Etaient présent-es : M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Jouhaud, M Pathé) , 3 IEN (Poitiers Ouest, Poitiers Est, Poitiers Nord), 4 SNUipp-FSU, 2 Unsa, 1 FO
Sommaire
1. Déclaration liminaire
l’Inspecteur d’Académie,
Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,
Cette CAPD se tient au lendemain d’une reprise de l’école après le confinement alors que le conseil scientifique dans son avis n°6 du 20 avril 2020 proposait de « maintenir les crèches, les écoles, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre », il indiquait dans sa note du 24 avril, prendre acte de la « décision politique de réouverture » et qu’il « incombait aux autorités de s’assurer que les mesures sanitaires soient respectées ».
Le protocole sanitaire proposé quelques jours avant la reprise et une seule journée de pré-rentrée ont soulevé de l’inquiétude chez les personnels des écoles et les parents, voire de la colère. Colère exacerbée par l’absence de masques à leur arrivée à l’école lors de la journée de pré-réouverture de lundi s’apparentant pour nous à un manquement aux obligations de santé et de sécurité de notre employeur.
La préparation le lundi pour une rentrée le mardi, n’a d’ailleurs pas permis pour la plupart des écoles une désinfection totale des locaux :
- Brassage des livres qui devraient ensuite être mis en quarantaine pendant 5 jours
- Préparation des jeux, outils qui auraient dû être désinfectés le lundi soir
- Locaux qui ont accueilli nombre de personnels éducation nationale, municipal et qui parfois n’ont pas été à nouveau désinfectés….
Même si les collègues ont toutes et tous envie de revoir leurs élèves, la précipitation a amplifié les inquiétudes.
Que dire de la possibilité de respecter les gestes barrières pour les jeunes enfants quand on peut constater que des adultes en sont incapables jusqu’à notre ministre qui lors de la visite d’une école mardi n’a pas respecté par exemple le mètre de distanciation.
Comme notre département le prouve, la couleur verte ne nous met pas à l’abri d’une contamination qui peut s’étendre et nous souhaitons réaffirmer notre demande de testing massif de la communauté éducative avant toute poursuite de l’école. La politique de l’autruche n’a jamais préservé les populations, bien au contraire.
Concernant le présentiel et le distanciel, nous demandons que soient respectés à la lettre les consignes gouvernementales : pas de distanciel si présentiel effectué par les collègues. Il est donc urgent que des solutions viables soient trouvées et communiquées par écrit rapidement aux collègues.
Nous souhaitons enfin vous alerter sur la fatigue des directrices et directeurs qui pour certain-es ont géré la réouverture des écoles, vont être obligés de faire du présentiel, perdent leur décharge, et doivent assumer face aux parents le choix des enfants accueillis… Des messages reçus et des appels nous inquiètent fortement quant à leur possibilité de “tenir le coup”. L’administration ne doit pas oublier le drame qui a marqué ce début d’année scolaire avec le geste dramatique de notre collègue Christine Renon. Chaque directeur doit voir une solution trouvée car même sur les petites écoles, le travail quotidien est titanesque.
Cette période exceptionnelle marquera aussi les relations entre les professeurs des écoles et leur hiérarchie. Certains comportements et paroles ont créé du ressenti, de la colère et de l’injustice. Aujourd’hui, nous souhaitons mettre en avant l’attitude d’IEN, qui ont soutenu les équipes dans leurs missions d’assurer un cadre sanitaire et pédagogique cohérent comme ce fut le cas cette semaine dans certaines écoles ou qui proposent des contenus pédagogiques visant à alléger le travail en distanciel des collègues.
Concernant cette CAPD, elle se tient en cours de saisie des vœux pour le mouvement, nous vous demandons solennellement que le serveur reste ouvert quelques jours de plus car on ne peut pas imaginer que les collègues aient pu lundi et mardi derniers se pencher sérieusement dessus. De plus, la non parution d’une liste de postes au mouvement, ne rajoute que de la difficulté aux collègues pour se repérer dans cette opération complexe avec un logiciel peu ergonomique.
