Carte Scolaire juin 2021 :
compte rendu du CTSD du 10 juin 2021

Suite des ouvertures et fermetures de postes pour la rentrée 2021

1- Déclaration liminaire
2 – Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA
3- Points particuliers : décharges direction, fusion
4- Questions diverses : PIAL, postes à profil, temps partiel, recrutement, ineat/exeat, PES, reprise du 22 juin

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Étaient présent-es : M. Claverie (IA-DASEN), M. Monlun (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), 6 FSU/CGT Educ’Action, 3 FO, 4 UNSA, 1 SNALC, 2 personnels administratifs Doses (Mmes Berthon Pin et Librero) 

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT Educ’Action.

Note d’ambiance : Nouvelle instance réalisée en visioconférence avec son lot de connexions difficiles et de coupures. La FSU-CGT Educ’Action a regretté que ce CTSD d’ajustement ne puisse se réunir en présentiel et qu’aucun-e IEN ne soit présent-e. Cela limite inévitablement les échanges sur la situation des écoles.  Il faut toutefois noter que ce CT s’est déroulé dans le dialogue.

1. Déclaration liminaire : dialogue social, bien être des personnels, besoin de postes, formation

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, 

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD, 

Alors qu’hier le pays a vu la réouverture complète des restaurants, bars, salles de sport, alors que la jauge des lieux de culture est augmentée et que l’organisation de foires et de festivals assis est à nouveau possible…, nous constatons que cette instance se réunit encore et toujours en visioconférence. Pourtant, lors du CAFPEN du 1er juin, Monsieur le secrétaire général d’académie s’était engagé à ce que toutes les instances à partir du 9 juin se tiennent en présentiel au moins pour les titulaires. Le choix est donc acté de tenir une nouvelle fois une instance de grande importance pour la communauté éducative dans ces conditions dégradées, alors que les débats qui vont l’animer méritent des conditions de dialogue social satisfaisantes, sans problème de son, de connexion etc…  

Avant d’aborder le point principal de ce CTSD, nous souhaitons dénoncer ce que les collègues ont ressenti comme du cynisme dans les propos aux médias de la rectrice sur le bien être au travail des enseignant-es qui, dans le même temps, ne donne pas les moyens aux départements d’accorder les demandes de disponibilités, d’allègements de service et de temps partiels sur autorisation, nécessaire justement à l’amélioration dudit bien être. Comme nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, il ne s’agit pas de temps partiels de confort, mais bien le moyen pour des collègues consciencieux de préparer sereinement leur classe sans phagocyter un peu plus leur temps personnel. Cela renvoie inévitablement à la question des rythmes qui anime notre profession, d’autant plus cette année. Lorsque sont opposés bien être des élèves et bien être des agent-es, il est toujours difficile de trouver une solution satisfaisante pour toutes et tous. Pourtant dans notre département, nous avions su avec les mercredis libérés trouver ce point d’équilibre. Il est regrettable que cette opportunité ne soit plus donnée aux écoles et que le SNUipp-FSU soit bien seul à porter au ministère le retour de cette modalité.  

S’agissant de la carte scolaire, celle-ci n’est pas encore terminée et, malgré tout, des collègues recevront très probablement de façon concomitante et leur affectation et leur mesure de carte scolaire. Vous conviendrez que si cela se confirme, nous assisterons à un véritable grand écart entre les faits vécus par les collègues et le discours “bienveillant” qualifié de RH de proximité. La FSU-CGT Educ’Action souhaite que tout vœu supprimé soit bloqué et que le logiciel tourne à nouveau pour éviter de pénaliser les collègues impacté-es.

Lors du groupe de travail préparatoire, nous avons pu apprécier d’avoir des documents de travail, cependant, nous ne pouvons nous satisfaire de l’absence de la quasi totalité des IEN lors de ce GT, ne permettant pas des échanges contradictoires sur la situation des écoles et renvoyant donc à aujourd’hui l’étude de toutes les situations. De plus, deux journées entre le GT et le CTSD n’ont pas permis aux représentant-es des personnel-les de réaliser dans de bonnes conditions leur travail, nous continuons à demander à ce qu’une semaine complète sépare les groupes de travail du CTSD. De plus, il est regrettable que ce CTSD se tienne quelques jours voire quelques heures avant les rencontres concernant la préparation de la rentrée entre l’administration et des municipalités (par exemple, Poitiers pour n’en citer qu’une). De même, la répartition des effectifs de Poitiers s’étant tenue hier soir, nous demandons à bénéficier des effectifs actualisés pour l’ensemble des écoles de la ville, avant que toute prise de décision puisse être réalisée. 

