au lundi 13 mai 2024 au plus tard.

A faire avant ou pendant la saisie des voeux

La FSU-SNUipp 86 vous accompagne dans toutes ces démarches, contactez-nous !  

• Date limite de réception des demandes de renonces de postes : Jeudi 21 mars 2024 … mais les demandes seront regardées jusqu’au 31 mars indique le secrétaire général. 
• CAPPEI : les collègues passant le CAPPEI 2024 ou qui seront stagiaires CAPPEI en 24/25 doivent indiquer leur choix pour le mouvement avant  Jeudi 21 mars 2024 ; 
• Date limite de dépôt d’un dossier médical ou social auprès du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale des personnels : il est indiqué Jeudi 4 avril 2024 mais les dossiers peuvent être transmis après jusqu’au 17 avril.  Le secrétaire général incite à transmettre dès que possible  les demandes pour permettre aux personnels médicaux et sociaux de traiter les dossiers.

• Volontariat ASH, Direction ou Brigade, demande à faire avant le mercredi 17 avril 2024 minuit. 
• Date limite pour les collègues en mesures de carte scolaire pour le  retour des documents pour les priorités : mercredi 17 avril 2024 ;
• Tous les documents Priorité d’Affectation, majoration de barème (fiches 6/7/8/9) sont à envoyer avant le mercredi 17 avril 2024 minuit (date de fermeture du serveur).

Après la saisie des voeux

• Envoi des accusés de réception sans barème :  Jeudi 18 avril 2024. 

• Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème initial : Vendredi 3 mai 2024. 
• Vérification des éléments de barème par les enseignant-es : Du lundi 6 mai au jeudi 23 mai 2024 – La FSU-SNUipp vous aidera à vérifier votre barème, vos codages de vœux et à demander une correction en cas d’erreur.
• Envoi des accusés de réception avec barème final : Jeudi 23 mai 2024.

Résultats de nominations

• Publication des résultats de la phase informatisée : Mardi 4 juin 2024

La FSU-SNUipp 86 vous aidera à faire des recours en cas de nomination non demandée. 

• Publication des résultats de l’ajustement (suite des Postes Fractionnés à Titre Définitif, nomination volontaires, nomination d’office, PA…) Mardi 2 juillet 2024  

La FSU-SNUipp a demandé que cette date soit avancée à la semaine du 25 au 29 juin pour permettre aux collègues de prendre contact pour préparer au mieux la rentrée avec les équipes et l’ensemble des collègues notamment dans le cas des postes fractionnés. Pour rappel, les vacances d’été commencent le vendredi 5 juillet au soir  (lien vers calendrier scolaire). Un temps plus long permettrait de régler avant les vacances les problématiques des postes fractionnés, notamment l’inadéquation de certaines associations au regard des quotités ou des jours concernés.

La FSU-SNUipp a demandé une nouvelle fois que les collègues directrices et directeurs disposent de la liste de l’ensemble des collègues affecté-es sur leur école. Parfois tous les postes ne sont pas visibles et inconnus du directeur/trice (affectation des remplaçant-es, Congé Longue Maladie…). Il leur serait d’un grand secours que l’administration leur fournisse cette liste.

Les participant-es au mouvement

Tou-tes les collègues peuvent participer au mouvement.

Partipant-es obligatoires 

Les collègues qui doivent obligatoirement participer au mouvement sont celles et ceux :

• qui ne sont pas titulaires d’un poste en 2023-2024 ;
• dont le poste est supprimé ;
• concerné-es par une fusion d’école ;
• intégré-es dans le département de la Vienne par permutation nationale ; remplissez notre formulaire de suivi
• ayant demandé leur réintégration après disponibilité, détachement, congé longue durée ;
• partant en formation CAPPEI 24/25 ;
• les enseignant-es stagiaires en 2023-2024 ;
• les enseignant-es ayant renoncé à leur poste.

Depuis l’intervention de la FSU-SNUipp en GT académique en 2021, l’administration est revenue sur sa pratique systématique de faire perdre leurs postes aux collègues ayant un congé parental de plus de 12 mois et donc d’avoir une participation obligatoire au mouvement.

Directeur-trices

Les collègues directeur-rices souhaitant postuler sur un nouveau poste de direction doivent se réinscrire sur la LADE si leur inscription n’est plus valide (LADE obtenu avant 2022), et cela même s’ils/elles exercent actuellement sur un poste de direction. L’administration a indiqué que la manipulation serait plus intuitive que l’an passé : un bouton apparaîtra automatiquement lorsque le/la collègue saisira un vœu direction.

