SNUipp-FSU 86 Maj 17/10/21 Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel-les . Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à [...]
Textes de référence: Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat Ce décret ouvre le droit à la prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations payées par l’agent·e en matière [...]
Textes de référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat Cadre général Un.e agent.e peut être autorisé·e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour [...]
Textes de référence: Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 Arrêté du 3 novembre 2015 Jusqu’alors existaient les visites médicales à 5 ans et à 11 ans. Désormais, avec l’obligation de scolarité à 3 ans, est instituée une visite médicale pour les enfants âgés de trois à quatre ans. Ce bilan doit [...]
Textes de référence: - FAQ du 19 mars 2021 - décret 2021-296 du 19 mars 2021* - décret 2021-308 du 23 mars 2021* (*) modifie le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020. - Fiche repère pour l’organisation de l'éducation physique et sportive en contexte covid-19 mars 2021 Quelques changements sont à observer, que l’on [...]
Depuis plusieurs jours, les annonces gouvernementales d’opérations de tests salivaires pour les élèves et les enseignants dans les écoles, entraînent, à tous les niveaux, des communications aussi incertaines qu’infondées. Voici des précisions légales Le ministère a déclaré dans un premier temps, ne faire appel qu’à des enseignants volontaires, pour, suite aux multiples interventions du SNUipp-FSU, déclarer : [...]
Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) a été soumise pour avis au conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 18 janvier 2021. Cette ordonnance est le point de départ pour la mise en œuvre de la participation de l’employeur à la PSC pour les agent-es de la Fonction publique comme elle existe [...]
Référence: - Protocole sanitaire de février 2021 - FAQ du 8 février 2021 - décret 2021-76 du 27 janvier 2021 Un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires a été publié le 1er février et la FAQ a été mise à jour. Avec ce protocole, la préservation de la santé des élèves et des personnels [...]
Un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires a été publié le 1er février et la FAQ a été mise à jour. https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630 Avec ce protocole, la préservation de la santé des élèves et des personnels n’est toujours pas au cœur des préoccupations du ministère au regard de la réalité des écoles. Retrouvez ci-dessous les [...]
Textes de référence : • Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) • Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 • Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 • Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 • Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Le congé de proche aidant permet de [...]