Nous vous demandons que seul un voeu élargi soit obligatoire pour valider son mouvement : l’expérience de l’année dernière nous a prouvé que peu de nominations avaient été faites (4) par leur biais et que vous en avez annulé 2 car il nommait des collègues en situation de handicap sur des postes impossibles au vue de leur situation. Le texte présent sur siam imposant la saisie de 6 voeux élargis est anxiogène et vient contredire la note de service mouvement. Nos collègues ont besoin de sérénité et de bienveillance en cette période difficile, et sûrement pas de stress ni des menaces.
S’agissant du mouvement, des consignes émanant de la DGRH ont été données aux recteurs pour rappeler la nécessaire communication avec les organisations syndicales et qu’elle doit irriguer tous les échelons, y compris le niveau départemental. Dans ce cadre, afin d’utiliser au mieux l’expertise des représentants des personnels, dans l’intérêt des collègues, de l’administration et au regard de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous vous demandons de donner aux représentants des personnels les différentes listes du mouvement.
A propos du mouvement, nous avons d’ailleurs plusieurs questions à poser que nous vous présenterons lors des questions diverses.
A présent, concernant l’ordre du jour de cette CAPD, nous sommes satisfaits des échanges que nous avons pu avoir avec l’administration, tant en terme de documents que lors des groupes de travail.
Sur la Hors classe, le SNUipp-FSU revendique une carrière parcourue au rythme le plus rapide pour tous, déconnectée de l’évaluation et des fonctions exercées. Le SNUipp‑FSU rappelle son opposition à la prise en compte de l’avis dans le barème et revendique que cet avis soit révisable à la demande de l’enseignant‑e à tous moments. Pour le SNUipp-FSU, l’accès à la HC doit être automatique au bout de 1 an au 11e échelon. Le SNUipp-FSU 86 ne peut que saluer la prise en compte de ce qu’il a porté lors des années précédentes : promotions des retraitables et prise en compte de l’AGS complète et souhaite qu’une vigilance importante soit portée l’année prochaine pour les collègues risquant d’être en retraite pour invalidité. Enfin, le SNUipp-FSU se félicite de l’augmentation du taux de promotion à la hors classe qui est maintenant équivalent à celui du 2nd degré grâce aux accords PPCR.
Concernant la Liste d’aptitude direction, nous souhaitons exprimer notre satisfaction suite à l’organisation de la réunion d’information sur la fonction de directeur. Ce sujet est également l’occasion de rappeler que la fonction de direction d’école se dégrade depuis des années. Les faibles avancées ne répondent pas aux préoccupations des directeurs-trices. Ils-elles ont besoin de plus de temps, d’une meilleure rémunération, d’un réel allégement de leurs tâches administratives, d’une formation initiale et continue, de personnel dédié au fonctionnement de l’école et du soutien de leur hiérarchie et en aucun cas d’un statut de supérieur hiérarchique comme cela est en projet ces derniers jours à l’assemblée nationale. Pour le SNUipp-FSU, tout-e enseignant-e qui le demande doit pouvoir accéder à un poste de direction et bénéficier de la formation réglementaire. Celle-ci doit être effective pour tou-tes dès la prise de fonction, y compris pour les collègues chargé-es d’école et faisant fonction. Le SNUipp‑FSU est opposé au principe de la liste d’aptitude. Il s’oppose à tout fléchage et/ou profilage de poste. Un-e directeur‑trice nouvellement nommé-e doit avoir un temps de liaison institutionnalisé sur son temps de travail avec l’ancien‑ne directeur-trice avant sa prise de fonction. Tout-e enseignant-e qui assure les fonctions de direction et ce, dès une école à une classe, doit être reconnu‑e comme directeur-trice.
Concernant les congés formation, le constat est sans appel, le volume est insuffisant. Pour le SNUipp-FSU 86, les règles régissant le congé de formation professionnelle doivent être revues, les budgets abondés de manière significative et le congé mobilité ré-introduit afin de permettre à tous les personnels d’envisager une seconde carrière.
Pour conclure, nous souhaiterions savoir comment sera financée la dotation supplémentaire de postes ? Des places supplémentaires sont-elles prévues au concours ou la DSDEN s’appuiera sur sa dotation actuelle au détriment des demandes de dispo, de temps partiels etc… ?
