Un groupe de travail sur les Obligations Réglementaires de Service (ORS) des enseignant·es s’est tenu le 22 septembre. Sous couvert “d’assouplir les 108h pour mieux coller à la réalité des écoles” le ministère entend mettre en place des fourchettes horaires, mais aucune amélioration réelle de l’organisation du temps de travail pour les équipes n’est envisagée.

C’est en 2008, à l’occasion de la réorganisation de la semaine scolaire que le cadre des Obligations Réglementaires de Service a évolué et a instauré la semaine de 24h d’enseignement couplée aux 108h pour les enseignant·es. L’organisation de ces 108h a évolué au fil du temps, et il s’organise actuellement selon 4 blocs :

  • 6h pour les conseils d’école

  • 36h pour les APC

  • 48h pour les concertations (conseils de maitres·ses, conseils de cycles, conseils école/collège, liaison GS/CP, relations école/familles)

  • 18h pour les animations pédagogiques

Dès 2008, la FSU-SNUipp s’est opposée à l’instauration des APC et a revendiqué une refonte totale du temps de travail des enseignant·es ainsi qu’une revalorisation salariale sans contrepartie reconnaissant le temps de travail réel des enseignant·es de 44h par semaine.

Le groupe de travail qui s’est tenu au ministère mi-septembre avait pour but de présenter un projet de modification du décret de 2008 instaurant des fourchettes horaires pour certaines de ces obligations de service :

  • 6h pour les conseils d’école (inchangé)

  • 24h à 42h pour les APC

  • 36h à 48h pour les concertations et relation avec les familles

  • 18h à 30h  pour les animations pédagogiques

La FSU-SNUipp porte la réappropriation des 108h par les équipes mais ce projet de décret pose plusieurs problèmes : . 

  • L’augmentation du temps dévolu aux APC : le syndicat exige depuis leur création la suppression de ce dispositif. Chronophage, il ne répond pas aux besoins des élèves et des enseignant·es et ne permet pas de réduire les inégalités scolaires.

  • La baisse du temps de concertation ainsi que le temps institutionnalisé pour les relations école/famille, déjà très insuffisant, est inenvisageable. Au contraire, il faut le sanctuariser et donner les moyens de l’améliorer en déconnectant le temps de travail enseignant du temps devant élèves.

  • L’augmentation potentielle du temps dévolu aux animations pédagogiques peut faire craindre la mise en place imposée de résidences pédagogiques et autres constellations dans les écoles. La FSU-SNUipp s’y oppose fermement : ce temps doit être laissé à la libre organisation des équipes, en fonction de leurs réels besoins.

  • Plus globalement, la répartition des fourchettes et le choix des formations doivent être réellement  à la main de chaque équipe, sans que l’IEN ne puisse imposer ses propres choix en fonction d’indicateurs prescrits.

Il est prévu que ce décret entre en application à la rentrée 2027, mais rien n’est acté pour le moment. La FSU-SNUipp, rejointe par les autres organisations syndicales, a demandé un desserrement du calendrier initialement prévu. Il est nécessaire de travailler parallèlement le contenu de la circulaire d’application de ce décret, car sans ce texte, il est difficile d’avoir une vision complète des modifications prévues.

Un vote devait avoir lieu lors de CSA-MEN du 6 octobre. Celui-ci a finalement été reporté suite à la demande de la FSU-SNUipp. Le syndicat continue de porter la baisse du temps de travail pour les enseignant·es du premier degré, passant par l’instauration du plus de maîtres·ses que de classes dans toutes les écoles, ainsi que la suppression des APC et la réappropriation totale des 108h par les équipes pédagogiques.