La C.A.P.D., le C.T.S.D., le C.T.A. et le C.D.E.N. n’émettent que des avis, le pouvoir de décision reste à l’administration. La mobilisation des personnels et l’action revendicative permettent une meilleure prise en compte de nos interventions auprès de l’administration.
CAPD
Commission Administrative Paritaire Départementale
Elle est compétente pour l’ensemble des questions concernant la gestion des carrières d’instituteurs et professeurs des écoles : avancement, mouvement, stages de formation continue, congé de formation, disponibilité, mi-temps, exeat-ineat, intégration dans le corps des PE, mesures disciplinaires…
Présidée par l’Inspecteur d’Académie, elle est composée de 7 membres désignés par l’administration et 7 délégués du personnel.
CAPN
La CAPN (nationale) traite des dossiers individuels permutations, postes à l’étranger, stages, stages spécialisés.
Rôle des délégués du personnel du SNUipp – FSU aux CAP Durant toute l’année, les délégués du personnel interviennent auprès de l’administration pour obtenir le meilleur règlement possible des problèmes rencontrés par les personnels durant leur carrière. Pour chaque opération administrative, ils rappellent les revendications de la profession, interviennent pour faire évoluer les règles, agissent pour garantir la transparence et l’équité. Ensuite, ils vous informent de leurs interventions et des décisions prises par l’administration. Avec le site Internet, la lettre informatique hebdomadaire, les permanences téléphoniques, les bulletins aux écoles, ils assurent une communication rapide des résultats des différentes opérations administratives à toute la profession, permettant ainsi à chacun de vérifier sa situation et de rendre possibles les corrections nécessaires (barème, ancienneté, vœux pour le mouvement…). Pour faciliter leurs interventions, ne manquez pas de leur envoyer le double de vos documents et de les renseigner le plus précisément possible sur votre situation.
Pour répondre à vos questions et à celles de vos collègues, n’hésitez pas à solliciter leur passage dans votre école.
CTA
Comité Technique Académique
Choisi par le ministère comme étant le niveau de gestion le plus proche des enseignants (ce qui est totalement faux pour le premier degré), le CTA est compétent essentiellement pour les questions du second degré. Toutefois, la répartition départementale des moyens attribués à l’académie relève de ses compétences et il semble que cette instance soit amenée à prendre de plus en plus d’importance dans le futur.
Le dépouillement départemental à cette instance permet également de désigner les représentants du personnel à énormément d’instances départementales (CTSD, CDEN, …etc.) d’une très grande importance pour le premier degré (carte scolaire, conseil de formation, …)
CTSD
Comité Technique Spécial Départemental
Il est compétent pour toutes les questions concernant l’organisation du service des écoles et collèges : carte scolaire, ouverture-fermeture-transfert de postes, décharges de direction, aménagement du temps scolaire, calendrier dérogatoire, …
Il est composé de membres désignés par l’administration et de représentants du personnel désignés en fonction des résultats départementaux à l’élection du CTA.
Avec la réforme actuelle de la représentation des personnels (accords de Bercy), le CTSD n’est plus paritaire : les élus du personnels sont toujours 7 mais pas les membres de l’administration.
CDEN
Conseil Départemental de l’Education Nationale
Il peut être consulté dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement : carte scolaire, règlement type des écoles, montant de l’IRL, transports, calendriers, …
Il réunit le Préfet, le Président du Conseil Général, les représentants des élus (maires, conseillers généraux), des représentants des personnels (désignés comme pour le CTSD) et des représentants des usagers ( parents d’élèves, associations…)
Rôle des délégués du personnel de la FSU aux CT et au CDEN Dès que les documents sont portés à leur connaissance, les représentants de la FSU informent les écoles des projets ou des décisions de l’administration et organisent l’action si nécessaire. Leurs interventions s’appuient sur les dossiers fournis par les écoles, leurs actions, pour obtenir d’autres choix de la part de l’administration et d’autres moyens de la part du ministère. Ils permettent à de nombreuses délégations d’écoles d’être reçues et de présenter elles-mêmes leur dossier.
Faites-leur part de vos propositions, de vos revendications, de vos actions pour améliorer la situation de votre école.
Rôle des délégués du personnel du SNUipp – FSU aux CAP
Durant toute l’année, les délégués du personnel interviennent auprès de l’administration pour obtenir le meilleur règlement possible des problèmes rencontrés par les personnels durant leur carrière. Pour chaque opération administrative, ils rappellent les revendications de la profession, interviennent pour faire évoluer les règles, agissent pour garantir la transparence et l’équité. Ensuite, ils vous informent de leurs interventions et des décisions prises par l’administration. Avec le site Internet, la lettre informatique hebdomadaire, les permanences téléphoniques, les bulletins aux écoles, ils assurent une communication rapide des résultats des différentes opérations administratives à toute la profession, permettant ainsi à chacun de vérifier sa situation et de rendre possibles les corrections nécessaires (barème, ancienneté, vœux pour le mouvement…).
Pour faciliter leurs interventions, ne manquez pas de leur envoyer le double de vos documents et de les renseigner le plus précisément possible sur votre situation.
Pour répondre à vos questions et à celles de vos collègues, n’hésitez pas à solliciter leur passage dans votre école.
CTA
Comité Technique Académique
Choisi par le ministère comme étant le niveau de gestion le plus proche des enseignants (ce qui est totalement faux pour le premier degré), le CTA est compétent essentiellement pour les questions du second degré. Toutefois, la répartition départementale des moyens attribués à l’académie relève de ses compétences et il semble que cette instance soit amenée à prendre de plus en plus d’importance dans le futur.
Le dépouillement départemental à cette instance permet également de désigner les représentants du personnel à énormément d’instances départementales (CTSD, CDEN, …etc.) d’une très grande importance pour le premier degré (carte scolaire, conseil de formation, …)
CTSD
Comité Technique Spécial Départemental
Il est compétent pour toutes les questions concernant l’organisation du service des écoles et collèges : carte scolaire, ouverture-fermeture-transfert de postes, décharges de direction, aménagement du temps scolaire, calendrier dérogatoire, …
Il est composé de membres désignés par l’administration et de représentants du personnel désignés en fonction des résultats départementaux à l’élection du CTA.
Avec la réforme actuelle de la représentation des personnels (accords de Bercy), le CTSD n’est plus paritaire : les élus du personnels sont toujours 7 mais pas les membres de l’administration.
CDEN
Conseil Départemental de l’Education Nationale
Il peut être consulté dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement : carte scolaire, règlement type des écoles, montant de l’IRL, transports, calendriers, …
Il réunit le Préfet, le Président du Conseil Général, les représentants des élus (maires, conseillers généraux), des représentants des personnels (désignés comme pour le CTSD) et des représentants des usagers ( parents d’élèves, associations…)
Rôle des délégués du personnel de la FSU aux CT et au CDEN
Dès que les documents sont portés à leur connaissance, les représentants de la FSU informent les écoles des projets ou des décisions de l’administration et organisent l’action si nécessaire. Leurs interventions s’appuient sur les dossiers fournis par les écoles, leurs actions, pour obtenir d’autres choix de la part de l’administration et d’autres moyens de la part du ministère. Ils permettent à de nombreuses délégations d’écoles d’être reçues et de présenter elles-mêmes leur dossier.
Faites-leur part de vos propositions, de vos revendications, de vos actions pour améliorer la situation de votre école.
