En préalable aux discussions, le SNUipp-FSU a lu la déclaration intersyndicale (FSU-FO-CGT-Sud) dénonçant la loi Rilhac, et le peu de réponses aux problématiques quotidiennes des directrices et directeurs (déclaration en fin de circulaire). Le SNALC s’est associé à cette déclaration tandis que le SNE a soutenu les propos développés par le SE-UNSA et le SGEN-CFDT, c’est-à-dire une satisfaction de voir le dialogue social reprendre sur des bases intéressantes.

Le ministère n’a pas souhaité s’exprimer sur ce qui concernait la PPL Rilhac.

Trois points étaient à l’ordre du jour :

• Le rapport de l’IGEN Jean-Michel Coignard sur la mise en place de la circulaire du 25/08/20.
• Les augmentations de quotités de décharges de direction
• La revalorisation

Rapport de l’IGEN sur la mise en place de la circulaire du 25/08/20

L’IGEN a conduit deux enquêtes :

• L’une auprès des recteurs·trices et Dasen, en novembre 2020
• L’autre en juin, au niveau départemental, notamment pour vérifier la mise en place des nouvelles quotités de décharge pour la rentrée 2021.

Le travail s’est poursuivi dans 7 académies par des échanges en direct avec les recteurs·trices, des membres de groupes départementaux de directeurs·trices en présence des DASEN, des groupes de travail et des rencontres avec des IEN et des organisations syndicales, mais aussi par des visites dans des écoles, L’IGEN a noté des expérimentations intéressantes. Ce qu’a souligné l’IGEN est venu confirmer ce que nous développons de longue date : plus les échanges sont libres, plus l’écoute de l’administration est réelle, mieux ces réunions se passent, plus elles permettent de travailler à de réelles améliorations.

L’IGEN a constaté une forte mobilisation sur le terrain pour mettre en place toutes les mesures, notamment les petites décharges dans les départements ruraux, et relevé de fortes demandes des directrices·teurs pour des actions concrètes et immédiates, leur dévouement « exceptionnel », avant et pendant la crise, et leur très forte attente de reconnaissance de l’institution.

Principal enseignement : Toutes les mesures sont mises en œuvre, même les périodes de moratoire sans enquête à renseigner (!)

Formation :

• Les 2 jours de formation sont mis en place partout, mais se heurtent aux problèmes de remplacement…
• Ces deux journées sont prises sur le temps d’animation pédagogique pour 44%, sur le temps de service avec remplacement (34%), sur le temps d’APC (4%), sur le temps personnel (15%) ou sur le temps de congés rémunérés (3%) ;
• L’offre de formation est diverse : juridique, gestion de conflits, élèves hautement perturbateurs etc. ;
• 97% des départements auraient déjà prévu 2 jours ou plus de formation pour cette année, 13% vont même au-delà des deux jours ;
• Les modules sont parfois de niveaux différents ;
• Pour le-la « faisant fonction » ou néo-directeur·trice, l’IGEN préconise une formation de 7 semaines étalées sur 3 ans.

Mise en place du/de la référent·e départemental·e

• 14 départements n’ont pas pu le mettre en place ;
• Il y a un·e seul·e référent·e dans 76% des départements, dans les 24% restants, il s’agit de référent·es de circonscription ou bassin ;
• Dans 70% des cas, ce sont des directeurs·trices expérimenté·es qui assurent la mission sinon ce sont des CPC ;
• L’IGEN a constaté une précarité de la mission due à la perte de rémunération ;
• 63% des référent·es ont une lettre de mission qui a pu être discutée en groupe départemental ;
• 76 ETP sont utilisés pour les référent·es.

Décharges réglementaires : 

• 98% départements les ont bien prévues en totalité, souvent avec un fléchage des postes, parfois avec des remplaçant·es, en mettant en place un calendrier annuel;
• Une difficulté d’organisation est reconnue dans les départements ruraux.

Groupes départementaux de directeurs·trices d’école

• Il y a eu 3 réunions dans 36 départements, 2 réunions dans 25, 1 seule dans les autres.
• La moitié des directeurs·trices sont proposé·es à l’initiative des OS, l’autre désignée par le-la Dasen afin de représenter la diversité des écoles;
• En tout 900 directeurs·trices participent.