Déroulement du mouvement

Phase informatisée 

Pour tou-tes les collègues

On participe sur iprof -> SIAM -> mouvement intra départemental du 4 au 17 avril.

Les collègues peuvent faire jusqu’à 70 vœux.

Ces 70 vœux peuvent être :

• des vœux précis : un type de poste précis rattaché à une école précise. Attention : dans une école primaire, le vœu adjoint maternelle ou élémentaire ne garantit pas le niveau sur lequel on exercera … c’est le conseil des maître-sses qui décide. Il en est de même pour le vœu “Plus de maîtres que de classes” ou “GS 12” ou  “CP 12” ou “CE1 12” . Attention : l’administration ne “fusionne” pas les voeux sur une même école et ainsi, si on veut vraiment une école, il faut indiquer tous les voeux. Par exemple; pour postuler sur un poste d’adjoint-e dans une école primaire en éducation prioritaire, pour avoir toutes les chances d’y arriver, il faut mettre les codes des adj élém, adj mat/élém, de GS 12, de CP 12, de CE1 12 et le poste de décharge de direction s’il est à 100%.
• des vœux “groupe” : ce sont des voeux, que tou-tes les collègues peuvent effectuer, qu’ils ou elles soient titulaires d’un poste ou pas, et qui leur permet de demander sur une zone géographique précise tous les postes relevant :
  • soit d’une fonction précise (exemple : les postes d’adjoint-e élémentaire zone 3). 
  • soit d’un groupe de fonction : enseignant-e (mélange adj elem, mat et postes fractionnés), direction (groupes selon le nb de classes), remplaçant-e (mélange Zil et brigades). Ce sont les vœux avec l’étiquette MOB.
  • soit un vœu pour postuler sur tous les postes possibles d’une commune.

Les postes à l’intérieur des vœux groupes peuvent être ordonnés, mais aucun ne peut être supprimé. 

Voeu MOB et extension

La circulaire indique que les collègues qui ne sont pas à titre définitif doivent effectuer a minima 3 vœux “groupe à mobilité obligatoire” (MOB). Ces vœux MOB font partie de la liste des vœux “groupe” comme défini au-dessus et obligent à postuler sur de groupe de fonctions  (enseignant-e, remplaçant-e, direction) sur une zone définie. De plus, le SG indique qu’ils peuvent mettre en place l’application d’extension de voeux, c’est à dire un élargissement des voeux MOB choisis, sur une autre zone ou sur d’autres fonctions… 

La FSU-SNUipp s’est opposée à ces 3 vœux MOB obligatoires et la FSU-SNUipp a demandé que l’extension du voeu large continue à ne pas être activée dans notre département. Les autres syndicats ont également tenu le même positionnement. 

La FSU-SNUipp demande à ce que le voeu MOB soit une option supplémentaire proposée à toutes et tous les collègues et non un vœu obligatoire comme cela l’est pour les personnels sans poste. 

Nominations d’office

Les collègues resté-es sans poste le 4 juin, seront nommé-es d’office par l’IA-DASEN le 2 juillet.

L’IA-DASEN nomme sur les postes vacants à partir du vœu N°1 des collègues et des suivants, des demandes de priorité d’affectation et des propositions des IEN, de leur adresse d’habitation…

La FSU-SNUipp 86 vous aidera également dans cette phase. 

 La FSU-SNUipp demande à ce qu’une seconde phase de vœux soit mise en place pour les collègues n’ayant pas eu de nominations à la phase informatisée avec les postes restés vacants, les postes s’étant libérés depuis la fin de la saisie des voeux informatisées, les postes fractionnés créés…

 

Les postes

La liste des postes 

L’administration ne communiquera pas la liste des postes accessibles au mouvement. Il faut aller chercher sur le serveur du mouvement ces informations… La FSU-SNUipp demande que cette liste soit publiée en amont du mouvement ! En effet, chaque année, il y a quelques erreurs sur cette liste et la publier en avance permettrait aux équipes de les faire remonter.

Tous les postes du département apparaissent sur le serveur et les collègues peuvent candidater sur tous, qu’ils soient :  

• vacants : dans ce cas on peut obtenir ce poste à titre définitif, et pour certains postes si on a les conditions requises (CAFIPEMF pour les postes de PEMF, LADE pour les directions d’école…etc.)
• susceptibles d’être vacants : cela veut dire qu’un-e collègue est actuellement titulaire du poste et qu’il sera accessible uniquement si le ou la collègue obtient autre chose au mouvement.

