Pour la scolarité 2024/2025

La SRIAS Nouvelle-Aquitaine vient en aide aux agents de la fonction publique d’État en poste en Nouvelle-Aquitaine, dont l’un des enfants quitte le domicile familial pour entrer en 1ère année d’apprentissage ou en 1 année d’études supérieures après le baccalauréat.
Une seule aide est accordée par enfant. L’aide n’est pas rétroactive

CONDITIONS POUR PRÉTENDRE AU CHÈQUE CADEAU

Les dossiers seront examinés par la SRIAS NA en commission en novembre 2024.
Un mail sera envoyé à l’agent, via démarches simplifiées, fin novembre, début décembre, pour lui indiquer la décision prise par la commission. Le jour de la commission, tout dossier incomplet ou sans justificatif demandé, sera d’office classé sans suite.
Si le nombre de demandes s’avère trop élevé par rapport à la dotation dont dispose la SRIAS pour cette action, la commission établira un ordre de priorité et déterminera le nombre d’aides à attribuer.

L’aide sera versée sous forme de chèque cadeau.

Le montant alloué ne pourra excéder 193 € (plafond fixé par l’URSSAF pour l’attribution de bons d’achat).

Critères d’attribution déterminés par la commission de la SRIAS

– l’enfant pour lequel l’aide est sollicitée doit être âgé de 25 ans maximum à la date de la demande
– l’enfant entre en 1 année d’apprentissage ou en 1 année d’études supérieures après le baccalauréat
– son emménagement doit se faire à plus de 50 km du domicile des parents
– la date d’emménagement doit être en relation avec le cursus d’apprentissage ou d’études suivi à la rentrée 2023-2024.
Il s’ensuit que les emménagements antérieurs au 1er mai 2024 ne pourront pas donner lieu à l’attribution de l’aide.
– l’enfant doit être l’enfant de l’agent et à sa charge fiscale (mentionné sur son avis d’imposition).

 

Les situations suivantes ne sont pas éligibles à l’aide

– prise d’un logement pour accomplir un stage
– suivi d’un apprentissage ou d’un cursus d’études supérieures à l’étranger
– hébergement en internat
– enfant suivant un cycle d’études secondaires : seconde, première, terminale
– hébergement de l’enfant hors du domicile des parents mais dans le logement d’un membre de la famille (frère ou sœur, oncle ou tante, grands-parents, etc.)
– emménagement à moins de 50 km du domicile des parents.

Démarche

Dossier à déposer sur démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-a-l-installation-des-apprentis-et-etudiants-2

jusqu’au 6 novembre 2024!!!