CTSD de carte scolaire du 15 juin 2020

Suite des ouvertures et fermetures de postes pour la rentrée 2020

1- Déclaration liminaire  
2 – Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA
3- Points particuliers : Décharges direction, Postes de PEMF, Poste USEP 
4- Questions diverses  : PIAL, poste à profil, temps partiel, recrutement, ineat/exeat, PES, reprise du 22 juin

 

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Étaient présent-es : M. Claverie (IA-DASEN), M. Monlun (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), 5 FSU/CGT Educ’Action, 2 FO, 3 UNSA, 1 SNALC, 2 personnels administratifs Doses (Mmes Berthon Pin et Librero) et l’ensemble des IEN (sauf IEN ASH) . 

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT Educ’Action.

Note d’ambiance : Nouvelle instance réalisée en visioconférence avec son lot de connections difficiles et de coupures. Une organisation syndicale avait prévu de faire siéger ses suppléants, ce qui nous avait été refusé lors du dernier CTSD. Nous aurions aimé que toutes les organisations syndicales aient été prévenues. Les errances administratives se poursuivent. Sinon, ce CTSD s’est déroulé dans le dialogue. Le DASEN a répondu à de nombreuses questions, notamment concernant le 22 juin.

1. Déclaration liminaire : 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD.

Le jeudi 28 mai dernier, le premier ministre, a déclaré que les élèves seraient accueilli-es de façon systématique avant les vacances. Depuis, la multiplication des ordres, contre-ordres et des demandes impossibles auprès des directeur-trices et des équipes enseignantes a mis sous tension l’ensemble des personnels dont l’état de fatigue était déjà exacerbé par 8 semaines de confinement et de travail à distance et une première reprise soumise à un protocole sanitaire exigeant. L’expertise des équipes pour concevoir les modalités d’accueil les plus pertinentes, a permis, parfois dans la douleur, une adaptation des besoins et contraintes de chaque école. Mais la précipitation et l’impréparation institutionnelles sont à l’origine du stress présent dans les écoles. Elles font peser sur les personnels les responsabilités non assumées du gouvernement qui fait des annonces et laissent ses enseignant-es gérer l’impossible.

C’est dans ce contexte qu’hier soir, le Président de la République a annoncé que “Les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales” ceci sans évoquer une suppression du protocole sanitaire, ni même un quelconque assouplissement. Ainsi le protocole sanitaire que nous savons toutes et tous inapplicable sur un certain nombre de points comme par exemple la distanciation sociale en maternelle ou avec des élèves souffrant de troubles du comportement. Ce même protocole qui met les équipes en défaut et les oblige à des arbitrages impossibles entre respect des gestes barrières et respect des besoins des élèves. Bref, nous disions donc, ce protocole est pour le moment maintenu, ou serait tout du moins “assoupli” d’après les annonces du Ministre Blanquer de ce matin à la radio, avec l’injonction intenable de faire revenir l’ensemble des élèves le 22 juin. Les collègues apprécient toujours autant d’apprendre les modalités d’assouplissement du protocole par voie de presse en même temps que les parents d’élèves et non par le rectorat. Le BO serait-il en passe d’être remplacé par des chroniques radiophoniques ! Ce qui est certain c’est que ces pratiques participent au mal-être des personnels et doivent cesser.