2. Hors classe
Le SNUipp-FSU 86 a rappelé sa revendication d’une carrière parcourue au rythme le plus rapide pour tou-tes, déconnectée de l’évaluation et des fonctions exercées. Le SNUipp‑FSU rappelle son opposition à la prise en compte de l’avis dans le barème et revendique que cet avis soit révisable à la demande de l’enseignant‑e à tous moments. Pour le SNUipp-FSU, l’accès à la HC doit être automatique au bout de 1 an au 11e échelon.
L’administration a officialisé l’augmentation de promotions pour cette année + 22 (116 promotions contre 94 l’année dernière). Cela est dû à la fois à l’augmentation du nombre de promouvables (presque 700 collègues cette année) et à l’augmentation des taux de promotion suite aux accords PPCR signés par la FSU.
Résultat : La dernière promue a un barème de 150 points avec une Ancienneté Générale de Service minimale de 29a07m27j. (l’année dernière , il fallait un barème de 170 pts et au moins 24 ans 11 mois 29 jours d’AGS)
Les 116 promotions se répartissent ainsi :
- 9 collègues promu-es avec un barème de 190 pts : avis excellent + 1ère année dans l’échelon 11
- 3 collègues promu-es avec un barème de 180 pts : avis très satisfaisant + 2ème année dans l’échelon 11
- 70 collègues promu-es avec un barème de 170 pts :
- avis excellent + 4ème année dans l’échelon 10
- avis très satisfaisant + 1ère année dans l’échelon 11
- avis satisfaisant + 3ème année dans l’échelon 11
- 9 collègues promu-es avec un barème de 160 pts
- avis excellent + 3ème année dans l’échelon 10
- avis satisfaisant + 2ème année dans l’échelon 11
- 25 collègues promu-es avec un barème de 150 pts
- avis excellent + 2ème année dans échelon 10
- avis très satisfaisant + 4ème année dans l’échelon 10
- avis à consolider + 3ème année dans l’échelon 11
57 collègues avaient aussi 150 pts, mais n’ont pas été promu-es en raison du critère de départage de l’AGS.
Le SNUipp-FSU 86 s’est félicité du maintien des critères que nous défendons :
- promotions hors barème des retraitables pour espérer partir avec une meilleure pension, 5 collègues concerné-es … mais aucun collègue n’a demandé à annuler son départ en retraite !
- premier critère de départage par l’Ancienneté Générale de Service complète (années de PE mais aussi d’instit).
Grâce aux données fournies par nos collègues dans les fiches de contrôle, le SNUipp-FSU 86 a fait remonter des erreurs sur le calcul de barème de collègues et même sur l’AGS d’une collègue (erreur de copier-coller de l’administration…). Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter aussi le désaccord de 2 collègues avec l’avis de l’IA.
Le SG, suite à notre intervention sur l’avis “ à consolider “ attribué sur dossier lors de la 1ère campagne de façon injuste pour une collègue selon le SNUipp-FSU 86, a indiqué que l’ensemble des avis “ à consolider “ attribué de cette façon serait réétudié lors de la campagne 2021.
Le SNUipp-FSU 86 a demandé qu’une attention particulière soit portée pour les collègues risquant de partir en retraite pour invalidité.
Nouveaux avis Hors classe
Ce sont celles et ceux qui ont eu un entretien de carrière en 2018/2019 ou auraient dû en avoir. Cela concerne 169 collègues, 138 femmes et 31 hommes (82%/18%). 9 collègues n’ont pas passé d’entretien : soit par impossibilité (par exemple pour une situation de santé), soit par refus.
Le bilan des avis est :
Pour rappel, les avis “excellent“ sont donnés par l’IA parmi les avis “très satisfaisant”. Ainsi, ⅓ des collègues qui ont eu un avis “très satisfaisant” par leur IEN, ont eu ensuite un avis “excellent” par l’IA. En groupe de travail, le SG a indiqué que le passage de l’avis en excellent était regardé au regard du dossier du collègue, de l’avis littéral et des items issus de l’entretien de carrière.
