La « quotité saisissable » est la part des revenus que l’administration peut prélever afin de corriger une erreur de trop perçu. Textes de Référence Loi du 24 août 1930 RLR 332-2c Code du travail articles R145 D 74-37 du 18 janvier 1974 C 80-476 du 5 novembre 1980 RLR 311-0 D 92-755 du 31 juillet 1992 Code du travail - Article L3252-3 (version [...]
Les dates de versement des payes et pensions en 2026 Vous trouverez ci-dessous les dates de versement des payes et pensions en 2026. "La date de virement des payes des agents publics de l’État est définie selon le calendrier de la direction générale des finances publiques (DGFiP).Les comptes bancaires des agents sont crédités 2 jours ouvrés [...]
La FSU-SNUipp de l'académie de Poitiers avait interpellé M. le recteur de l'Académie sur plusieurs situations de non versement de l'indemnité REP ou REP+, notamment pour les situations rencontrées par les collègues remplaçant-es ou avec un % de remplacement. M. le Recteur vient de répondre ce 15 décembre et confirme plusieurs éléments portés par la FSU-SNUipp. [...]
Les FSU-SNUipp de l'académie de Poitiers viennent d'écrire au Recteur pour dénoncer de nombreux dysfonctionnements dans le versement des indemnités REP et REP+ chez les enseignant-es du 1er degré dans l'académie de Poitiers : des enseignant·es qui effectuent des remplacements en classe en éducation prioritaire ne perçoivent rien, et cela, justifié par des services en fonction [...]
En Vienne, la campagne d'affiliation a lieu en ce mois de novembre. Le mail d'affiliation a été reçu sur les boites professionnelles ce vendredi 14 novembre, lundi 17 novembre ou après... Chaque agent·e n'a que 21 jours à partir de la réception du mail pour réaliser son affiliation ou fournir ses justificatifs de dispense, donc jusqu'au [...]
Depuis 2012, exercer en poste fractionné n’ouvre plus droit à l’ISSR. Néanmoins, tou-tes les collègues affecté-es à titre provisoire ou définitif sur ces supports peuvent bénéficier de frais de déplacements et de frais de repas. Toutefois, contrairement à l’ISSR, ces remboursements ne sont pas automatiques. Pour avoir droit à ces défraiements, les collègues doivent compléter leur [...]
Les dates de versement des payes et pensions en 2025 Vous trouverez ci-dessous les dates de versement des payes et pensions en 2025. "La date de virement des payes des agents publics de l’État est définie selon le calendrier de la direction générale des finances publiques (DGFiP).Les comptes bancaires des agents sont crédités 2 jours ouvrés [...]
Maj 1/9/23Les Indemnités s’ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués. Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites). Par contre, une cotisation spécifique alimente la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Certaines indemnités sont « proratisables » : le taux plein de [...]
Cet article fait l’inventaire des indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignant-es en fonction du poste occupé, du lieu d’exercice ou d’un diplôme spécifique. Le code indiqué entre parenthèses reprend celui indiqué sur la fiche de paye. Vous pourrez retrouver ensuite le montant dans cet article. Professeur-e des écoles et instituteur-trice adjoint-es ISAE : Indemnité de suivi et [...]
Suite aux réunions salariales dans la Fonction publique et pour faire face à l inflation, le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 crée une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour les fonctionnaires, jusqu’à 800 euros maximum. Cette PEPA, modulable en fonction des revenus et de la quotité travaillée en 2022/23, sera versée à tous les [...]