La gestion de cette crise s’apparente de plus en plus à de la maltraitance institutionnelle. Les enseignant-es ne peuvent plus continuer à endosser l’entière responsabilité de cette organisation du travail déraisonnable et absurde. Une École qui malmène ses enseignant-es, ses élèves et leurs familles est une École violentée. Il est hors de question que les personnels, déjà malmenés par un ministre autoritaire et une dégradation continue des conditions d’exercice de leur métier, payent au prix de leur santé ces choix politiques déplorables ! Il est hors de question que les enseignant.es, qui ont répondu présent.es sur tous les fronts depuis le début de la crise sanitaire et qui aujourd’hui sont montré-es du doigt et calomnié-es par certains politiques et médias, soient tenu-es pour responsables des très probables difficultés qui seront rencontrées dans cette nouvelle étape de la réouverture des écoles. Aussi, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous vous demandons solennellement, comme vous l’avez fait le 29 mai dernier, de vous adresser à l’ensemble de la profession rapidement pour lui renouveler votre confiance malgré la campagne de prof-bashing dont elle fait les frais, lui apporter des consignes claires à mettre en oeuvre, et lui garantir votre soutien dans la mise en oeuvre réaliste et raisonnable des consignes ministérielles. Le 29 mai dernier, vous avez pris la décision courageuse et responsable de laisser une semaine aux écoles du département pour s’organiser, en octroyant de la liberté aux équipes notamment, dans l’articulation des temps de présentiel et distanciel. Nous vous remercions pour cette prise de position. Nous avions également pointé, dans notre dernière déclaration liminaire, quelques paroles d’IEN qui avaient blessé très fortement nos collègues. Nous voudrions, cette fois-ci, saluer aussi l’engagement d’IEN, notamment sur les réseaux sociaux pour soutenir le travail des enseignant-es, montrant ainsi que la bienveillance n’est pas qu’un mot vide de sens.

Compte tenu de la situation délicate que nous traversons et du passif entourant la question du « statut des directeurs », nous aurions pu espérer que le gouvernement s’abstienne de profiter de la situation pour semer un peu plus le trouble dans les écoles en tentant de réintroduire sa propre vision de la répartition des pouvoirs à l’école. C’est pourtant bien le sens de la proposition de loi déposée mardi 12 mai en vue de créer la « fonction de directeur d’école ».
Si l’amélioration des temps de décharges et une meilleure reconnaissance salariale des directeurs et directrices sont indéniablement nécessaires, la mise en œuvre d’un emploi fonctionnel n’est pas une solution plébiscitée par la profession comme en témoigne l’enquête menée cette année par le ministère. Ainsi, cette proposition de loi nie complètement l’existence du collectif de travail qui vient pourtant de montrer, à travers la crise sanitaire actuelle, qu’il est la force de notre École.

Avant d’en venir au sujet principal de cette instance, nous souhaiterions évoquer avec vous le mouvement des personnels de la Vienne. Les résultats sont attendus aujourd’hui et nos collègues sont bien évidemment stressé-es à l’idée de savoir que cette opération clé dans la carrière des enseignant-es, se déroule sans représentant-es des personnels et donc en absence de transparence, seule garante de l’équité entre tou-tes. Aussi, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous vous demandons à nouveau de transmettre aux représentant-es des personnels les listes des résultats des opérations de mouvement afin de montrer à l’ensemble de la profession que tout s’est déroulé sans accroc, dans le respect des règles établies. 

Pour ce qui concerne l’ordre du jour de ce CTSD, nous souhaitons rappeler que le rôle des organisations syndicales représentatives ne peut se résumer à donner les informations en leur possession à l’administration. Lors du groupe de travail de jeudi, nous avons à plusieurs reprises demandé à vos services de nous éclairer sur votre projet de carte scolaire d’ajustement. Malheureusement, nous sommes reparti-es en n’ayant aucune idée de ce qui se dessinait. Depuis, à part un document ciblé sur les pemf, aucun document de travail n’est venu égayer nos journées. Vous vous doutez pourtant que l’on travaille en amont des CTSD. Que l’on appelle les écoles, que l’on calcule, que l’on compare, bref que l’on fait notre travail de représentant-e du personnel. Là, alors que cela n’a pas été souvent le cas dans notre département, notre travail n’a pas pu être réalisé correctement. Nous espérons que cela est dû aux circonstances particulières plutôt qu’à un lecture trop élargie de la nocive loi dite de “Transformation de la Fonction publique”, niant le rôle fondamental des représentants du personnels. Ainsi, de nombreuses questions restent en suspens : 

Grandes sections limitées à 24 : comment faire sans moyen supplémentaire ?