Puisque nous questionnons la méthode de travail qui nous est imposée, nous vous alertons également sur la décision tardive de fermeture d’un poste dans le RPI Morthon-Roiffé-Saix. Pour la FSU-CGT Educ’Action, la carte scolaire doit être travaillée durant toute l’année et ne pas prendre par surprise la communauté éducative car ceci ne fait que renforcer le sentiment de précipitation et d’arbitraire auprès de la profession, des élu-es et des familles.

Le projet de carte scolaire qui nous est présenté aujourd’hui ne tient absolument pas compte des alertes que la FSU-CGT Educ’Action et les autres fédérations syndicales ont portées lors du groupe de travail. Malgré une baisse d’élèves dans le département, celle-ci ne peut justifier à elle-seule le manque de moyens que nous avons pour assumer depuis 4 ans les politiques ministérielles de dédoublement, de limitation à 24, d’inclusion… Lorsque l’on s’attarde sur la typologie de notre département, il apparaît que la Vienne est dans l’académie celui qui présente le plus d’éducation prioritaire et d’institution (IME, ITEP), comptables d’un nombre conséquent de postes à effectifs réduits. 

Ce projet de carte scolaire ne prévoit donc aucune solution pour les écoles à forts effectifs (Fontaine le Comte, Chaunay par exemple), ou celles bénéficiant de dédoublement en cycle 2 entraînant des cycles 3 surchargés (Lakanal Littré pour n’en citer qu’une). L’éducation prioritaire, malgré le bel article de presse sur la visite de la Rectrice à Andersen, n’en est toujours pas vraiment une car les situations déjà pointées au CTSD de mars restent sans ouvertures de classes supplémentaires (Andersen maternelle) et les quartiers des couronneries, des Trois cités et de Beaulieu ne voient pas non plus de création de postes principal moyen de réduire les inégalités scolaires engendrées par les inégalités sociales. 

S’agissant à présent du remplacement, un seul poste de brigade est envisagé, alors que la quasi-totalité des organisations syndicales font le constat de la nécessité de créer des postes de remplaçant-es tant la situation sur le terrain est devenue intenable. Le recours aux contractuel-les n’est pas une solution acceptable car celle-ci nie la professionnalité spécifique de ces postes et laisse penser que tout un chacun peut, au débotté, venir dans une classe remplacer un-e collègue. De plus, le recours au contractuel met à mal le service public en précarisant ses personnel-les et en les rendant plus malléables et dociles face aux injonctions politiques de la rue de Grenelle. Enfin, après les grands messes auxquelles nous avons assisté ces dernières semaines concernant la formation des enseignant-es, comment imaginer permettre aux collègues de bénéficier d’une formation continue de qualité lorsque celle-ci sera inévitablement soit annulée, soit sur temps personnel faute de remplaçant-es ? 

Comme le disait Wolinski : “Quand on s’obstine dans l’erreur, on finit toujours par ne pas avoir tort.” 

Fidèles à nos engagement vis à vis de la profession, nous porterons 

les demandes d’ouvertures pour  : 

Châtellerault : Lakanal-Matisse-Littré, Lavoisier (augmentation de 0.50 de décharge de direction), un demi-poste UPE2A, demi-poste de coordonnateur REP, Carpantier maternelle (classe de TPS), un poste de remplaçant-e pour les enfants du voyage. 

Poitiers : Andersen mat (classe + augmentation décharge direction), Condorcet élém, Jacques Brel mat et élém, Pasteur mat, Tony Lainé élém, Dispositif langage Tony Lainé mat, quartier des Couronneries (3 postes si l’afflux d’élèves annonçait par la mairie se confirme), un demi-poste de coordonnateur REP, Brassens élém (un poste de PDMQDC), Micromegas élém (augmentation décharge de direction), Néruda élém,  Montmidi mat (augmentation de décharge de direction).

Chabournay, Chaunay, Colombiers, Fontaine Le Comte élém, Jaunay Marigny Cassin élém (un poste de PDMQDC), Lavoux/Liniers/La Chapelle (3 décharges de direction à 0.25), Saint Cyr Le lac, postes de remplaçants.

la non suppression d’ouverture à Chiré en Montreuil,

nous porterons également la parole des équipes qui demandent la révision de projet de fermetures pour : 

Châtellerault Maurice Carême (évolution en PDMQDC), RPI Morton-Roiffé-Saix, Bonnes prim, Fleuré prim, Poitiers Brassens mat, Poitiers Micromégas mat, RPI Cloué-Celle l’Evescault

En bref, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, le compte n’y est pas. Nous connaissons votre ambition pour le département et à ce titre, nous vous demandons solennellement de surseoir à ce CTSD qui pour beaucoup d’écoles s’apparente à une loterie tant il reste d’inconnues. A Châtellerault et à Poitiers, notamment dans la circonscription de Poitiers Est, beaucoup d’inscriptions manquent. Fermer à Brassens et Micromégas est difficilement entendable à ce titre.  De plus, nous vous demandons à nouveau de faire appel, par voie hiérarchique, à la réserve de postes du Ministère. Et enfin, nous vous demandons d’ouvrir lors de cette carte scolaire d’ajustement toutes les situations où les effectifs sont en tension sans attendre le mois de septembre. 

