Tous renseignements sur http://www.education.gouv.fr/cid60642/au-bo-du-14-juin-2012-elections-des-representants-de-parents-d-eleves-et-action-educative.html

Quelques informations :

Pour l’année scolaire 2012-2013, dates retenues : le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012, dépôt des listes avant le 2 Octobre


Information des familles

Dès la rentrée scolaire, il est indispensable qu’une information la plus large possible soit diffusée localement par les directeurs d’école et par les chefs d’établissement aux parents d’élèves par tous les moyens (affichage interne et externe, carnet de correspondance) sur les objectifs, les modalités et la date des élections de leurs représentants. Les parents d’élèves qui le souhaitent doivent pouvoir ainsi se porter candidats en pleine connaissance de cause ; il s’agit dans le même temps de favoriser la participation électorale.Il est rappelé, à ce titre, que les horaires des réunions doivent être fixés de manière à garantir la participation la plus large possible des parents d’élèves.


Dépôt des listes de candidatures

Dans le premier degré, les listes de candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin.(avant le 2 Octobre) Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Tout cas d’inéligibilité identifié sur une liste doit être signalé, immédiatement, au bureau des élections ou au chef d’établissement, qui en avisera l’intéressé et procédera, si nécessaire, à sa radiation.

Les modalités de vote sont les suivantes :

Bulletin dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée dans une seconde enveloppe à son tour cachetée sur laquelle figureront :

au recto : l’adresse de l’école et la mention “Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école” ;

au verso : vos nom, prénom, adresse et signature.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes comportant les mentions indiquées ci-dessus seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention “Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école”.


Le dépouillement

Il suit immédiatement la clôture du scrutin.

Remontée des résultats

La collecte des résultats des élections s’effectuera par voie électronique selon des modalités et des délais qui vous seront précisés ultérieurement dans une note technique.
Dans la mise en œuvre de ces procédures, vous veillerez au strict respect de l’égalité de traitement, indispensable au bon déroulement du scrutin. Les services académiques seront un recours en cas de difficulté.
Il est rappelé que les élections des parents d’élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles et des établissements scolaires, les dépenses éventuelles afférentes (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement.

Premier conseil d’école

Obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents.