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CAPD du 16 mars 2018 :
CAPPEI, promotions, mouvement, PES, instits …
Classe exceptionnelle

- Liste d’aptitude PE

- Demandes de mise en disponibilité ou de réintégration,

- Echanges intra-académique des PES,

- Mouvement 2018 : Renonce de poste

- Départ en formation CAPPEI 2018/2019

- Congé de formation professionnelle

- Informations diverses : Fonctionnement des postes CP et CE1 dédoublés, Postes supports PEMF, Poste de direction SEGPA

- Questions diverses du SNUipp-FSU 86 :

  • Hors Classe 2018 : quelle organisation ?
  • Postes PES 2018/2019 ?
  • Coordinations en éducation prioritaire 2018/2019
  • Procédure nomination DEA
  • L’école et le collège l’Isle Jourdain : quelle organisation ?
  • Ancienneté et fermeture PDMQDC

Note d’ambiance : un long ordre du jour et donc un long compte rendu !!! Cependant, la CAPD a été écourtée car l’administration ne pouvait pas fournir de réponse sur tous les sujets ( contingent de départs en CAPPEI, décisions sur les dispositifs de santé )

Présent-e-s : M. Claverie (IA), M. Artaud ( IEN adjoint à l’IA), M.Monlun ( SG), 2 DPE 5 ( Mme Garcia, Mme Picardat), 6 IEN ( Châtellerault, Poitiers ouest, Montmorillon, Lencloitre, Centre Vienne ASH, Poitiers Nord) 7 SNUipp-FSU 86, 4 SE-unsa

CLASSE EXCEPTIONNELLE (promotion au 1er septembre 2017) :

Le SNUipp-FSU 86 a tout d’abord rappelé son opposition à un système de promotions qui exclue du vivier 1 une partie importante des collègues (enseignants spécialisés, Zil, exercice hors éducation prioritaire, faisant fonction … ).

Le SNUipp-FSU a critiqué aussi l’opacité des avis de l’IA car aucun document ne précise les avis des IEN sur lesquels l’IA s’est appuyé. De plus, ceux-ci n’ont pas été transmis aux représentant-e-s du personnel, contrairement à ce qui se passe dans les commissions du 2nd degré.

Les avis de l’IA en fonction des viviers et du sexe :

- Excellent : 13 pour le vivier 1 (6 H et 7 F) et 2 pour le vivier 2 (2 H)

- Très satisfaisant : 17 pour le vivier 1 (7 H et 10 F) et 2 pour le vivier 2 (1 H et 1 F)

- Satisfaisant : 56 pour le vivier 1 (18 H et 38 F) et 7 pour le vivier 2 (5 H et 2 F)

- Insatisfaisant : 1 pour le vivier 1 (1 H)

Promotions : le contingent de promu-e-s pour la Vienne était de 28 pour le 1er septembre 2017

- Vivier 1 : 22 promu-e-s (10 hommes / 12 femmes). Le barème minimum pour accéder au vivier 1 est de 114 pts.

- Vivier 2 : 6 promu-e-s (4 hommes / 2 femmes). Le barème minimum pour accéder depuis le vivier 2 est de 82 pts.

Quand il y avait des égalités de barème, les collègues ont été classé-e-s en fonction de leur dépôt de dossier de retraite, puis de leur date de naissance. Ainsi parmi les promu-e-s, 6 collègues bénéficieront de cette promotion pour leur départ à la retraite en septembre 2018 et libéreront de fait de la place pour des promotions à la classe exceptionnelle du 1er septembre 2018.

Les résultats seront publiés sur l’Intranet la semaine prochaine. Vous pouvez contacter le SNUipp-FSU 86 pour connaître votre classement ou votre barème.

Seul-e-s 2 adjoint-e-s font partie de la liste des 22 promu-e-s au vivier 1 ! Le SNUipp-FSU 86 a dénoncé ce résultat qui renvoie une image à la profession : moins on a de temps de classe, plus on est exceptionnel-le ! Cette situation devrait cependant s’atténuer pour les futures promotions.