Nous vous remercions de votre attention. 

Suite à notre déclaration liminaire l’IA est revenu sur plusieurs points :

  • S’agissant de la tenue de cette instance en présentiel, cela était effectivement possible mais difficile à planifier avant puisque l’assouplissement n’est effectif que depuis la veille (9 juin).
  • Le DASEN est revenu sur la compréhension de la dotation départementale de – 4 postes. Selon lui, le département aurait obtenu 12 postes : les 16 postes obtenus en juin 2020 auxquels il faut enlever les 4 de cette année. 
  • Enfin, il indique rejoindre notre analyse sur les difficultés de sectorisation à Châtellerault et à Poitiers et la nécessité d’y remédier.

2. Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA

La FSU-CGT Educ’Action a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance. Le DASEN a procédé à certains ajustements suite aux débats en groupe de travail du 7 juin dernier.

Ouvertures : + 5.5 ETP

5,5 ouvertures ont été actées lors de cette instance. Il s’agit de :

  • Châtellerault Marie Carpantier ( dispositif moins de 3 ans )
  • Châtellerault poste de coordonnateur “Cité Educative”  : 0,50 ETP 
  • 2 postes dédiés à Poitiers, en attente d’affectation en septembre 
  • TR départemental avec rattachement administratif  à définir.
  • Poitiers Andersen mat 

Moyens supplémentaires donnés pour une année : + 3 ETP

  • Morton-Roiffé-Saix : 
  • Beaumont Saint Cyr le Lac 
  • Jaunay-Marigny Cassin élém (PDMQDC) 

Fermetures : – 8 ETP

  • Châtellerault Marie Carpantier 
  • Châtellerault Maurice Carême
  • RPI Morton-Roiffé-Saix
  • Fleuré prim
  • Poitiers Brassens mat
  • Poitiers Micromégas mat
  • Lusignan 
  • RPI Cloué-Celle l’Evescault

Annulation des mesures conditionnelles

  • Fermeture RPI Saint Rémy sur Creuse -Leugny annulée
  • Fermeture Loudun Jacques Prévert élém annulée
  • Fermeture RPI Cherves-Cuhon-Vouzailles annulée
  • Ouverture Chiré en Montreuil annulée

D’autres annonces

Le DASEN émet un avis favorable pour la rentrée 2022 à la proposition de création UPE2A-Enfants du voyage, d’un poste “volant” sur Châtellerault à l’image de ce qu’il expérimente cette année sur Poitiers et annonce que la Rectrice va travailler académiquement à la mise en place d’UPE2A mobiles.

Le DASEN propose une réflexion pour les années suivantes autour de postes titulaires secteur à Poitiers et à Châtellerault afin de répondre aux fluctuations des effectifs.

Quelle suite en septembre ?

En plus des 2 moyens réservés pour Poitiers, il resterait au DASEN 1 moyen pour la rentrée. Aussi, afin de pouvoir assurer les ouvertures nécessaires, il devra transformer des moyens pour l’année ; en piochant dans la modeste réserve de remplaçant-es par exemple. 

Suite aux échanges en CTSD, l’IA a indiqué que les situations suivantes seront ré-étudiées prioritairement lors du CTSD de septembre 

  • Fontaine le Comte élémentaire
  • RPI Chaunay
  • Prévert Châtellerault

Le DASEN a ajouté que d’autres situations pourront être ajoutées à cette liste. Continuez à nous envoyer vos effectifs !

Vote 

La FSU-CGT Educ’Action s’est abstenue. Si notre délégation a acté positivement la levée de certaines fermetures et l’ouverture à Andersen mat, la non ouverture dans un certain nombre d’écoles aux effectifs importants, l’absence de créations suffisantes de remplaçant-es, et le maintien de fermetures sanction à Lusignan nous ont amené-es à un vote en abstention.