Pour rappel, c’est le conseil des maîtres sous la conduite du ou de la directrice qui arrête la répartition des classes. Donc obtenir un poste en mat ou en élém dans une école primaire, ou un poste de GS 12/CP 12/CE1 12 en éducation prioritaire, ne veut pas dire qu’on exercera sur ce niveau…

 

Les postes à profil 

A la liste habituelle de postes à profil

• conseiller-ère péda,
• UPE2A
• ERSEH
• Brigade d’appui
• …etc.,

Des nouveaux postes apparaissent sur le projet de circulaire … si validation lors du CDEN :

• Coordination “Territoire Éducatif Rural” à 50% – voir article
• Appui à la direction à 50%

La FSU-SNUipp  86 continue à demander la disparition du profilage sur les dispositifs “moins de 3 ans”, mais aussi celui sur les directions de “pôle éducatif”. L’IENA a semblé plutôt ouvert sur le profilage des postes du dispositif “moins de 3 ans”, sauf lors de leur création comme c’est le cas cette année à Loudun. 

La FSU-SNUipp a rappelé que si des postes de RASED ADR (G) n’étaient pas pourvus au mouvement, cela devait donner lieu à un appel à candidatures … ce qui n’a pas eu lieu cette année pour le poste vacant Poitiers Nord !

Barème

La FSU-SNUipp 86 vous aide et vous conseille pour savoir comment se calcule le barème et à quelles bonifications vous pouvez avoir droit. En remplissant notre fiche de contrôle en ligne (lien), nous calculerons votre barème pour que vous puissiez le comparer avec celui envoyé par l’administration le 3 mai.

De plus, nous proposons en accès libre sur notre site dédié au Mouvement du 86, un calculateur de barème : https://e-mouvement.snuipp.fr/86/baremes/sd86

 

Barème de base

Le barème du mouvement s’appuie sur l’AGS des collègues, c’est-à-dire l’ancienneté des collègues dans la fonction publique. C’est une victoire que la FSU-SNUipp avait obtenu car en effet, en 2020, seule l’ancienneté comme enseignant-e du 1er degré était retenue par l’administration, ce qui effaçait toutes les années des collègues précédemment effectuées comme assistant-e d’éducation, contractuel-le dans le 2nd degré, dans une autre fonction publique … etc

•  Ancienneté générale de service : 5 points + 1 point par année de services au 31/12/2023. Pour les professeur-es des écoles stagiaires (PES ), cela fait donc en général 4 mois de service au 31/12/2023 soit 0,333 pts  donc 5.333 pts pour celles et ceux recruté-es au 1er septembre 2023.

A ce barème de base, vous pouvez avoir une bonification sur votre vœu N°1 si c’est exactement le même (vœu poste sur une école précise) que l’année précédente : 5 points. Cette bonification est augmentée de 0,5 pts par année si ce vœu 1 est réitéré de façon identique, et cela depuis 2019.

 

Les majorations à caractère familial 

Chargé-e de famille : 0,5 point par enfant à charge, âgé de moins de 18 ans au 31 août 2024 ou à naître. Maximum : 4,5 pts.

Rapprochement de conjoint-es : Distance retenue : supérieure à 30 km entre les 2 lieux de travail dans le département. 5 points + 0.5 pts par an sans maximum. Majoration comptabilisée sur les vœux écoles de la commune d’exercice du conjoint ou communes limitrophes si pas d’école dans la commune d’exercice. La situation de rapprochement n’est prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux.

Rapprochement avec le/la détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe de l’enfant : 5 points + 0.5 par an. La distance doit être supérieure à 30 km entre le lieu de travail de l’agent-e et l’adresse de l’autre détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe ou la commune de scolarisation de l’enfant. La situation de rapprochement n’est prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux..

 Les majorations à caractère professionnel 

Directeur-trice d’école titulaire si 3 années consécutives sur leur poste actuel : 5 pts .

Exercice dans l’ASH : 5 points. Enseignant-e sans diplôme nommé-e sur un poste ASH en 2023/2024 quelle que soit la quotité et le poste.

Faisant-e fonction de directeur-trice d’école : 5 points + nombre d’années (1pt par année) Nommé-e à titre provisoire pour l’année 2023/2024, inscrit-e sur la liste d’aptitude pour 2024 et demandant le poste où ils/elles font actuellement fonction : majoration uniquement pour ce vœu.

Exercice en REP+ ou REP : 5 pts pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs, quelque soit la quotité, année 2023/24 incluse.