Égalité Hommes / Femmes ? : Cela fait 50 % de femmes promues à la classe exceptionnelle alors qu’elles représentent 63 % des éligibles et que dans le département, 82 % des collègues sont des femmes… le SNUipp-FSU 86 a dénoncé cette prédominance masculine sur l’avancement lors du groupe de travail et de la CAPD. L’IA a entendu partiellement notre demande en revenant sur certains avis permettant ainsi plus de promotions de femmes.

Les futures promotions à la classe exceptionnelle ? Normalement pour les nominations au 1er septembre 2018, la CAPD était prévue le 5 avril 2018… mais il semble que ces promotions auront lieu plus tardivement ! Les collègues éligibles au 1er septembre 2017 et non promu-e-s conserveront leur avis. Le SNUipp-FSU 86 a d’ores et déjà alerté l’IA sur les avis qui seront donnés aux nouveaux éligibles, pour ne pas pénaliser les non promu-e-s 2017. L’IA a dit qu’il tiendrai compte de notre remarque. En 2018/2019, pour les non promu-e-s tous les avis seront réétudiés.

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LISTE D’APTITUDE PE :

Les 2 demandes ont été accordées.

Rappel du barème : AGS + Note pédagogique x 2 + Diplômes universitaires (5 points) + Diplômes professionnels (5 points) + ZEP (3 points) + Directeur (1 point)

Pour Rappel : l’intégration des instituteurs dans le corps des PE devait se terminer en 2007…. Et il en reste encore 5 en activité dans notre département !

DEMANDES DE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT 2018-2019

Plusieurs collègues sortent du dispositif sans avoir été vu-e-s par un médecin du rectorat. Le SNUipp-FSU continue de dénoncer cette procédure.

26 collègues ont demandé un aménagement de service. L’arbitrage n’a pas encore été rendu entre les départements (52 postes consacrés à ces aménagements de service pour les 4 départements). En effet, les demandes cumulées dépassent les 52 postes prévus pour le dispositif. Les décisions seront donc présentées à la prochaine CAPD du 5 avril.

Le SNUipp-FSU s’insurge contre un état de fait, de plus déjà vécu l’an passé, qui met en difficulté des collègues déjà fragilisé-e-s.

M le DASEN accepte la proposition du SNUipp-FSU d’organiser un groupe de travail dès la connaissance des arbitrages académiques et avant la CAPD du 5 avril.

CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT DES ENSEIGNANT-E-S STAGIAIRES (PES)

- De Charente en Vienne : Marion Geneste

- De Vienne en Charente : Ophélie Galmier

Rappel des priorités : Dossier MDPH ; rapprochement de conjoint-e, classé par nombre d’enfants ; convenances personnelles.

Les échanges sont définitifs à la titularisation le 1er septembre 2018.

La Vienne accepte toutes les demandes d’entrées, mais les départements d’origine n’acceptent pas toujours les départs.

Le SNUipp-FSU 86 avait demandé l’étude de 3 situations très problématiques (médicales, handicap ) des Deux Sèvres. L’IA du 79 n’a pas accepté la permutation de ces collègues. Leur situation sera revue lors des INEAT / EXEAT. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que pour ces situations particulières, l’IA puisse regarder la possibilité de “jouer” avec le nombre de postes au CRPE 2018 pour permettre leur entrée. L’IA du 86 a indiqué qu’il allait étudier la faisabilité.

ENSEIGNANT-E-S SOUHAITANT RENONCER A LEUR POSTE

19 enseignant-e-s ont demandé à renoncer à leur poste à la rentrée 2018.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que toutes les demandes soient acceptées.

L’Inspecteur d’Académie a accédé à toutes les demandes.

CHOIX DES STAGIAIRES CAPPEI EN 2018/2019 – confirmation après le 20/3

L’IA a indiqué que le volume de départs par option en CAPPEI (Certificat d’aptitude pédagogique aux pratiques de l’éducation inclusive) pour l’année 2018/2019 sera arrêté par le Recteur après le 20 mars. L’IA a indiqué aussi que le nombre de départs en formation devrait être proche de celui de l’an passé (12). Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé un nombre trop faible de départs au regard des besoins du département en enseignant-e-s spécialisé-e-s.