  • Pour :  2 Unsa, 1 SNALC
  • Contre : 2 FO
  • Abstention : 5 FSU-CGT Educ’Action

3. Points particuliers : Décharges de direction, rattachements administratifs, Fusion

Gros plan sur quelques spécificités de cette carte scolaire

Décharges de direction supplémentaires

En plus des décharges actées en mars, le CTSD a acté l’augmentation exceptionnelle des décharges suivantes : 

  • Châtellerault Jacques Prévert primaire : +0,08. Cela fait passer la décharge de direction à 2 jours par semaine et tous les mercredis. 
  • Poitiers Micromégas mat : + 0.08 
  • Poitiers Montmidi mat : + 8 journées de décharge, soit 20 jours par an pour effectuer le suivi du chantier lié à la nouvelle école. Le SNUipp-FSU 86 portait cette demande.
  • Poitiers Micromégas élémentaire : +0,17. Cela fait passer la décharge de direction à 0,50.

Rattachement administratif 

Certains postes ouverts au CTSD de mars étaient sans affectation précise. Pour beaucoup, cela fut annoncé au CDEN du 23 mars, pour d’autres en amont du mouvement. Le SNUipp-FSU 86 fait le récapitulatif :

Titulaires remplaçants départementaux : 

  • Les Ormes Georges Pompidou prim
  • Mirebeau Jean Raffarin élém
  • Pôle éducatif territoriale de Civray
  • Poitiers Micromégas élem 

RASED et Psychologues :

  • 1 psychologue à Migné-Auxances Desnos élém
  • 1 psychologue à Gençay R et H Hirsch prim
  • 1 RASED G à Poitiers Bouloux élem

Dispositif moins de trois ans  

Chauvigny les Guiraudières ouverture d’un dispositif de moins de 3 ans. 

Chatellerault Marie Carpantier : ouverture d’un dispositif de moins de 3 ans. 

Fusion d’école 

Depuis mars, deux fusions étaient en attente, elles sont aujourd’hui actées :

  • Poitiers Paul Blet école primaire à 8 classes : regroupement de Paul Blet mat et Paul Blet élem.
  • Gencay école primaire Hirsch 5 classes , 1 ULIS, 1 PDMQDC regroupement de l’école maternelle et élémentaire.

4. Questions diverses de la FSU-CGT Educ’Action

  • AESH : quand seront mises en place les AESH référentes départementales pour la Vienne ? 

Dans chaque DSDEN, un ou des AESH référent-es peuvent être nommé-es. Ils/elles ont pour mission d’apporter un appui aux AESH nouvellement nommé-es et un soutien aux AESH en difficulté. Cet-te AESH référent-e apporte son aide et accepte de mutualiser ses outils et sa pratique professionnelle.

Pour l’instant, rien n’existe en Vienne alors que cela a été annoncé il y a plus d’1 an en CTA.

Le DASEN indique que les procédures de recrutement sont en cours pour une prise de fonction en septembre.

  • Ecole inclusive : quels sont à la rentrée 2021 les nouveaux dispositifs “école inclusive”, notamment les classes externalisées ? 

Le DASEN confirme l’implantation de dispositifs à l’école de Marçay en lien avec l’IME de Vivonne, et à Civray en lien avec l’IME de St Gaudent. 

S’agissant de l’inclusion des enfants de l’IEM de Biard, aucune classe externalisée n’est prévue. Poitiers Néruda mat est toutefois référencée pour expérimenter cet accueil. 

Aucun dispositif autisme maternelle de prévu pour septembre 2021 dans la Vienne. Il n’est pas exclu qu’un tel dispositif soit créé à la rentrée 2022. La FSU-CGT Educ’Action a demandé qu’un bilan soit effectué sur les dispositifs existants avant plus d’ouverture. Le DASEN acte positivement cette demande et un bilan sera proposé à un prochain CTSD, nous espérons à celui de rentrée. 

Enfin, la FSU-CGT Educ’Action a demandé que les écoles accueillant une classe externalisée soient clairement indiquées lors du mouvement pour que les collègues postulant sur ces écoles en soient informé-es. 

  • Stagiaires Étudiant-es-Alternant-es et lieu de stages : quand seront arrêtés les supports et selon quelle procédure ?

A partir de la rentrée 2021, dans le 86, avec la réforme voulue par ce gouvernement, 20 étudiant-es (sur 73 candidatures) seront seul-es en responsabilité à ⅓ temps. L’alternance prendra la forme suivante : 

  • une journée filée par semaine (lundi ou vendredi) ; 
  • 2 semaines massées dans l’année (1 semaine avant les vacances d’automne, et une autre après celles d’hiver) ;
  • 2 jours de tuilage en co-intervention avec le titulaire (jours de pré-rentrée et de rentrée des classes)
  • 8 jours pour les écoles à 4 jours ou 13 jours pour les écoles à 4 jours et ½ qui ne sont à ce jour pas encore placés. Ce nombre pourra évoluer selon si l’alternant-e assure une décharge de direction puisqu’elle fera 1 mercredi par mois.