Exercice dans des écoles “politique de la ville ou proximité immédiate” : 5 points pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs , quelque soit la quotité, année 2023/24 incluse, dans une de ces écoles : Poitiers : Micromégas, Bouloux, Brassens, Néruda, La  Licorne, Mermoz , Châtellerault : Haigneré, Painlevé, J. Zay. Au regard de la publication de l’IPS de toutes les écoles, la FSU-SNUipp a fait remonter que les écoles de Poitiers Pagnol devaient apparaître dans cette liste. L’IEN de Poitiers Ouest a confirmé les propos de la FSU-SNUipp. 

Exercice en école en rural “isolé” : 5 pts pour au moins 3 ans d’exercice, les écoles concernées sont sur l’annexe 12 – Pour rappel, l’administration a dressé cette liste sur des données INSEE en 2020, elle s’est engagée à faire des modifications si besoin tous les 3 ans… ce qui n’a été toujours pas fait malgré des demandes d’actualisation de la FSU-SNUipp.  

Mesures de carte scolaire : Fermeture de poste, fusion de poste, création/fermeture RPI : 5 pts pour les adjoint-es (10 points si deux ans de suite). Fermeture d’école : 10 pts pour tous les adjoint-es. 15 pts pour les directeurs-trices sur les vœux direction dans toutes les situations et même barème que les adjoint-es sur les autres vœux. Retrouvez sur notre partie carte scolaire tous les détails.

Les majorations liées à la situation personnelle 

Collègues ayant un-e conjoint ou un enfant (de moins de 20 ans), reconnu-es handicapé-es auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : 50 pts.

Collègues ayant un-e conjoint-e ou des enfants handicapés nécessitant des soins : 50 pts

Collègues se trouvant dans une situation sociale ou médicale grave :  4  pts

Collègues ayant un enfant souffrant d’une maladie grave  : 4 pts

Égalité de barème

Éléments discriminants en cas d’égalité de barème :

1. le rang du voeu ;
2. échelon au 31/08/2024 ;
3. ancienneté dans l’échelon au 31/08/2024 ;
4. l’ancienneté générale de services au 31/08/2023 ;
5. numéro de participant-e au mouvement.

La FSU-SNUipp 86 continue de demander que ce soit l’ancienneté générale de service le critère n°1 et qu’il n’y ait aucune référence à l’échelon.

Les priorités d’affectation (PA)

Les priorités d’affectation(PA) sont une demande de reconduction sur un poste que l’on occupe à titre provisoire.

Dans le projet de circulaire, 2 cas peuvent se présenter :

¨ PA sur poste fractionné :

• en éducation prioritaire ou en politique de la ville : il faut que 50% du poste soit resté identique
• ailleurs, il faut que ¾ du poste soit resté identique

¨ PA sur poste entier : Il faut avoir été nommé-e à l’année sur ce poste à titre provisoire

Plusieurs possibilités :

• Vous obtenez un de vos vœux à TD. La demande de PA est sans objet.
• Vous n’obtenez rien. Votre demande de PA est étudiée après les nominations à TD et avant les nominations à TP. Attention, nouveauté, “Les demandes de priorité d’affectation ne seront pas étudiées si le nombre minimal de vœux à mobilité obligatoire n’a pas été saisi lors de la phase informatisée.” La FSU-SNUipp 86 s’oppose à cette mesure demandée par l’Unsa. Cela  va aboutir à la fin des PA de nombreux-ses collègues, faisant fi de la continuité éducative mise en place et de la situation personnelle des collègues. 
• Si vous n’obtenez pas cette PA, vous êtes nommé-es d’office.

Procédure :

• PA sur poste non spécialisé : remplir la fiche 6 et la renvoyer à la DPE5 avant le lundi 17 avril 2024.
• PA sur poste ASH : saisir le code de votre poste sur SIAM.

La FSU-SNUipp a demandé que des collègues titulaires de postes de brigade, puissent être reconduit-es à l’année, comme une PA, sur des écoles. Le SG a indiqué qu’il n’y avait pas d’opposition de principe, et que c’étaient aux IEN de décider.

Les mesures de carte scolaire 

Retrouvez les décisions de carte scolaire du CSA 86, en attendant la décision définitive en CDEN sur ce lien.

 Comme chaque année, un long échange a eu lieu entre l’administration et la FSU-SNUipp 86 sur la priorité accordée aux collègues en carte scolaire pour retourner sur l’école dont ils ou elles ont perdu le poste. 

Pour la FSU-SNUipp 86, cette priorité doit être absolue, personne ne peut prendre un poste libre sur une école à la place d’un-e collègue qui a perdu son poste dans cette école.  