Analyse du SNUipp-FSU :
- les avis sont plutôt positifs pour les collègues, moins de 19% des collègues ont eu avis en-dessous de “très satisfaisant”. Si on enlève les 9 qui n’ont pas eu d’entretien (dont 4 ont eu “à consolider”), les IEN ont donc donné 14.3% d’avis “satisfaisant” et 85.7% d’avis “très satisfaisant”. La différence de vitesse de promotion pour ses collègues se fera donc sur celles et ceux à qui l’IA a transformé l’avis “très satisfaisant” en “excellent”.
- la proportion d’hommes au niveau “excellent” est bien supérieur à celui des femmes : 38.7% des hommes ont un avis “excellent” et seulement 27% des femmes. En observant la liste, on voit que le % important d’hommes est lié à leur fonction (direction, ASH…) car seuls 3 étaient adjoints en école.
- le % d’avis “excellent” et de “satisfaisant” peut être très différent d’une circonscription à l’autre.
3. Liste d’aptitude direction 2020
L’inscription sur liste d’aptitude permet d’être nommé-e à titre définitif sur un poste de direction au mouvement.
25 collègues voulaient être inscrit-e-s sur liste d’aptitude (31 l’année dernière) :
2 collègues ont renoncé avant l’entretien.
19 candidatures ont été retenues (contre 24 en 2019, 29 en 2018, 24 en 2017, 27 en 2016 et 2015, 41 en 2014…. !) : 10 “faisant fonction” qui n’ont pas passé d’entretien suite à l’avis favorable de l’IEN et 9 collègues qui ont passé un entretien dont 1 “faisant fonction” (contre 4 l’année dernière).
4 candidatures n’ont pas été retenues suite à l’entretien (contre 5 l’année dernière), dont 3 “faisant fonction”. Le SNUipp-FSU 86 est intervenu pour avoir les explications des choix des jurys sur chaque dossier et a marqué son incompréhension sur certaines situations. L’IENA a répondu sur chacun des dossiers. Le SNUipp-FSU a rappelé que la formation avait pour but d’élargir justement la vision et les connaissances des stagiaires direction et a regretté que certains collègues aient reçu un avis défavorable sans avoir eu de formation et en ayant accepté des fonctions de direction pendant parfois plusieurs années déjà. Le Snuipp -FSU a demandé à ce que les collègues ayant reçu un avis défavorable soient accompagné par l’administration pour leur expliquer ce refus et ne pas perdre leur envie d’un jour pouvoir exercer en tant que directeur -trices. L’IENA s’est engagé à recevoir chaque collègue.
Le SNUipp-FSU 86 a demandé le report de formation de direction pour les collègues qui en ont bénéficié cette année partiellement à cause du confinement. L’IENA a dit qu’il y serait attentif.
Le SNUipp-FSU demande que chaque collègue faisant fonction puisse recevoir une formation à la mission de direction sans attendre d’être inscrit sur la liste d’aptitude.
4. Congés formation professionnelle
164 mois et 5 jours demandés cette année (72 mois 09 jours l’an passé) par 17 collègues. L’IA propose 38 mois et 12 jours à attribuer… comme l’année dernière. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette stagnation des moyens attribués alors que la demande des collègues est très forte.
L’IA a conservé les critères existants qui avaient été construits en CAPD les années précédentes et les collègues ont été classés en fonction du nombre de critères, puis de l’AGS.
Rappel des critères pris en compte par l’IA : Critère prioritaire (Poursuite d’un congé de formation déjà engagé sur un même diplôme).
Critères non hiérarchisés (poursuite d’une formation engagée -hors congé de formation- préparation de concours, de diplômes ou de qualifications ; intérêt du service).
Sur les 17 demandes, 9 collègues obtiennent leur départ en congé formation professionnelle et 8 sont classés sur liste complémentaire.
Le SNUipp-FSU a porté à chaque groupe de travail les éléments des dossiers des collègues qui nous avaient contacté. Le SNUipp-FSU continue de revendiquer plus de moyens de congé formation pour permettre à plus de collègues de partir.
L’administration a proposé de diminuer la quotité donnée à quelques collègues pour mieux répartir entre les bénéficiaires. L’ensemble des organisations syndicales s’est opposé à ce changement de dernière minute car les critères de classement avaient été respectés.