Le SNUipp-FSU a attiré l’attention de l’administration sur les difficultés rencontrées par de nombreuses écoles : la limitation des effectifs à 24 élèves dans les classes de grande section ne peut se faire qu’en surchargeant les autres niveaux de l’école. Encore une annonce qui ne pourra, faute de moyens en adéquation, être appliquée. De nombreuses écoles, notamment à Poitiers, auront une moyenne bien supérieur à 25 élèves. Dès lors, ce sont les équipes qui devront faire le choix cornélien entre des classes de GS aux effectifs limités mais les autres niveaux surchargés ou des effectifs répartis de façon homogènes dans tous les niveaux.

Seuil dépassé mais pas d’ouverture : postes d’appui en vue ?

Pour plusieurs écoles dans la Vienne, le compte est loin d’être bon… Malgré des moyennes à plus de 26, des classes dédoublées dépassant allègrement le seuil de 12 élèves, toutes ces écoles n’obtiendront pas une ouverture à cette phase de juin. Quelle solution leur sera alors proposée ? La crise actuelle a fragilisé la scolarité de tous les enfants, et il faudra que chaque enfant puisse bénéficier de conditions optimales pour permettre à chacun-e de retrouver sa place à l’école et reprendre le chemin des apprentissages. Les équipes ont besoin de visibilité. Nous savons déjà que certaines écoles ont été ciblées par vos services comme prioritaires pour recevoir un poste en appui pour un an, à la rentrée. Nous vous demandons, donc, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’annoncer dès aujourd’hui, comme ce fut le cas à Naintré Langevin Wallon l’année dernière, le noms des écoles qui bénéficieront de ce dispositif de manière certaine.

Postes de remplaçants et RASED : comment faire plus avec moins ? 

Aucune création de postes de remplaçants et de RASED lors de cette carte scolaire. C’est clairement un échec. Dans le contexte post covid, un accompagnement des élèves en difficultés aurait nécessité des moyens supplémentaires grâce aux personnels RASED déjà débordés. Quant aux remplaçants, vous allez une nouvelle fois refuser des temps partiels pour pallier cette faible dotation. Vous allez également piocher dans ce vivier pour effectuer les nécessaires ouvertures de rentrée. Nous vous demandons donc, comme nous l’avons déjà fait, de créer un groupe de travail départemental sur le sujet du remplacement dès la rentrée prochaine, avec des représentant-es du personnel, des IEN, des secrétaires de circonscription, des membres de l’Administration et des collègues remplaçant-es. Il est urgent de redonner la parole au terrain pour trouver, ensemble, des solutions satisfaisantes.

Décharge de direction supplémentaire

Vous avez décidé lors du CTSD du mois d’avril dernier de ne pas revenir sur les décharges supplémentaires qui avait été octroyées à certaines écoles du département. Cela montre, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, votre attachement aux directeurs et directrices. Attachement d’autant plus nécessaire, que ces personnels ont été plus que malmenés par les tergiversations incessantes du ministère durant la crise  Covid-19. Il faudrait, bien évidemment continuer en ce sens en donnant pour septembre prochain de nouvelles décharges supplémentaires à d’autres écoles. Pour le moins, il sera nécessaire d’engager les IEN, mais beaucoup le font déjà dans leur circonscription, à mettre un moyen hebdomadaire supplémentaire en décharge de direction, au moins au cours de la première période, à certaines écoles de 3 classes et moins que nous ciblerions comme école prioritaire.

Liste des situations défendues: 

Au cours de ce CTSD, nous soutenons les demandes d’ouvertures suivantes :

En écoles maternelles : au Roches-Prémarie, à Vivonne, à Vouillé, à St Georges les baillargeaux, à Loudun Chat botté, ainsi qu’à Poitiers :  Paul Fort, Evariste Galois, Petit Tour, Pasteur, Paul Blet, Daudet.