Bilan : 

• L’IGEN reconnaît que les directeurs·trices ont besoin d’aide pour la gestion quotidienne et qu’ils·elles sont souvent noyé·es sous une avalanche de mails. L’aide administrative est fortement réclamée et le recours aux volontaires en service civique pour assurer cette mission a été apprécié de manière très inégale.
• Elle préconise d’accorder une plus grande liberté aux directeurs·trices  et de véritables délégations de compétences : accueil des 3 ans, projet d’école
• Elle dit qu’il est nécessaire de conférer une vraie place d’expert·e aux directeurs·trices dans les circonscriptions et d’augmenter les échanges entre pairs.
• Il est aussi nécessaire d’améliorer le travail d’équipe et le collectif dans les écoles afin de mettre en place une véritable « Communauté d’apprentissage professionnelle » et de donner plus de liberté pour l’organisation des 108h.

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU : 

Tout en rappelant l’importance de l’inspection générale, le SNUipp-FSU  a salué l’exhaustivité du rapport même s’il a souligné que les retours des collègues auprès du syndicat peuvent être parfois moins positifs, notamment sur le problème du remplacement et de l’effectivité des décharges. 

Le syndicat a souligné que les échanges entre pairs ne peuvent remplacer une véritable formation et a rappelé qu’avec la question du temps de décharge, la première demande des collègues était une aide administrative et au fonctionnement de l’école.

Pour le SNUipp-FSU, il ne fait aucun doute que travailler en confiance et dans un cadre collectif ne peut être que bénéfique: il s’est félicité du constat qui avait été fait, bien loin de la loi Rilhac. Le syndicat en a profité pour demander si le travail concernait les délégations de compétences simplificatrices : plus de validation du projet d’école, de l’emploi du temps aménagé des petites sections …, le ministère n’a pas souhaité répondre.

Il a été demandé si ce rapport, qui semble rendre compte d’une réalité de terrain, serait rendu public : la DGESCO a précisé qu’elle relayait la demande au ministre. 

Projets d’augmentation des quotités de décharge

Le ministère envisage quatre projets différents :

Scénario 1 (concernerait 23% des écoles) : il mettrait fin aux 1/3 temps parfois compliqués à mettre en place:

• Les écoles de 3 classes passeraient à 18 jours ;
• Celles de 8 classes à ½ décharge ;
• Toutes les écoles de 12 et 13 classes auraient une décharge totale.

Scénario 2 (concernerait 7% des écoles) : il accorderait une priorité aux écoles de grande taille, c’est-à-dire à 3 000 écoles

• Les écoles de 11, 12, 13 classes passeraient à une décharge complète.

Scénario 3 (concernerait 14% des écoles) : il privilégierait les écoles de taille moyenne

• Les écoles de 7 et 8 classes passeraient à ½ décharge ;
• Toutes les écoles de 13 classes auraient une décharge totale.

Scénario 4 (concernerait 42% des écoles) : ce dernier projet concernerait 19 000 écoles

• Les écoles de 3 classes passeraient à 18 jours ;
• Celles de 5, 6, 7 classes bénéficieraient 1/3 décharge ;
• Toutes les écoles de 13 classes auraient une décharge totale.

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU : 

Le syndicat a réitéré sa demande d’un plan pluriannuel, balayé par le ministère sous prétexte des élections à venir. Le SNUipp-FSU a obtenu que d’autres projets soient proposés par exemple pour les écoles de moins de 3 classes (20% des écoles ont 1 ou 2 classes et sont pour le moment absentes des scenarii ministériels). Il propose également que les 75% de décharge puissent être étudiés. Le SNUipp-FSU a cependant rappelé qu’aucun poste ne sera créé dans le premier degré l’an prochain et a demandé sur quels moyens seront financées ces décharges : le ministère n’a pas souhaité répondre.

Revalorisation

Une mesure indemnitaire serait prévue sur la part fixe au 1^er janvier 2022, qu’elle serait mensualisée mais le ministère ne donne pas plus d’informations, notamment sur le montant, toujours en arbitrage.

Un nouveau groupe de travail doit être programmé en novembre.