La FSU-SNUipp 86 a demandé que la hiérarchie des mesures de recasement obtenue l’année dernière, soit maintenue : priorité dans l’école, puis dans le RPI si il y en a un ou dans la commune, puis dans la zone. Le SG a indiqué que cela serait maintenu.

 

Fermeture de poste dans une école

C’est le ou la dernier-ère collègue nommé-e sur un poste d’adjoint-e (y compris poste fléché, CP 12  et CE1 12, PDMQDC) dans l’école qui est concerné-e. En cas d’arrivée la même année sur le poste, c’est le/la collègue ayant le plus petit barème lors de la nomination qui subit la mesure. Si cela ne suffit pas pour départager les collèges, les 2 derniers critères sont l’AGS et l’âge. 

Elle/Il doit participer au mouvement à moins qu’un adjoint-e volontaire de l’école ne se substitue à elle/lui (une demande écrite, signée conjointement par les deux collègues, doit être faite auprès de l’IA). Ce collègue bénéficie alors des 5 points supplémentaires au barème et des priorités afférentes.

Les collègues “sinistré-es″ doivent renvoyer à la DPE5 le courrier « Enseignant-es touché-es par une mesure de carte scolaire » s’ils ou elles souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination sur un poste de même nature (mat., élém., spéc. ou ZIL) avant le 17 avril 2024.

Vous bénéficierez d’une priorité sur ce même type de poste :

• dans votre école d’exercice (sur la réouverture du poste ou si un poste s’est libéré)

ou

• dans le RPI ou la commune de l’école

ou

• dans la zone où se trouve votre école.

Fusion d’écoles

Bonification : 5 points, 15 pts pour les directeur-trices sur les vœux direction.

Les adjoint-es des écoles fusionnées ne sont pas renommé-es automatiquement et doivent participer au mouvement.

Les adjoint-es ont la possibilité de demander une priorité sur l’école fusionnée ou sur la zone sur le même type de poste ou de bénéficier de points supplémentaires pour demander d’autres postes.

Le/la collègue avec le plus d’ancienneté sur un poste de direction a une priorité sur la direction de l’école fusionnée. Le nouveau directeur/trice de l’école fusionnée est recasé-e automatiquement sur la nouvelle école. L’autre directeur-trice peut bénéficier d’une priorité sur un poste d’adjoint-e vacant dans l’école ou de bénéficier de points supplémentaires pour demander d’autres postes.

Fermeture d’école

Les collègues bénéficient de 5 points de plus de majoration que dans le cadre d’une mesure de carte scolaire classique :

• 10 pts pour tous les adjoint-es,
• 15 pts pour un-e directeur-trice demandant un poste de direction.

Ces collègues, s’ils ou elles retrouvent un poste à TD dans une école de la même commune, conservent l’ancienneté qu’ils ou elles avaient dans leur école précédente.

Recasement : les collègues qui souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination doivent la solliciter, à l’aide du courrier qui leur est envoyé et saisir sur SIAM. Elles ou ils seront prioritaires sur :

• Le poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la commune
• Pour un autre type de poste dans la commune ou du secteur où se situait l’école,
• Un poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) une école du R.P.I auquel était associée l’école,
• Un poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la zone/regroupement de communes où se situait l’école.

Création de RPI

Bonification de 5 points.

Les postes des écoles concernées sont fermés et ré-ouverts dans ces mêmes écoles sur des supports de même nature ou de nature différente.

Les enseignant-es concerné-es doivent participer au mouvement.

Ils bénéficient d’une priorité de nomination pour un poste de même nature ou pour un autre type de poste :

• dans l’école d’exercice,
• dans une école du R.P.I auquel est associée l’école,
• dans la zone/ regroupement de communes où se situe l’école.

Evolution d’un RPI en RPI concentré

Bonification de 5 pts, 15 pts pour les directeur-trices sur les vœux direction.

Ils/elles bénéficient d’une priorité de nomination pour un poste de même nature :

• Un poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans l’école du R.P.I auquel était associée l’école,
• Un poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la zone/regroupement de communes où se situait l’école.

Modifications de postes fractionnés

Si les mesures de carte scolaire 2024 se confirment, cela impactera certaines quotités de décharges de direction, donc un nombre de postes fractionnés à TD (PFTD) qui évoluera.

Suite à la demande de la FSU-SNUipp, le SG indique que cela ne donnera pas lieu à des mesures de carte scolaire. 

 

Vos représentant-es FSU-SNUipp 86 à ce GT

Sophie Bordes, Cécile Daout, Emilie Guénand, Apolline Letowski, Matthieu Menaut