Nouveau protocole sanitaire : ce qui change au 22 juin 2020

1. Protocole sanitaire

La nouvelle version du protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu de 56. Les changements sont indiqués en bleu.  Il est en contradiction avec le décret 2020-724 du 14/06/20, mais ce dernier sera réajusté le 22 juin pour permettre la mise en conformité du protocole avec les textes réglementaires. On marche sur la tête !

 Principales évolutions:

1. Pour les élèves:

Aucun brassage entre les groupes ou classes et distanciation physique quel que soit l’espace. Le protocole incite à faire la classe dehors ce qui permet de ne plus appliquer la distanciation mais ce qui nécessite de prévoir des parapluies ou des parasols selon les situations!

• Dans les espaces clos:
  • • suppression de la règle des 4m²
    • en maternelle aucune distanciation,
    • en élémentaire règle des 1 m “lorsqu’elle est matériellement possible” ce qui laisse une large marge d’appréciation!
    • le masque est obligatoire pour les élèves de 11 ans lorsque la distanciation physique n’est pas possible en classe (Quid de leur fourniture!)
• Dans les espaces ouverts:
  • • aucune distanciation physique
• Application des gestes barrières
  • • Lavage des mains, nombre et fréquence inchangé, suppression de la distanciation physique (lieu clos) 

SNUipp: contraintes fortes dans le cadre d’un retour massif des élèves pour l’organisation des récrés et des circulations des groupes dans l’école

2. Pour les personnels:

• Situation du port du masque inchangé. Quelques conseils lunaires sur le rangement des masques !
• Les intervenants extérieurs peuvent revenir à l’école et son soumis aux mêmes règles que les autres personnels (gestes barrière, port de masques, lavage des mains…)

3. Les locaux:

• Nettoyage: retour à la règle général, une fois par jour,
• Nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels,
• La restauration n’a plus lieu de se faire ailleurs qu’au réfectoire
• Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service. 

4. Les espaces extérieurs:

• jeux, bancs, aux espaces collectifs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures).
• les objets partagés (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) au sein d’une même classe ou d’un même groupe sont possibles lorsqu’au minimum une désinfection quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).

1. La formation, l’information et la communication

• Les parents sont informés clairement des conditions de fonctionnement de l’école et de l’évolution des mesures prises (cf liste indicative du protocole)  

A noter que le dispositif 2S2C peut être maintenu.

2. Personnels fragiles et garde d’enfants

Une fiche de la DGRH envoyée aux DSDEN le 17 juin 2020 indique les nouvelles directives pour les personnels dans le cadre de la reprise générale des écoles le 22 juin :

1. Les personnels fragiles :

• Les personnels dit vulnérables selon la liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, pourraient continuer à travailler à distance ou si ce n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence leur sera accordée. A noter que la présence à l’école devenant à nouveau obligatoire, les enseignants n’ont plus à assurer le travail en distanciel.
• Aucune tentative d’entorse au secret médical n’est possible.
• Si un personnel vulnérable souhaite venir travailler dans son école pour effectuer son travail en distanciel, elle doit en faire la demande écrite au préalable à son responsable hiérarchique et produire l’avis de son médecin traitant. Il conviendra d’être très vigilant aux pressions qui pourraient se faire jour de la part de certains IEN.
• Pour ce qui concerne les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables, elles doivent reprendre une activité sur site, il n’est pas possible de continuer le travail à distance ou d’obtenir d’ASA. Les gestes barrières sont suffisants selon le ministère.

2. Garde d’enfants :

• Le volontariat des familles n’étant plus possible, les seules autorisations d’absences qui pourront être données concernent les élèves dont les écoles ou classes fermées par arrêtés ou lorsque les enfants ont  une raison médicale de ne pas retourner à l’école. Dans ce cas une attestation de l’établissement ou médicale doit être fournie

3. Pour les autres situations

• Désormais, hormis les situations ci-dessus, toutes les autres situations d’absence pour raisons médicales doivent être attestées par un arrêt de travail. Pour rappel, il n’y a pas d’application du jour de carence durant toute la période “d’Etat d’urgence sanitaire” (cf art 8 de la loi 2020-290). Celle-ci est en vigueur, a minima, jusqu’au 10 juillet.

Par ailleurs, pour les départements de Guyane et de Mayotte, les dispositions applicables sont celles du 11 juin 2020.