En écoles élémentaires : à Dissay, Naintré, Langevin Wallon, Mignaloux, Bonneuil  et Poitiers: Brel, Paul Blet, Montmidi, Micromégas, Brassens.

En écoles primaires : Chiré en Montreuil, St Jean de Sauves, Les 3 Moutiers, Dienné, Savigny L’Evescault, Charrais, Civray, Poitiers Ch. Perrault.

Nous vous demandons aussi de lever les fermetures conditionnelles à Andersen élémentaire et à Montmorillon Saint Nicolas élémentaire.

Les collègues nous ont aussi remonté des demandes d’augmentation de décharge pour les directeurs-ices, de nombreux postes de remplaçant-es et de postes de RASED : 5 Maître-sses G  (2 à Poitiers Est, Poitiers Sud, Poitiers Nord et Montmorillon), 3 Maître-sses E (Poitiers Ouest, Lencloître et Poitiers Est) et  2 Psy EDA (Poitiers Sud et Lencloître).

 Enfin, nous demandons de porter une attention particulière à la demande de création d’un poste USEP dont l’utilité n’est plus à démontrer au regard de l’accroissement des besoins d’accompagnement en sport scolaire  et de l’actualité du projet Paris 2024. De plus, nous souhaitons évoquer avec vous la prolongation du dispositif CARDIE à l’école Tony Lainé maternelle qui vient, en effet, de gagner un prix national montrant ainsi l’excellence du travail pratiqué. Nous connaissons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, votre attachement à la recherche. Il s’avère nécessaire de continuer à mettre votre volonté en pratique.

2. Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA

Ce CTSD s’est ouvert avec l’annonce du DASEN du nombre de postes disponibles pour cette carte scolaire : 9,4. C’est donc avec surprise que nous découvrons l’existence de 3,4 postes supplémentaires pour cette opération de carte scolaire que le DASEN explique avoir récupéré grâce à la diminution des temps partiels l’an passé… sans commentaire !

Comme à son habitude, la FSU-CGT Educ’Action a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance. Le DASEN a procédé à certains ajustements suite aux débats en groupe de travail du 11 juin dernier.

Ouvertures

 7 ouvertures ont été actées lors de cette instance. Il s’agit de :

  • Poitiers Charles Perrault 2 postes : classe dédoublée + poste d’adjoint ordinaire.
  • Poitiers Pasteur maternelle (GS à 24)
  • Poitiers Jacques Brel élem (classe dédoublée)
  • Dissay élem
  • Charrais primaire
  • Vouillé Clef des Champs maternelle ( une classe est fermée à Vouillé Petit bois élémentaire) . 
  • Décharge de PEMF à Poitiers St-Exupéry élem (+0,33)

Annulations de fermetures prononcées en avril

  • Poitiers Andersen élem
  • Loudun Chat Botté maternelle : Du fait de chiffres beaucoup plus importants que prévus, la classe de la maternelle Chat Botté fermée en avril réouvre.
  • Montmorillon St Nicolas élem pour le projet d’une fusion avec la maternelle en 2021.

Fermetures 

  • Vouillé Petit bois élémentaire (une classe est ouverte à Vouillé Clef des Champs maternelle)
  • Loudun Le Martray élem (fusion avec Les Lutins maternelle)

Aucune autre fermeture supplémentaire n’a été prononcée par le DASEN lors de ce CTSD. Le DASEN a tenu compte du contexte grâce aux interventions et à la déclaration liminaire de la FSU/CGT

Moyens supplémentaires en septembre

Accompagnements provisoires maintenus pour une année : 

  • St jean de Sauves

Accompagnements provisoires proposés pour une année :

  • Les Roches Prémaries maternelle
  • Loudun (cf projet de fusion ci-dessous)
  • Chiré en montreuil

Autres projets

  • Fusion de Loudun Le Martray élémentaire avec la maternelle de Loudun les lutins (2020). Ceci entraîne la   suppression d’un poste d’adjoint-e et sa transformation en un moyen supplémentaire à l’année pour accompagner la fusion. 
  • Projet expérimental langage Tony Lainé maternelle (avec le CARDIE) un moyen supplémentaire sera affecté à l’année. 