La priorité du DASEN sera les départs en :

- UP ULIS

- UP SEGPA

- UP “dominante relationnelle” (ex G).

Le SNUipp-FSU est intervenu sur les besoins en Unité d’Enseignement, eux aussi importants, notamment en rappelant le gel du poste au Ceford de Naintré l’an passé.

27 demandes de départ en stage CAPPEI – 3 avis défavorables

- UP ULIS : 9 candidatures dont 1 avis défavorable – Barème allant de 31 pts à 5,98 pts – 1 – Marie-Hélène Pillas, 2 – Alexandre Maubayou, 3 – Clotilde Morineau, 4 – Julien Lourdeau, 5- Anaïs Doan (Meunier), 6- Boris Riondet, 7- Ombline Fradet, 8- Chloé Pinel

- UP UE : 2 candidatures – Barème allant de 8,90 pts à 5,5 pts . 1- Siméon Berger 2- Eléonore Patris

- UP SEGPA -EREA : 5 candidatures dont 1 avis défavorable – Barème allant de 16 pts à 5,99 pts 1 – Arnaud Roquet 2 – Adrien Guidici 3 – Matthieu Harle 4 – Marine Pechot-Maffre

- UP Rased dominante Pédagogique : 6 candidatures dont 1 avis défavorable – Barème allant de 24,18 pts à 6 pts : 1 – Françoise Noquet-Michelet 2 – Sandrine Brunet 3 – Sandrine Warembourg 4- Hélène Dumont 5- Mélanie Fraigneau

- UP Rased dominante Relationnelle : 5 candidatures avec avis favorable – Barème allant de 25 pts à 15 pts : 1 – Sylvie Jesop 2 – Isabelle Moreau 3- Céline Houdelot 4- Nadège Schneider 5- Claire Dubloc

A noter qu’il n’y pas eu de demandes formulées pour le module de professionnalisation « enseigner en milieu carcéral ou en centre éducatif fermé », ni « enseignant référent ».

Pour valider leur départ en formation CAPPEI, ces collègues doivent obtenir un poste de la spécialité demandée au cours du mouvement. L’IA a indiqué que les collègues déjà à TD resteraient titulaires de leur poste pendant leur année de formation (courrier à envoyer).

Info

- 5 collègues préparent actuellement le CAPPEI en candidats libres.
- 12 collègues sont actuellement en formation CAPPEI.

Le SNUipp-FSU a fait un point sur la formation et demandé plus de visites, d’observations … etc.

DEMANDE DE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2017-2018

78 mois 17 jours demandés (39 mois l’an passé) cette année par 11 collègues

L’IA propose 38 mois et 12 jours. L’ensemble des demandes effectuées ont été favorablement étudiées.

Rappel des critères pris en compte par l’IA :

- Critère prioritaire (Poursuite d’un congé de formation déjà engagé sur un même diplôme)

- Critères non hiérarchisés (poursuite d’une formation engagée – hors congé de formation – préparation de concours, de diplômes ou de qualifications ; intérêt du service) – les candidat-e-s sont classé-e-s en fonction du nombre de critères dont ils relèvent puis à l’AGS

Les bénéficiaires :

- TABOURDEAU Gilles : 3 mois 17 jours

- BOUCHET Marie : 8 mois, 8 jours

- CARATO Fabienne : 9 mois 28 jours

- REMACLE Laëtitia : 6 mois 4 jours

- MOULUN Laurence : 6 mois 1 jour

- GREVY Lorraine : 7 mois 1 jour (manquerait un peu plus de 2 mois)

Liste complémentaire : SAULNIER Julie : 10 mois / PAX Emmanuelle : 8 mois 26 jours / MICHAUD Véronique :7 mois 21 jours / INGRAND Aude : 10 mois

Le SNUipp-FSU continue de demander le retour des congés “mobilité” qui permettaient de répondre aux collègues souhaitant quitter la fonction publique.