L’administration est toujours en recherche des berceaux pour ces alternant-es, les IEN sont actuellement en train de les contacter. Si vous êtes concerné-es, n’hésitez pas à nous en informer. 

Les alternant-es seront accompagné-es par des MAT “expert-es”. Ces dernier-ères s’occuperont de 2 alternant-es et seront remplacé-es lors de leur visite selon l’IENA .

La FSU-CGT Educ’Action doute que l’état du remplacement permette de libérer les tuteur-trices suffisamment et demande que les MAT soient déchargé-es hebdomadairement pour réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. Nous avons demandé que les décharges de PEMF non utilisées dans les PFTD (Civaux, Vivonne…) soient employées pour octroyer une décharge hebdomadaire aux MAT suivant des alternant-es.

Les commissions de recrutement des alternant-es auront lieu les 24 et 25 juin et les berceaux seront communiqués prochainement. 

En savoir plus sur la mise en œuvre de la réforme, lisez le compte rendu du dernier groupe de travail académique en cliquant ici. 

  • Enveloppe de déplacement ? quelles nouvelles modalités de fonctionnement pour l’année prochaine et comment les collègues concerné-es peuvent faire la demande pour les sommes dues les années précédentes ?

Le tribunal administratif a donné raison à un collègue itinérant contre les enveloppes de déplacement insuffisantes de l’administration. voir l’article sur ce lien. 

Le Secrétaire Général indique qu’à ce jour aucune consigne du ministère ne lui a été donnée et que la seule notion certaine est l’existence d’une dotation déléguée à l’académie dont le montant est réparti dans les départements. Il indique vouloir instruire la question. 

Si vous êtes concerné-es par l’utilisation de votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels et que ceux-ci ne sont pas couverts par une quelconque indemnité (ISSR par exemple), n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à récupérer les sommes dues. 

  • Tenue des trois groupes de travail promis par le DASEN : Remplaçant-es, école inclusive, Maître E. Quand sont-ils prévus ?

Le SG a répondu que ça se passerait dans les meilleurs délais. Le FSU-CGT Educ’Action a demandé que ces commissions aient lieu avant le CTSD de 2022 et idéalement dans le dernier trimestre 2021. 

  • Mentorat : Quel recrutement ? Quel fonctionnement ? Quelle reconnaissance ? 

Le secrétaire général n’était pas au courant de cette annonce de la rectrice et va s’informer.  Pour la FSU-CGT Educ’Action il est urgent d’arrêter les opérations de communication sans que personne ne soit informé de ce que recouvrent ces annonces. 

  • Sectorisation de Poitiers : Pourquoi la réunion avec la municipalité ne s’est toujours pas tenue, et quand est-elle programmée ? 

La sectorisation des écoles n’est pas de la compétence de l’EN mais de la mairie. Ce n’est donc pas à l’EN de poser les dates et la question de la sectorisation dans une commune. L’IENA convient de la nécessité de travailler sur ce sujet avec les municipalités et annonce être à disposition des municipalités pour échanger. 

Pour la FSU-CGT Educ’Action, il est urgent que ces travaux avancent. Depuis plusieurs années, nous demandons que la sectorisation de Poitiers soit revue et il est peu audible qu’à ce jour, aucune réunion n’ait encore pu se tenir. 

  • Contractuel-les : quel volume de contractuel-les recruté ? Quel volume envisagé pour la rentrée prochaine.

Le Secrétaire Général précise que 26 contractuel-les sur 38 possibles ont été recruté-es faute de candidatures (10 en décembre puis 16 lors de l’autorisation des ASA).

Pour la rentrée prochaine, le département est en surnombre de 7 enseignant-es. Pour le moment, le département n’a pas la possibilité de recruter d’autres contractuel-les. 

Le FSU-CGT Educ’Action rappelle son attachement au recrutement statutaire par voie de concours, seule garantie de l’indépendance des fonctionnaires. Elle rappelle également que face au manque d’agents sur les postes créés, il est possible de faire appel à la liste complémentaire du CRPE et de recruter des fonctionnaires plutôt que des contractuel-les. .

Vos représentant-es SNUipp-FSU 86 en CTSD

Julien Caillaud, Anne-Sophie Décha, Frédérique Delage, Julien Massé, Fabienne Ricard, Gilles Tabourdeau,