Textes de référence: - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Les ayant-droit du fonctionnaire ou d’un.e agent.e contractuel.le décédé.e en activité perçoivent, sous conditions, une prestation appelée capital décès. Pour mémoire, la prestation consistait, auparavant, à [...]
Textes de référence: - FAQ du 19 mars 2021 - décret 2021-296 du 19 mars 2021* - décret 2021-308 du 23 mars 2021* (*) modifie le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020. - Fiche repère pour l’organisation de l'éducation physique et sportive en contexte covid-19 mars 2021 Quelques changements sont à observer, que l’on [...]
Détachement des personnels enseignants du premier degré et des psychologues scolaires auprès d'une administration de la FPE, FPH et FPT ou d'un établissement public relevant de la fonction publique ou dans le monde associatif Textes de référence : Note de service du 19-1-2021 Ligne directrice de gestion 2020-2021 (cf I-1) Pour les détachements dans les écoles [...]
Ce groupe de travail concernait la circulaire Mouvement. Tous les éléments indiqués dans ce compte rendu ne sont actuellement que des projets. Il faut donc attendre la parution officielle de celle-ci pour connaître les règles définitives du Mouvement 2021. Etaient présent-es : M. Monlun (Secrétaire général), M. Artaud (IENA), Mme Jouhaud, M. Pathé, Mme Proust (DPE5) [...]
Textes de référence: Arrêté du 18 février 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043178894 L’arrêté du 18 février 2021, paru au JO du 25 février 2021, a modifié l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs.trices d'école et aux directeurs.trices d'établissement spécialisé. La part fixe passe de 1 295,62 € à 1 [...]
3 destinations en Espagne : BENIDORM, SEVILLE, ANDORRE 2 destinations montagne : VALMEINIER et VAL THORENS Les tarifs pour une semaine de location vont de 151€ à 494€ selon les dates et destinations
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Mme Depardieu, secrétaire générale adjointe (SGA) de la Rectrice sur les questions RH, animait cette réunion. De multiples services étaient représentés : M. Linier de la DAFPEN, M. Doreau de la DPE, Mme Pionnier de la DOSES... 6 personnels de la FSU/CGT Educ’Action étaient présent-es. Contexte de ce groupe de travail académique RH Une nouvelle réunion [...]
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Textes de référence : article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 Aujourd’hui, une [...]