Informations diverses

- Fonctionnement des postes CP et CE1 dédoublés

Ces postes seront étiquetés CP12 et CE12. Comme pour les postes PDMQDC, ces postes seront des postes d’adjoints dans l’école et l’attribution de la classe à 12 relèvera du conseil des maîtres. Le SNUipp-FSU 86 a dénoncé cette nouvelle complexité inutile qui va perturber le déroulement du mouvement.

- Nature des nouveaux postes supports PEMF

Implantations en élémentaire à Civaux et en maternelle à Valdivienne

- Postes direction SEGPA

L’IA a annoncé que tous les postes de direction SEGPA passeront au mouvement sauf celui de Chauvigny.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 86

- Hors Classe 2018 : quelle organisation ?

Les règles pour les passages à la hors classe ont changé ( lien). Les avis seront posés au plus vite par les IEN après étude des dossiers de chacun-e.

Les collègues seront informé-e-s individuellement de celui-ci avant les congés de printemps.

Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance de l’avis donné qui sera définitif jusqu’au passage effectif à la hors classe.

Le traitement des hors classe ne se fera pas à la CAPD du 5 avril, mais avant le 31 mai.

- Postes PES 2018/2019 ?

Le DASEN souhaite sortir du mouvement 35 postes pour les PES. Le travail sur ces « berceaux » est en cours avec les IEN et les écoles. Le SNUipp-FSU a demandé que ces postes ne soient pas tous bloqués en amont du mouvement. Le SNUipp-FSU demande à être destinataire de cette liste rapidement. De plus, nous avons rappelé la nécessité de faire tourner les berceaux afin que les écoles qui accueillent des PES depuis plusieurs années soient évitées.

Le DASEN souhaite que les berceaux perdurent 2 ou 3 ans, ou plus si les équipes le souhaitent.

à suivre…

- La situation des coordinations en éducation prioritaire pour la rentrée prochaine

La coordination éducation prioritaire de Poitiers va être à 100 % et pourra être à titre définitif. Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance de la baser sur une école pour que le / la collègue qui y exercera, puisse bénéficier de tous les dispositifs attenant à l’éducation prioritaire ( prime, promotions ..)

- Procédure nomination DEA

L’appel à candidatures académique a été publié.

Une circulaire a aussi été publiée concernant la liste d’aptitude “école d’application”. Le 26 mars, une commission présidée par le DASEN rencontrera les différent-e-s candidat-e-s et émettra un avis . Il n’y aura que 6 places sur cette liste d’aptitude.

Par la suite, les collègues devront participer au mouvement et pourront postuler sur les 4 écoles d’application vacantes de l’académie à la rentrée 2018 (dont 3 sur la Vienne : Châtellerault Lavoisier, Poitiers Allard-Ferry et St Exupéry et une à la Rochelle). Ils pourront aussi postuler sur les écoles susceptibles d’être vacantes qui pourraient se libérer par le jeu du mouvement.

- L’école et le collège de l’Isle Jourdain

L’IEN de Montmorillon a indiqué que 2 collègues de l’école de L’Isle Jourdain (les classes des plus grands) auront leurs classes au collège pendant les travaux sur l’école en 2018/2019.

Le SNUipp-FSU demande qu’on indique dans le mouvement ces conditions d’exercice particulières. Le DASEN s’y engage.

- La gestion de la fermeture des PDMQDC

Les collègues PDMQDC souhaitant donner leur mesure de carte scolaire à un collègue adjoint de l’école voulant participer au mouvement, doivent informer la DPE5 par un courrier commun.

Dans ce cas, le collègue PDMQDC basculant sur un poste d’adjoint ordinaire gardera son ancienneté dans l’école comme le demandait le SNUipp-FSU 86

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Les représentant-e-s du SNUipp-FSU 86 : Marieke Brebion, Frédérique Delage, William Faugeroux, Frédéric Gautreau, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Gilles Tabourdeau,