Le SNUipp-FSU continue de demander le retour des congés “mobilité” qui permettraient de répondre aux collègues souhaitant quitter la fonction publique et qui ne rentrent pas dans ce champ du congé formation.
5. Questions diverses
- Dispositifs de santé
Suite à des réponses négatives aux demandes de collègues de bénéficier d’allègement de temps de service ou de poste adapté, le SNUipp-FSU 86 a porté 5 recours de collègues. Certain-es situations avaient un avis “ pour “ du médecin de prévention … mais qui n’ont pas été suivis de décision en ce sens par l’IA.
Le SG a indiqué que les situations allaient être reétudiées par l’IA .. .mais que tous les courriers de recours que nous avons porté n’avaient pas été pour l’instant reçus.
Le SG indique qu’il peut recevoir les personnels qui le souhaitent pour évoquer leur avenir en terme de poste.
- Temps partiels / disponibilité
Les collègues demandant des temps partiels ou des disponibilités pour la rentrée prochaine sont toujours en attente d’une réponse. Pour le SNUipp-FSU 86, il est nécessaire que celle-ci leur soit apportée avant la fin de la saisie des voeux car elle conditionne pour certain-e-s, leur participation ou non au mouvement.
Le SG indique que les réponses aux demandes de disponibilité devraient arriver rapidement … que celle des temps partiels, plus tardivement …Il avait annoncé lors du groupe de travail du 5 mai qu’il espérait que cela soit connu d’ici 3 semaines …
- Classe exceptionnelle
Le SNUipp-FSU 86 a demandé la date de la CAPD classe exceptionnelle … prévue au départ ce 11 mai. Le SG indique qu’il n’a pas vu de note de cadrage sur l’organisation de la CAPD exceptionnelle pour l’instant. Elle pourrait se tenir, selon lui, plus tardivement que l’an passé… c’est à dire après l’été.
- Dotation supplémentaire : avec quels moyens ?
Le SNUipp-FSU 86 a interrogé l’administration sur la dotation supplémentaires de 16 postes pour la Vienne. Le SNUipp-FSU 86 a demandé avec quels moyens humains ces postes allaient-ils être couverts. Le SG a indiqué que la réflexion n’avait pas été arrêtée. Le SNUipp-FSU 86 demande que ces postes soient couverts avec des nouveaux moyens pérennes ( INEAT, PES) et non des contractuel-les, et s’oppose à ce que cette dotation ait pour conséquences la réduction du nombre de dispo ou de temps partiels accordés.
- Mouvement : des questions, pas de réponse !
Le SNUipp-FSU 86 a posé un certain nombre de questions ou informés d’erreurs ou de besoins de collègues sur le mouvement … mais l’administration n’a pas répondu. Le SG a indiqué que les nouvelles règles de la fonction publique ne permettaient pas d’échanges avec les membres de la CAPD. Pour le SNUipp-FSU 86, cette situation est ubuesque et est au détriment des collègues mais aussi de l’administration. Nous avons notamment rappelé :
-
- le besoin de temps supplémentaire, au moins jusqu’à mercredi soir 20 mai, pour permettre aux collègues de faire leurs voeux ;
- le besoin d’une liste officielle des postes pour permettre aux collègues de gagner du temps – Retrouvez celle du SNUipp-FSU sur ce lien : https://snuipp86.fr/index.php/2020/05/14/mouvement-86-liste-des-postes-vacants-de-ladministration/
- la demande de suppression du message anxiogène sur les 6 vœux larges, qui ne bloquent pas la saisie des vœux, mais menace d’une nomination à titre définitif qui n’a que peu de réalité dans notre département ;
- la nécessité d’expliquer la partie “ Éléments de bonifications “ de l’application qui crée une confusion, car dans notre département la remontée des bonifications se fait au moyen de fiches et non de l’application.
A toutes nos questions sur des explications de certains éléments, l’administration nous a répondu que les collègues devaient s’adresser à la DPE5 …
Seule info, l’appel à candidatures pour les brigades d’appui paraîtra la semaine prochaine.
Les représentant-es du SNUipp-FSU 86 : Pauline Ballu, Marieke Brebion, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Gilles Tabourdeau,