Suite aux échanges en CTSD, l’IA a indiqué que les situations suivantes seront réétudiées lors du CTSD de septembre :

Pour recomptage : 

  • Moncontour
  • Vivonne maternelle
  • Les trois Moutiers

Un poste a également été provisionné pour une ouverture à la rentrée : 

  • 1 poste GS à 24 à Poitiers, en fonction des besoins qui apparaîtront suite aux inscriptions.  

Le DASEN a ajouté que d’autres situations pourront être ajoutées à cette liste. Continuez donc à nous envoyer vos effectifs !

Vote : La FSU / CGT Educ’Action a voté 5 voix pour le projet présenté par le DASEN. Ainsi, notre délégation a salué positivement ce projet qui tenait compte de très nombreuses situations que nous avons portées en groupe de travail comme lors de ce CTSD. Même si avec une dotation supplémentaire d’autres ouvertures auraient été les bienvenues, le travail mené avec l’administration aujourd’hui a montré une véritable volonté de maintenir un dialogue social de qualité. Cependant, il ne s’agit pas d’un blanc seing et nous serons, comme à notre habitude, très vigilant-es  lors de la carte scolaire de septembre.

  • Pour : 7 voix,  5 FSU/CGT Educ’Action, 2 Unsa
  • Abstention : 1 voix,     1 SNALC
  • Contre : 2 voix, 2 FO

3. Points particuliers : Direction, Postes de PEMF, Poste USEP

Gros plan sur quelques spécificités de cette carte scolaire

Décharges de direction supplémentaires

Une nouvelle décharge supplémentaire de direction est créée à Micromégas élémentaire afin de répondre au travail supplémentaire lié au “dispositif autisme” : 0,08, cela permet au directeur d’avoir tous ses mercredis déchargés 

Modification des postes de PEMF :

La FSU/CGT Educ’Action avait lors du GT alerté l’administration sur les mesures de carte scolaire inhérentes au redéploiement des postes de PEMF à Civaux et Poitiers St Exupéry si le projet initial était maintenu en l’état. 

Le DASEN a reconnu que le timing de la gestion de ce dossier n’avait pas été la bon ( GT après le CTSD d’avril) et a présenté un nouveau projet de redéploiement : 

  • Transformation de poste de PEMF en poste d’adjoint ordinaire : Vivonne maternelle, Valdivienne les Genêts prim, Lencloître maternelle et Mirebeau J. Raffarin élem.
  • Transformation de poste d’adjoint ordinaire en poste de PEMF à TD : Poitiers St Exupéry élem (+2), Civaux (+1)
  • Transformation de poste d’adjoint ordinaire en poste de PEMF à TP : Poitiers Allard Ferry élem (+1), Poitiers St Exupéry élem (+1)

Ainsi, les collègues titulaires des postes d’adjoint-es concernés par la transformation en poste de PEMF bénéficient d’une mesure de carte scolaire et peuvent donc être recasé-es sur ces postes à titre définitif s’ils sont titulaire du CAFIPEMF ou à TP/TD (titre provisoire / titre définitif) s’ils sont en train de passer le CAFIPEMF. S’ils l’obtiennent ils seront alors nommés à titre définitif.

Un nouveau poste de PEMF est créé en plus du redéploiement  et le DASEN prévoit donc la création d’un volume de décharge de 0,33 supplémentaire. 

Poste USEP 

Suite à la demande de l’USEP, et à l’intervention de la FSU/CGT, de la création d’un poste spécifique pour l’association pour accompagner le développement du sport scolaire, notamment en lien avec le projet Paris 2024, le DASEN explique qu’il sera mené un travail en vue de la création d’un poste 0,5 USEP et 0,5 climat scolaire (dans le cadre du projet départemental du DASEN) pour la carte scolaire 2021. 

