Congé de présence parentale

2021-10-18T07:02:25+02:0018 octobre 2021|Catégories : Non classé|Mots-clés : , |

Maj 17/10/21 Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel-les . Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à [...]

Prise en charge d’une partie de la complémentaire santé

2021-09-26T14:02:59+02:0026 septembre 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , , |

Textes de référence: Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat Ce décret ouvre le droit à la prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations payées par l’agent·e en matière [...]

Temps partiel thérapeutique : des changements

2021-09-15T15:16:21+02:0015 septembre 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

Textes de référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat Cadre général Un.e agent.e peut être autorisé·e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour [...]

Visite médicale pour les enfants entre 3 et 4 ans

2021-09-01T16:24:22+02:001 septembre 2021|Catégories : Non classé|Mots-clés : |

Textes de référence: Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 Arrêté du 3 novembre 2015 Jusqu’alors existaient les visites médicales à 5 ans et à 11 ans. Désormais, avec l’obligation de scolarité à 3 ans, est instituée une visite médicale pour les enfants âgés de trois à quatre ans. Ce bilan doit [...]

Nouveau protocole sanitaire – Mise à jour FAQ du 19 mars  2021

2021-04-07T10:30:36+02:0025 mars 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

  Textes de référence: - FAQ du 19 mars 2021 - décret 2021-296 du 19 mars 2021* - décret 2021-308 du 23 mars 2021* (*) modifie le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020. - Fiche repère pour l’organisation de l'éducation physique et sportive en contexte covid-19 mars 2021   Quelques changements sont à observer, que l’on [...]

Campagne de tests salivaires Covid dans les écoles

2021-04-07T10:30:03+02:003 mars 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , , |

Depuis plusieurs jours, les annonces gouvernementales d’opérations de tests salivaires pour les élèves et les enseignants dans les écoles, entraînent, à tous les niveaux, des communications aussi incertaines qu’infondées. Voici des précisions légales Le ministère a déclaré dans un premier temps, ne faire appel qu’à des enseignants volontaires, pour, suite aux multiples interventions du SNUipp-FSU, déclarer : [...]

Protection sociale complémentaire (PSC) : le SNUipp-FSU vous explique

2021-02-12T12:09:45+01:0012 février 2021|Catégories : Non classé|Mots-clés : , |

Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) a été soumise pour avis au conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 18 janvier 2021. Cette ordonnance est le point de départ pour la mise en œuvre de la participation de l’employeur à la PSC pour les agent-es de la Fonction publique comme elle existe [...]

Nouveau protocole sanitaire : Mise à jour FAQ du 8 février 2021

2021-02-11T09:16:41+01:0011 février 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

Référence: - Protocole sanitaire de février 2021 - FAQ du 8 février 2021 - décret 2021-76 du 27 janvier 2021 Un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires a été publié le 1er février et la FAQ a été mise à jour. Avec ce protocole, la préservation de la santé des élèves et des personnels [...]

Protocole Covid au 1/2/2021 : modifications

2021-04-07T10:32:12+02:002 février 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , , |

Un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires a été publié le 1er février et la FAQ a été mise à jour. https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630 Avec ce protocole, la préservation de la santé des élèves et des personnels n’est toujours pas au cœur des préoccupations du ministère au regard de la réalité des écoles. Retrouvez ci-dessous les [...]

Congé de proche aidant

2021-01-07T20:59:41+01:007 janvier 2021|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

Textes de référence : • Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) • Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 • Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 • Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 • Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Le congé de proche aidant permet de [...]

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