4. Questions diverses de la FSU/CGT Educ’Action

  • Avec la création des nouveaux PIAL, des directeurs-trices peuvent être coordonnateurs-trices et donc bénéficier d’1 jour de décharge en plus. Des projets en ce sens sont-ils prévus et budgétisés  ?

Il n’y a pas de moyens supplémentaires dans le département ni dans l’académie. L’idée directrice dans la Vienne est de créer des PIAL interdegré entre écoles et collèges de secteurs. Ainsi, dans chaque PIAL, il y aura un-e coordonnateur-trice qui bénéficiera d’une IMP (indemnité pour mission particulière) qui variera en fonction du nombre d’AESH dans le pial (cf décision du CTA à venir ce 23 juin). 

Un autre objectif de cette restructuration des PIAL est de s’appuyer sur des AESH expérimenté-es qui assureront des missions de tuteur et de formateur. Le DASEN a prévu 1 équivalent temps plein par circonscription dédié aux AESH pour apporter une aide à la coordination de son PIAL et à la formation avec la circonscription ASH. De plus, 1 moyen d’AESH remplaçant-e par pial est créé à partir des reliquats de service des AESH mutualisé-es.

  • Date des résultats postes à profil ? 

Les résultats des postes à profil seront connus avant la fin de semaine. Aucune autre nomination par poste à profil n’est envisagée pour cette fin d’année.

  • Temps partiels :

Cette année, 365 demandes ont été reçues par l’administration : 207 de droit et 118 sur autorisation ont été acceptées. 40 demandes font l’objet d’un arbitrage après entretien. Pour information, les collègues qui n’ont pas obtenu leur temps partiels l’an passé et qui ont travaillé à temps plein en 2019-2020, ont vu leur demande acceptée pour 2020-2021. 

  • Dotation supplémentaire de 16 postes :

Les 16 ETP exceptionnels obtenus juste avant la carte scolaire d’avril sont toujours en attente d’arbitrage de la part du ministère. Toujours aucune information sur comment ils seront occupés (PES, contractuel-les…). Seule annonce : ils ne seront pas “financés” par des refus de temps partiels.

  • INEAT-EXEAT :

Il y a eu 29 demandes d’EXEAT dont 16 ont été accordées par le DASEN. Celles faites pour un rapprochement de conjoint ont toutes reçu un avis favorable. Il y a eu 17 demandes d’Ineat qui ont toutes été acceptées par le DASEN du 86.

  • Calendrier de titularisation des PES : 

Le jury CAPE se réunira le 18 juin prochain et les entretiens commenceront à partir du 23 juin. 

  • Reprise de l’école le 22 juin

Suite aux annonces du Président de la République, le DASEN confirme que tous les élèves reviendront à l’école lundi. Les services sont toujours en attente des consignes du ministère. Cependant, le DASEN précise que pour les équipes qui estiment avoir besoin de réorganiser les classes (mobiliers par exemple), les écoles pourront être fermées vendredi 19 juin pour permettre de réagencer les locaux et faire un nettoyage approfondi avant la réouverture de lundi. Cette information sera communiquée très rapidement aux équipes par les IEN et l’administration va se charger d’informer les communes. 

Concernant les personnels vulnérables ou vivants avec des personnes vulnérables, ceux-ci restent à distance jusqu’aux vacances et n’ont pas besoin de fournir un nouveau certificat médical.

Enfin, le DASEN a demandé aux communes déjà engagées dans les 2S2C de poursuivre afin de proposer un accueil supplémentaire permettant de faire face aux manques d’enseignant-es liés à leur vulnérabilité ou à celle d’un de leur proche.

 

Vos représentant-es SNUipp-FSU 86 en CTSD

Julien Caillaud, Anne-Sophie Decha, Julien Massé, Fabienne Ricard, Gilles Tabourdeau